Selon les informations révélées par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, un montant de 315 millions de dollars américains, issus d’avances fiscales consenties par la Gécamines à l’État, aurait disparu entre 2012 et 2020. Des enquêtes ont également mis en évidence des retraits en liquide non justifiés à la BCC, dont certains auraient été effectués sur ordre verbal de l’ancien président Joseph Kabila.

Face à la gravité de ces faits, le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a été saisi et a ouvert une information judiciaire. Des mandats d’arrêt internationaux ont déjà été émis à l’encontre des principaux suspects, tandis que des interpellations sont prévues sur le territoire national.

Ce nouveau scandale vient s’ajouter à une longue liste de révélations sur la mauvaise gestion des finances publiques en RDC. Le rapport de l’IGF sur la Gécamines, publié en 2022, avait déjà mis en évidence de nombreuses irrégularités dans la gestion de cette entreprise, notamment des contrats de partenariat douteux et des cessions d’actifs à perte.

Les enjeux de cette affaire

Cette affaire met en lumière l’importance de lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics en RDC. Les sommes détournées auraient pu servir à financer des projets de développement et à améliorer les conditions de vie de la population.

La justice congolaise est désormais face à un défi de taille : mener à bien cette enquête et faire en sorte que les coupables soient punis. L’opinion publique, lassée par les scandales de corruption, attend des résultats concrets.

Les réactions

Ce scandale a suscité de nombreuses réactions. Des organisations de la société civile ont salué l’ouverture d’une enquête judiciaire, mais ont appelé à une justice plus rapide et plus efficace. Les opposants politiques, quant à eux, ont dénoncé les pratiques mafieuses qui gangrènent le pays depuis des années.

Perspectives

Il reste à voir si cette affaire marquera un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC. La détermination des autorités à mener cette enquête à son terme sera déterminante pour redonner confiance aux citoyens et attirer les investisseurs. Lire aussi : RDC : Justice saisie pour détournements à la Gécamines, des mandats d’arrêt internationaux émis – Infocongo

Dans un communiqué publié samedi 18 janvier, le ministère de la Justice a indiqué que les sommes détournées s’élèveraient à près de 315 millions de dollars américains. Ces fonds proviendraient d’avances fiscales consenties par la Gécamines à l’État entre 2012 et 2020. Les enquêtes ont mis en évidence de nombreuses irrégularités, notamment des cessions d’actifs miniers à des conditions douteuses, un manque de transparence dans la signature des contrats et des défauts de paiement des impôts.

Face à ces révélations, le ministre de la Justice a instruit le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe d’ouvrir une information judiciaire. Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis à l’encontre des principaux suspects, qui sont activement recherchés à l’étranger. Les autorités congolaises comptent également procéder à des interpellations sur le territoire national dans les prochains jours.

Une avancée majeure dans la lutte contre la corruption

Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre la corruption en RDC. Elle démontre la volonté du gouvernement à poursuivre les auteurs de détournements de fonds publics, quel que soit leur statut.

L’IGF, qui a joué un rôle déterminant dans la mise au jour de ces affaires, se félicite de cette avancée judiciaire. Son inspecteur général, Jules Alingete Key, a à maintes reprises souligné la nécessité de renforcer les moyens de la justice pour lutter efficacement contre la corruption.

La création d’un parquet financier, une priorité

Pour lutter plus efficacement contre les infractions économiques et financières, l’IGF plaide depuis plusieurs années pour la création d’un parquet financier spécialisé. Un projet de loi en ce sens a été soumis au gouvernement, mais il est toujours en cours d’examen.

Enjeux et perspectives

La lutte contre la corruption est un défi majeur pour la RDC. Les révélations sur les détournements à la Gécamines mettent en lumière l’ampleur du phénomène et les enjeux pour le développement du pays. Il est essentiel que la justice parvienne à faire toute la lumière sur ces affaires et à sanctionner les coupables. Cela permettra non seulement de récupérer les fonds détournés mais aussi de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Lire aussi : Affaire Gécamines : le bras de fer entre la Cour des comptes et l’IGF se durcit – Infocongo

Un atout pour le marché mondial du zinc

Avec une production annuelle estimée à 540 000 tonnes de zinc, Kipushi devrait rapidement devenir un acteur incontournable sur le marché mondial. « Cette relance est une excellente nouvelle pour le marché du zinc, qui souffre actuellement de contraintes d’approvisionnement liées à la hausse des coûts énergétiques et aux tensions géopolitiques », explique Roxana Lazar, spécialiste métaux chez Argus Media. La RDC, grâce à cette mine, pourra contribuer à combler ce déficit et stabiliser les prix.

Un projet porteur d’espoir

Au-delà de son impact sur le marché mondial, la réouverture de Kipushi est une véritable bouffée d’oxygène pour l’économie congolaise. La création d’emplois, les retombées fiscales et le développement des infrastructures locales sont autant d’avantages attendus. De plus, la haute teneur en zinc du minerai de Kipushi permettra d’optimiser la production et de limiter l’impact environnemental.

Des défis à relever

Si les perspectives sont prometteuses, la RDC devra relever plusieurs défis pour tirer pleinement parti de cette nouvelle dynamique. La mise en place d’un cadre réglementaire strict, la protection de l’environnement et la répartition équitable des bénéfices sont autant d’enjeux cruciaux.

Une nouvelle ère pour l’industrie minière congolaise

La relance de la mine de zinc de Kipushi marque un tournant pour l’industrie minière congolaise. Ce projet ambitieux témoigne de la volonté du gouvernement de diversifier l’économie et de créer de la valeur ajoutée à partir de ses ressources naturelles. Il s’agit également d’un signal fort envoyé aux investisseurs, démontrant que la RDC est un pays ouvert aux affaires et déterminé à se développer de manière durable. Lire aussi : Le ministre des Hydrocarbures annonce le retrait imminent de Dan Gertler des actifs congolais – Infocongo

Selon Jacques Katshelewa, le Procureur général près la Cour des comptes a transmis ces deux dossiers à la ministre de la Justice, Rose Mutombo, dans une lettre datée du 20 novembre 2023. Le vice-ministre de la Justice, qui a réceptionné ces dossiers au nom de la ministre, a promis de les transmettre au Procureur Général près la Cour de cassation.

Cependant, l’ODEP et l’ASADHO s’inquiètent du fait que ces dossiers ne soient toujours pas transmis à la Cour de cassation après 4 mois. Le silence de la ministre de la Justice est préoccupant. Pour ces organisations, il est crucial que chaque institution joue son rôle pour que les criminels se sentent sérieusement inquiétés.

L’ODEP et l’ASADHO ont également invité le chef de l’État à instruire la ministre de la Justice afin de transmettre ces dossiers au Procureur près de la Cour de cassation et d’initier des poursuites judiciaires contre les présumés coupables.

Malgré les tentatives de la presse pour joindre la ministre de la Justice à propos de ces dossiers de détournement, les informations restent en suspens. Lire aussi : L’ODEP fustige le copié-collé de la politique nationale de santé – Infocongo

Quelles sont les conséquences de ce blocage ?

Le blocage des dossiers de détournement par la ministre de la Justice peut entraîner des conséquences significatives.

En effet, si les dossiers ne sont pas transmis à la Cour de cassation, les présumés coupables pourraient échapper à toute poursuite judiciaire. Cela renforcerait le sentiment d’impunité et minerait la confiance du public dans le système judiciaire.

De plus, le rôle de la ministre de la Justice est de garantir que les procédures légales soient suivies et que la justice soit rendue équitablement. Le blocage des dossiers pourrait être perçu comme un dysfonctionnement du système judiciaire.

D’autre part, l’absence d’action contre les détournements de fonds pourrait nuire à la crédibilité du gouvernement et à sa capacité à lutter contre la corruption. Cela pourrait également affecter les relations avec les partenaires internationaux et les investisseurs.

Quelles sont les preuves de ces détournements ?

Les preuves de ces détournements n’ont pas été spécifiquement mentionnées. Cependant, l’ASADHO et l’ODEP ont probablement des éléments de preuve substantiels pour étayer leurs accusations. Ces éléments pourraient inclure des documents financiers, des témoignages, des enregistrements de transactions, des rapports d’audit ou d’autres preuves matérielles.

Il est essentiel que les autorités compétentes mènent une enquête approfondie pour vérifier ces allégations et établir la responsabilité des personnes impliquées dans ces détournements de fonds. Si les accusations sont fondées, les preuves recueillies seront essentielles pour engager des poursuites judiciaires contre les présumés coupables et rétablir la confiance dans l’intégrité du système.

Cependant, sans accès direct aux dossiers et aux preuves spécifiques, nous ne pouvons pas fournir de détails précis sur les éléments de preuve. Il est donc crucial que les autorités compétentes agissent de manière transparente et diligente pour résoudre cette affaire.

Qui sont les probables coupables de ce détournement ?

Les probables coupables de ce détournement de fonds n’ont pas été spécifiquement mentionnés par l’ODEP et l’ASADHO. Cependant, l’enquête devrait se concentrer sur les personnes impliquées dans les transactions financières concernées.

Étant donné que les fonds ont été détournés de la Gécamines et du trésor public, les hauts responsables gouvernementaux, y compris la ministre de la Justice, pourraient être impliqués.

En outre, les personnes ayant accès aux finances et aux opérations de la Gécamines pourraient également être suspectées d’être impliquées dans le détournement, tout comme les fonctionnaires responsables de la gestion des fonds publics pourraient être examinés.

Des tiers, tels que des banquiers, des avocats ou des comptables, qui ont facilité les transactions financières pourraient également être impliqués.

Cependant, sans preuves concrètes, il est impossible de désigner des coupables spécifiques. Une enquête approfondie, menée par des autorités compétentes, est nécessaire pour établir la responsabilité des personnes impliquées dans ces détournements. Les preuves matérielles, les témoignages et les documents financiers seront essentiels pour identifier les coupables et garantir que justice soit rendue.

A travers cinq ordonnances prises ce vendredi 3 décembre, par le président Félix Tshisekedi, lues à la télévision publique RTNC, par Tharcisse Kasongo Mwama, porte-parole du chef de l’Etat,

DGDA

Nkoy Agnes: Est nommée Directeur Général de la Direction Générale des douanes et acquises, DGDA : Kawanda Blondine ;

Kabese Musangu Berbard, Directeur Général adjoint en charge de la technique de la Direction Générale des douanes et acquises ;

Bawuna Jean Louis, Directeur Général adjoint en charge des questions financières et administratives ;

DGRAD

Est nommé Directeur Général de la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations DGRAD : Ntabala Jean Parfait ;

Fwamba Likonde Directeur Général adjoint en charge de la technique ;

Epoluke Bombula Christine, Directrice générale adjointe en charge finances et administration ;

DGI

Est nommé nouveau Directeur Général adjoint de la Direction générale des Impôts, DGI, en charge de la technique, Kabwa Kaluma Henry Maurice.

Gécamines

Est nommé PCA de la Gécamines, Kaputo Kalubi Alphonse ;

Thambwe Ngoy, Directeur Général ;

Mwine Kabiena Leon, Directeur Général adjoint.

Fonds minier pour les générations futures

Sont nommés membres du conseil d’administration du Fonds Minier pour les générations futures :

PCA :  Mubukayi Leon ; Biringanine Faustin, Directeur Général ;

Membres : Kabila Mawuwa Arlette ; Marie Jacqueline Lumbu ; Mondole Léon.

Albert Yuma, également Président en exercice du Conseil d’administration de la Gécamines, a été abondamment cité dans le dossier « Congo Hold-up », qui défraie actuellement la chronique, et qui incrimine l’ancien Président Joseph Kabila et son entourage. Lire aussi: Justice : le patron des patrons congolais convoqué par la justice

La convocation ne précise pas le motif, se contentant d’indiquer que c’est pour « une communication le concernant ».

A Kinshasa, l’on croit savoir pourtant que cette convocation serait liée à l’affaire « Congo hold-up » qui défraie la chronique ces derniers temps, et dans laquelle la société publique Gécamines où il est Président du Conseil d’administration est citée. Lire aussi: Albert Yuma confirmé Président de la FEC

Cet homme d’affaire israélien est sous sanctions des Etats-Unis depuis 2017 et accusé d’avoir servi d’intermédiaire dans la vente d’actifs miniers en République Démocratique du Congo à hauteur d’un milliard et demi de dollars entre 2010 et 2012.

Une histoire rocambolesque

Le même rapport indique que Dan Gertler a essayé d’échapper à ces sanctions en créant d’autres réseaux par des personnes avec différents prête-noms, sa femme, des membres de ses familles, des amis qui lui ont permis de continuer à opérer.

Ces derniers ont obtenu des permis miniers à bas prix. Gabriel Bourdon Fattal, l’un des auteurs du rapport, souligne qu’on cite aussi un certain homme d’affaires russe de 86 ans qui serait utilisé par ce dernier mais après vérification, on retrouvera que c’est un pauvre monsieur qui vit dans un petit immeuble à Moscou, roulant à bord d’une petite VW de seconde main.

Afriland Bank citée

Le même rapport cite Afriland Bank, filiale d’une banque camerounaise, soupçonnée par Plaaff et Global Witness d’avoir facilité le blanchiment de dizaines de millions de dollars à travers des dépôts en liquides.

Les auteurs du rapport, appuyés par des journalistes d’investigation ont découvert tout un réseau d’entreprises, certaines basées dans des paradis fiscaux, d’autres à Hong Kong, en Suisse ou même en République Tchèque.

Que faire pour stopper Dan Gertler ?

Selon ces investigateurs, les sanctions des Etats Unis se sont avérées inefficaces, d’où il faut envisager d’autres moyens, afin de mettre la main sur les intérêts du multimilliardaire israélien et ami de Joseph Kabila.

Ils envisagent par exemple des sanctions contre ces banques qui continuent à gérer ses parts et à faciliter le blanchiment d’argent à travers des dépôts en liquide comme c’est le cas avec Afriland Bank.

Jacques Kalokola       

Pour cette organisation catholique, il est temps que le peuple congolais reprenne les biens détournés, afin de rassembler toutes ses ressources disponibles pour faire face à cette crise sanitaire d’une ampleur sans précédent qui est venue renforcer cet état déplorable de précarité généralisée.

Dans ce communiqué signé par son coordonnateur, le Professeur  Isidore N’daywel, le Clc, se réjouit de cet acte héroïque de la justice congolais : «  depuis des mois, le Clc n’a cessé de réclamer la réhabilitation de la justice républicaine, à la fois par la promotion des hauts magistrats intègres et la lutte sans merci contre l’impunité et la corruption ».

 Salutation de la mesure

C’est avec satisfaction qu’il constate que les premiers résultats sont au rendez-vous, comme le témoigne la mesure courageuse des nouveaux responsables du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Matete, non seulement d’interpeller, mais surtout d’inculper et de mettre en détention provisoire le directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe.

Tout en saluant cette mesure, le Clc insiste sur  le strict respect du principe de présomption d’innocence dont doit bénéficier toute personne inculpée : « le Clc salue cette mesure judiciaire inédite qui constitue un signal fort des détournements des biens de toutes les organisations de la société civile contre la banalisation des détournements des biens de l’Etat, le laxisme de la justice et l’institutionnalisation de l’impunité. A lui tout seul, cet acte posé mérite encouragement, soutien et respect ».

Appel aux Magistrats

Le Clc demande aux magistrats de suivre l’exemple afin que notre justice soit totalement restaurée. Il encourage plusieurs autres procédures qui ont subi des tentatives d’étouffement au niveau des parquets, sans céder aux intimidations et aux pressions de quelque nature que ce soit. Il s’agit entre autre des procédures portant sur des présomptions de dissipations de sommes importantes, comme le cas des 200 millions de dollars de la Gécamines et d’autres faits qui ont bénéficié d’une indulgence coupable de la justice et demande au peuple congolais de rester vigilant et de se garder de ceux qui cherchent à couvrir leurs turpitudes et leurs actes criminels derrière des interprétations trompeuses ou des considérations tribales, régionales.

Jacques Kalokola

Kamerhe disculpe Félix Tshisekedi

Vital Kamerhe pense que le président de la République et son allié Joseph Kabila ne devraient être mêlés à cette affaire :” je ne sais pas si ce dossier accable les autorités de la Gécamines. Moi je suis un partisan de la présomption d’innocence. A partir du moment où le procureur général de la République a le dossier, c’est fini, pas de commentaires. Il faut laisser le procureur faire la lumière sur la question.

Les questions sont simples : est ce qu’il y a eu prêt ou non ? Il faut donner la preuve. Est-ce que l’argent est entré à la Gécamines ? Si oui, par quel truchement ? Il faut des traces de la banque. Est-ce que cet argent a été cédé en partie ou totalement au Trésor public ? Si oui, il faut montrer les papiers, est ce que le Trésor public l’a utilisé pour les élections ou autre chose ? Si c’est le cas contraire, il faut des preuves.

Nous ne pouvons pas actuellement conclure qu’il y a détournement de 200 millions US. Il faut laisser la justice faire son travail et laisser le président Tshisekedi et Kabila s’occuper de l’aspect politique.”

Pour rappel, le Pca de la Gécamines, Albert Yuma, est accusé d’opacité dans la gestion de cette firme publique qui doit depuis fin 2017, la somme de € 128 millions de la société la Fleurette Mumi, qui appartient à l’homme d’affaire israélien Dan Gertler. Cette créance est arrivée à échéance en avril 2018 pendant que l’homme d’affaire et ses sociétés sont frappés par les sanctions américaines.

Cependant, pour le tribunal du commerce de Lubumbashi, la Gécamines doit s’acquitter de cette dette à Ventora, qui se présente comme la nouvelle société qui remplace la Fleurette Mumi.

Craignant être sanctionnée à son tour, la Gécamines se réserve de s’acquitter de cette somme détaillée à € 128.000.000(intérêts contractuels de retard) et de € 20.878.159,77(intérêts contractuels pour défaut de payement), soit la somme globale de € 159.881.175,96.

Shadary promet la paralysie du pays

Auditionné par la justice, Albert Yuma ne peut quitter Kinshasa pour des raisons d’enquêtes. Cette mesure a suscité le courroux du secrétaire permanent du PPRD et candidat malheureux à la présidentielle de 2018, Ramazani Shadary, qui a fait une déclaration publique promettant une paralysie totale du pays si jamais il arrivait quelque chose à Albert Yuma.

En plus, la communauté Luba dont fait partie le PCA de la Gécamines a exprimé son soutien tout à l’intéressé, sur ce dossier, en demandant la liberté de mouvement de ce dernier.