« Le chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n’est pas propriétaire, un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d’ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays », a déclaré Acacia Bandubola cité dans un communiqué rendu public le vendredi.

Que dit la Loi ?

La Loi nº15/015 du 25 août 2015, qui établit le statut des chefs coutumiers, stipule que ces derniers doivent assurer la cohésion, la solidarité et la justice sociale au sein de leur juridiction. Ils sont également chargés de préserver et de faire respecter les valeurs morales traditionnelles, le patrimoine culturel, ainsi que les vestiges ancestraux, y compris les sites et lieux sacrés coutumiers. De plus, ils doivent protéger les espaces fonciers appartenant aux terres des communautés locales, conformément à la loi.

Établir le pont entre le gestionnaire et le gardien

« L’objectif de cette rencontre avec les chefs coutumiers a été d’établir le pont entre le ministère des Affaires Foncières qui est à la gestion des terres et les chefs coutumiers qui sont les gardiens des terres afin de réduire les conflits fonciers », a soutenu Mme la ministre des Affaires foncières.

Acacia Bandubola a rappelé à leur attention l’article 53 de la loi foncière qui stipule que : « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État » et elle les a invité à dénoncer les bavures dans leurs juridictions tout en prévenant le remplacement de tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du Cadastre complice des mauvaises pratiques.

Prenant la parole, le vice-ministre des Affaires coutumières Muami Buende a déclaré qu’un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi, tout en précisant que tout mouvement des chefs coutumiers doit être autorisé par la hiérarchie. 

Les réactions de chefs coutumiers

Profitant de cette même occasion, Sa Majesté Lembalemba a affirmé devant les autorités présentes à cette rencontre qu’au Kasaï, des chefs coutumiers ne vendent pas les terres, précisant que vendre les terres fait partir de la perte du pouvoir. 

Le chef coutumier Teke-Humbu, quant à lui, a relevé des complicités au sein de l’administration foncière, avant de dénoncer le non-paiement des droits de jouissance et la non-vulgarisation de la loi 15/015. Sinon, le foncier congolais reste le grand pourvoyeur de conflits qui alimentent les cours et tribunaux. Lire aussi : Affaires foncières : La ministre a posé la première pierre de la construction du bâtiment administratif – Infocongo

Gel Boumbe

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Sur une portion de terre d’une superficie d’environ 4800 m2, sera construit le Secrétariat général aux Affaires foncières, au croisement des avenues Colonel Mondjiba et Massamba, au quartier Bassoko, dans la commune de Ngaliema.

La description du bâtiment et sa construction

La ministre d’Etat en charge des Affaires foncières, Acacia Bandubola, a donné quelques éléments de ce bâtiment.

« La première pierre de construction du Secrétariat général aux Affaires foncières vient d’être posée pour y ériger un bâtiment avec Rez-de chaussée plus 5 étages pour une durée de 15 mois à dater de ce jour », a-t-elle déclaré.

Et d’ajouter : « Les travaux de cet édifice seront exécutés par la société Moderne Construction Sarl qui se chargera, non seulement du Secrétariat général aux Affaires foncières mais aussi, de la circonscription foncière de Ngaliema ».

Elle a par ailleurs précisé que les conditions dans lesquelles les constructions seront réalisées en ce lieu sont le fruit des études approfondies et conséquentes et ce, sur pied d’un contrat de partenariat gagnant-gagnant avec la société moderne Construction SARL.

De l’acquisition du terrain…

L’arrêté ministériel, couvrant l’acquisition de cet espace, a été signé en février 2024. Il est rendu public sous N° 0067/Cap, ministère des Affaires foncières, /2024, portant déclaration d’utilité publique et ordonnant l’appropriation de la parcelle.

Depuis son entrée en fonction le 13 juin 2024, la ministre d’État Acacia Bandubola, responsable des Affaires foncières, a redéfini la direction de ce secteur clé du gouvernement. Elle a identifié que la majorité des circonscriptions foncières en RDC manquent de structures administratives adéquates pour accueillir les services nécessaires. Son objectif est de transformer ces espaces pour qu’ils profitent à tous et aux générations futures.

Secrétariat général et le partenariat gagnant-gagnant

Le Secrétaire général aux Affaires foncières, en tant que bénéficiaire désigné, a mis en évidence que ces travaux font partie du contrat de partenariat établi par le Secrétariat général du ministère des Affaires Foncières, agissant au nom du ministre. À cette période, les bureaux du Secrétariat général, qui étaient en location, se trouvaient à l’intersection des avenues du Flambeau et Kabinda, dans la commune de Barumbu.

La validité de ce contrat et les responsabilités liées aux clauses de résiliation peuvent être maintenues. Tout amendement à ce contrat peut contribuer à renforcer la responsabilité de chaque partie, permettant ainsi à la société Moderne Construction de mener à bien les travaux de construction.

« C’est pourquoi, en termes de qualité de construction, un bureau de surveillance des travaux sera recruté de manière objective », a conclu le chef de l’administration des Affaires foncières.

Moderne Construction SARL : projet d’une continuité précieuse

D’après le représentant de Moderne Construction SARL (MCC), ce projet constitue une continuité précieuse, permettant à l’entreprise de contribuer au développement des infrastructures publiques en RDC, en accord avec la vision du Président Félix Tshisekedi.

Il a également mentionné que son entreprise a signé un contrat de partenariat avec le Secrétariat général aux Affaires foncières pour la construction d’un bâtiment moderne et équipé, relié à tous les systèmes de sécurité, avec un délai d’exécution de 15 mois.

La cérémonie s’est tenue en présence du ministre du Portefeuille, des membres du gouvernement, du bourgmestre de la commune de Ngaliema, ainsi que des cadres et agents de l’administration foncière. Lire aussi : Suspension de la construction d’un immeuble aux abords de la rivière Gombe – Infocongo

Gel Boumbe

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Ces derniers demandent au Vice-premier ministre en charge du Budget, le contreseing de leur grille barémique, octroyant la prime spécifique permanente qui se trouve sur sa table, depuis le 31 octobre 2019.

« Étant un ministère mobilisateur et générateur des recettes au profit du trésor public, c’est notre droit de bénéficier de cette prime », déclare l’un des manifestants.

Conformément aux assignations budgétaires de chaque année prévue par la loi de finances, les agents et cadres du Secrétariat général aux Affaires foncières, ont promis de reprendre le travail qu’après avoir rentré dans leur droit qu’ils estiment légal et légitime. 

Pour eux, leur ministère a plus de dizaines des actions génératrices de recettes et, ils ont droit à cette prime attendue depuis plusieurs mois.

Banderoles, sifflets, rameaux et chants étaient au rendez-vous devant ce bâtiment abritant plusieurs cabinets ministériels. Pendant que la majorité des manifestants était massée devant l’immeuble, les autres ont planté le décor sur le boulevard du 30 juin où deux banderoles étaient érigées pour la circonstance.

Gel Boumbe

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Molendo Sakombi frappe

Sur ordre du ministre Molendo Sakombi, le secrétaire général aux Affaires foncières a suspendu Sylvain Zelo Okanda, coordonnateur de l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers -ENCTI. Et, pour cause, l’incriminé est accusé de détournement.

Dans une lettre datée du 23 octobre 2019 dont copies réservées au ministre des Affaires foncières et au directeur-chef de services généraux et du personnel, le secrétaire général des Affaires foncières, Gérard Mugangu, a suspendu le coordonnateur de l’ENCTI.

« J’ai l’honneur de vous informer que je suis en possession du rapport de la commission diligentée pour effectuer un audit à l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers  et de constater qu’il vous est imputé une mégestion criante dans l’exercice de vos fonctions », a signifié le secrétaire général aux Affaires foncières au coordonnateur de l’ENCTI.

Dans cette lettre de suspension, le patron de l’Administration du secteur foncier a été très précis: « Je suis au regret de vous suspendre par mesure d’ordre, de toutes vos fonctions en attendant de vous lire dans le délai réglementaire relativement à l’action disciplinaire qui sera ouverte à votre charge par le directeur-chef de services de l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers qui me lit en copie ».

Flagrance

Et les choses sont allées vite. Très vite même au regard de la flagrance constatée dans la gestion de l’ENCTI. En effet, l’ouverture de l’action disciplinaire annoncée dans cette lettre de suspension a été ouverte à charge de M. Zelo, chef de division et coordonnateur de l’ENCTI. Le directeur-chef de services de cette école a immédiatement exécuté l’ordre.

Le procès-verbal d’ouverture de cette action disciplinaire donne l’éclairage sur le dossier. «Avoir détourné une somme de 13.113 USD des frais académiques de l’année 2018-2019, avoir dépensé sans autorisation préalable 12.600 USD des loyers contrairement au prescrit de la lettre n°524 du ministre des Affaires foncières».

Tels ont été les fautes disciplinaires pour lesquelles le coordonnateur de l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers est suspendu et est invité à présenter ses justifications dans un délai de 20 jours.

Servir d’exemple

Par cette mesure, il y a lieu de se rassurer que le temps de la mauvaise gestion est révolu. Le travail du ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi, est sans appel. Parce que cette suspension va servir d’exemple à tous les autres responsables du secteur foncier.

En plus de ce détournement, il serait également reproché au directeur Sylvain Zelo d’avoir dépensé, sans autorisation préalable, la somme de douze mille six cents dollars américains de loyer, contrairement aux prescrits du ministre de tutelle.

Raymond Befonda

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