Dans un communiqué publié samedi 18 janvier, le ministère de la Justice a indiqué que les sommes détournées s’élèveraient à près de 315 millions de dollars américains. Ces fonds proviendraient d’avances fiscales consenties par la Gécamines à l’État entre 2012 et 2020. Les enquêtes ont mis en évidence de nombreuses irrégularités, notamment des cessions d’actifs miniers à des conditions douteuses, un manque de transparence dans la signature des contrats et des défauts de paiement des impôts.

Face à ces révélations, le ministre de la Justice a instruit le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe d’ouvrir une information judiciaire. Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis à l’encontre des principaux suspects, qui sont activement recherchés à l’étranger. Les autorités congolaises comptent également procéder à des interpellations sur le territoire national dans les prochains jours.

Une avancée majeure dans la lutte contre la corruption

Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre la corruption en RDC. Elle démontre la volonté du gouvernement à poursuivre les auteurs de détournements de fonds publics, quel que soit leur statut.

L’IGF, qui a joué un rôle déterminant dans la mise au jour de ces affaires, se félicite de cette avancée judiciaire. Son inspecteur général, Jules Alingete Key, a à maintes reprises souligné la nécessité de renforcer les moyens de la justice pour lutter efficacement contre la corruption.

La création d’un parquet financier, une priorité

Pour lutter plus efficacement contre les infractions économiques et financières, l’IGF plaide depuis plusieurs années pour la création d’un parquet financier spécialisé. Un projet de loi en ce sens a été soumis au gouvernement, mais il est toujours en cours d’examen.

Enjeux et perspectives

La lutte contre la corruption est un défi majeur pour la RDC. Les révélations sur les détournements à la Gécamines mettent en lumière l’ampleur du phénomène et les enjeux pour le développement du pays. Il est essentiel que la justice parvienne à faire toute la lumière sur ces affaires et à sanctionner les coupables. Cela permettra non seulement de récupérer les fonds détournés mais aussi de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Lire aussi : Affaire Gécamines : le bras de fer entre la Cour des comptes et l’IGF se durcit – Infocongo

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Ces agents, qui profitaient de leur uniforme pour commettre des exactions, ont été interpellés lors d’une opération spéciale. Ils sont soupçonnés d’avoir commis des vols, des extorsions et d’avoir harcelé la population.

« Ces agents ont dévié de leur mission principale qui est de protéger et servir la population », a déclaré le commissaire Kilimbalimba. « Leur comportement est intolérable et ne sera pas toléré. »

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une volonté de restaurer la confiance entre les forces de l’ordre et la population, érodée par les agissements de quelques individus véreux. En présentant publiquement ces agents, les autorités souhaitent envoyer un message clair : la police et l’armée ne toléreront aucune déviation de conduite.

Une lutte sans merci contre la délinquance

Cette arrestation massive est un nouveau coup porté à la criminalité à Kinshasa. Ces dernières semaines, les forces de l’ordre ont multiplié les opérations pour traquer les bandes armées et les individus impliqués dans des actes de vandalisme.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une politique de sécurité renforcée, mise en place par les autorités pour lutter contre l’insécurité grandissante dans la capitale congolaise. Lire aussi : Kinshasa : Issa Bokando, un kuluna condamné à mort pour mutilation – Infocongo

Barca Horly Fibilulu

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Une opération menée sur la route nationale 2

C’est suite à une alerte concernant un véhicule suspect circulant à vive allure sur la route nationale 2 que les autorités ont intercepté un véhicule transportant les trois Chinois. À bord, les agents ont découvert une cache d’or et une somme importante en dollars américains dissimulées dans le véhicule. « Et cela représente un dixième de ce qu’ils ont déjà dépensé », a regretté le gouverneur de province, Jean-Jacques Purusi.

Une recrudescence des arrestations

Cette arrestation intervient deux semaines après celle de 17 autres ressortissants chinois impliqués dans des activités minières illégales dans le territoire de Walungu. Un événement qui avait suscité l’indignation de la population locale et des autorités provinciales. Malheureusement, 13 d’entre eux avaient été libérés et expulsés sur ordre de Kinshasa, au grand dam du gouverneur Purusi.

Des questions sur les réseaux impliqués

Ces arrestations successives mettent en lumière l’ampleur du phénomène de l’exploitation illégale des minerais dans la province du Sud-Kivu et les réseaux complexes qui le soutiennent. Néné Bintu, présidente de la société civile, a d’ailleurs exigé une enquête approfondie pour faire toute la lumière sur ces affaires et identifier les éventuels complicités à Kinshasa et à l’étranger.

Les enjeux pour la province

L’exploitation illégale des minerais a de lourdes conséquences pour la province du Sud-Kivu. Elle entraîne une dégradation de l’environnement, des conflits entre communautés et prive l’État de recettes importantes. De plus, elle alimente les réseaux de criminalité organisée et favorise la corruption.

Les attentes de la population

La population du Sud-Kivu attend des autorités qu’elles prennent des mesures fortes et durables pour mettre fin à ce fléau. Elle souhaite notamment que les bénéfices de l’exploitation minière soient redistribués de manière équitable et que les communautés locales soient associées à la gestion des ressources naturelles.

Le défi de la gouvernance

Pour lutter efficacement contre l’exploitation illégale des minerais, il est nécessaire de renforcer les capacités des institutions congolaises, de lutter contre la corruption et de mettre en place des mécanismes de transparence dans le secteur minier.

Les récentes arrestations de ressortissants chinois impliqués dans l’exploitation illégale d’or au Sud-Kivu témoignent de la détermination des autorités provinciales à lutter contre ce phénomène. Cependant, le chemin reste encore long pour mettre fin à ce fléau qui gangrène la province. Lire aussi : Sud-Kivu : où sont passés les 14 chinois arrêtés pour exploitation illégale de minerais ? – Infocongo

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Ces sociétés, principalement détenues par des investisseurs étrangers, notamment chinois, ont obtenu des permis de recherche mais se livrent à une exploitation illégale en violation du code minier. Elles n’ont ni établi de contacts avec les autorités provinciales ni respecté les procédures requises pour obtenir un récépissé, document indispensable pour engager toute activité minière et entrer en contact avec les communautés locales.

Des conséquences néfastes

Cette situation a de graves conséquences : Perte de revenus pour la province : L’exploitation illégale prive la province de recettes fiscales importantes ; Dégradation de l’environnement : Les activités minières illégales sont souvent synonymes d’une exploitation non durable des ressources naturelles et d’une dégradation de l’environnement.

Il y a par ailleurs une grande insécurité : La présence de groupes armés et de militaires dans les zones minières attise les tensions et favorise les conflits, mais aussi le non-respect des droits des communautés locales : Les populations locales ne bénéficient pas des retombées de l’exploitation minière et sont souvent confrontées à des problèmes de santé et d’environnement.

Les mesures envisagées

Face à cette situation, les autorités provinciales ont décidé de prendre des mesures fermes comme la suspension des activités minières. En effet, à l’issue d’une mission sur le terrain, l’assemblée provinciale a adopté une résolution suspendant toutes les activités minières sur l’ensemble du territoire provincial.

Il y a aussi des contrôles renforcés : Un contrôle systématique de toutes les entreprises minières sera effectué dès le mois de janvier, mais également l’application stricte de la législation minière : Les autorités s’engagent à faire appliquer rigoureusement le code minier et à sanctionner les contrevenants.

Les défis à relever

La régularisation du secteur minier de la Tshopo s’annonce comme un défi de taille. Les autorités provinciales devront faire face à plusieurs obstacles :

La corruption : La corruption est un fléau qui gangrène le secteur minier et complique la lutte contre l’illégalité.

La pression des groupes armés : Les groupes armés tirent profit de l’exploitation illégale des ressources minières et peuvent s’opposer à toute tentative de régulation.

Le manque de moyens : Les autorités provinciales disposent de moyens limités pour mener à bien leurs missions de contrôle et de surveillance.

La lutte contre l’exploitation minière illégale en Tshopo est une priorité absolue. Il est essentiel de mettre en place un cadre juridique et institutionnel solide pour garantir une exploitation durable des ressources minières et un partage équitable des bénéfices. Lire aussi : Tshopo : Suspension des activités minières pour remettre de l’ordre – Infocongo

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Des requêtes de lourdes peines

Notons que le ministère public a requis des peines de prison ferme à l’encontre des deux principaux prévenus, François Rubota et Mike Kasenga. Pour ce dernier, accusé d’avoir détourné une somme considérable de l’argent destiné à la construction des forages, le parquet a requis 20 ans de travaux forcés, assortis de diverses interdictions. François Rubota, présenté comme complice, s’est vu requérir une peine de 5 ans de prison.

Les faits reprochés

Selon l’accusation, Mike Kasenga, représentant d’un consortium chargé de la construction des forages, aurait détourné près de 47 millions de dollars américains destinés à ce projet. François Rubota, quant à lui, est accusé d’avoir facilité ce détournement en demandant le versement de la totalité de la somme avant même que les travaux ne soient achevés.

Un scandale qui a secoué la RDC

Cette affaire a suscité une vive émotion en RDC, où l’accès à l’eau potable reste un problème majeur pour une grande partie de la population. Les sommes détournées auraient pu permettre de financer de nombreux projets d’intérêt public et d’améliorer les conditions de vie de millions de Congolais.

Le verdict attendu en janvier prochain sera suivi de près par l’opinion publique congolaise, qui espère que justice sera faite. Lire aussi : Affaire forages et lampadaires : procès renvoyé au 18 novembre 2024 – Infocongo

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Réunis au sein de la plateforme « Au-delà de nos conflits – Soyons nos repères » (ADC-SR), ces jeunes leaders appellent à une rupture avec les pratiques qui minent le pays depuis des décennies. « Nous devons créer une fissure avec ces politiciens-là », ont-ils déclaré, ajoutant que « notre regard sur la RDC doit être beaucoup plus patriotique ».

Un appel à la jeunesse

Jonathan David Mbombo, président national des jeunes politique et entrepreneurs (CNJPPE) ; Jonathan  Kalumba, président national des Congolais nationalistes (MCN) ; Hussen Titina, (vice-président de la jeunesse du Congrès national africaine pour le réveil du Congo CNARC et Rich Kitondua Kimbangu, président de la jeunesse nationaliste du Palu, initiateurs de cette campagne estiment que la jeunesse congolaise a un rôle crucial à jouer dans l’avenir du pays. « La jeunesse congolaise a maintenant le destin du pays dans ses mains », affirment-ils.

Ils appellent leurs pairs à se montrer matures et responsables, en disant dit non aux mauvaises habitudes qui sévissent en République Démocratique du Congo depuis son accession à l’indépendance jusqu’à nos jours, un mal devenu congénitale et génétique ; et à s’engager activement dans la construction d’un Congo meilleur.

Les objectifs de la campagne

Les principaux objectifs de la campagne « Boma Libala Wana » sont :

Changer les mentalités en encourageant les Congolais à adopter de nouvelles valeurs et à se débarrasser des mauvaises habitudes ; promouvoir le patriotisme pour réveiller le sentiment patriotique chez les jeunes et les inciter à s’engager pour leur pays ; lutter contre la corruption et s’attaquer à un fléau qui gangrène la société congolaise depuis des décennies.

Enfin, favoriser l’unité nationale : Surmonter les divisions politiques et ethniques pour construire un Congo uni et fort.

Un défi de taille

La tâche qui attend les initiateurs de cette campagne est immense. La RDC est confrontée à de nombreux défis, notamment la corruption, l’insécurité, et un développement économique inégal. Cependant, les jeunes leaders d’ADC-SR sont déterminés à apporter leur contribution à la construction d’un avenir meilleur pour leur pays. Lire aussi : La jeunesse des Grands Lacs unie pour bâtir la paix à Goma – Infocongo

Barca Horly Fibilulu

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La fin d’une longue attente

Pendant plusieurs années, les Congolais ont été confrontés à d’importantes difficultés pour obtenir un passeport. Les délais d’attente étaient excessivement longs en raison d’une capacité de production insuffisante, notamment liée au contrat avec l’entreprise Semlex, qui n’a pas été renouvelé en raison de nombreuses irrégularités.

Avec l’arrivée de Dermalog, le gouvernement congolais espère résoudre ces problèmes et offrir aux citoyens des passeports sécurisés conformes aux normes internationales. La ministre d’État des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a souligné l’importance de ce nouveau contrat pour la souveraineté du pays.

Un projet plus ambitieux

Au-delà de la simple production de passeports, le gouvernement congolais envisage de développer ses propres capacités de production à long terme. Ce projet stratégique permettra au pays de gagner en autonomie et de mieux contrôler ce processus sensible.

La fin du contrat avec Semlex marque une nouvelle ère pour la production des passeports en RDC. Les révélations sur les pratiques douteuses de cette entreprise, notamment dans le cadre de l’affaire dite « Passeport Gate », ont mis en évidence la nécessité d’une réforme profonde de ce secteur.

Des défis restent à relever

Si l’arrivée de Dermalog est une bonne nouvelle, des défis subsistent. Il faudra notamment veiller à ce que la mise en œuvre de ce nouveau contrat se fasse dans les meilleures conditions et que les délais de production soient respectés. Par ailleurs, le gouvernement devra s’assurer que les passeports produits par Dermalog soient bien sécurisés et conformes aux normes internationales.

En conclusion, le choix de Dermalog pour la production des passeports congolais est une étape importante dans la normalisation de cette procédure. Ce changement devrait permettre d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens et de renforcer la sécurité documentaire. Lire aussi : La RDC ne produit que 400 passeports par mois, le ministre des AE, Christophe Lutundula embarrassé – Infocongo

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Des résolutions falsifiées ?

Lors de la restitution des travaux des états généraux, les syndicats de magistrats ont exprimé leur profonde inquiétude face au contenu du rapport final. Selon eux, de nombreuses résolutions importantes n’auraient jamais été adoptées en plénière et auraient été ajoutées arbitrairement dans le document final.

En effet, réunis nombreux dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ces officiers de justice s’inquiètent de voir figurer dans le rapport final, lu par le ministre de la Justice, des résolutions qui n’ont jamais été votées, que ce soit lors des ateliers ou en plénière. Les syndicats des magistrats fustigent ce comportement qui, selon eux, ne reflète pas la justice à laquelle le chef de l’État aspire.

« Il y a certaines choses qui ont été dites là-bas, mais qui n’ont pas été retenues par la plénière. Aujourd’hui, nous venons de démontrer qu’il y a des résolutions qui n’ont jamais été votées, et cela n’est pas un comportement correct de la part de ceux qui se sont permis de faire ça. À un certain niveau de l’État, on doit s’interdire certains comportements », a dénoncé Edmond Isofa, président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC).

Présidant cette activité, ce magistrat et ses collègues estiment que les vrais rapports restent ceux des ateliers et de la plénière. Ils qualifient celui présenté lors de la clôture des états généraux de « frauduleux », car ne reflétant pas les travaux en commissions.

Les magistrats dénoncent une manipulation politique

Ces modifications du rapport seraient motivées par une volonté de modifier en profondeur l’organisation de la justice congolaise, notamment en restreignant l’indépendance des magistrats. Les syndicats pointent du doigt en particulier les propositions visant à modifier le statut du Conseil supérieur de la magistrature et à supprimer le visa supérieur, un mécanisme de contrôle de l’activité des magistrats.

Les syndicats des magistrats relèvent plusieurs incohérences dans le rapport, notamment en ce qui concerne la nature du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ils considèrent que ces propositions traduisent une option politique visant la modification de certains articles de la Constitution, alors que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour des états généraux de la justice.

Parmi les nombreuses recommandations issues des travaux, le point 33 accorde au ministre de la Justice le pouvoir de nommer, muter ou suspendre les magistrats du parquet, une mesure particulièrement controversée selon ces syndicats.

Des conséquences potentiellement graves

Ces manipulations pourraient entraîner des conséquences graves sur l’indépendance de la justice et sur la confiance des citoyens dans les institutions. Les syndicats craignent une politisation accrue de la justice et une remise en cause des droits des justiciables.

La justice saisie

Face à cette situation, les syndicats de magistrats ont décidé de porter plainte contre le rédacteur du rapport. Ils disposent de preuves audiovisuelles et de documents attestant des décisions prises lors des travaux des états généraux.

Au cours de leur assemblée générale extraordinaire axée sur la restitution des travaux de ces états généraux le mardi 19 novembre au Palais de justice, ils promettent de porter plainte contre le rédacteur de ce rapport qu’ils qualifient de corrompu.

« Nous n’allons pas nous laisser piétiner, même si nous sommes la grande muette. Nous avons avec nous les éléments audiovisuels de la plénière où l’on voit comment est-ce que nous avons voté en plénière c’est-à-dire valider les résolutions de chaque atelier. L’équipe rédactionnelle n’a pas tenu compte de tout cela. Quelle témérité ! Et raison pour laquelle nous sollicitons à l’assemblée pour qu’une plainte soit initiée contre le rédacteur de ce rapport », a lancé Edmond Isofa, président du Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), devant de nombreux magistrats furieux.

Cette affaire met en lumière les enjeux de la réforme de la justice en RDC. Elle soulève des questions fondamentales sur l’indépendance de la justice, la transparence des processus décisionnels et la représentativité des acteurs impliqués dans les réformes. Lire aussi : RDC : fin des états généraux de la justice à Kinshasa – Infocongo

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Félix Tshisekedi a exprimé aux magistrats que le peuple congolais espère une justice apaisante et rassurante, une justice inspirant la confiance par l’élimination des antivaleurs.

« Aux magistrats et autres acteurs judiciaires, je rappelle solennellement que le peuple congolais attend de vous une justice qui apaise et rassure, une justice qui inspire confiance par votre compétence, par le bannissement des actes de prévarication et par le respect intransigeant des valeurs éthiques que vous devez incarner sans faille. Le Congo ne va plus tolérer ni l’incurie, encore moins la complaisance.

Chaque décision, chaque acte, chaque parole doit être le reflet de l’intégrité et de l’honneur que vous êtes appelés à incarner. Personnellement, je crois en vous, et loin d’être la risée de la société, vous pouvez encore donner le goût de ce noble métier à nos enfants pour qu’ils aspirent à devenir magistrats et à appartenir à votre corps d’élite », a fait savoir Félix-Antoine Tshisekedi dans son discours de circonstance.

Le temps des ultimatums est désormais révolu et il est temps de passer aux sanctions.

« La Nation vous observe, et sachez que tout manquement, toute défaillance, tout compromis avec la probité et la droiture seront désormais sanctionnés. Le temps des avertissements est révolu. C’est avec une fermeté sans concession que seront prises les mesures nécessaires pour extirper des rangs de la justice ceux qui trahiraient leur mission et, par ricochet, leur serment.

Le Congo attend de vous une justice implacable contre la corruption et l’impunité, une justice qui ne recule devant aucune pression, devant aucun intérêt autre que celui de la vérité et du droit. Une bonne justice constitue le gage des institutions fortes pour le pays », a fait remarquer Félix Tshisekedi dans son discours.

Le Président Félix Tshisekedi a exhorté les participants à persévérer, à travailler sans relâche pour le renforcement, l’efficacité, la cohérence et la crédibilité du système judiciaire congolais :

« Dans cette perspective, il vous appartiendra de soumettre aux États généraux de la Justice tous les remèdes possibles, y compris des réformes législatives courageuses et ambitieuses. La tâche qui nous attend est immense, mais l’histoire nous enseigne que seules les entreprises portées par une vision claire, une détermination sans faille et une volonté de fer survivent aux épreuves du temps.

Ces États généraux doivent être le socle d’une justice digne, respectée et respectueuse des droits de chaque citoyen. Je vous exhorte donc à formuler des recommandations concrètes et applicables, pour que toute réforme qui sera préconisée ne demeure pas un rêve lointain, mais devienne une réalité », a exhorté Félix Tshisekedi dans son discours.

Gratitude envers les partenaires

Le Président de la RDC a adressé des messages aux partenaires du pays et aux acteurs du secteur privé.

« A nos partenaires, je réitère notre gratitude pour votre soutien constant et indéfectible. À vos côtés, nous entendons renforcer cet effort fondamental pour que la justice congolaise puisse se hisser au rang des institutions les plus respectées, les plus intègres et les plus protectrices des droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen.

Aux acteurs du secteur privé, par ces États généraux, je voudrais que vous y trouviez la volonté ferme d’assainir l’environnement des affaires afin que le partenariat avec l’État soit dans le respect des règles. Je vous lance un appel pour une participation remarquable afin que votre voix soit entendue pour ce que vous pensez qui peut être amélioré », a ajouté Félix Tshisekedi.

Ces travaux viseront à réaliser un diagnostic approfondi de l’état de la justice congolaise et à suggérer des solutions et réformes pour améliorer ce domaine clé de la vie nationale. Il est à noter que, suite à l’ouverture officielle, les discussions se poursuivent au sein de divers panels et commissions impliquant de multiples acteurs du secteur judiciaire.

À la conclusion de ces travaux, qui sont programmés pour le mercredi 13 novembre 2024 sauf modification, des recommandations seront émises afin de réformer ce domaine de la vie nationale. Ces travaux se déroulent neuf ans après les États généraux de 2015, qui avaient été organisés sous la présidence de Joseph Kabila Kabange par le ministre de la Justice et des Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba. Lire aussi : RDC : Les États généraux de la Justice s’ouvrent sur les maux d’un système à réformer – Infocongo

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Un diagnostic alarmant

Les participants à ces États généraux ont dressé un constat sans appel : la justice congolaise souffre de nombreux maux. Corruption, lenteur des procédures, manque de moyens, insuffisance de personnel qualifié, sont autant de défis qui minent la confiance des citoyens en leur système judiciaire.

Les allocutions introductives ont mis en lumière les causes profondes de cette situation, héritées de plusieurs décennies de troubles politiques et économiques. La complexité des problèmes à résoudre nécessite une approche globale et une mobilisation de toutes les forces vives de la nation.

Des pistes de solutions à explorer

Pour remédier à cette situation, les participants aux États généraux vont travailler en groupes thématiques afin de proposer des solutions concrètes. Les discussions porteront notamment sur :

La lutte contre la corruption : Comment rendre le système judiciaire plus transparent et plus efficace ?

L’accès à la justice : Comment garantir à tous les citoyens un accès équitable à la justice ?

La formation des magistrats et du personnel judiciaire : Comment améliorer les compétences et les qualifications des acteurs de la justice ?

L’indépendance de la justice : Comment renforcer l’autonomie du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs ?

La modernisation des outils de travail : Comment utiliser les nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité de la justice ?

Un appel à l’unité nationale

Le Président Tshisekedi a appelé tous les acteurs de la société civile, les magistrats, les avocats, les universitaires et les partenaires techniques et financiers à s’impliquer activement dans ces États généraux. « La justice, c’est l’affaire de tous », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’une mobilisation nationale pour relever ce défi.

Un chantier de longue haleine

La réforme de la justice est un processus long et complexe. Les États généraux de la Justice ne sont qu’une première étape. Les recommandations qui en sortiront devront être mises en œuvre de manière déterminée et soutenue par tous les acteurs concernés.

L’ouverture des États généraux de la Justice marque un tournant dans l’histoire de la RDC. C’est l’occasion pour le pays de se doter d’un système judiciaire plus juste, plus efficace et plus proche des citoyens. Le succès de cette réforme dépendra de la volonté politique de tous les acteurs impliqués et de la mobilisation de la société civile. Lire aussi : Budget 2025 : le député Boris Mbuku critique les disparités des allocations entre la Justice et l’agence présidentielle APLC – Infocongo

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