Des minerais « souillés » au cœur d’un scandale

Dans cette plainte historique, la RDC reproche à Apple d’acheter des minerais, notamment l’étain, le tantale et le tungstène (les « 3T »), extraits illégalement dans des zones contrôlées par des groupes armés en RDC, puis blanchis via le Rwanda avant d’intégrer les chaînes d’approvisionnement mondiales. Selon Kinshasa, ces « minerais de sang » financent directement les milices et les groupes armés qui sèment la terreur dans l’est du pays.

Les avocats de la RDC soulignent que ces pratiques ont des conséquences désastreuses : elles alimentent un cycle de violence, financent des groupes armés, contribuent au travail forcé des enfants et dévastent l’environnement.

Pour Me Bourdon, « c’est le devoir et l’honneur de la France d’être le premier pays à judiciariser les conditions dans lesquelles sont exploités les minerais du sang et l’enrichissement sans fin dont bénéficient cyniquement les plus grandes firmes ».

Selon le communiqué, la RDC souhaite, par cette « première » action judiciaire, « confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d’extraction, d’approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC ».

« Ces activités », dénoncent les avocats, « ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays ». Elles ont « alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes », tout en contribuant au « travail forcé des enfants » et à la « dévastation de l’environnement ».

Pour appuyer leur plainte, les avocats s’appuient sur des travaux des Nations unies, du Département d’État américain et d’ONG internationales telles que Global Witness. Ils ont également écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour initier un dialogue sur le rôle que l’Union européenne pourrait jouer dans la « responsabilisation » des acteurs impliqués.

Apple accusé de tromperie

La plainte ne vise pas seulement le fait d’utiliser des minerais issus de conflits, mais également les pratiques commerciales trompeuses d’Apple. La multinationale est accusée d’avoir assuré à ses consommateurs que ses chaînes d’approvisionnement étaient « propres », ce qui serait faux au vu des accusations portées par la RDC.

Pour rappel, la République démocratique du Congo accuse depuis plusieurs mois la marque à la pomme d’acheter des minerais passés en contrebande depuis l’est instable du pays jusqu’au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».

La plainte vise non seulement des faits précis, mais également des « pratiques commerciales trompeuses » qu’Apple aurait utilisées pour « assurer les consommateurs que les chaînes d’approvisionnement du géant de la technologie sont propres », précisent les avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris) ainsi que Christophe Marchand (Bruxelles) dans un communiqué publié mardi.

Déposée à Paris, la plainte accuse Apple de recel de différents crimes, incluant des crimes de guerre, de blanchiment, de faux, d’usage de faux et de tromperie.

Une première en son genre

Cette action en justice est une première en son genre. Elle vise à établir une responsabilité pénale des entreprises impliquées dans les conflits liés aux ressources naturelles. Les avocats de la RDC espèrent que cette plainte incitera d’autres pays à suivre leur exemple et à mettre fin à l’impunité dont bénéficient les entreprises qui profitent des conflits.

Apple et Kigali rejettent tout

Apple n’a pas encore réagi officiellement à ces accusations. Le Rwanda, accusé de servir de plaque tournante pour le blanchiment de ces minerais, a également rejeté ces allégations.

En effet, en avril dernier, la RDC avait officiellement mis en demeure Apple au sujet de l’exploitation des minerais de conflit. La multinationale avait répondu en se référant à son rapport annuel de 2023, dans lequel elle déclarait n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de notre chaîne d’approvisionnement au 31 décembre 2023 a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe ».

De son côté, Kigali a rejeté les accusations, qualifiées par le gouvernement rwandais de « répétition d’allégations sans fondement et de conjectures, visant à susciter l’intérêt des médias au sujet de l’une des plus grandes entreprises du monde ». « Ce n’est que le dernier coup en date du gouvernement de la RDC, qui cherche constamment à détourner l’attention vers le Rwanda avec de fausses accusations », avait déclaré Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais, à l’AFP.

Un enjeu mondial

Ce conflit oppose un géant de l’Afrique centrale à l’une des plus grandes entreprises technologiques au monde. Il met en lumière les enjeux complexes liés à l’exploitation des ressources naturelles dans les pays en développement et la responsabilité des entreprises dans les conflits armés.

Les questions en suspens

Cette affaire soulève de nombreuses questions : Comment prouver de manière irréfutable que les minerais utilisés par Apple proviennent bien de zones de conflit en RDC ? Quelle sera la réaction des consommateurs face à ces révélations ? Quelles seront les conséquences de cette affaire pour l’industrie technologique ?

Dans tous les cas, cette affaire est loin d’être terminée et devrait faire l’objet de nombreux débats dans les mois à venir. Lire aussi : RDC : Apple accusé de blanchiment de minerais, le gouvernement congolais passe à l’offensive juridique – Infocongo

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Cette manifestation s’inscrit dans le cadre d’une journée de mobilisation contre l’exploitation des ressources naturelles en RDC. Les activistes reprochent à Apple de s’approvisionner en matériaux issus de conflits, connus sous l’acronyme « 3TG » (tantale, tungstène, étain et or). L’extraction et le commerce de ces minéraux financent des groupes armés et aggravent les conflits dans des régions déstabilisées, principalement en Afrique.

Plus de 60 % du cobalt utilisé par Apple et Tesla est extrait au Congo

Dorcas Mugo, porte-parole de Fridays For Future, a déclaré que plus de 60 % du cobalt utilisé par Apple et Tesla est extrait au Congo, où des enfants dès l’âge de 7 ans sont contraints de travailler dans des mines et où des habitants sont déplacés de force de leurs terres. Le cobalt est un élément essentiel pour les batteries lithium-ion utilisées dans une multitude d’appareils électroniques et de véhicules électriques, le Congo en est le principal producteur mondial en 2024.

En réponse aux critiques (qui ne datent pas d’hier), Apple a affirmé avoir cessé d’utiliser l’étain, le tungstène et le tantale provenant de régions en conflit et a mis fin à ses relations avec les fournisseurs non conformes. Cependant, ces mesures n’ont pas suffi à apaiser les inquiétudes. Le gouvernement congolais a officiellement demandé à Apple de démontrer que ses produits ne contiennent pas de matériaux issus de conflits, mais cette demande est restée sans réponse. Lire aussi : RDC : Apple accusé de blanchiment de minerais, le gouvernement congolais passe à l’offensive juridique – Infocongo

Les accusations de recours à des matériaux de conflit continuent de peser lourdement sur la réputation d’Apple, comme celle de beaucoup de ses concurrents. L’incident de Berlin reflète une frustration croissante à l’échelle mondiale face à l’inaction des grandes entreprises technologiques concernant leurs pratiques d’approvisionnement.

Des alternatives aux minéraux provenant de la RDC pour l’industrie technologique existent

L’une des meilleures alternatives consiste à recycler les matériaux existants. Les entreprises peuvent récupérer des métaux tels que le cobalt, le tantale et le tungstène à partir d’appareils électroniques obsolètes ou de déchets industriels. Le recyclage réduit la dépendance à l’égard des nouvelles sources minières.

Par ailleurs, les scientifiques et les ingénieurs travaillent sur le développement de matériaux de substitution. Par exemple, des recherches sont en cours pour trouver des alternatives au cobalt dans les batteries lithium-ion. Des matériaux comme le nickel, le manganèse et le fer sont étudiés pour améliorer les performances des batteries tout en réduisant la dépendance au cobalt.

De plus, les entreprises peuvent s’engager à obtenir leurs minéraux de manière responsable. Elles peuvent travailler avec des fournisseurs qui respectent les normes éthiques et environnementales. Certaines entreprises ont déjà commencé à publier des rapports sur leurs chaînes d’approvisionnement pour garantir la traçabilité des minéraux.

En revanche, plutôt que de s’appuyer exclusivement sur la RDC, les entreprises peuvent diversifier leurs sources d’approvisionnement. D’autres pays, comme l’Australie, le Canada et le Brésil, produisent également des minéraux utilisés dans l’industrie technologique.

En fin de compte, la transition vers des alternatives plus durables nécessite une collaboration entre les entreprises, les gouvernements et les consommateurs. En encourageant des pratiques d’approvisionnement responsables et en investissant dans la recherche sur les matériaux, nous pouvons réduire l’impact environnemental et social de l’industrie technologique. Lire aussi : RDC : Vers des poursuites contre Apple pour utilisation illégale de minerais congolais ? – Infocongo

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Des preuves accablantes et un silence assourdissant

Les avocats de la République démocratique du Congo (RDC), dirigés par Robert Amsterdam du cabinet Amsterdam & Partners LLP et William Bourdon du cabinet Bourdon & Associés, affirment avoir reçu l’aval du gouvernement congolais pour explorer différentes options juridiques et prendre des initiatives en vertu des lois américaine et française.

Leur objectif est clair : « établir judiciairement la responsabilité d’Apple dans les actes allégués et dénoncés », à savoir le blanchiment de minerais 3T en provenance de RDC via le Rwanda et des entités privées.

Selon les avocats, de nouvelles preuves accablantes ont été recueillies, notamment grâce à des lanceurs d’alerte qui se sont manifestés. Ces informations étayeraient les accusations contenues dans le rapport « Minerais de Sang : Le Blanchiment de Minerais 3T par le Rwanda et des Entités Privées », publié le 25 avril 2024. Lire aussi : RDC : Vers des poursuites contre Apple pour utilisation illégale de minerais congolais ? – Infocongo

L’absence de réponse d’Apple interprétée comme un aveu implicite

Les avocats déplorent le silence d’Apple face à ces accusations graves, qui pointent du doigt le rôle du Rwanda dans les tueries et les violences perpétrées dans l’Est de la RDC. « L’absence de réponse apportée constitue un aveu implicite que les questions étaient pertinentes », souligne William Bourdon.

Et d’ajouter : « Le silence d’Apple peut être considéré comme, a minima, le témoignage de leur embarras à fournir des réponses précises au-delà de la rhétorique banale et prévisible de déni servie par les services de communication d’Apple il y a quatre semaines. »

Une action en justice pour faire éclater la vérité et obtenir réparation

Quatre semaines après avoir formulé des demandes précises à Tim Cook, le PDG d’Apple, et à la filiale française de l’entreprise, les avocats de la RDC n’ont eu d’autre choix que de passer à l’action.

Cette initiative judiciaire vise à faire éclater la vérité sur les pratiques d’Apple en matière d’approvisionnement en minerais et à obtenir réparation pour les dommages causés à la population congolaise par l’exploitation illégale de ses ressources naturelles.

Cette affaire met en lumière les défis liés à l’exploitation minière en Afrique et la nécessité d’une réglementation plus stricte pour garantir des pratiques éthiques et responsables dans ce secteur.

Quelles chance de succès pour l’action congolaise ?

Il est difficile de prédire avec certitude les chances de succès des poursuites judiciaires intentées contre Apple par le gouvernement congolais.

Plusieurs facteurs pourraient influencer l’issue de cette affaire :

La solidité des preuves : La qualité et la quantité des preuves rassemblées par les avocats congolais seront déterminantes pour établir la responsabilité d’Apple dans les accusations de blanchiment de minerais.

La complexité du droit international : Les poursuites impliquent des lois de deux pays différents (États-Unis et France), ce qui complexifie la procédure et peut ralentir le processus.

Les ressources financières d’Apple : Apple est une entreprise multinationale aux moyens financiers considérables. La RDC devra s’assurer de disposer des ressources nécessaires pour mener à bien cette bataille juridique.

Les pressions politiques : L’influence d’Apple sur la scène internationale pourrait également jouer un rôle dans l’issue de cette affaire.

Malgré ces défis, il est important de noter que des précédents existent. En 2018, la société américaine Glencore a été condamnée à payer une amende de 150 millions de dollars pour corruption en RDC.

Pression internationale pour le respect des droits humains

De plus, la pression croissante sur les entreprises multinationales pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement pourrait jouer en faveur de la RDC.

En conclusion, il est trop tôt pour dire si les poursuites contre Apple aboutiront à une condamnation. Cependant, la RDC a des arguments juridiques non négligeables et la mobilisation de la société civile internationale pourrait peser dans la balance.

Il est important de suivre l’évolution de cette affaire avec attention, car elle pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir de l’industrie électronique et la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur minier.

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Des accusations graves

Selon les autorités congolaises, Apple se serait approvisionné en cobalt et en tantalite, des minerais essentiels à la fabrication de batteries et de composants électroniques, auprès de mines opérant en dehors des circuits officiels et dans des conditions qui violent les droits humains et les normes environnementales.

Selon les avocats mandatés par la République démocratique du Congo (RDC), ces minerais seraient ensuite « transportés hors de la RDC et notamment vers le Rwanda, où ils seraient blanchis ». « Il ressort du dossier » remis par la RDC « que la société Apple utilise dans ses produits des minerais stratégiques achetés au Rwanda », affirment les avocats mandatés pour rédiger une mise en demeure, sommation avant le déclenchement d’une procédure judiciaire.

Rwanda acteur central de l’exploitation illégale des minerais congolais

« Le Rwanda est un acteur central de l’exploitation illégale de minerais et notamment de l’exploitation de l’étain et du tantale en RDC », affirment les avocats. « Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contrebande au Rwanda, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », affirme la mise en demeure. « Ces minerais litigieux proviendraient en grande partie de mines congolaises au sein desquelles de nombreux droits humains sont violés. »

Cette mise en demeure a été adressée cette semaine aux deux filiales d’Apple en France et à la maison-mère américaine du géant de la tech.

Par ailleurs, le gouvernement congolais pointe aussi du doigt l’exploitation illégale, le travail des enfants et les conditions de travail dangereuses dans ces mines, souvent contrôlées par des groupes armés. Ces pratiques privent l’État Congolais de recettes fiscales importantes et contribuent à la dégradation de l’environnement.

Appel à la responsabilité

Les autorités congolaises appellent Apple à assumer ses responsabilités en matière de chaîne d’approvisionnement et à s’assurer que ses produits sont fabriqués à partir de minerais provenant de sources éthiques et durables. Elles exigent également du géant américain qu’il collabore avec les autorités congolaises pour identifier et mettre fin aux pratiques illégales dans le secteur minier.

Contacté par l’AFP, Apple a renvoyé à des éléments publiés dans son rapport annuel de 2023. Celui-ci indiquait n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de notre chaîne d’approvisionnement au 31 décembre 2023 a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe. »

Vers des actions concrètes

La RDC n’exclut pas de recourir à des actions judiciaires contre Apple si le groupe ne prend pas de mesures concrètes pour remédier à la situation. Ce cas pourrait avoir des implications importantes pour l’ensemble du secteur des technologies et inciter d’autres entreprises à adopter des pratiques plus responsables en matière d’approvisionnement en minerais. Lire aussi : Accord UE-Rwanda sur les minerais : Denis Mukwege dénonce l’hypocrisie de l’Union Européenne – Infocongo

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Selon l’Agence Ecofin, International Rights Advocates, un cabinet de défense des droits humains, a déposé un recours collectif fédéral à Washington DC contre cinq compagnies de technologie américaines. Il est reproché à Apple, Microsoft, Alphabet (société mère de Google), Dell Technologies et Tesla d’avoir fermé les yeux et même encouragé « l’utilisation cruelle et brutale de jeunes enfants » pour extraire du cobalt en RDC.

L’extrême pauvreté chez le premier producteur mondial de cobalt amène de jeunes enfants à s’improviser mineurs en se livrant à l’extraction artisanale de cobalt au péril de leurs vies. Ils se rendent dans des tunnels sans aucune protection alors que les effondrements sont courants entrainant des morts ou des handicaps à vie. Les plaignants – parents ou tuteurs des victimes – accusent les compagnies suscitées, d’apporter leur soutien à ce système d’extraction artisanale par l’achat du minerai extrait de cette manière et nécessaire pour la fabrication de leurs composants électroniques.

Si le travail des enfants dans les mines congolaises est un mal souvent dénoncé par les organisations internationales, Benchmark Mineral Intelligence, une firme d’analyse des marchés de métaux, appelle au discernement. Elle assure que moins de 10 % du cobalt extrait en RDC provient de mineurs artisanaux.

« Artisanal ne signifie pas nécessairement illégal : seule une fraction du cobalt artisanal est illégalement extrait ou lié à des abus de droits humains. Le cobalt peut être artisanal, légal et extrait en sécurité », a-t-elle déclaré dans une note.

Infocongo.net/Agence Ecofin

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