Réuni avec les représentants des six syndicats de magistrats reconnus, le Président du CSM a appelé à un retour au calme et à un dialogue constructif. Il a notamment déploré l’utilisation des réseaux sociaux comme moyen de régler les différends, estimant que cela ternit l’image de la magistrature.

« L’image publique que nous avons donné ces derniers temps risque de donner une lecture qui n’est pas correcte de ce que nous sommes », a-t-il souligné. « Vous êtes des magistrats, des membres d’un pouvoir. Votre action syndicale doit être à la hauteur de vos fonctions. »

Dieudonné Kamuleta a rappelé aux magistrats les voies institutionnelles à suivre pour faire valoir leurs revendications et a insisté sur l’importance de préserver l’unité au sein de la magistrature. « Entre le CSM et le ministère de la Justice, il n’y a jamais eu de mur et il n’y en aura jamais. Nous sommes les deux mamelles d’un même corps », a-t-il assuré.

Pour sa part, le ministre Mutamba a déclaré : « Il n’y aura plus de déclarations, que ce soit du côté des syndicalistes ou de la part des membres du cabinet du ministre de la justice. Désormais, toutes les questions qui concernent l’appareil judiciaire passeront par le cadre de concertation ».

Les réformes qui fâchent

Pour rappel, le conflit entre les magistrats congolais et le ministre de la Justice, Constant Mutamba, est principalement lié aux réformes judiciaires et aux déclarations publiques du ministre. Les magistrats, regroupés au sein du Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac), accusent le ministre de populisme et de les rendre responsables des dysfonctionnements du système judiciaire.

Constant Mutamba, de son côté, insiste sur la nécessité de réformes courageuses pour améliorer le système judiciaire et a mis en place une commission nationale mixte pour enquêter sur les pratiques mafieuses et les dérives judiciaires. Il a également lancé des consultations populaires pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs doléances, ce que les magistrats considèrent comme un exercice de populisme.

Les tensions sont exacerbées par les accusations mutuelles : les magistrats dénoncent une campagne de diabolisation contre eux, tandis que le ministre affirme vouloir combattre les réseaux mafieux au sein du système judiciaire. En fin de compte, cette médiation du CSM est saluée comme une initiative importante pour rétablir la confiance entre les différentes parties prenantes du système judiciaire congolais. Elle démontre également le rôle essentiel que joue le Conseil Supérieur de la Magistrature dans la régulation des relations entre les différents acteurs de la justice. Lire aussi : Bancarisation au ministère de la Justice pour contrer l’évasion des recettes judiciaires – Infocongo

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Il est ressorti de ces entretiens le lancement de la récolte des signatures qui leur permettront de saisir le Président de la République pour lui signifier de l’inconstitutionnalité de ces propositions de loi.

En plus, les magistrats ont apprêté une requête en inconstitutionnalité contre ces lois à déposer à la Cour Constitutionnelle. Ils sont aussi prêts à saisir le bureau de l’Assemblée nationale, à travers un document pour démontrer, article par article, l’inconstitutionnalité de ces projets de loi organique.

Le président de ce syndicat, Edmond Essofa a déclaré que ces propositions de loi qu’il qualifie d’inconstitutionnelle visent tout simplement à caporaliser la justice congolaise :

« Nous voulons que ces propositions de loi soient simplement retirées. Elles sont inconstitutionnelles en ce que, on voudrait donner au ministre de la Justice un pouvoir que la Constitution ne lui donne pas. On veut lui donner le pouvoir d’élaborer le budget du pouvoir judiciaire, ce qui est de la compétence exclusive du Conseil Supérieur de la Magistrature. On veut lui reconnaître un pouvoir de nomination des magistrats, un pouvoir qui n’est réservé qu’au Président de la République. Comble encore, on veut faire croire aux gens que les magistrats du parquet sont membres du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’organe de gestion des magistrats ».

Les magistrats comptent aussi organiser des sit-in en toge pour obtenir le retrait de ces lois au vue de la situation actuelle en rapport avec les propositions de loi et l’activisme que font montre actuellement les magistrats du parquet dans le cadre du dossier des 100 jours.

Jacques Kalokola

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En effet, le juge président du tribunal de Grande instance de la Gombe est décédé brusquement mercredi 27 mai à Kinshasa aux petites heures du matin au centre hospitalier Nganda, des suites d’un arrêt cardiaque, selon les médecins. Cependant, ce décès qui intervient au moment au le procès contre Vital Kamerhe et consorts démarre, laisse l’opinion publique plus que perplexe. Plusieurs voix se sont levée pour crier à l’assassinat, pendant que la veuve et les enfants du défunt réclament une autopsie, pour connaitre la vraie cause de la mort de ce juge expérimenté, qui selon eux, ne souffrait d’aucune maladie jusque là.

Du côté de la corporation des magistrats, c’est la même revendication qui est faite. Ainsi, pour Edmond Isofa, le président du SYNAMAC, cette autopsie permet de donner les causes réelles de son décès :

« C’est avec consternation que nous avons appris le décès du président Yanyi. Pour nous, il est important que nous soyons éclairés sur les causes réelles de son décès. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux autorités d’envisager l’autopsie de son corps afin que nous puissions être fixés sur les causes réelles de sa mort. Et cela nous amènera à lever beaucoup d’équivoques parce qu’il y a beaucoup de choses qui se racontent. Cela va aussi sécuriser les autres magistrats ».

La question de la sécurité des magistrats et pourquoi pas de leurs proches parait effectivement très importante, vu la charge émotionnelle qui entoure cette affaire. Les pouvoirs publics devraient donc prendre les mesures idoines pour que les magistrats puissent exercer leur art dans les meilleures conditions de sécurité matérielle et physique.

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Ultimatum

Ils affirment avoir pris en compte la bonne foi du gouvernement et attendent que leurs revendications trouvent satisfaction. Autrement, ils reprendront leur grève.

« Nous avons décidé, pour montrer notre bonne foi, de suspendre momentanément la grève. Le temps pour notre partenaire de poursuivre avec les négociations pour trouver, le plus rapidement possible, une solution. Nous nous donnons un timing pour observer l’évolution de ce qui va être fait et le cas échéant, nous nous retrouverons pour évaluer les progrès accomplis durant ce moment de suspension », a indiqué Isofa Kanga, président du SYNAMAC.

La grève des magistrats affiliés au Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) a débuté le 10 février dans plusieurs provinces de la RDC. Ils réclament l’amélioration des conditions salariales et s’opposent au prélèvement de l’impôt professionnel sur les rémunérations tel qu’appliqué actuellement.

Le SYNAMAC a appelé le Premier ministre à appliquer le nouveau barème salarial des magistrats tel qu’il lui avait été transmis par le Conseil supérieur de la magistrature.

Lire aussi: La situation des magistrats examinée à la Primature

https://infocongo.net/2020/02/22/la-situation-des-magistrats-examinee-a-la-primature/

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