Pendant le processus électoral en cours, la MOE CENCO-ECC souligne que plusieurs dispositions légales ont été violées par les différents acteurs impliqués dans l’organisation des élections. Elle exhorte le Président de la République à renforcer et à intensifier l’exercice de ses attributions conférées par l’article 69 de la constitution. Ces attributions incluent notamment le rôle de symbole de l’unité nationale, la veille au respect de la constitution et l’assurance du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions.

Des états-généraux de l’organisation des élections

La MOE CENCO-ECC plaide pour la tenue des états-généraux sur l’organisation des élections en République Démocratique du Congo. Selon elle, cela permettra aux Congolais de renouveler leur pacte républicain en vue de consolider le vivre ensemble autour de l’accès au pouvoir, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité du pays. Monseigneur Donatien NShole, Secrétaire Général de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, a lu ces recommandations lors de la publication du rapport.

Dans le même contexte, la MOE CENCO-ECC invite le gouvernement à planifier dès maintenant le financement des prochaines élections afin d’éviter les problèmes rencontrés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Elle souligne également l’urgence de doter le pays d’un registre d’état civil en accélérant le processus d’octroi de la carte d’identité aux citoyens congolais.

Le 4e cycle électoral en République Démocratique du Congo a vu la réélection de Félix Tshisekedi à la tête du pays avec 73,47% des voix, selon les chiffres de la Cour constitutionnelle. Moïse Katumbi Chapwe arrive en deuxième position avec 18,08%, suivi de Martin Fayulu Madidi avec 4,92% et Adolphe Muzito avec 1,12%.

Cependant, cette réélection de Félix Tshisekedi est contestée par certains leaders politiques de l’opposition en raison des irrégularités et des actes de fraude signalés après les opérations de vote. Des personnalités telles que Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Denis Mukwege ont appelé à un dialogue pour la réorganisation des élections, préconisant une nouvelle CENI et une nouvelle Cour constitutionnelle. Lire aussi : La Cour Constitutionnelle confirme les résultats des élections sénatoriales malgré les contestations – Infocongo

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La MOE CENCO-ECC déplore l’absence d’un dispositif permettant aux parties prenantes de suivre en toute transparence le processus de calcul du seuil légal de représentativité et de l’attribution des sièges car, pour l’heure, seule la CENI en détient le secret. Cette opacité n’est pas de nature à rassurer toutes les parties prenantes et à favoriser l’acceptation des résultats.

Plus de transparence pour la CENI

« La MOE CENCO-ECC recommande à la CENI, pour plus de transparence, de mettre en place un dispositif qui permet aux partis et regroupements politiques de s’autoévaluer en toute transparence concernant l’atteinte de ce seuil et de publier la liste de ceux qui l’auront atteint avec indication de leurs scores respectifs (point 4 de l’Art. 98 des Mesures d’application de la Loi électorale) par circonscription, étant donné que la CENI va publier les résultats par bureau de vote », dit la MOE CENCO-ECC dans son communiqué.

En outre, la MOE CENCO-ECC exhorte la CENI à préserver l’intégrité des résultats des élections législatives en ne favorisant ou excluant quelques partis et regroupements politiques dans l’élaboration de la liste de ceux qui auront atteint le seuil moins encore par une quelconque désignation au sein de ces listes des personnes recommandées au lieu de suivre l’ordre d’arrivée.

Respecter l’indépendance de la CENI

Aux candidats, partis et regroupements politiques, la MOE CENCO-ECC les invite à respecter l’indépendance de la CENI afin qu’elle ne proclame élus que les personnes ayant réellement gagné ces élections.

Après la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle, la Commission Électorale Nationale Indépendante s’apprête également à publier les résultats provisoires des élections législatives nationales. Cette étape importante du calendrier électoral de la centrale électorale a été retardée à la suite de la commission d’enquête mise en place pour examiner les actes frauduleux commis par certains candidats pendant le déroulement des élections du 20 décembre dernier.

D’après les conclusions, quatre-vingt-deux (82) candidats impliqués sur l’ensemble de la République ont été invalidés avant la publication des résultats provisoires. Patricia Nseya, rapporteuse de la CENI, a communiqué cette liste assortie des motifs ayant conduit à cette décision prise à l’encontre de chacun des candidats concernés. Fraude, corruption, détention illégale des DEV, vandalisme des matériels électoraux et intimidation des agents électoraux sont les principaux griefs retenus contre ces candidats.

Ces différents candidats ont saisi les instances judiciaires pour obtenir l’annulation de la décision de la Centrale électorale. D’une manière générale, ces candidats invalidés reprochent à la CENI d’avoir agi au-delà de ses compétences et attendent du Conseil d’État la suspension de ces mesures ou l’annulation car ils estiment qu’elles sont « Irrégulières ». Cette décision de la CENI a retardé également la publication des résultats provisoires des élections législatives prévues initialement le 3 janvier 2024. Lire aussi : Députés invalidés par la CENI :  les requêtes de 16 incriminés seront examinées ce mercredi par le conseil d’État

Avec Actualité.cd

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