Au premier semestre de 2024, il a atteint 185,05 % de ses objectifs budgétaires pour l’exercice en cours. Cette performance exceptionnelle, résultant du travail remarquable du comité de gestion actuel et de tout le personnel du CAMI, tant au niveau central que provincial, positionne cet établissement public en leader des services d’assiette performants.

Le comité de direction de la DGRAD a officiellement annoncé, lors de la cérémonie du mercredi 28 août, la signature du Protocole d’Accord de constatation et de liquidation des recettes pour l’année 2024 avec les Services d’assiette.

Collaboration renforcée par un protocole

Pour renforcer la collaboration entre le Cadastre Minier et la DGRAD, Jacques Muyumba Ndubula, Directeur Général Adjoint du CAMI, a signé le Protocole correspondant. Cette signature est le fruit d’un travail assidu pour assainir le fichier cadastral, afin de préserver la validité des titres miniers ou de carrières, témoignant ainsi d’une gestion méticuleuse.

« Il faudrait payer la totalité des droits superficiaires au CAMI et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), conformément aux prescrits du Code Minier.

La validité du permis est maintenue lorsqu’on paie la totalité des toutes les taxes, dans le cas d’espace, 50% vont au Trésor public et 50% autre au Cadastre Minier », a indiqué la Direction générale du Cadastre minier.

Par ailleurs, il convient de souligner que le CAMI et la DGRAD ont initié la campagne de collecte des droits superficiaires pour l’année 2024, constituant la source de revenus principale du CAMI, en accord avec les dispositions du Code Minier de 2018. Lire aussi : RDC : le CAMI récupère 10 000 km2 de gèle de concessions illicites grâce à l’assainissement du fichier cadastral – Infocongo

Gel Boumbe

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Des discussions stratégiques pour un avenir durable

Le Directeur Général du Cadre Minier congolais, présent à l’événement, a souligné l’importance de ces assises pour la RDC : « Cet événement a été une occasion unique pour les pays producteurs de cobalt d’examiner les études de faisabilité visant à garantir la sécurité et la durabilité de cette filière. En tant que premier producteur mondial de cobalt, nous avons un rôle central à jouer dans le développement durable de la chaîne de valeur des véhicules électriques. »

Des initiatives prometteuses pour la RDC

Les discussions du Cobalt Congress ont permis d’identifier des initiatives prometteuses pour renforcer la position de la RDC dans ce secteur en pleine expansion. L’accent a été mis sur la nécessité de s’assurer que les populations locales profitent des retombées économiques de cette filière.

Le Partenariat pour la Sécurité des Minéraux (MSP) en action

Le rôle du Partenariat pour la Sécurité des Minéraux (MSP) a également été discuté lors du Cobalt Congress. Ce partenariat, qui réunit 14 pays et l’Union européenne, vise à catalyser les investissements publics et privés dans des chaînes d’approvisionnement responsables en minéraux critiques, comme le cobalt. Le MSP promeut des normes environnementales, sociales, de gouvernance et de travail élevées pour favoriser la diversification et la résilience de ces filières.

Un mémorandum d’accord tripartite pour une coopération renforcée

La rencontre a été conclue par la signature d’un mémorandum d’accord tripartite entre les États-Unis, la RDC et la Zambie. Cet accord vise à renforcer la coopération entre les trois pays dans le but de développer davantage la chaîne de valeur du cobalt, élément essentiel pour la fabrication des batteries électriques.

Ce mémorandum d’accord marque une étape importante dans la collaboration internationale pour une chaîne de valeur du cobalt durable et profitable, qui profite à la fois aux pays producteurs et aux consommateurs.

En s’engageant à développer une chaîne de valeur responsable, la RDC, la Zambie et les États-Unis contribuent à la transition vers une économie plus verte et plus durable. Lire aussi : Un accord historique pour le cobalt artisanal en RDC – Infocongo

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Des permis de recherche et des autorisations d’exploitation menacés

La majorité des titres miniers concernés par cette mesure sont des permis de recherche. D’autres sociétés minières sont également visées, notamment celles qui détiennent des autorisations d’exploitation de carrières permanentes. La liste complète des sociétés concernées est disponible sur le site web du CAMI.

Une obligation légale pour maintenir la validité des titres

Conformément au code minier en vigueur en RDC, le paiement des droits superficiaires est une obligation légale pour maintenir la validité d’un titre minier ou d’une autorisation d’exploitation de carrière. Si les sociétés concernées ne se mettent pas en règle dans les 45 jours impartis, elles risquent de voir leur permis de recherche, d’exploitation des rejets, d’exploitation de petites mines, ou encore d’autres autorisations révoqués.

Une campagne de recouvrement lancée en février

Cette campagne de recouvrement des droits superficiaires pour l’exercice 2024 a été lancée conjointement par la Direction générale des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le CAMI en février dernier. Il s’agit d’un paiement annuel par carré pour les détenteurs de titres miniers. Le CAMI précise que les notes de débit sont d’ores et déjà disponibles à son guichet pour leur retrait.

Un message fort pour le respect des obligations légales

Cette mesure prise par le CAMI vise à rappeler aux sociétés minières l’importance de respecter leurs obligations légales et de s’acquitter des droits superficiaires en temps voulu. Le non-paiement de ces droits peut entraîner des conséquences graves, allant jusqu’à la perte des titres miniers. Lire aussi : RDC : le CAMI récupère 10 000 km2 de gèle de concessions illicites grâce à l’assainissement du fichier cadastral – Infocongo

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Ces concessions, qui ne respectaient pas les règles en vigueur, représentaient plus de 1000 titres miniers, soit environ un tiers du total de 3050 titres de toutes catégories répertoriés à ce jour par le cadastre minier.

Lors d’une conférence de presse tenue au siège de la CAMI à Kinshasa, Popol Mabolia Yenga, le Directeur général (DG) de l’organisme, a souligné l’importance de cette récupération. Elle permet aux compagnies minières et aux investisseurs d’avoir davantage d’espace pour leurs activités.

Plus de 100 titres miniers attribués à des personnes physiques seront radiés

De plus, une proposition de radiation de plus de 100 titres miniers appartenant à des personnes physiques, en violation de la loi, a été soumise au ministère des mines. Le constat alarmant après l’analyse du fichier cadastral révèle également qu’environ une dizaine seulement de compagnies paient au moins 50% de redevances minières.

En plus de cette action, le dialogue permanent avec le syndicat a été relancé, et l’équipe dirigeante de la CAMI a réussi à améliorer la maximisation des recettes de l’État en seulement 6 mois depuis sa prise de fonctions. Une mesure importante a été mise en place : l’octroi du certificat aux compagnies est désormais conditionné au paiement de 100% de quotité, soit la totalité des redevances. Cette directive est en cours d’application.

Cependant, M. Mabolia a également exprimé son mécontentement concernant le faible coût des frais de dépôt de demande du droit d’acquisition, qui reste à préciser.

Le CAMI continue de travailler pour assurer une gestion transparente et efficace des titres miniers en RDC, contribuant ainsi au développement du secteur minier du pays.

Règles d’octroi des titres miniers en RDC

Pour rappel, en RDC, l’octroi des titres miniers est régi par des procédures spécifiques. Voici un aperçu des deux principales méthodes d’octroi :

Primo, la Procédure exceptionnelle de soumission à l’appel d’offres :

Cette procédure s’applique aux gisements considérés comme « réservés et soumis à l’appel d’offres ».

Pour être soumis à cette procédure, les gisements doivent répondre à certains critères : ils doivent être connus et avoir une valeur importante ; ils doivent se trouver à l’intérieur de carrés bien identifiés ou des carrés limitrophes ; ces gisements doivent être étudiés, documentés ou éventuellement travaillés par l’État ou ses organismes, et être considérés comme « un actif d’une valeur importante connue » ; ils ne doivent pas se trouver dans un carré faisant l’objet d’un droit minier ou d’un droit de carrière au nom de l’État, ni au nom d’un tiers.

 Procédure

La procédure d’appel d’offres se déroule comme suit :

L’arrêté du ministre des Mines réserve les gisements à soumettre à l’appel d’offres. Le premier ministre confirme cette réservation. Ensuite, l’appel d’offres est publié au Journal Officiel et précise les termes et conditions des offres ainsi que la date et l’adresse de dépôt.

 Notons que l’accès à l’exploitation d’un gisement obtenu par appel d’offres est conditionné par le versement d’un « pas de porte » représentant 1 % de la valeur en place du gisement.

 En effet, si le gisement a été étudié, documenté ou travaillé par une société commerciale appartenant à l’État, le pas de porte revient à 100 % à cette société.

Secundo, la procédure classique d’octroi des titres miniers :

Cette procédure est soumise à un formalisme particulier et doit respecter certaines instructions. Elle peut être initiée par demande d’octroi de titres miniers. Ici, les étapes incluent le dépôt du dossier au Cadastre Minier (CAMI), le paiement des frais de dépôt, l’instruction cadastrale, technique et environnementale, etc.

Signalons enfin que la RDC continue de travailler pour assurer une gestion transparente et efficace des titres miniers, contribuant ainsi au développement du secteur minier du pays. Lire aussi : Le Dg du Cami réhabilité par le Premier ministre – Infocongo

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Et parmi les victimes de sa gestion que d’aucuns jugent « calamiteuse » de ce département, il y a la société Wabalengela Kasai Investment Congo SARL, qui en fait les frais, et ne sait à quel saint se vouer, si ce n’est à la vigilance de l’Inspection générale de Finances que dirige avec maestria le chef de service Jules Alingete Key.

L’affaire qui tracasse les sociétaires de Wabalengela Kasai Investment Congo Sarl est partie de la décision du ministre des Mines de déclarer caduc le permis d’exploitation du carré minier numéro 4804, parmi les dix d’autres qu’elle avait acquis dans la province du Maniema. Non content d’annuler illégalement le permis d’exploiter de ce carré, le ministre le donne en violation de toute procédure à une autre société appartenant à un membre de la famille biologique du chef de l’Etat, aux dires des sources sur terrain et dans les couloirs du Cadastre minier (CAMI).

Drôle d’affaire…

Pour situer nos lecteurs dans ce nouveau feuilleton minier, il faut savoir qu’en 2018, le ministre des Mines a octroyé par son arrêté ministériel no 034o/CAB.MIN/01/2018 du 29 mars 2018 un permis d’exploitation de la petite mine n° 4804 pour une durée de 10 an renouvelable, précisant que W. Kasaï est tenue de s’acquitter chaque année des droits superficiaires conformément au code minier.

Ensuite, en date du 4/10/2018, le DG de CAMI notifie à W. Kasai l’arrêté ministériel de l’octroi du permis d’exploitation par sa lettre CAMI/517/2018 du 4/10/2018 ;

Finalement, le 9/10/2018, le CAMI notifie W. Kasai une note de débit n° CAMI/DF/0128/DSPT 2018/2018 relative au PR, PEPM 4804 payable dans les 30 jours ouvrables, car dépassé ce délai, la procédure de caducité sera déclenchée conformément aux articles 287 et 288 du code minier.

Précisons que sur ce carré minier, des études ont été réalisées en bonne et due forme, en 2018, et ont révélé qu’outre l’or, d’autres minerais étaient dans ce sous-sol riche, notamment le lithium et d’autres encore.

Dans l’entretemps, la pandémie de la COVID 19, arrive et les actionnaires de la société se retrouvent confinés en Afrique du Sud.

Après cette période de COVID 19, ils reviennent au Congo, et se rendent au Cadastre minier, qui leur établit le billet de paiement et la note de perception. Ils se rendent également à la banque, et paient la taxe le 2 novembre 2020, au compte du CAMI.

Mais, curieusement en 2021, le ministre des Mines prend un arrêté pour dire que le permis d’exploitation de la société Wabalengela Kasai Investment Congo SARL, en sigle W. Kasaï est tombé caduc.

Avis juridique

Les limiers de infocongo.net ont alors approché Maître Willy Mulumba M’piana, Avocat des causes perdues et conseil de Wabalengela Kasai Investment Congo Sarl, qui a donné les explications suivantes : « le droit loge dans les exceptions, dans les nuances et non dans les principes.

En ce qui concerne la caducité d’un permis d’exploitation d’un carré minier, l’article 287 du code minier dit : « du constat de non-paiement des droits superficiaires par carré et l’instruction des dossiers, le CAMI notifie le titulaire intéressé et affiche dans une salle…ensuite le CAMI informe le titulaire concerné de son avis cadastral et le transmet avec dossiers de défense ainsi qu’un projet de décision de déchéance du titre au ministre. »

Pourquoi la notification à l’intéressé, car la notification est l’acte juridique de la procédure qui rend opposable une situation aux tiers et qui ressort les effets juridiques à tous et en l’espèce, la notification à l’intéressé est l’acte juridique déclencheur de la procédure de caducité. Et sans la notification du CAMI au préalable à l’intéressé, et sans l’information de la décision à prendre par la suite à transmettre au ministre des Mines, est une violation flagrante de la procédure de caducité en particulier, et du droit congolais en général car la procédure précède le fond. »

Mais, curieusement en 2021, le ministre des Mines prend un arrêté pour dire que le permis d’exploitation de la société Wabalengela Kasai Investment Congo Sarl, en sigle W.Kasaï est tombé caduc. Cependant, pour que le titre tombe caduc, il faut qu’on vérifie que jusqu’au moment où l’on prend l’arrêté, il faut qu’il n’y ait pas eu paiement.

Or dans le cas d’espèce, la société W.Kasaï est venue payer d’elle-même. Elle n’était pas forcée, elle a payé et c’est une année après, en 2021 que le ministre va prendre l’arrêté pour dire que les titres sont tombés caducs. Et lorsque la société a commencé les démarches auprès du Cadastre minier, le CAMI lui a rétorqué qu’il y a des artisanaux qui sont sur place, ainsi que la société civile.

Contre la loi et toute logique

Là encore Maître Mulumba tombe des nues et déclare : « Nous étions étonnés, parce que qu’est-ce que vient faire la société civile dans les carrés miniers ? Parce que les carrés miniers on les donne aux entreprises ou aux sociétés minières, mais ici on nous parle des associés de la société civile et des artisanaux qui sont sur place. »

« A cet effet, vous constatez avec moi que ma cliente n’a jamais été notifiée par le CAMI du non-paiement dans des droits superficiaires à l’échéance du délai légal, ni informée du projet de la décision qui sera transmis au ministre avec un dossiers de défense, car la défense est un droit reconnu à tout citoyen congolais et en priver à ma cliente est une violation flagrante du droit.

Ainsi, ma cliente a payé, après cette longue et pénible période de confinement de la covid 19, en bon père de famille et de bonne foi sa note de débit no CAMI/DF/01928/DSPT 2018 relative au PR, PEPM  4804 sans sommation ni mise en demeure du CAMI en date du 2/11/2020 dans le compte bancaire de CAMI, et celui-ci a bel et bien reçu ce paiement jusqu’à ce jour et ma cliente fonctionne normalement sur terrain et attend en retour l’émission du certificat du PEPM 4804 par le CAMI. »

« Je rappelle ici qu’en date 24/09/2021, ma cliente par sa lettre WBK-HO/L01-CAMI/09/21 rappelle à CAMI l’émission de son certificat du PEPM 4808. Et chose étonnante, CAMI, monte sur ses chevaux, par sa lettre n° CAMI/DG/1208/2021 du 1/11/2021, et annonce à ma cliente en violation de toute la procédure, le retrait sans notification de la note de débit n° CAMI/DF/01928/DSPT 20218 du 9/102018 relative au PR, PEPM 4808 déjà apurée en date du 2/11/2020 par ma cliente.

Et à cette même date, le CAMI annonce en violation de la procédure le projet de sa décision de caducité à transmettre au ministre des Mines et au cours du même mois, la ministre des Mines a pris une décision n° CAB.MIN/MINES/ANSK/03069/01/2021 rendant caduc le PEPM 4804 de ma cliente en violation de toute procédure et violation du droit de la défense. »

Népotisme encore et toujours…

Après vérification, il s’avère qu’il y a une société connue sous la dénomination MWAISENI, enregistré sous Mwaiseni à partir de Toronto, au Canada, sous l’Entreprise Baenroe qui a fait la demande de ce carré miner.

Des sources bien informées sur le terrain et dans les couloirs du CAMI attestent que cette société est la propriété de Christian Tshisekedi, le propre frère du président Félix Tshisekedi ! « Cette société exploite déjà une vingtaine de carrés miniers pour préparer les élections au profit de l’UDPS » avancent ces sources, qui déclarent aussi que « le propre petit frère de la ministre est impliqué dans cette scabreuse affaire, mais aussi quelqu’un de l’UDPS, un député du nom de Makengo, qui est là-dedans, que le ministre veut servir parce qu’il voulait qu’on lui donne 30% des parts dans ce carré de la société W.Kasaï pour qu’il puisse se retrouver. » Ça c’est d’après les rumeurs…

Alors se pose la question de savoir pourquoi cette société n’est pas allée dans d’autres carrés miniers ? A l’avocat conseil de W. Kasai de répondre : « parce que pour les autres carrés on n’a pas encore fait des études, et le ministre ne nous a pas signifié la caducité des titres des autres carrés miniers, mais il signifie la caducité tout simplement du titre de 48 04, là où on a déjà fait des études, là où il est prouvé qu’il y a d’autres minerais comme l’or, le lithium dont les réserves s’estiment à 1 500 000 dollars, et c’est là où le ministre dit qu’il y a caducité.

Mais là où il n’y a pas d’études, les carrés 48 03, 48 012 etc., le ministre ne prend pas l’initiative d’annuler les titres. Il n’annule que les titres de 48 04. »

Procès en préparation

L’avocat de W.Kasai Sarl ne compte pas en rester là, et annonce un procès : « nous ne sommes pas d’accord avec la ministre et nous allons ester en justice. Nous allons organiser un procès et attaquer le CAMI en justice pour avoir violé la loi, parce que W.Kasaï a payé, et la caducité est tombée après le paiement, et nous allons mettre la présidence et le gouvernement en garantie et nous allons demander les dommages et intérêts de plus ou moins 50 000 000 de dollars parce que tout ce temps-là jusqu’aujourd’hui les finances sont déjà là pour commencer à exploiter.

Il n’est pas normal qu’après que ma cliente ait sacrifié plus de 20 ans de sa vie et investi plus de 15 millions de dollars dans la recherche et les études documentées pour découvrir que le carré 4804 regorge les minerais tels que l’or, le niobium et autres, faisant une réserve stratégique de plus d’un milliard dollars et que le CAMI vienne le lui arracher en violation de toute procédure ». A suivre…

Lire aussi : Le Dg du Cami réhabilité par le Premier ministre

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Dans cette missive adressée au ministre Kitobo, le chef du Gouvernement enjoint ce dernier de rapporter sa mesure contre l’intéressé, de surseoir à la remise et reprise entre Mupande et son adjoint, et de lui faire parvenir, « toutes affaires cessantes » , les éléments du dossier qui ont concouru à sa décision, pour examen.

Pour rappel, dans une correspondance datée jeudi 7 janvier 2021, le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni a notifié le Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI), Jean-Félix Mupande, sa suspension.

Le motif évoqué ressort du contrôle de gestion effectué au sein du CAMI par les auditeurs du ministère des Mines. Ceux-ci disent avoir relevé plusieurs dysfonctionnements dans ce service se rapportant à la centralisation du pouvoir autour de son Directeur Général, lequel prends des décisions sans consultation de la tutelle et de ses propres collaborateurs.

Gestion irrégulière, non transparente et personnalisée

« Bien entendu, vous avez profité de l’absence des membres du Conseil d’Administration qui, conformément à l’article 8 du décret no 17/005 du 3 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Cadastre Minier, ont les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration et de disposition en rapport avec l’objet social du CAMI et, sous réserve des autorisations ou approbations du ministre de tutelle, ces derniers prennent toutes les décisions du CAMI concernant les opérations d’acquisitions et d’aliénations immobilières, l’élaboration et la présentation du budget et du bilan », déplorait le ministre des Mines dans sa lettre de suspension.

Willy Kitobo Samsoni se souvient, lors des multiples réunions tenues à son cabinet, avoir donné des instructions et certaines directives pour s’y conformer, afin d’éviter cette gestion qui, selon lui, devenait irrégulière, non transparente et personnalisée.

Insubordination

« Malheureusement, je constate que malgré tous mes efforts, vous refusez d’exécuter les instructions de votre ministre de tutelle et les décisions des réunions extraordinaires de la tutelle avec la Direction Générale du CAMI », indiquait-il.

Là où le bât blesse, d’après le Ministre des Mines, est que Jean-Félix Mupande continue à garder secrètes certaines informations relatives aux dossiers de la gestion du domaine minier et ce, en dépit de sa connaissance de la loi minière en vigueur qui stipule que le pouvoir revient au Ministre de signer tous les arrêtés du domaine minier venant du CAMI. « Le dernier en date, c’est le refus de transmettre les éléments demandés à travers ma correspondance référencée CAB.MIN/MINES/01/01610/2020 », lit-on.

Pour le ministre Kitobo, ces précédents portent les germes d’une mauvaise gouvernance et sont inadmissibles suivant la loi en vigueur. « De plus, votre comportement d’insubordination étant une faute lourde, vous êtes suspendu de vos fonctions jusqu’à nouvel ordre ».

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