Sous la modération du Professeur Anselme Banieki, un rendez-vous des savoirs dans cette grande école africaine de journalisme, devant un magister de Droit, en la personne du Professeur Placide Mabaka, qui a transmis à quelques rares opportunités, une materclass basé sur le fondement juridique de la « Proposition de loi dite Tshiani », qui déchire l’opinion publique tant locale qu’internationale, un sujet prisé par les internautes et un buzz viral sur la toile.

La loi Tshiani est contradictoire, elle relève d’un bout une précision sur la « nationalité congolaise » sur certaines fonctions régaliennes ou responsabilités de souveraineté où elle vient repréciser la notion de l’irrévocabilité de la nationalité d’origine, mais dans un autre bout, elle commet des exclusions d’autres citoyens congolais d’origine de certains postes régaliens, surtout à la Présidence République.

Proposition inopportune

Donc, quand tu es né(e) d’une mère congolaise mais de père étranger, ou inversement. Sinon, il faut signaler que la Constitution congolaise a déjà répondu sur ce dossier : -Article 10, mais aussi le même article, alinéa 2 ;

– article 72, 102 et 106 etc. Pour lui, la Nation est en plein état d ’urgence, rien ne va évaluer. La proposition de loi Tshiani est inopportune, apprend-on de ce professeur de Droit.

Devant cette loi, considérée comme une quincaillerie des problématiques au sujet de la « Nationalité congolaise », l’enseignant supérieur, a balayé le pour et le contre de cette proposition présentée par le député national Nsingi Pululu au Bureau de l’Assemblée nationale. Il narre pédagogiquement de manière brève les grandes dates de l’histoire de la nationalité congolaise.

De l’E.I C. au Congo-Belge, la jeune République de 30 juin 1960 avec Loi fondamentale, à la Loi de Luluabourg du 01 août 1964 avec les multiples modifications des années durant la 2è République, des lois conduites par le mobile double B, Ir Barthelemy Bisengimana, qui a intrigué volontiers l’acquisition en masse des tutsis rwandais à son annulation vers début 1980. La « Nationalité congolaise » bat son plein. Face à un voisin boulimique et vorace, les intentions de Tshiani peuvent être celles de poser le verrou au sens de la « défense italienne ».

L’épouvantail Banyamulenge

Cette question des Banyamulenge, aujourd’hui l’une des causes ardentes des moults fois des « Guerre à l’Est » du pays.

D’autres part, le Professeur, trouve cette matière inopportune, au moment où le pays se trouve dans le chalenge des grandes nations. Pour l’orateur, « la Mondialisation » demande la pluralité des nationalités. La nationalité doive être en son envie liée inexorablement à la notion du « Patriotisme ».

« Là, la proposition dite Tshiani est venue à mon avis, renforcer l’approche sur l’irrévocabilité et irréversibilité de la notion congolais d’origine. Elle sauve les paradigmes sur le renforcement de l’occupation des postes dit régaliens ou de responsabilité ».

Mais, elle dissipe et disperse à certaines fonctions régaliennes certains congolais d’origine. Elle est discriminatoire, elle est exclusive mais aussi déficitaire dans son amont et son aval », révèle ce magnat de Droit congolais.

Et d’ajouter « son esprit rédactionnel porte atteinte aux droits sur le choix se marier ».

Et il renchérit, « depuis l’époque diluvienne à E.I.C, au Congo- belge voire à la Loi fondamentale de 1960, la question de la nationalité, a été prophétiquement, savamment, intelligemment et stratégiquement résolue ».

Et, il s’envole dans la même allure, après avoir toiletté magistralement les questions venant de l’assistance perchée pour une bonne dégustation son pain levain et de l’Eucharistie d’homélie, ce prêtre des sciences juridiques, a indiqué un point très capital :

 « La Cour africaine, a tout dit et a conclu jusqu’à nouvel ordre je pense » les frontières sont inextricables et inchangeable, nos voisins avides sont sans savoir de cette matière.

Discriminatoire et xénophobe

Cette grande messe de la science, a placé chez les étudiants, gente professorale de l’IFASIC, mais aussi aux invités, les bienfaits et les volte-face de la Proposition de loi Tshiani. À l’en croire, « bien qu’elle soit sécuritaire et policière, néanmoins elle est discriminatoire et xénophobe. »

Prenant la parole, le recteur de cet alma mater, le Pr Kambayi Bwatshia, historien de son état, a bravement dans son oral, salué la moelle substantifique qui a motivé les organisateurs de mettre au profit des étudiants en SIC, cette conférence académique. Et, Il a applaudi pour l’orateur qui en âme passionnée, prit la peine de former succinctement les étudiants, mais aussi autrement le corps pédagogique de L’IFASIC parfois aux différents invités, qui ont pris part à cette expédition scientifique.

Il appelle aux étudiants d’être des vrais compatriotes, d’aimer le pays. Pour Kambayi Bwatshia : je pense bien la loi Tshiani ne va pas passer, mais cette loi se trouve au fond et au tréfonds des cœurs des Congolais. Pourquoi le tutsis ont lancés une croisade sanguinaire contre nos terre. Nous y sommes infiltrés, nous y sommes malaxés, mutilés, tués par la razzia rwandaise des tutsi. Cette loi devrait être le cerbère dont nous laisserons la charge de sécurité. Il n’y a pas une population congolaise du nom Banyamulenge, quelle imposture, exclame le recteur de l’IFASIC, le professeur Kambayi Bwatshia. Lire aussi: Proposition de Loi Tshiani : le rétropédalage de Christophe Mboso – Infocongo

Barca Horly Fibilulu

L’ONG craint que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.

« Il appert clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin. Des exemples inspirés par plusieurs pays du monde démontrent que certains de leurs leaders, issus de l’immigration, naturalisés ou ayant acquis la nationalité du pays hôte par l’un de leurs parents, ont servi leurs Etats avec dévouement et patriotisme », a expliqué ACAJ dans un communiqué signé vendredi par son président Georges Kapiamba.

Proposition de loi controversée

Pour rappel, les députés nationaux ont adopté, moyennant amendements, le calendrier de la session parlementaire de mars 2023. Ce calendrier prend en compte la proposition de loi sur la congolité initiée par Noël Tshiani et portée par le député Nsingi Pululu. Cette position de l’Assemblée nationale ne cesse de susciter des réactions dans l’environnement sociopolitique congolais.

Cette proposition de loi vise à réserver exclusivement l’accès à la Présidence de la République à tout citoyen né de deux parents congolais. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

L’ACAJ rappelle donc aux députés que le pays a d’autres priorités parmi lesquelles la recherche de la paix notamment dans l’Est du pays où plus d’une centaine de groupes armés locaux et étrangers menacent la sécurité du pays.

« J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-ndombe (territoire de Kwamouth), lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif », a ajouté ACAJ.

Projet inopportun

Se fondant, d’une part, sur ces prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels le pays fait face pour alléger la misère du peuple et restaurer la paix dans la partie Est, l’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018.

Notons qu’en dehors des acteurs politiques, des organisations de la société civile sont également montées au créneau pour interpeller la Chambre basse du Parlement sur le danger qui guette le pays en voulant légiférer sur cette question. Lire aussi : Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble

Les députés nationaux du RDK fustigent ces déclarations qu’ils considèrent comme incendiaires et infondées et de nature à porter atteinte à l’intégrité, l’unité et la cohésion nationales, valeurs fondamentales pour lesquelles le Président honoraire Joseph Kabila Kabange a sacrifié toute sa jeunesse.

Pour eux, ces déclarations font suite au dépôt, par le député précité, de la proposition de loi sur la congolité, qui a été fustigée par le Rassemblement des Députés Katangais, en date du 15 juin 2021.

A l’issue de cette séance extraordinaire, tenue à Kinshasa le samedi 24 juillet dernier, la mise au point suivante a été rendue publique :

« Condamnons les propos de l’honorable Nsingi Pululu contre un digne fils du Katanga, le Président honoraire Joseph Kabila Kabange, père de la démocratie et de l’alternance politique en République Démocratique du Congo » ;

« Exigeons, de l’honorable Nsingi Pululu, le retrait de ses propos ainsi que la présentation d’excuses publiques » ;

« Réitérons notre position de rejet de la proposition de loi, anticonstitutionnelle, sur la congolité » ;

« Demandons au Président du Bureau de l’Assemblée nationale d’user de sa sagesse et de ne pas programmer cette proposition de loi pour préserver l’unité du pays, la paix et la cohésion sociales » ;

« Demandons au Président de la République, en tant que garant de la nation de s’impliquer personnellement pour éviter au pays des conséquences néfastes qui risquent de rompre le pacte républicain de Sun city, et de nouveau faire sombrer le pays », a déclaré le Rassemblement des Député Katangais. Lire aussi: Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble

Gel Boumbe

C’est par ces propos sans équivoque que la direction du Bureau politique du parti de Moise Katumbi a réagi, à l’issue d’une réunion tenue jeudi 8 juillet.

« Toute éventuelle inscription au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale de ce texte consacrera la rupture définitive et irréversible au sein de l’Union sacrée entre les tenants de l’instrumentalisation de la nationalité et du repli identitaire aux fins de conservation du pouvoir et les véritables républicains qui aspirent à donner au peuple congolais la possibilité de désigner librement ses dirigeants parmi tous leurs compatriotes à la faveur d’élections crédibles, apaisées et inclusives », dit le communiqué signé par Dieudonné Bolengetenge Balea, secrétaire général d’Ensemble pour la République.

Et de poursuivre en disant : « Il appartient aux congolais et à seuls, non à une poignée de politiciens jouant aux apprentis sorciers, de choisir librement celles et ceux qui auront la charge de conduire la nation ».

Pour rappel, cette proposition de loi voudrait exclure de l’élection présidentielle les candidats ayant un parent étranger. Les partisans de Moïse Katumbi, né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

Le texte a été porté à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu de la mosaïque Front commun pour le Congo (FCC), membre de l’Union sacrée.

Selon ce député, cette situation n’est pas nouvelle, et nul ne peut occuper le poste de Chef de l’État s’il n’est pas né de père et de mère congolais :

« Nous avons vu la loi de 1964, la loi de 1968, nous avons vu la révision qu’a apporté le Directeur de cabinet du maréchal Mobutu en 1972, nous avons vu la loi de 1977, 1978, les zaïrois à l’époque, ils avaient compris que l’hospitalité devenait un ennui raison pour laquelle en 1981, les Zaïrois conclurent en disant comme il y a des élections en 1984, ne peut être candidat Président de la République que celui qui est né de père et de mère zaïrois, nous n’inventons rien. Face aux réalités vécues, vivantes actuellement, nous vous disons que la RDC est un pays ouvert à tout le monde mais seulement pour le Président de la République, il faut être né de père et de mère congolais », a-t-il déclaré.

Face à la presse après le dépôt de la proposition de loi, Nsingi Pululu a insisté :

« Cette loi est la réponse pour ceux qui se posaient la question sur la double nationalité. Vous pouvez avoir dix nationalités, vous ne perdez pas la nationalité congolaise, qui veut dire en d’autres termes la nationalité congolaise est irrévocable, tu es né congolais, tu grandis congolais, tu mourras congolais, on va t’enterrer congolais c’est-à-dire nous donnons la possibilité à tous Congolais de partout de jouir de tous les droits des Congolais, il est inacceptable par hospitalité, nous avons accepté les réfugiés au Congo, nous avons accepté d’autres personnes au Congo, qu’ils soient Congolais et ils accèdent aux fonctions et prennent part dans le partage, dans les droits politiques même ils sont ministres, députés, sénateurs, mandataires, général ainsi de suite. Nous avons dit OK, la RDC, c’est une nation/tribu, je souligne bien que la RDC est une nation/tribu, c’est qui signifie quoi la loi est une expression générale d’un peuple ».

Néanmoins, la proposition de loi « Tshiani » est loin de faire l’unanimité en RDC, car bon nombre la qualifient de séparatiste et ne visant que la disqualification de certains acteurs politiques candidats potentiels la prochaine élection présidentielle.