Ainsi, sur les huit recours en contestation réceptionnés par le greffe électoral de la Cour Constitutionnelle, aucun n’a trouvé gain de cause devant la plus haute juridiction de la République.

« Après proclamation des résultats provisoires, le greffe électoral avait enregistré 8 recours en contestation des résultats dans les deux circonscriptions précitées. Après examen desdits recours, la Cour a rendu les arrêts d’irrecevabilité et de non-fondement. La Cour observe que sept nouveaux sièges à l’Assemblée nationale sont pourvus en raison de deux pour la circonscription électorale de Yakoma et cinq pour la circonscription électorale de Masi-manimba », a déclaré Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle lors de la lecture de l’arrêt de son institution.

En conséquence, la Cour constitutionnelle siégeant en matière des contentieux des résultats législatives nationales pour la députation nationale proclame élus définitivement, les députés nationaux tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces résultats se présentent de la manière suivante :

Province du Kwilu (circonscription électorale de Masi-manimba)

• Mazenga Mukanzu Didier du regroupement politique Action des alliés de la convention et Parti lumumbiste unifié AAC/Palu ;

• Kamisendu Kutuka Jean du regroupement politique Action des Alliés Acquis à la Démocratie (AAAD) ;

• Kin-Kiey Mulumba Tryphon du regroupement politique l’Alliance des acteurs attachés au peuple (AAAP) ;

• Sindani Kandambu Donald du regroupement politique Action Alternative des Acteurs pour l’Amour du Congo (4AC) ;

• Luwansangu Muheta Paul Delacroix de UDPS/Tshisekedi.

Province du Nord Ubangi (circonscription électorale de Yakoma)

• Mbui Kaya Nyi Mbui Guido du regroupement politique Alliance des partis alliés au Mouvement de Libération du Congo (APA/MLC), proche de Jean-Pierre Bemba Gombo ;

• Nzangi Ngelengbi Antoine du regroupement politique la Coalition des démocrates (CODE) de Jean-Lucien Bussa Tongba.

Il sied de noter que les sept nouveaux députés nationaux proclamés élus définitivement par la Cour constitutionnelle vont rejoindre dès la session ordinaire de Mars 2025 les 493 élus qui siègent déjà au niveau de la chambre basse du parlement et lui permettra d’afficher complet avec 500 députés nationaux.

Les résultats des élections législatives nationales dans les circonscriptions électorales de Masi-manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) viennent une fois de plus renforcer l’union sacrée de la nation, famille politique de Félix Tshisekedi au sein de l’Assemblée nationale. Lire aussi : Les législatives à Masi-Manimba et Yakoma se sont déroulées dans le calme – Infocongo

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Cette structure a livré cette information le mercredi 18 décembre, lors de sa déclaration préliminaire faite Kinshasa. Cette mission affirme avoir pris en compte 163 rapports ses observateurs. En général, la MOE Regard Citoyen a noté un climat de campagne électorale apaisé, malgré quelques cas de violence survenus à Yakoma, le Nord-Ubangi.

Par ailleurs, elle affirme n’avoir relevé aucun discours de haine ou incitation à la haine à Masi-Manimba comme à Yakoma. Cette mission se réjouit de la présence des femmes parmi les cinq membres des bureaux de vote, mais regrette quelques violations du droit de vote dans ces deux circonscriptions électorales.

Il convient de noter que ces élections permettront à ces deux territoires d’avoir désormais des représentants à la Chambre basse du Parlement ainsi que dans les deux assemblées provinciales.

Masi-Manimba : Jean Kamisendu reconduit, trois nouveaux visages dont Tryphon Kin-key Mulumba font leur entrée

Les résultats des élections législatives dans le territoire Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, sont désormais connus. Une figure bien établie, Jean Kamisendu Kutuka, a été rélu avec 13 324 voix. Parallèlement, quatre nouveaux visages font leur entrée à l’Assemblée nationale : Tryphon Kin-key Mulumba, du regroupement AAAP, avec 10 600 voix ;

Didier Mazenga Mukanzu, ministre de l’Intégration régionale et membre du regroupement AAC/PALU, décroche son premier mandat parlementaire avec 13 833 voix, devenant ainsi le meilleur élu de cette circonscription ; Donald Sindani Kandambu, ancien député provincial et président de l’Assemblée provinciale du Kwilu, s’impose avec 8 808 voix sous la bannière du regroupement 4AC enfin, Paul Luwasangu Muheta, de l’UDPS/Tisekedi, complète la liste avec 7 657 voix.

Des figures emblématiques évincées

La reprise des élections législatives n’a pas été favorable à quelques figures importantes de la scène politique locale. Jean-Phil Mabaya, sénateur honoraire, ainsi que les ministres honoraires Nana Manwanina et Antoinette Kipulu, n’ont pas réussi à convaincre l’électorat, laissant place à une nouvelle génération politique.

Un scrutin relancé après une annulation en 2023

Ce scrutin, organisé après l’annulation des résultats décembre 2023, a permis d’apaiser la situation tendue dans le Kwilu. L’année dernière, les élections avaient été invalidées en raison d’irrégularités massives, notamment des cas de fraude, de corruption, de violences et de vandalisme. Sept candidats, dont des figures influentes comme Didier Mazenga Mukanzu, Antoinette Kipulu, Nana Manwanina, Tryphon Kin-key Mulumba, Jean-Philbert Mabaya, Donald Sindani et Musala Matalatala Désiré, avaient été impliqués dans ces dysfonctionnements.

Législatives provinciales : une nouvelle donne

Les élections provinciales ont également marqué un renouvellement significatif. Cinq nouvelles figures émergent : Blanchard Malutama, Kihosa Manenga, Kikata Ngima, Tryphon Kin-key Mulumba et Eric Muziazia. Toutefois, certains visages familiers conservent leurs sièges, notamment Donald Sindani, Jean-Philbert Mabaya et Lupemba Mboma.

Notons que ces élections interviennent presqu’une année après celles de 2023, annulées par la CENI à la suite des cas de fraude et autres irrégularités observés. Lire aussi : CENI : législatives nationales et provinciales à Yakoma et Masimanimba, le 15 décembre – Infocongo

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Le nouveau calendrier électoral annonce que l’accréditation des journalistes, témoins et observateurs se déroulera du 31 octobre au 30 novembre 2024. La campagne électorale aura lieu du 14 novembre au 13 décembre, suivie par le jour des élections le 15 décembre, et la publication des résultats provisoires par la CENI est prévue pour le 23 décembre.

Elections reportées sine die en raison de contraintes financières

Le calendrier initial de la CENI avait fixé la date de ces élections au 12 juillet, mais elles ont été reportées sine die en raison de contraintes financières. Depuis l’annonce des résultats des élections générales en RDC le 20 décembre 2023, les régions de Yakoma et Masimanimba sont dépourvues de représentants à l’Assemblée nationale et dans les assemblées provinciales.

L’absence d’élections dans ces deux provinces nuit à leur fonctionnement optimal, et leur tenue est essentielle pour les élections des gouverneurs et des sénateurs, ainsi que pour l’élection des membres du bureau permanent des assemblées provinciales du Kwilu et du Nord-Ubangi. À plusieurs reprises, des organisations civiles et des dignitaires de ces régions ont demandé la tenue de ces élections partielles.

Le 5 janvier 2024, la CENI avait annulé, pour fraude et corruption, les résultats des élections législatives, provinciales et communales dans certaines circonscriptions, incluant celles de Masimanimba et Yakoma. Lire aussi : Élections 2023 : la publication des résultats des législatives reportée – Infocongo

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La MOE CENCO-ECC déplore l’absence d’un dispositif permettant aux parties prenantes de suivre en toute transparence le processus de calcul du seuil légal de représentativité et de l’attribution des sièges car, pour l’heure, seule la CENI en détient le secret. Cette opacité n’est pas de nature à rassurer toutes les parties prenantes et à favoriser l’acceptation des résultats.

Plus de transparence pour la CENI

« La MOE CENCO-ECC recommande à la CENI, pour plus de transparence, de mettre en place un dispositif qui permet aux partis et regroupements politiques de s’autoévaluer en toute transparence concernant l’atteinte de ce seuil et de publier la liste de ceux qui l’auront atteint avec indication de leurs scores respectifs (point 4 de l’Art. 98 des Mesures d’application de la Loi électorale) par circonscription, étant donné que la CENI va publier les résultats par bureau de vote », dit la MOE CENCO-ECC dans son communiqué.

En outre, la MOE CENCO-ECC exhorte la CENI à préserver l’intégrité des résultats des élections législatives en ne favorisant ou excluant quelques partis et regroupements politiques dans l’élaboration de la liste de ceux qui auront atteint le seuil moins encore par une quelconque désignation au sein de ces listes des personnes recommandées au lieu de suivre l’ordre d’arrivée.

Respecter l’indépendance de la CENI

Aux candidats, partis et regroupements politiques, la MOE CENCO-ECC les invite à respecter l’indépendance de la CENI afin qu’elle ne proclame élus que les personnes ayant réellement gagné ces élections.

Après la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle, la Commission Électorale Nationale Indépendante s’apprête également à publier les résultats provisoires des élections législatives nationales. Cette étape importante du calendrier électoral de la centrale électorale a été retardée à la suite de la commission d’enquête mise en place pour examiner les actes frauduleux commis par certains candidats pendant le déroulement des élections du 20 décembre dernier.

D’après les conclusions, quatre-vingt-deux (82) candidats impliqués sur l’ensemble de la République ont été invalidés avant la publication des résultats provisoires. Patricia Nseya, rapporteuse de la CENI, a communiqué cette liste assortie des motifs ayant conduit à cette décision prise à l’encontre de chacun des candidats concernés. Fraude, corruption, détention illégale des DEV, vandalisme des matériels électoraux et intimidation des agents électoraux sont les principaux griefs retenus contre ces candidats.

Ces différents candidats ont saisi les instances judiciaires pour obtenir l’annulation de la décision de la Centrale électorale. D’une manière générale, ces candidats invalidés reprochent à la CENI d’avoir agi au-delà de ses compétences et attendent du Conseil d’État la suspension de ces mesures ou l’annulation car ils estiment qu’elles sont « Irrégulières ». Cette décision de la CENI a retardé également la publication des résultats provisoires des élections législatives prévues initialement le 3 janvier 2024. Lire aussi : Députés invalidés par la CENI :  les requêtes de 16 incriminés seront examinées ce mercredi par le conseil d’État

Avec Actualité.cd

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Cette publication des résultats vient d’être reportée par la commission électorale nationale indépendante à travers un communiqué rendu public mardi 02 janvier 2024 dont une copie est parvenue à notre rédaction.

La centrale électorale souligne que cette publication interviendra dans un bref délai, voire l’élection des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs qui étaient prévues le 1er janvier 2024.

« La Commission Eéectorale nationale indépendante (CENI) porte à la connaissance de l’opinion publique que la convocation de l’électorat pour les élections des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de province initialement prévue le 1er Janvier 2024, d’une part, et la publication des résultats provisoires des élections des Députés Nationaux et Provinciaux prévue le 3 janvier 2024, d’autre part, sont reportées et seront organisées dans un meilleur délai », peut-on lire dans ce communiqué signé par Patricia Nseya, rapporteur de la CENI.

La CENI souligne que « ces reports se justifient par la compilation en cours des résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales ainsi que celles des Conseillers Communaux du 20 décembre 2023 ».

Elle invite les candidats députés nationaux et provinciaux ainsi que les potentiels candidats Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de Province à la patience.

Signalons que ce report a totalement modifié les dates du calendrier électoral publié par la CENI. Lire aussi : Elections 2023 : la CENI proclame Félix Tshisekedi vainqueur avec 73,34% – Infocongo

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Si un engouement a été observé devant les bureaux de vote, ouverts ce dimanche 31 mars à Butembo et Beni dans le Nord Kivu), à Yumbi, dans le Mai-Ndombe, des doutes persistent quant à la nécessité d’organiser le vote en ce moment, alors  que des  milliers d’habitants qui avaient fuit les massacres n’ont pas encore regagné la localité.

A Butembo, les électeurs se sont déplacés en grand nombre pour élire leurs députés nationaux et provinciaux, en dépit de certains disfonctionnement observés dans certains centres de vote, concernant les machines à voter, comme à Bulengere, au Centre la Vérité et Vutsetse, dans la commune de Kimeni, où des machines ont arrêté de fonctionner, selon radio Okapi, captée ce dimanche. La  CENI a dû dépêcher des techniciens pour résoudre le problème. Des irrégularités dénoncées aussi par des candidats qui auraient ét obligés par la CENI de présenter leurs récépissés avant de voter, alors qu’ils n’en avaient pas été informés. Ce à quoi la Centrale électorale à Butembo rétorque que c’est pour certifier l’identité des candidats et dénoncer aussi le fait pour certains d’entre eux d’avoir émis de fausses accréditations à certains de leurs témoins. D’autres candidats sont aussi épinglés par la société civile de Butembo, pour n’avoir pas respecté la fin de la campagne électorale (48 heures avant le vote) et de continuer à glisser aux  électeurs leurs numéro et noms.

Pendant ce temps à Beni, où les législatives avaient été reportées comme à Butembo et Yumbi pour  cause d’insécurité et de la menace due à l’épidémie d’Ebola, on signale que certains centre de vote ont été sécurisés par des groupes armés Mai-Mai, tel est est le cas des localités de Mambale, Kalunguta, Mataba, Mabuku et Mambingi, situées dans les groupements de Buliki et Baswaha Madiwe. Aucune présence policière n’a été autorisée sur les lieux par ces groupes armés.

 Voter malgré la peur d’Ebola.

Pour éviter la contamination, des dispositifs de lavage de main et des détergents ont  été disposés à l’entrée de chaque bureau de  vote à Beni, où certains électeurs ont eu du mal à retrouver leurs noms sur les listes électorales. Là également, les disfonctionnements de la machine à voter ont été signalés dans plusieurs bureaux de vote, certaines machnies n’ayant même pas fonctionné du tout, pendant que pour d’autres encore

Yumbi, ville fantôme

Le vote à Yumbi a eu lieur dans la peur et une participation médiocre, la plupart des  habitants étant encore réfugiés au Congo Brazzavile ou dans  des $ilots sur le fleuve Congo, après leur fuite des massacres de l’année dernière. Le village Bongende, qui héberge le centre Bosemi Nabato, est depuis les tristes événements une ville fantôme. Ses ont pris la tangente depuis, alors que ce centre avait enrôle 2.464 électteurs selon la CENI.

Tous sont dans la nature…certains, estimés à 150 auraient trouvé refuge au poste des FARDC. D’autres ayant perdu leurs cartes d’électeurs, en cherchent des duplicatas à,Yumbi, tout comme dans les centres de Nkoko 1 et Nkoko 2, où 4190 électeurs avaient été enregistrés. La Monusco aussi a émis des doutes concernant l’organisation du scrutin à Yumbi, disant que 20.000 personnes sont toujours déplacées alors que certaines autres sources affirment que seuls 10% de la population a pu regagner les villages.

Pour sa part, contredisant le vice ministre de   l’Intérieur Basile Olongo, la présidence de la République avait confirmé la tenue des législatives à Yumbi, Beni et Butemo. Le président Félix Tshisekedi a en effet assuré que les mesures sanitaires et sécuritaires avaient été prises pour assurer un vote sans problèmes dans ces territoires.

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En effet, cette mesure fait suite à la situation sécuritaire encore précaire dans cette partie de la République, a dit le vice-ministre intérimaire Basile Olongo.

Pour la CENI, par contre, toutes les dispositions sont déjà prises pour ces échéances comme dans la province du nord Kivu et un report ne sera souhaitable pour ne pas perturber le calendrier déjà assez retouché ce dernier temps.

Jacques Kalokola.        

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