Différentes générations ont été sélectionnées, notamment le doyen Jeannot Bombenga W’Ewando, Jossart Nyoka Longo, Mbilia Bel, Ngiama Werrason, JB Mpiana, Félix Wazekwa, Reddy Amisi, Héritier Watanabe, Michel Bakenda, Rebo Tshulo et Trina Fukiau.

La CENI a porté son choix sur eux à cause de leur impact sur les parties prenantes au processus et au regard de la position qu’ils occupent dans la société. Ces derniers doivent s’impliquer dans la sensibilisation à grande échelle du processus électoral. Au sortir de l’audience, la délégation des artistes-musiciens a dévoilé l’essentiel de leur rencontre devant la presse :

« Nous tenons à remercier le président Denis Kadima et l’ensemble de ses collaborateurs pour l’honneur qui nous est fait. C’est une première dans les annales et cela est la preuve de la considération que témoigne la CENI à l’endroit des artistes-musiciens. Notre institution nous a invités pour qu’on échange et qu’après nous puissions sensibiliser nos compatriotes pour les élections à venir, de l’enrôlement jusqu’au vote.

Nous avons pris cet engagement pour cet accompagnement. C’est une reconnaissance de notre rôle au sein de la société. Une première rencontre qui en appellera bien d’autres, car le président a promis de nous associer pour l’avenir », a indiqué Jossart Nyoka Longo, porte-parole de la délégation. Lire aussi: RDC: La CENI lance l’atelier de conception des supports de sensibilisation

Gel Boumbe

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A la place du PCA, c’est son adjoint qui préside, illégalement si on peut le dire ainsi. Car, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait déjà rendu son arrêt dans l’affaire opposant les deux parties, en réhabilitant Kiamuangana à son poste, mais Nyoka Longo ne veut pas céder la place.

La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au second degré avait rendu l’Arrêt, RCA 36.540, à l’audience publique du 21 mai 2021 en faveur du PCA Kiamwangana Mateta Georges alias Vercky. Malgré le procès-verbal de constat d’exécution de l’Arrêt RCA 36.540 et de la remise en fonction du président du Conseil d’Administration Monsieur Kiamuangana Mateta Verckys, l’intérimaire Nyoka Longo refuse de céder.

La fin du mandat pointe à l’horizon

Le 30 août 2021, le mandat conflictuel prend fin. Et, entre Kiamuangana et Nyoka, qui va organiser les élections des nouveaux membres du Conseil d’Administration et ceux d’autres branches de la SOCODA COOP-CA ? 

A cette question, nous devons recourir à la loi OHADA sur les Sociétés Coopératives.

L’article 342 de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés coopératives stipule que l’Assemblée Générale d’une Société Coopérative avec Conseil d’Administration est convoquée par le Conseil d’Administration qui est un organe représenté par son Président ( Conseil d’Administration).

Elle peut aussi être convoquée par le Conseil de Surveillance après ils aient vainement requis la convocation du Conseil d’Administration ; en cas d’urgence, par l’Autorité compétente (Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines) à la demande de quart des coopérateurs.

Dans le même Acte Uniforme de l’OHADA sur les Sociétés Coopératives avec Conseil d’Administration, l’article 344 stipule : « Sous réserve des dispositions de l’article 342, les Statuts de la Société Coopérative avec Conseil d’Administration fixent les règles de convocation des Assemblées des Coopérateurs ».

Ainsi, les Statuts de la SOCODA COOP-CA en son article stipulent : « Le Président du Conseil d’Administration est le premier personnage de la Société Coopérative ». Et l’alinéa 2 du même article stipule : « Il est le représentant de la Coopérative vis-à-vis des tiers et, pourtant dispose de la signature sociale ».

Au stade actuel, la personne détenant l’Arrêt de la justice peut convoquer l’Assemblée Générale.

Il sied de signaler que Kiamuangana Mateta est détenteur de l’Arrêt RCA 36.540 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au second degré, du 26 mai 2021, cassant ainsi l’Arrêt RC 118.454 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe, siégeant en matière civile au premier degré, du 24 septembre 2021. Lire aussi: Affaire SOCODA : Le TGI/Gombe statue sur la forme, le PCA Kiamuangana projette l’appel au pénal

Gel Boumbe

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Le tribunal a publié publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties et dit irrecevable l’action émise par la Socoda pour défaut de qualité de son président du conseil d’administration, Kiamuangana Mateta, qu’il a diligenté et met les frais d’instance à la charge de la partie demanderesse, dont Nyoka Longo.

Avis contradictoires

Selon le tribunal, « dans le cas sous examen, il ressort de l’analyse combinée des dispositions précitées que seul, le conseil d’administration qui est habilité à conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux de le présenter en justice et le fait pour la demanderesse Socoda d’initier l’action à la diligence de son président du conseil d’administration, directement sans qu’au préalable que ce dernier soit muni d’une procuration spéciale lui donnée par ledit conseil, viole l’esprit et la lettre desdites dispositions impératives ».

De l’avis de la défense, le tribunal devait se référer à l’article 67 des statuts qui donne les attributions du président du conseil d’administration de la Socoda publiées dans le Journal Officiel, selon OHADA.

Selon l’article 67, précise les statuts de la coopérative, le président du conseil d’administration est le premier personnage de la société coopérative avec conseil d’administration ; il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales ; il est le représentant de la coopérative vis-à-vis des tiers, et partant, dispose de la signature sociale ; en justice, il soutient toutes les actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Dans ses attributions, nulle part est écrit dans les statuts que seul le conseil d’administration qui est habilité à conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux de le présenter en justice, comme dit le tribunal.

Le fond, la forme?

En parcourant le jugement, relève la même source, on comprend bien que le tribunal a attaqué la forme et non le fond.

Parlant de la démission, pièce motrice du procès, les professionnels de l’administration juridique révèlent que la démission doit être un acte posé par écrit. La partie demanderesse, dont le camp Nyoka Longo, ne l’a pas prouvé tout au long du procès. Elle n’a pas présenté au tribunal la lettre de la démission déposée par le PCA Kiamuangana. Jusque-là, on n’a pas prouvé la démission du PCA de la SOCODA. 

Le PCA Kiamuangana Mateta Verckys vient de projeter appel et cette fois, il attaque la partie défenderesse au pénal qui doit apporter devant le juge, la lettre de démission signée par Kiamuangana et qui a donné droit à l’établissement du procès-verbal par quelques administrateurs.

« Étant donné que cette lettre n’existe pas, quelle preuve va-t-elle apporter devant les juges ? », interrogent certains agents de la Socoda.

Devant cette situation, on attend voir le tribunal présenté aux congolais une justice à la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui fait de la corruption son cheval de bataille. Et si la juste n’est pas juste, comment le Chef de l’État pourrait-il réussir à déboulonner les antivaleurs.

Donc, la justice est une institution qui impose le bien et punit le mal. Elle permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.

Il faut une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle avec la justice classique.

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