Le greffier Jules Ngoy, appréhendé le même jour à Kinshasa, est coupable d’avoir notifié une sommation aux sociétés de téléphonie cellulaire, leur enjoignant de mettre un terme au prélèvement de la taxe RAM, qualifiée d’escroquerie par la chambre basse du Parlement.La sommation avait été initiée par les avocats d’un groupe des usagers, conduits par leur avocat Me Hervé Diakiese.

La délivrance de cette sommation avait été démentie dans un premier temps par le Tribunal de commerce de la Gombe, qui parlait d’un faux dont les auteurs seraient en fuite et recherché par la justice.

Dans une déclaration à une chaîne numérique de Kinshasa, Me Hervé Diakiese a fait part des menaces et des appels anonymes dont feraient l’objet les membres du groupe des plaignants. Lire aussi: RDC-Justice : le greffier du Tribunal de commerce placé en détention

Dans son Arrêt rendu le même jour, le Tribunal précise que cette décision est exécutoire dans les 24 heures après la réception de la sommation, et menace les opérateurs récalcitrants d’amendes transactionnelles.

L’arrêt du Tribunal de commerce fait suite une plainte introduite par un collectif d’avocats conduit par Me Hervé Diakiese, au nom d’une dizaine de citoyens congolais.

Unanimement décriée par l’opinion publique, la Taxe Ram a fait l’objet de plusieurs débats tant dans les médias qu’au sein des institutions, notamment à l’Assemblée nationale, où une résolution a même été prise pour sa suppression, sans pourtant que les choses changent d’un iota.

Adoptée en Conseil des ministres, la taxe Ram était gérée par l’Autorité de régulation des Télécommunications (ARTPC), un service directement chapeauté par la Présidence de la République. Lire aussi: RDC : le Sénat à son tour exige la suppression de la taxe RAM