Cette interview a pour principal menu, la visite de Procureur général de la Cour Pénale Internationale, depuis le lundi dernier 29 mai 2023. Signalons que cette visite du PG de la CPI a été saisie dans au bond par les ONG des droits humains, la société civile, comme occasion de présenter leurs mémorandums sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, la violence faite à la femme et à la jeune fille, génocide des congolais par le Rwanda de Paul Kagame à travers ses sbires du M23, mais aussi toutes formes de dégradation de la dignité humaine commises en RDC. Elle peint point par point l’évolution du projet d’un éventuel TPI pour la RDC.

Pour Arthur Kayumba, le M23 et la CODECO, l’ADF et les autres milices, pris comme des suppôts de nos ennemis, soi-disant nos voisins, leurs responsables doivent répondre respectivement à la barre de ce Tribunal Spécial, même leurs commanditaires respectifs. EN effet, la RDC, en tant que Etat membre de la CPI, doit profiter équitablement de toutes les prérogatives du « Statut de Rome ».

Ce passage doit être le moment fort de l’interpellation des Nations vis-à-vis des crimes perpétrés au pays de Lumumba. Karim Khan, n’était pas en pèlerinage au Congo, sinon à un voyage d’inspection de faits visiblement démontrables et reconnus par les Nations-Unies. Il pointe du doigt la France et met en cause son hypocrisie qui empêche jusqu’aujourd’hui la mise sur pied de cette instance.

Cependant, il appelle l’ONU via son organe décideur qui est le Conseil de Sécurité, d’agir de la même manière partout. Il doit mettre le pied aux leviers comme il est fait en Ukraine, au Rwanda, en Yougoslavie et au Liban. Les forfaits commis R.D. Congo valent leur pesant d’or pour l’établissement d’un TPI, apprend-on au cours de notre échange avec monsieur Arthur Kayumba.

Suivez l’intégralité de l’interview

M. Arthur Kayumba, vous êtes l’un des rédacteurs du Projet de résolution des Nations-Unies sur la création d’un Tribunal Pénal International pour les crimes perpétrés en RDC, en quoi ce passage du PG de la CPI, M. Karim Khan en RDC, depuis ce lundi 29 mai 2023, vous intéresse ?

Arthur Kayumba : En tant qu’Etat-parti au statut de Rome, nous nous attendions à un geste plus ferme de la part de la CPI, allant au-delà de la symbolique et des usages diplomatiques.  Tout en saluant la signature d’un accord de coopération entre la RDC et la CPI en lien avec la feuille de route sur la lutte contre l’impunité en RDC, et les perspectives d’avancement de la stratégie nationale de poursuite des crimes. 

Il faut dire que notre perspective était telle que la Cour pénale internationale puisse activer ses protocolaires d’accélération de l’enquête sur les crimes internationaux en cours de perpétration en RDC par les militaires Rwandais de RDF agissant sous couvert du mouvement génocidaire du M-23.

Les crimes de génocide, d’agression, de guerre et contre l’humanité sont de plus en plus documentés, et il est étonnant que la Cour pénale internationale prenne du temps pour enquêter et lancer les mandats d’arrêt international contre les auteurs de ces crimes dont le Président Paul Kagamé du Rwanda. Autant que la Cour a agi ainsi avec célérité pour ce qui concerne la situation des conflits armés en Ukraine, il est convenable de procéder ainsi pour le Congo-Démocratique.

Peut-on parler d’une coïncidence ?

Non, d’autant plus que le Gouvernement de la République par Mme la garde des sceaux ainsi que les experts des Nations-Unies ont multiplié des sonnettes par des canaux formels pour attirer l’attention de la Cour pénale internationale sur la perpétration continue des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

A titre d’exemple, il est de plus en plus établi qu’un génocide a été commis à Kishishe par les militaires Rwandais de RDF agissant sous couvert du M 23. Composé essentiellement des Tutsis. Ces militaires sont accusés d’avoir massacré les populations civiles de Kishishe en raison de leur appartenance à la communauté Hutu. Inutile de revenir sur des actes d’agression documentés et revendiqués par le Gouvernement Rwandais. Les faits sont là.

C’est l’occasion pour la société civile congolaise de présenter le rapport Mapping à la table du PG de la CPI ?

Le Rapport Mapping est accessible à tous, mais le Conseil de Sécurité a refusé de le valider. Mais le fait pour la Cour Internationale de Justice de l’évoquer dans le cadre procès RDC- Ouganda, signifie que ce rapport peut être désormais évoqué dans les juridictions nationales et internationales.

Monsieur Kayumba, internationalement, vous êtes reconnu comme la voix des sans voix de la protection des enfants dont vous êtes l’ambassadeur ici, quel est votre plaidoyer auprès de Karim Khan ?

Tout à fait, je reste très préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire oriental due aux violences armées.  Nous avons des informations selon lesquelles des enfants sont utilisés à des fins de guerre. Vous le savez aussi bien que moi, des milliers d’enfants sont contraints d’abandonner les salles de classe puisque leurs milieux de vie sont en proie aux conflits armés.

Par ailleurs, parmi les femmes victimes des violences sexuelles pendant les conflits, figurent les jeunes filles de moins de 19 ans. Cet ensemble de choses viole fondamentalement les droits de l’enfant. 

À quel niveau vous proposez la coopération entre l’État, la société civile et la CPI en matière de crimes de guerre, viols des femmes, crime contre l’humanité et l’Holocauste des enfants pendant la guerre ?

La coopération CPI-Etat-Société civile est un principe érigé par les instruments de la Cour, en ce que les organisations de la société civile ont aussi qualité pour saisir la cour pénale internationale. Seulement il faut le renforcement des capacités des organisations de la société civile dans l’organisation des enquêtes, de la documentation et de la saisine.

Il faut noter surtout que la justice internationale n’intervient que lorsque le système judiciaire national est déficitaire, ce qui signifie que la RDC ne sera pas éternellement dépendante de la CPI. Et d’ailleurs pour rappel, les juridictions nationales, à partir des cours d’appels sont compétentes pour connaitre des crimes internationaux.

Crime en Ituri, la société civile delà, a présenté lors de la visite du PG de la CPI dans ce coin, le plaidoyer des crimes commis par les milices, est-que vous espérez à un lendemain meilleur, afin de réparer les crimes ?

La seule recommandation repose en ceci : guerre par la guerre, restauration de l’autorité de l’Etat, relèvement communautaire, stabilisation et justice transitionnelle.

Quelles sont les étapes abouties en termes de réalisation du Projet de l’installation du TPI en RD Congo ?

Je dois reconnaitre que la démarche n’a pas évolué comme on l’espérait. Il faut rappeler qu’après la rédaction du projet de résolution des Nations-Unies portant création d’un Tribunal pénal international pour le Congo, nous avons demandé au gouvernement Français de le porter au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, comme il est de tradition pour toutes les résolutions concernant la RDC. Et jusqu’à ce jour le projet stagne aux Affaires étrangères Françaises.

Ce projet doit essentiellement se baser sur le rapport Mapping ?

Le projet de résolution des Nations-Unies relatif au Tribunal pénal international pour le Congo d’abord valide le Rapport Mapping qui fonde sa compétence matérielle de base, ensuite étend sa compétence sur tous les crimes internationaux commis après 2003 à ce jour.  Et donc il ne sera jamais tard et surtout que les crimes internationaux ont un caractère imprescriptible.

Quel est la part de l’État congolais sur l’évolution dudit projet ?

C’est vrai qu’il y a une faible implication étatique au niveau national, mais il faut aussi avouer que la tergiversation se trouve surtout dans le chef des Etats membres du Conseil de Sécurité, dont la France.

Par-delà, la rédaction s’est intéressée à M. Arthur Kayumba, un acteur infatigable dans le combat contre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, la détérioration des droits humains, Droits de l’homme et mais aussi la préconisation de la charte des droits des Enfants. Afin de le lui poser des questions sur le passage de Karim Khan en RDC, une visite pris comme une hameçon par la Société Civile.

Mais aussi une opportunité pour les Congolais de faire de vive voix contre toutes sortes de forfaits commis au pays par nos bourreaux en un temps record. Comme la Liste Schindler, nous adressons aujourd’hui la longue de l’holocauste des compatriotes et le pogroms de nos minerais par nos voisins jaloux dont l’Ouganda et le Rwanda. Lire aussi:Le CLC va remettre au PG de la CPI le dossier constitué sur les risques de commission de crimes contre l’humanité à la suite du « décor du chaos électoral planté » – Infocongo

Barca Horly Fibilulu

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Pour Kagame, il n’y a jamais eu de crimes au Congo et le Rapport Mapping des Nations-Unies a été contesté sur place au Congo et dans les pays voisins car il a été très politisé. Quant au Prix Nobel de la paix, le docteur Denis Mukwege, le dictateur rwandais le traite d’outil des forces qu’on n’aperçoit pas, « il reçoit le Prix Nobel et on lui dit quoi dire ».

Plus loin dans cette interview, le dictateur prétend qu’il n’y a pas de troupes rwandaises en RDC, et que « Non si nous y étions, nous ne serions pas en échec, ça je puis vous assurer que l’on n’échouerait pas à régler le problème » ! Au passage, le président rwandais interpelle la communauté internationale qui a créé le problème à l’est de la RDC et les Nations-Unies et leurs forces qui sont au Congo depuis 24 ans sans apporter la moindre solution.

Ci-après, l’extrait de l’interview

Question : Le mois dernier Denis Mukwege, le prix Nobel de la paix était à paris, il a demandé à la France d’aider à ce que justice soit faite contre les responsables des crimes commis à l’est de la RDC. Certains sont le fait de soldats de la région, de pays voisins, selon les experts des Nations-Unies. Seriez-vous d’accord pour que des officiers rwandais soient poursuivis pour des crimes commis en RDC suite au génocide ?

Comme vous le savez peut-être le rapport du projet mapping a été extrêmement controversée et en réalité il est hautement contesté par les gens que ce soit en RDC ou dans les pays voisins il a été très politiser Mukwege devient un symbole, un outil de ces forces que l’on n’aperçoit pas et il reçoit le prix Nobel et donc on lui dit quoi dire. J’ajouterai qu’il y a d’autres rapports qui sont sortis et qui contestent, qui disent tout à fait le contraire.

Q : le contraire ? qu’il n’y a pas eu crime dans la région ?

Mais il n’y a pas eu de crime

Q : A l’est de la RDC ?

Non absolument pas que ce soit par les personnes soient évoquées ou les pays cités c’est si vous voulez la théorie du double génocide qui est à l’œuvre ici

Q : Dans l’est de la RDC la situation sécuritaire demeure très mauvaise d’aucuns disent qu’elle continue à se détériorer. Le gouvernement congolais a décrété un état de siège dans 2 zones l’Ituri et le Nord-Kivu, pour 30 jours, peut être plus. Est-ce une bonne mesure, la soutenez-vous ?

L’état d’urgence à mes yeux c’est un peu comme si on disait il y a un énorme problème ici, prenons des mesures qui vont nous donner une bonne base pour traiter les bonnes choses. C’est pourquoi je dis que c’est une chose que de mettre en place état d’urgence. Pour ma part, je le ferai mais je suivrai cela aussi par des actions bien réfléchies et planifiées pour traiter les choses de façon concrète et de ne pas repasser sur les choses et d’avoir les mêmes problèmes au bout de 5 ans, ou avoir un problème beaucoup plus grand.

Mais, il y a aussi les forces des Nations-Unies et les Nations-Unies qui sont venues de l’extérieur et qui sont là depuis 24 ans, mais il y a toujours ces responsabilités du monde qui sont passées sous silence et personne ne le dit. Mais qu’avez-vous fait là-bas pendant 24 ans ? Vous êtes allés pour régler un problème, mais que s’est-il passé ?

Q : c’est un échec ?

Je pense que c’est un énorme échec. C’est peu dire.

Q : Alors à propos d’en faire plus les relations entre votre pays et la RDC semble s’être à même le raid depuis l’élection du président qui s’est crédit pour vous êtes d’accord pour renforcer la sécurité entre les 2 pays pour lutter contre les rebelles ou en êtes-vous de ces discussions envisagez-vous des opérations militaires conjointes ?

Eh bien les discussions sont en cours mais la chose la plus importante ici c’est que au moins il y a cette ambiance qui nous permet de dialoguer et qui faisait défaut auparavant et bien sûr les gens qui travaillent ensemble trouver une solution.

Q : mais des opérations militaires conjointes sont envisageables ?

Oui je pense que ce n’est pas à exclure mais ça dépend toujours de la situation au moment dit il faut que les 2 parties discutent pour voir si ça peut marcher quels sont les coûts d’une part les bénéfices de l’autre et c’est une décision peut être prise et il faut que les gens soient souples.

Q : Parce que selon les experts des nations unies des militaires rwandais seraient déjà en train d’intervenir en RDC ?

Oui, mais moi je souhaite qu’ils aillent encore plus loin en se posant la question, les nations unies donc, pourquoi le Rwanda devrait-il se rendre en RDC alors que ce sont eux les responsables de la situation.

Q : Cela signifie-t-il que vous reconnaissez qu’il y a des troupes rwandaises en RDC ?

 Non, non je ne reconnais pas ça du tout c’est peut-être un échec …en RDC,  

Q : Leur échec ?

Un échec total

Q : Il y a-t-il des troupes rwandaises en RDC en ce moment ?

Non. Si nous y étions, nous ne serions pas en échec, ça je puis vous assurer que l’on n’échouerait pas à régler le problème.

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En effet, les victimes des viols, des violences sexuelles, des massacres, des atrocités des guerres, accompagnée par la société civile bureau de coordination Sud-Kivu, la nouvelle dynamique delà société civile du Congo, l’ordre des avocats, certains députés et pour ne citer que cela, tous étaient visibles dans cette marche populaire qui est partie de la place Muzihirwa, dans la commune d’Ibanda à Bukavu.

Le point de chute a été Nyamoma, au cabinet du gouverneur de province, où deux mémorandums ont été lus et déposés entre les mains du gouverneur de province, Theo Ngwabidje Kasi, qui les a réceptionnés.

Appliquer les recommandations du Rapport Mapping

Le but de cette marche était de réclamer l’application des recommandations du rapport Mapping et de soutenir le docteur Denis Mukwege dans sa lutte pour la sécurité dans l’Est de la RDC en mettant en œuvre des recommandations issues du Rapport du projet Mapping des Nations-Unies.

Ce rapport publié il a 10 ans, déjà révèle les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RD Congo entre 1993 et 2003. Relégué aux oubliettes, le prix Nobel de la Paix, le docteur Denis Mukwege, réclame qu’il soit exhumé et que les recommandations soient appliquées et exige aussi aujourd’hui plus que jamais que la communauté internationale puisse instaurer un tribunal pénal spécial pour le Congo.

Selon le premier mémo lu par la présidente du bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu, Marie Migani, adressé au Secrétaire général des Nations-Unies, il est désormais visible qu’il n’y aura ni sécurité, ni développement durable en République Démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs sans le respect des droits humains, et sans le recours à une justice indépendante et impartiale garantissant aux victimes leurs droits à la justice, à la vérité et aux réparations.

Que l’Onu soutienne les efforts du président Tshisekedi

Selon le mémo, il est demandé au Secrétaire général l’ONU de soutenir les efforts du président de la RDC, Félix Tshisekedi, qui s’engage à recourir aux différents outils de la justice transitionnelle, d’assister les autorités congolaises dans l’adoption et la mise en œuvre effective d’une loi nationale sur la protection des défenseurs des droits humains en général et d’une loi spécifique visant la protection et l’assistance des victimes et des témoins, d’encourager la création, par le gouvernement congolais, d’un Fond d’indemnisation au profit des victimes des crimes les plus graves.

De la part du président de la nouvelle dynamique de la société civile du Congo NDYSC, toute manœuvre doit être mise sur pied pour arrêter la hache de la mort qui refait surface au jour le jour à l’Est de la RDC, faisant des massacres et autres atrocités.

Instaurer un Etat de droit en RDC

Il a donc appelé le président à respecter ses engagements dans son tout premier discours lors de son investiture à la présidence, celui d’instaurer un Etat de droit et la paix à l’Est du Congo. Il a demandé au président de la République de mettre en œuvre tout ce qui est contenu dans le Rapport Mapping et d’instaurer un tribunal pénal pour le Congo.

Il a fini par affirmer que les acteurs de la société civile, ensemble avec les psychologues, médecins, l’ordre des avocats et tous ceux qui sont impliqués dans le système judiciaire au Sud-Kivu sont prêt à accompagner le chef de l’État dans ses démarches pour la paix à l’Est du pays.

Rappelons que lors de la demande du Prix Nobel de la paix 2018 de voir le Rapport Mapping être publié, des menaces de mort ont été émises contre le Docteur Mukwege, ce qui a poussé la communauté nationale et internationale à hausser la voix pour que Mr Denis Mukwege soit protégé.

Gloire Ushindi/Bukavu

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Le réparateur des femmes dénonce le silence de la communauté internationale sur ces massacres à répétition en Rdc depuis deux décennies alors que les responsables sont connus.

Il exige la réactivation du rapport Mapping :

« Nouveau massacre. Le monde libre, né après 1945 devrait avoir honte des massacres qui se commettent en Rdc depuis plus de deux décennies. Les criminels sont connus et protégés. Le rapport Mapping doit être déterré pour mettre fin à ce scandale ».

Mapping, ce mystérieux rapport

C’est depuis plus de vingt ans que le rapport Mapping qui avait établi les responsabilités sur les massacres en république Démocratique du Congo traîne dans les placards. Ce rapport des Nations Unies avait recensé 617 crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre 1993 et 2003 en Rdc.

Des  crimes commis pour l’essentiel par les armées étrangères et leurs alliés congolais.

Le Prix Nobel de la Paix, le Dr Dénis Mukwege, exige qu’une suite favorable, surtout judiciaire soit accordé à ce rapport :

« Il n’y aura pas de paix en république Démocratique du Congo et dans la région des grands lacs sans la justice».

Il faut noter que 20 personnes dont femmes et enfants ont été tués dans la nuit du samedi 16 mai à dimanche 17 mai à Djugu dans la partie Nord-est de la République Démocratique du Congo.

Jacques Kalokola

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