Cette décision, rendue publique par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, vise à indemniser les nombreuses victimes des atrocités commises par le M23 dans l’Est du pays. Parmi les biens à vendre figurent notamment le New Castelo Hotel (voir photo en couverture), des villas de luxe, des terrains et des appartements situés dans les quartiers les plus huppés de Kinshasa.

La vente aux enchères, prévue pour le 30 janvier 2025, marque un tournant dans cette affaire qui a secoué le pays. Elle est la conséquence directe des condamnations prononcées par la justice congolaise à l’encontre de Corneille Nangaa et de ses coaccusés. Un rapport des Nations Unies avait établi un lien direct entre Nangaa, le M23 et les autorités rwandaises.

Cette mesure est saluée par de nombreuses organisations de la société civile qui voient en elle un signal fort envoyé aux auteurs de crimes de guerre. Elle démontre également la volonté des autorités congolaises de lutter contre l’impunité et de rendre justice aux victimes.

Les enjeux de cette décision

Cette décision vise à rendre justice pour les victimes. En effet, les fonds issus de la vente des biens confisqués serviront à indemniser les victimes des atrocités commises par le M23. De plus, cette décision marque une avancée importante dans la lutte contre l’impunité en RDC, car elle vise à dissuader d’autres acteurs de s’engager dans des activités criminelles.

Notons qu’il s’agit aussi d’un moyen de renforcement de l’État de droit. En appliquant les décisions de justice, les autorités renforcent l’État de droit et l’autorité de la justice.

Les défis qui restent

Malgré ces avancées, de nombreux défis restent à relever. La mise en œuvre effective de cette décision pourrait rencontrer des obstacles, notamment liés à la complexité des procédures judiciaires et à la tentation de détournement des fonds. Il est donc essentiel de mettre en place un dispositif de suivi rigoureux pour garantir que les fonds soient bien utilisés au bénéfice des victimes. Lire aussi : RDC: Corneille Nangaa condamné à mort – Infocongo

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Exécutions rapides

Le ministre Mutamba n’a pas mâché ses mots : « La loi sera appliquée avec rigueur. Dès demain, les cinq premiers condamnés présents sur le sol national subiront l’exécution de leur peine », a-t-il déclaré. Parmi les premiers à être exécutés figurent des noms connus comme Safari Bishori Luc, Samafu, Makinu Nicaisse, et le célèbre Nangaa Baseyane Rutters, plus connu sous le nom de « Nangaa ».

Vente aux enchères des biens saisis

Parallèlement aux exécutions, les biens saisis sur les condamnés, notamment ceux de Corneille Nangaa, seront mis aux enchères dès ce vendredi. Les fonds ainsi récoltés serviront à indemniser les victimes des crimes commis.

Mandats d’arrêt internationaux

Pour ceux qui ont réussi à fuir le pays, des mandats d’arrêt internationaux ont été émis. « Nous ne laisserons aucune zone d’ombre dans cette affaire« , a assuré le ministre Mutamba.

Une décision controversée

Cette décision de confirmer la peine de mort et de procéder à des exécutions rapides suscite de vives réactions au sein de la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme. Si certains saluent cette fermeté face à l’insécurité, d’autres s’inquiètent du caractère irréversible de cette peine et des risques de condamnations erronées.

Un débat relancé

La RDC, qui avait instauré un moratoire sur la peine de mort, vient ainsi de faire un retour en arrière. Cette décision relance le débat sur l’opportunité de maintenir ou d’abolir la peine capitale.

Les enjeux

Au-delà de l’aspect judiciaire, cette affaire soulève de nombreuses questions sur la lutte contre l’insécurité en RDC. La peine de mort est-elle une solution efficace pour lutter contre la criminalité ? Quelles sont les alternatives ? Comment garantir un procès équitable à tous ? Autant de questions qui restent en suspens. Lire aussi : RDC: Corneille Nangaa condamné à mort – Infocongo

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Le procès entamé le 24 juillet 2024 a impliqué la poursuite de 25 individus aux côtés de Nangaa. Cette condamnation survient dans une période de tensions sécuritaires croissantes en République Démocratique du Congo.

Pour rappel, Corneille Nangaa avait annoncé la formation de l’AFC lors d’une conférence de presse à Nairobi le 15 décembre 2023. Depuis cette annonce, l’organisation, incluant le M23, a été liée à de multiples incidents violents, provoquant des préoccupations à l’échelle nationale et internationale. Lire aussi : Affaire Nangaa et consorts : les prévenus condamnés à la peine de mort | Radio Okapi

Les zones sous le contrôle du M23 s’étendent progressivement dans l’est du pays. Avec le soutien des forces armées rwandaises et du régime de Kagame, les insurgés du M23 ont maintenant pris le contrôle de cent un (101) villages et localités dans la province du Nord-Kivu.

Selon le rapport du mouvement Lucha (Lutte pour le changement), le territoire le plus affecté est celui où le M23 a établi son contrôle sur 66 localités, y compris Nyaruhange, Ishasha et Nyakokoma, qui sont les dernières à être tombées sous leur emprise.

Dans le territoire de Masisi, le M23 a pris le contrôle de vingt villages et localités. De plus, dans les territoires de Nyiragongo et Lubero, les rebelles du M23/RDF ont capturé huit et sept localités respectivement. Lire aussi : Constant Mutamba explique les fondements juridiques du procès contre Corneille Nangaa devant la Cour militaire – Infocongo

Territoires et localités conquis par l’AFC/M23/RDF :

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« L’AFC/M23 tient à souligner qu’il n’est pas automatiquement lié par les conclusions de réunions auxquelles il n’a pas été convié. L’AFC/M23 constate que les forces de la coalition du gouvernement de Kinshasa ont pris l’habitude d’utiliser les différentes trêves et cessations des hostilités pour se réorganiser et continuer l’épuration ethnique, leurs attaques contre le peuple martyrisé et ses défenseurs que nous sommes », peut-on lire dans le communiqué de l’alliance.

Pour l’AFC/M23, il serait judicieux que Kinshasa engage des discussions directes avec le gouvernement de Bunagana afin de rechercher une paix appropriée dans l’est de la République démocratique du Congo.

« AFC/M23 réitère que la seule voie pour la résolution pacifique du conflit en cours est le dialogue politique direct dans l’Est de la RDC. Les processus régionaux offrent un cadre idoine pouvant être exploité sans tarder pour éviter à nos populations des souffrances supplémentaires », a conclu le communiqué du AFC/M23. Que tt

Ce cartel rebelle, actif depuis un an dans l’est de la République démocratique du Congo, contraint Kinshasa à respecter les engagements pris lors de multiples pourparlers bilatéraux. Lire aussi : Processus de Luanda : un cessez-le-feu entre le Congo et le Rwanda salué par la Belgique – Infocongo

Barca Horly Fibilulu Mpia

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En plus de Nangaa, les sanctions ciblent également Bertrand Bisimwa, chef du M23, et Charles Sematama, commandant adjoint de la milice Twirwaneho, affiliée à l’AFC. Ces mesures visent à geler les avoirs de ces individus et à limiter leurs activités.

En ciblant des figures clés de l’AFC, comme Bertrand Bisimwa, chef du M23, et Charles Sematama, commandant adjoint de la milice Twirwaneho, Washington cherche à affaiblir la cohésion de ces groupes et à les priver de leurs ressources financières.

Ces sanctions interviennent dans un contexte de tensions persistantes dans l’est de la RDC, où les forces armées congolaises sont confrontées à une multitude de groupes armés. La trêve humanitaire en cours, bien que fragile, offre une fenêtre d’opportunité pour engager un dialogue politique et trouver une solution durable à ce conflit. Lire aussi : Les États-Unis sanctionnent trois individus liés à l’État islamique et accusés de financer les ADF – Infocongo

Cependant, les observateurs s’interrogent sur l’impact de ces nouvelles sanctions sur les dynamiques de pouvoir dans la région. Certains estiment qu’elles pourraient encourager les groupes armés à durcir leur position, tandis que d’autres espèrent qu’elles les inciteront à négocier.

Pour rappel, cette décision intervient alors qu’une trêve humanitaire est en vigueur dans l’est de la RDC et qu’un procès est en cours contre Corneille Nangaa en RDC. En effet, la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe a ouvert un procès public contre Corneille Nangaa et 24 autres co-accusés pour trahison, crimes de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel. Lire aussi : Constant Mutamba explique les fondements juridiques du procès contre Corneille Nangaa devant la Cour militaire – Infocongo

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En effet, ce procès dans lequel la justice accuse Corneille Nanga et ses siens de crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison perpétrés dans l’Est de la RDC, a démarré ce 24 juillet, comme l’a expliqué la veille le ministre de la Justice.

Présent ce mercredi à la prison de Ndolo, Paul Nsapu Mukulu, président de la CNDH a tenu à fixer l’opinion : « En matière de procès, notre loi organique demande à la CNDH de suivre et d’observer tout procès afin d’attester que le procès se déroule dans des conditions où les parties peuvent exercer leur défense », a-t-il déclaré.

Il a rajouté que la CNDH a déployé une mission d’observation judiciaire pour suivre toutes les péripéties du procès.

 « L’opinion peut retenir qu’il y a une présence, un œil d’une institution publique congolaise qui veille à ce que les droits de toutes les parties soient sauvegardés à chaque étape du procès », a-t-il expliqué aux journalistes.  

Lors de cette première audience, le procureur a introduit les accusés et énoncé les charges retenues contre eux. « Le procès s’est effectivement ouvert, fondé sur des principes universels appliqués dans cette affaire particulière devant la justice », a insisté Nsapu Mukulu.

Concernant l’absence de Corneille Nangaa, Nsapu Mukulu a exprimé des regrets tout en assurant que le parquet avait mené une enquête et formulé des accusations. « Le procès continuera et nous assisterons à son issue, qu’elle se traduise par une condamnation ou un acquittement », a-t-il déclaré pour conclure. Lire aussi : Justice : la Cour militaire renvoie le procès Corneille Nanga à jeudi 25 juillet – Infocongo

Le ministre de la Justice a qualifié ce procès d’historique et a travaillé pour accélérer l’instruction pré-juridictionnelle. « c’est un procès historique », a-t-il déclaré.

Cependant, un haut responsable de l’AFC a vivement critiqué ce procès, le qualifiant de « blague » et affirmant que Nangaa ne sera pas représenté. « Ce procès vise à faire oublier les négociations de Kampala qui étaient à leur initiative », a-t-il déclaré.

Notons que l’épouse de Corneille Nangaa, Yvette Lubanda Nazinda, en exil en Europe, est également poursuivie par la justice militaire pour « trahison, crime de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel ». Elle est sur la liste de 25 prévenus jugés depuis ce mercredi. Seuls 5 de ces prévenus ont été arrêtés, les autres sont jugés par défaut.

Ci-après, la liste des 25 personnes poursuivies dans ce procès :

1.Corneille Nangaa Yobeluo

2.Colonel Nziramakenga Ruzandiza Emmanuel alias Sultani

3.Colonel Byamungu Bernard

4.Major Ngoma Willy

5.Safari Bishori Luc

6.Samafu Makinou Nicaise

7.Nangaa Baseyane Putters

8.Nkuba Shebandu Eric alias Malembe

9.Nkangya Nyamacho alias Microbe

10.Monkango Nganga Brenda

11.Ilunga Kalonzo André

12.Tshibimba Kalonji Ange

13.Maggie Walifetu Henri

14.Biyoyo Yahunze Josué

15.Chalwe Munkutu Adam

16.Alumba Lukamba Omokoko J.P

17.Tshisola Yannick

18.Bisimwa Bertrand

19.Lubanda Nazinda Yvette

20.Kaj Kayembe Fanny

21.Mamba Kabamba Jean Jacques

22.Lubala Ntwali Fabrice

23.Lawrence Kanyuka

24.Delion Kimbulungu

25.Paluku Kavunha Magloire

Barca Horly Fibilulu Mpia

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Notons que le procès a commencé par l’identification des accusés et les premières interrogations. Par la suite, le tribunal a choisi de suspendre l’audience et de la reporter au jeudi 25 juillet, pour donner le temps aux avocats de la défense de consulter les documents du dossier.

Très impliqué, le ministre de la Justice a décrit ce procès comme historique, mettant l’accent sur la rapidité de la phase pré-juridictionnelle. La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a envoyé une mission d’observation pour assurer le respect des droits des parties concernées. Paul Nsapu Mukulu, le président de la Commission, a insisté sur la nécessité d’assurer un procès juste et transparent.

Cependant, un haut responsable de l’AFC a qualifié le procès de « farce », prétendant que Nangaa ne serait pas représenté. D’après ce dirigeant de l’AFC, le but de ce procès est de distraire et de détourner l’attention des négociations de Kampala lancées par son parti politique. Lire aussi : Constant Mutamba explique les fondements juridiques du procès contre Corneille Nangaa devant la Cour militaire – Infocongo

Barca Horly Fibilulu Mpia

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« Je tiens à rappeler que dans l’affaire opposant l’auditeur supérieur au groupe de Corneille Nangaa, il s’agit d’une procédure par défaut pour certains et contradictoire pour d’autres. Il est essentiel de ne pas confondre ces deux notions. Notre Code de procédure pénale, en ses articles 80, prévoit explicitement cette procédure.

Elle équivaut en quelque sorte au procès par contumace dans le droit comparé. Il est donc crucial de ne pas mélanger ces concepts, car nos hauts magistrats, grands juristes et juges sont compétents et bien outillés. L’ouverture de ce grand procès public et historique n’est pas anodine », a déclaré Constant Mutamba lors d’une réunion préparatoire de presse le mardi 23 juillet.

Notons que Corneille Nangaa ne sera pas présent lors de ce procès. Le ministre assure cependant de l’indépendance des juges. « Nous ne souhaitons pas préjuger du fond au risque de porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les juges sont indépendants, et il n’appartient pas au ministre de la Justice de s’immiscer dans les actions judiciaires. Toutefois, dans le cadre de la loi, j’ai le pouvoir d’injonction sur le parquet et les auditeurs. Nous avons travaillé pour accélérer l’instruction pré-juridictionnelle », a-t-il précisé, soulignant la compétence de la « Cour militaire de la Gombe » choisie pour ce procès.

Terrorisme, crimes de guerre et haute trahison

Selon le communiqué du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, ce procès fait suite à des accusations graves, notamment des activités terroristes, des crimes de guerre et de haute trahison, qui auraient été commis dans la région Est de la République Démocratique du Congo. Cette zone est déchirée par des conflits armés et des violences récurrentes, conséquences de l’activisme des groupes armés locaux et étrangers.

Pour rappel, avant cette annonce, Eric Nkuba, proche de Corneille Nangaa, arrêté en janvier dernier à Dar-es-Salam, est toujours détenu à l’état-major des renseignements militaires. En avril, l’armée l’avait présenté. Lors de son audition au quartier général des renseignements militaires, Eric Nkuba aurait fait des aveux, citant l’ex-président de la République, Joseph Kabila, et John Numbi parmi les contacts militaires du mouvement. D’autres personnalités, telles que Claudel Lubaya et Patient Sayiba, ont également été mentionnées.

Contexte

Rappelons que l’ancien président de la CENI est apparu mi-décembre 2023 à Nairobi (Kenya) pour annoncer la création de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), dont il est le coordinateur politique. La branche armée de ce mouvement est dirigée par Sultani Makenga. L’objectif de l’AFC/M23 est de fédérer les mouvements opposés au régime de Kinshasa. La déclaration officielle de lancement à Nairobi s’intitulait : « Appel à l’Unité nationale pour la Stabilité de la République Démocratique du Congo ».

Depuis la sortie de ce mouvement, accusé de travailler pour le Rwanda via les rebelles du M23 selon les rapports d’experts des Nations-Unies, plusieurs jeunes de certains partis politiques ont décidé de rejoindre Corneille Nangaa dans la brousse. Ils ne jurent que par le départ de l’actuel régime, qu’ils accusent de mauvaise gestion, de tribalisme exacerbé et de mise en mal de la cohésion nationale. Lire aussi : L’Église catholique congolaise se distancie de l’intervention de Corneille Nangaa à Rutshuru – Infocongo

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 Selon des sources proches de la présidence, cette révocation fait suite à une rencontre entre Jean-Bosco Bahala et une délégation de la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) à Entebbe, en Ouganda, le même jour.

D’autres sources suggèrent que sa présence à Entebbe était liée au rapatriement des enfants congolais libérés par les rebelles ougandais de la LRA. Jean-Bosco Bahala avait été nommé à la tête du P-DDRCS en octobre 2023, en remplacement de Tommy Tambwe.

Pourparlers ou pas pourparlers ?

En effet, lundi 22 juillet, les informations relatives à une rencontre entre une délégation de l’Alliance fleuve Congo (AFC), rébellion dirigée par l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nangaa et une délégation du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS), à Kampala (Ouganda) ont défrayé la chronique.

Face à ces affirmations, le ministre de la Communication et Médias et porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya avait rejeté l’information : « Aucune personne n’a été mandatée par le Gouvernement pour une quelconque forme de discussion avec les terroristes du M23 à Kampala », avait démenti Patrick Muyaya.

Le P-DRRCS dans la tourmente

Notons que la révocation de l’Abbé Bahala intervient dans un contexte de crise de confiance des bailleurs de fonds et des parties prenantes envers les responsables du P-DDRCS. Le dysfonctionnement au sein du programme a également contribué à cette situation, dans la mesure où le P-DDRCS a du mal à désarmer les combattants.

Un site pilote de désarmement à Diango en Ituri n’a attiré qu’une centaine de combattants sur les dizaines de milliers actifs dans la province. Les groupes armés expriment leur méfiance envers certains animateurs du P-DDRCS, ce qui entrave le processus.

Par ailleurs, certains leaders des groupes armés réclament leur amnistie comme garantie de désarmement. Le prochain coordonnateur devra gérer ces défis complexes. Lire aussi : Pourparlers à Kampala entre Kinshasa et l’Alliance du fleuve Congo (AFC) de Corneille Nangaa – Infocongo

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La délégation de l’AFC comprend René Abandi, Lawrence Kanyuka, Yannick Kisola et le Colonel Imani Nzenze. Du côté du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S), le Coordonnateur Jean Bosco Bahala est assisté par son conseiller Joseph Mutuale Malangu et son assistant Anselme Okankwa Bukasa. Cette délégation de Kinshasa a reçu un ordre de mission du Vice-Premier Ministre en charge de la Défense nationale et Anciens Combattants, Guy Kabombo Muadiamvita.

Ces pourparlers se déroulent pendant une période de trêve humanitaire prolongée depuis quatre jours. Cette trêve a été instaurée grâce à une initiative du Gouvernement américain, qui collabore étroitement avec les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Angola pour soutenir les initiatives diplomatiques régionales dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi, visant à parvenir à une cessation durable des hostilités. Lire aussi : Négociations RDC-Rwanda à Zanzibar : Kinshasa tempère l’enthousiasme – Infocongo

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