Cependant, selon les juristes le député national ne risquait rien après cette audition, pour la simple raison que la flagrance n’a cours légale que durant 48 heures. Aujourd’hui, pour arrêter Daniel Nsafu, il faut se conformer à la procédure, c’est-à-dire saisir l’Assemblée nationale qui doit autoriser sa poursuite et au besoin statuer sur la levée de ses immunités.

Daniel Nsafu est arrivé au Palais du peuple pour son audition, répondant à l’invitation lui lancée depuis vendredi par la commission spéciale mise en place pour l’entendre. Elle a débuté son travail ce lundi 5 juin. La commission est présidée par le député Noël Botakile, assisté par la députée Scolastique Mahindo.

Pour sa défense, le député mis en cause est assisté par son collègue du parti, le député Paulin Odiane. Il est reproché à Daniel Nsafu, député membre d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, des propos qui « incitent à la haine tribale ».

La plénière avait adopté l’institution de cette commission sur fond d’une motion du député Albert David Mukeba.  Ce dernier évoquait plusieurs faits du député mis en cause qui, selon lui, « entament l’honneur de l’Assemblée nationale et sa personne en tant que représentant du peuple ».

Sa famille politique dénonce l’« acharnement et au deux poids, deux mesures » au motif que certains propos pires que ceux tenus par Nsafu du côté du pouvoir ne sont pas sanctionnés. Lire aussi : Marche pacifique de l’opposition : le pouvoir s’est engouffré dans le panneau – Infocongo

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Au cours de la plénière de la chambre basse de ce mardi 8 novembre, le député Baudoin Mbayo, indigné par le comportement de son collègue Nsafu, a sollicité que ce dernier soit sanctionné.

Par ailleurs, Christophe Mboso, Président de l’Assemblée nationale a informé les députés sur le réquisitoire que lui a adressé le Procureur Général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’une instruction judiciaire à l’encontre de Daniel Nsafu, ce mardi 8 novembre, au cours de cette plénière, sans en dire davantage sur les motifs ou le contenu du réquisitoire.

Daniel Nsafu dans le viseur de la cour de cassation

« Le bureau a reçu le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation pour obtenir l’autorisation d’instruction contre le député Daniel Nsafu. Le bureau va autoriser cette instruction en vertu de l’article 102, alinéa 2 », a fait savoir Christophe Mboso.

Cependant, les députés s’opposent à cette démarche qu’ils jugent précipitée. Ils rappellent les cas précédents de la députée Louise Munga et Lumbu comme jurisprudence. Une commission spéciale et temporaire avait été mise en place présidée par le député Eliezer Ntambwe assisté de Lucain Kasongo et Geneviève Inagosi comme rapporteur.

D’autres sources renseignent que le procureur près la Cour de cassation a introduit auprès du bureau de l’Assemblée nationale cette demande d’autorisation d’instruction judiciaire à l’encontre du député national Daniel Nsafu à la suite d’une plainte du ministre Molendo Sakombi. Ce dernier avait promis de déposer une plainte contre Daniel Nsafu notamment pour diffamation et imputations dommageables. Lire aussi: Daniel Safu : « aussi longtemps que Félix sera avec Kabila, je ne serai jamais avec lui »

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