Des résolutions falsifiées ?

Lors de la restitution des travaux des états généraux, les syndicats de magistrats ont exprimé leur profonde inquiétude face au contenu du rapport final. Selon eux, de nombreuses résolutions importantes n’auraient jamais été adoptées en plénière et auraient été ajoutées arbitrairement dans le document final.

En effet, réunis nombreux dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ces officiers de justice s’inquiètent de voir figurer dans le rapport final, lu par le ministre de la Justice, des résolutions qui n’ont jamais été votées, que ce soit lors des ateliers ou en plénière. Les syndicats des magistrats fustigent ce comportement qui, selon eux, ne reflète pas la justice à laquelle le chef de l’État aspire.

« Il y a certaines choses qui ont été dites là-bas, mais qui n’ont pas été retenues par la plénière. Aujourd’hui, nous venons de démontrer qu’il y a des résolutions qui n’ont jamais été votées, et cela n’est pas un comportement correct de la part de ceux qui se sont permis de faire ça. À un certain niveau de l’État, on doit s’interdire certains comportements », a dénoncé Edmond Isofa, président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC).

Présidant cette activité, ce magistrat et ses collègues estiment que les vrais rapports restent ceux des ateliers et de la plénière. Ils qualifient celui présenté lors de la clôture des états généraux de « frauduleux », car ne reflétant pas les travaux en commissions.

Les magistrats dénoncent une manipulation politique

Ces modifications du rapport seraient motivées par une volonté de modifier en profondeur l’organisation de la justice congolaise, notamment en restreignant l’indépendance des magistrats. Les syndicats pointent du doigt en particulier les propositions visant à modifier le statut du Conseil supérieur de la magistrature et à supprimer le visa supérieur, un mécanisme de contrôle de l’activité des magistrats.

Les syndicats des magistrats relèvent plusieurs incohérences dans le rapport, notamment en ce qui concerne la nature du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ils considèrent que ces propositions traduisent une option politique visant la modification de certains articles de la Constitution, alors que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour des états généraux de la justice.

Parmi les nombreuses recommandations issues des travaux, le point 33 accorde au ministre de la Justice le pouvoir de nommer, muter ou suspendre les magistrats du parquet, une mesure particulièrement controversée selon ces syndicats.

Des conséquences potentiellement graves

Ces manipulations pourraient entraîner des conséquences graves sur l’indépendance de la justice et sur la confiance des citoyens dans les institutions. Les syndicats craignent une politisation accrue de la justice et une remise en cause des droits des justiciables.

La justice saisie

Face à cette situation, les syndicats de magistrats ont décidé de porter plainte contre le rédacteur du rapport. Ils disposent de preuves audiovisuelles et de documents attestant des décisions prises lors des travaux des états généraux.

Au cours de leur assemblée générale extraordinaire axée sur la restitution des travaux de ces états généraux le mardi 19 novembre au Palais de justice, ils promettent de porter plainte contre le rédacteur de ce rapport qu’ils qualifient de corrompu.

« Nous n’allons pas nous laisser piétiner, même si nous sommes la grande muette. Nous avons avec nous les éléments audiovisuels de la plénière où l’on voit comment est-ce que nous avons voté en plénière c’est-à-dire valider les résolutions de chaque atelier. L’équipe rédactionnelle n’a pas tenu compte de tout cela. Quelle témérité ! Et raison pour laquelle nous sollicitons à l’assemblée pour qu’une plainte soit initiée contre le rédacteur de ce rapport », a lancé Edmond Isofa, président du Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), devant de nombreux magistrats furieux.

Cette affaire met en lumière les enjeux de la réforme de la justice en RDC. Elle soulève des questions fondamentales sur l’indépendance de la justice, la transparence des processus décisionnels et la représentativité des acteurs impliqués dans les réformes. Lire aussi : RDC : fin des états généraux de la justice à Kinshasa – Infocongo

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Félix Tshisekedi a exprimé aux magistrats que le peuple congolais espère une justice apaisante et rassurante, une justice inspirant la confiance par l’élimination des antivaleurs.

« Aux magistrats et autres acteurs judiciaires, je rappelle solennellement que le peuple congolais attend de vous une justice qui apaise et rassure, une justice qui inspire confiance par votre compétence, par le bannissement des actes de prévarication et par le respect intransigeant des valeurs éthiques que vous devez incarner sans faille. Le Congo ne va plus tolérer ni l’incurie, encore moins la complaisance.

Chaque décision, chaque acte, chaque parole doit être le reflet de l’intégrité et de l’honneur que vous êtes appelés à incarner. Personnellement, je crois en vous, et loin d’être la risée de la société, vous pouvez encore donner le goût de ce noble métier à nos enfants pour qu’ils aspirent à devenir magistrats et à appartenir à votre corps d’élite », a fait savoir Félix-Antoine Tshisekedi dans son discours de circonstance.

Le temps des ultimatums est désormais révolu et il est temps de passer aux sanctions.

« La Nation vous observe, et sachez que tout manquement, toute défaillance, tout compromis avec la probité et la droiture seront désormais sanctionnés. Le temps des avertissements est révolu. C’est avec une fermeté sans concession que seront prises les mesures nécessaires pour extirper des rangs de la justice ceux qui trahiraient leur mission et, par ricochet, leur serment.

Le Congo attend de vous une justice implacable contre la corruption et l’impunité, une justice qui ne recule devant aucune pression, devant aucun intérêt autre que celui de la vérité et du droit. Une bonne justice constitue le gage des institutions fortes pour le pays », a fait remarquer Félix Tshisekedi dans son discours.

Le Président Félix Tshisekedi a exhorté les participants à persévérer, à travailler sans relâche pour le renforcement, l’efficacité, la cohérence et la crédibilité du système judiciaire congolais :

« Dans cette perspective, il vous appartiendra de soumettre aux États généraux de la Justice tous les remèdes possibles, y compris des réformes législatives courageuses et ambitieuses. La tâche qui nous attend est immense, mais l’histoire nous enseigne que seules les entreprises portées par une vision claire, une détermination sans faille et une volonté de fer survivent aux épreuves du temps.

Ces États généraux doivent être le socle d’une justice digne, respectée et respectueuse des droits de chaque citoyen. Je vous exhorte donc à formuler des recommandations concrètes et applicables, pour que toute réforme qui sera préconisée ne demeure pas un rêve lointain, mais devienne une réalité », a exhorté Félix Tshisekedi dans son discours.

Gratitude envers les partenaires

Le Président de la RDC a adressé des messages aux partenaires du pays et aux acteurs du secteur privé.

« A nos partenaires, je réitère notre gratitude pour votre soutien constant et indéfectible. À vos côtés, nous entendons renforcer cet effort fondamental pour que la justice congolaise puisse se hisser au rang des institutions les plus respectées, les plus intègres et les plus protectrices des droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen.

Aux acteurs du secteur privé, par ces États généraux, je voudrais que vous y trouviez la volonté ferme d’assainir l’environnement des affaires afin que le partenariat avec l’État soit dans le respect des règles. Je vous lance un appel pour une participation remarquable afin que votre voix soit entendue pour ce que vous pensez qui peut être amélioré », a ajouté Félix Tshisekedi.

Ces travaux viseront à réaliser un diagnostic approfondi de l’état de la justice congolaise et à suggérer des solutions et réformes pour améliorer ce domaine clé de la vie nationale. Il est à noter que, suite à l’ouverture officielle, les discussions se poursuivent au sein de divers panels et commissions impliquant de multiples acteurs du secteur judiciaire.

À la conclusion de ces travaux, qui sont programmés pour le mercredi 13 novembre 2024 sauf modification, des recommandations seront émises afin de réformer ce domaine de la vie nationale. Ces travaux se déroulent neuf ans après les États généraux de 2015, qui avaient été organisés sous la présidence de Joseph Kabila Kabange par le ministre de la Justice et des Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba. Lire aussi : RDC : Les États généraux de la Justice s’ouvrent sur les maux d’un système à réformer – Infocongo

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Un diagnostic alarmant

Les participants à ces États généraux ont dressé un constat sans appel : la justice congolaise souffre de nombreux maux. Corruption, lenteur des procédures, manque de moyens, insuffisance de personnel qualifié, sont autant de défis qui minent la confiance des citoyens en leur système judiciaire.

Les allocutions introductives ont mis en lumière les causes profondes de cette situation, héritées de plusieurs décennies de troubles politiques et économiques. La complexité des problèmes à résoudre nécessite une approche globale et une mobilisation de toutes les forces vives de la nation.

Des pistes de solutions à explorer

Pour remédier à cette situation, les participants aux États généraux vont travailler en groupes thématiques afin de proposer des solutions concrètes. Les discussions porteront notamment sur :

La lutte contre la corruption : Comment rendre le système judiciaire plus transparent et plus efficace ?

L’accès à la justice : Comment garantir à tous les citoyens un accès équitable à la justice ?

La formation des magistrats et du personnel judiciaire : Comment améliorer les compétences et les qualifications des acteurs de la justice ?

L’indépendance de la justice : Comment renforcer l’autonomie du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs ?

La modernisation des outils de travail : Comment utiliser les nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité de la justice ?

Un appel à l’unité nationale

Le Président Tshisekedi a appelé tous les acteurs de la société civile, les magistrats, les avocats, les universitaires et les partenaires techniques et financiers à s’impliquer activement dans ces États généraux. « La justice, c’est l’affaire de tous », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’une mobilisation nationale pour relever ce défi.

Un chantier de longue haleine

La réforme de la justice est un processus long et complexe. Les États généraux de la Justice ne sont qu’une première étape. Les recommandations qui en sortiront devront être mises en œuvre de manière déterminée et soutenue par tous les acteurs concernés.

L’ouverture des États généraux de la Justice marque un tournant dans l’histoire de la RDC. C’est l’occasion pour le pays de se doter d’un système judiciaire plus juste, plus efficace et plus proche des citoyens. Le succès de cette réforme dépendra de la volonté politique de tous les acteurs impliqués et de la mobilisation de la société civile. Lire aussi : Budget 2025 : le député Boris Mbuku critique les disparités des allocations entre la Justice et l’agence présidentielle APLC – Infocongo

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Au cœur de cette réforme, figure un plan ambitieux de recrutement : 15 000 policiers devraient ainsi rejoindre les rangs de la PNC chaque année. Ce recrutement massif s’inscrit dans une volonté de renforcer les capacités opérationnelles de la police et de l’adapter aux défis sécuritaires actuels.

Trois axes stratégiques pour une police modernisée

Les travaux de l’atelier ont permis de définir trois axes stratégiques pour la réforme :

Renforcement institutionnel : Il s’agit notamment de moderniser les outils de gestion de la police, d’améliorer la formation initiale des agents et de renforcer la coordination entre les différents services.

Professionnalisation : La formation initiale des policiers sera renforcée afin de leur donner les compétences nécessaires pour faire face aux défis complexes de la sécurité.

Redevabilité : Un système de contrôle rigoureux sera mis en place pour assurer la transparence et l’efficacité de l’action policière.

Un consensus fort autour de cette réforme

Le vice-premier ministre chargé de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, a salué le consensus qui s’est dégagé autour de ce projet de loi. Il a souligné l’importance de cette réforme pour renforcer l’autorité de l’État et assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les partenaires techniques et financiers ainsi que la société civile sont invités à apporter leur soutien à cette initiative. Le gouvernement s’engage à faire avancer rapidement ce projet de loi afin qu’il soit adopté par l’Assemblée nationale et promulgué par le Président de la République.

Les défis à relever

Si cette réforme est ambitieuse, elle ne va pas sans poser des défis. Le recrutement massif de policiers nécessitera des investissements importants en matière de formation et d’équipement. Il faudra également veiller à ce que les nouveaux recrues adhèrent aux valeurs de la République et respectent les droits de l’homme.

La réforme de la police congolaise est une priorité absolue pour le gouvernement. Les décisions prises lors de cet atelier marquent une étape importante dans ce processus. En renforçant les capacités de la police et en améliorant sa gouvernance, la RDC espère renforcer la sécurité de ses citoyens et créer un environnement propice au développement. Lire aussi : La police démantèle l’état-major de la Force du Progrès à Gramalic – Infocongo

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Désormais, tous les frais de justice, qu’il s’agisse des amendes, des cautions ou des droits de greffe, devront être versés exclusivement dans des comptes bancaires ouverts au nom de chaque juridiction. Cette mesure, qui s’inscrit dans le sillage des réformes voulues par le président Félix Tshisekedi, vise à mettre un terme aux pratiques de corruption qui gangrènent le système judiciaire congolais depuis des années.

« C’est une révolution pour notre justice », a déclaré le ministre Mutamba lors de la cérémonie de lancement. « En bancarisant les recettes judiciaires, nous rendons transparentes les opérations financières et nous mettons fin aux détournements qui ont été révélés par la Cour des comptes. »

Le ministre a rappelé que des sommes considérables avaient été détournées par certains magistrats et greffiers, soulignant ainsi l’urgence de cette réforme. Il a averti que toute personne s’opposant à cette mesure serait considérée comme complice de la mafia et serait poursuivie en justice. « Les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. « Tout celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice », Ministre de la Justice Constant Mutamba.

Les avantages de la bancarisation

Cette mesure présente de nombreux avantages : Transparence : La traçabilité des fonds permettra de lutter contre la corruption et d’améliorer la gestion des finances publiques. Efficacité : Les procédures seront simplifiées et les risques d’erreur réduits. Modernisation : La justice congolaise s’inscrit ainsi dans une dynamique de modernisation et d’adaptation aux standards internationaux.

Un défi à relever, un signal fort contre la corruption

La mise en œuvre de cette réforme ne sera pas sans difficulté. Il faudra notamment former les acteurs de la justice à ces nouvelles procédures et s’assurer que les infrastructures bancaires sont adaptées.

Cette décision du ministre de la Justice est un signal fort envoyé aux acteurs de la justice et à la population congolaise. Elle témoigne de la volonté politique de lutter contre la corruption et de renforcer l’État de droit. Lire aussi : RDC : L’OSCEP lance un appel à la mobilisation contre la corruption – Infocongo

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