Les organisations de la siciété civile vent debout contre Dan Gertler

Dan Gertler, une figure controversée dans le secteur minier de la RDC, a conclu en février 2022 un protocole d’accord avec le gouvernement congolais à travers sa société Ventora, visant à résoudre les différends existants et à permettre à l’État de récupérer la pleine possession de ses actifs miniers et pétroliers. Cet accord, bien que salué par certaines autorités, a été vivement critiqué par des organisations de la société civile, dont “Le Congo n’est pas à vendre”, qui l’ont jugé déséquilibré et défavorable pour la RDC.

En décembre 2022, le gouvernement congolais a publié les termes de cet accord, indiquant que Dan Gertler avait accepté de mettre fin à ses activités en RDC. Toutefois, des préoccupations demeurent, notamment sur les royalties perçues par l’homme d’affaires, estimées à plus de 60 millions de dollars depuis la signature de l’accord.

La confirmation de ce retrait par le ministre Sakombi intervient dans un contexte de pressions internes pour renforcer la souveraineté économique du pays sur ses ressources naturelles. Le désengagement complet de Dan Gertler de la RDC est attendu avec impatience par les observateurs et la société civile, qui continueront de surveiller les impacts de cet accord sur les finances publiques et la transparence dans le secteur minier. Lire aussi : RDC : les ONG de la société civile dévoilent la teneur du protocole d’accord entre la RDC et Dan Gertler – Infocongo

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Ces ONGs qui encouragent l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur l’Accord du règlement à l’amiable avec le Groupe Ventora par l’organisation de la Table ronde avec la société civile notent que ledit protocole d’accord porte essentiellement sur :

– La récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs ;

– La détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts de la Présidence de la République ;

– L’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards $US pour les Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions $US pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta $US, 500 millions pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la RDC, toujours selon l’exposé des membres de la Commission ;

– Le paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes ;

– L’assistance de la RDC à Monsieur Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du Gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore (KCC et MUMI). Une démarche analogue en faveur de la RDC avait été proposée lors de la revisitation du Contrat TFM, par les partenaires de la Gécamines Freeport-McMoran et Lundin en ces termes : « Les actionnaires Majoritaires soutiendront l’engagement du Gouvernement des Etats-Unis et d’autres Institutions multilatérales d’autres pays en faveur du Gouvernement de la République Démocratique du Congo ».

En outre, ces ONGs disent constater qu’il s’agit d’un Protocole d’Accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non un Contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers.

Recommandations

Ces ONG ont formulé des recommandations au président de la République et au gouvernement pour ne plus favoriser de nouveaux mécanismes de spoliation et de bradage du patrimoine minier, forestier, pétrolier ou autres par des étrangers ou des nationaux bénéficiant d’une couverture du pouvoir judiciaire, politique, sécuritaire, administratif, diplomatique.

Notons que d’autres organisations de la société civile ne partagent pas l’avis des organisations signataires de cette déclaration et n’ont pas pris part à son élaboration.

Les organisations et personnes signataires : Odep, Acaj, Recic, ECC, Licoco, Cafco, Touche pas à mon cobalt, Cern/Cenco, Rejed, Grem, Compte à rebours, Bufordi, Acdic, Vvsr, Disociv, Apdco, Respublica, Asaf, Codhod, EJSCSDR, Coasce, Essf, Carbone Beni…Lire aussi: RDC : la présidence de la République organise une table ronde avec des acteurs de la société civile sur les actifs miniers restitués par Dan Gertler

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L’invitation signée par Guylain Nyembo, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, adressée aux participants est mise sous le thème de « transparence et de cohérence dans la communication de cet accord historique et de grand intérêt national ».

Des ONG triées sur le volet sont conviées à cette activité, dont AFRIWATCH, Resource Matters, Touche pas à mon cobalt, CERN-CENCO, ODEP, REGED, CORAP, FFBGD, la représentation de l’ECC, CENADEP, CERJI, UNIS, LICOCO, LUCHA, FILIMBI, les consommateurs lésés, Respublica, RECIC, ACAJ, ASADHO, COLLECTIF 24, ACDIC, NSCC, GREM, CAFCO, et ITIE.

En revanche, les organisations membres de la « Coalition le Congo n’est pas à vendre » se montrent très prudentes avant même la réunion, relevant que lors de la rencontre préparatoire, des assurances avaient été données par la présidence sur le fait que des termes de références seraient partagés avant la rencontre, ce qui n’a pas été fait. En outre, les invitations leurs sont parvenues 24h avant le début des travaux. Un timing serré qui ne permet pas aux participants de disposer de suffisamment d’éléments sur ladite table ronde.

L’autre crainte c’est de ne pas avoir accès à l’accord signé entre Ventora et le gouvernement.

Pour rappel, le 23 février dernier, le gouvernement a conclu un accord à l’amiable avec Dan Gertler, qui lui a permis de récupérer des « actifs miniers et pétroliers litigieux ». Ce protocole d’accord « met fin au contentieux judiciaire » qui opposait les deux parties, mais reste toujours critiqué par la société civile. Quant à Gertler, il est sous sanctions américaines depuis 2017 pour des soupçons de « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC. Les USA l’accusent d’avoir fait perdre au pays « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010. Lire aussi: RDC : Dan Gertler appelle à une « Table ronde de clarification », après les accusations de corruption

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