« Mon Bureau a déterminé que les récents épisodes de violence au Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC », a déclaré Karim Khan. Il a ajouté que l’enquête en cours, ouverte en 2004, couvre désormais les crimes récents, renforçant ainsi l’engagement de la CPI dans la lutte contre l’impunité.

Les enquêtes ne se limiteront pas au Nord-Kivu

Le procureur a souligné que l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) ne se restreindra pas à certaines parties du conflit. « Nous examinerons de façon exhaustive, indépendante et neutre la responsabilité de chaque auteur présumé », a-t-il déclaré, en mettant en avant le principe de complémentarité et l’importance de collaborer avec les autorités congolaises pour garantir une justice efficace aux victimes.

Cette réactivation survient alors que la RDC renforce ses actions sur le plan judiciaire international, en particulier avec le procès en cours à la Cour de justice des États d’Afrique de l’Est opposant Kinshasa à Kigali. Le gouvernement congolais, représenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice, a manifesté son mécontentement quant à la lenteur des procédures de la CPI concernant l’examen des crimes commis dans l’est du pays, en accusant le Rwanda de soutenir les violences perpétrées par le groupe armé M23.

La campagne « CPI justice pour la RDC« , initiée par le gouvernement congolais, a pour but de mobiliser les ONG et la société civile afin de soutenir les actions judiciaires internationales, avec des sanctions possibles pour non-participation. Le vice-ministre Mbemba a prévenu que les ONG qui ne participeront pas pourraient être exclues, tandis que le gouvernement se félicite de l’ouverture de l’examen de sa plainte contre le Rwanda par la Cour de justice de l’EAC. LIre aussi : Nord-Kivu : le gouvernement provincial appelle à des sanctions contre le Rwanda et l’ouverture d’une enquête par la CPI suite au bombardement d’un camp de déplacés – Infocongo

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Cette interview a pour principal menu, la visite de Procureur général de la Cour Pénale Internationale, depuis le lundi dernier 29 mai 2023. Signalons que cette visite du PG de la CPI a été saisie dans au bond par les ONG des droits humains, la société civile, comme occasion de présenter leurs mémorandums sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, la violence faite à la femme et à la jeune fille, génocide des congolais par le Rwanda de Paul Kagame à travers ses sbires du M23, mais aussi toutes formes de dégradation de la dignité humaine commises en RDC. Elle peint point par point l’évolution du projet d’un éventuel TPI pour la RDC.

Pour Arthur Kayumba, le M23 et la CODECO, l’ADF et les autres milices, pris comme des suppôts de nos ennemis, soi-disant nos voisins, leurs responsables doivent répondre respectivement à la barre de ce Tribunal Spécial, même leurs commanditaires respectifs. EN effet, la RDC, en tant que Etat membre de la CPI, doit profiter équitablement de toutes les prérogatives du « Statut de Rome ».

Ce passage doit être le moment fort de l’interpellation des Nations vis-à-vis des crimes perpétrés au pays de Lumumba. Karim Khan, n’était pas en pèlerinage au Congo, sinon à un voyage d’inspection de faits visiblement démontrables et reconnus par les Nations-Unies. Il pointe du doigt la France et met en cause son hypocrisie qui empêche jusqu’aujourd’hui la mise sur pied de cette instance.

Cependant, il appelle l’ONU via son organe décideur qui est le Conseil de Sécurité, d’agir de la même manière partout. Il doit mettre le pied aux leviers comme il est fait en Ukraine, au Rwanda, en Yougoslavie et au Liban. Les forfaits commis R.D. Congo valent leur pesant d’or pour l’établissement d’un TPI, apprend-on au cours de notre échange avec monsieur Arthur Kayumba.

Suivez l’intégralité de l’interview

M. Arthur Kayumba, vous êtes l’un des rédacteurs du Projet de résolution des Nations-Unies sur la création d’un Tribunal Pénal International pour les crimes perpétrés en RDC, en quoi ce passage du PG de la CPI, M. Karim Khan en RDC, depuis ce lundi 29 mai 2023, vous intéresse ?

Arthur Kayumba : En tant qu’Etat-parti au statut de Rome, nous nous attendions à un geste plus ferme de la part de la CPI, allant au-delà de la symbolique et des usages diplomatiques.  Tout en saluant la signature d’un accord de coopération entre la RDC et la CPI en lien avec la feuille de route sur la lutte contre l’impunité en RDC, et les perspectives d’avancement de la stratégie nationale de poursuite des crimes. 

Il faut dire que notre perspective était telle que la Cour pénale internationale puisse activer ses protocolaires d’accélération de l’enquête sur les crimes internationaux en cours de perpétration en RDC par les militaires Rwandais de RDF agissant sous couvert du mouvement génocidaire du M-23.

Les crimes de génocide, d’agression, de guerre et contre l’humanité sont de plus en plus documentés, et il est étonnant que la Cour pénale internationale prenne du temps pour enquêter et lancer les mandats d’arrêt international contre les auteurs de ces crimes dont le Président Paul Kagamé du Rwanda. Autant que la Cour a agi ainsi avec célérité pour ce qui concerne la situation des conflits armés en Ukraine, il est convenable de procéder ainsi pour le Congo-Démocratique.

Peut-on parler d’une coïncidence ?

Non, d’autant plus que le Gouvernement de la République par Mme la garde des sceaux ainsi que les experts des Nations-Unies ont multiplié des sonnettes par des canaux formels pour attirer l’attention de la Cour pénale internationale sur la perpétration continue des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

A titre d’exemple, il est de plus en plus établi qu’un génocide a été commis à Kishishe par les militaires Rwandais de RDF agissant sous couvert du M 23. Composé essentiellement des Tutsis. Ces militaires sont accusés d’avoir massacré les populations civiles de Kishishe en raison de leur appartenance à la communauté Hutu. Inutile de revenir sur des actes d’agression documentés et revendiqués par le Gouvernement Rwandais. Les faits sont là.

C’est l’occasion pour la société civile congolaise de présenter le rapport Mapping à la table du PG de la CPI ?

Le Rapport Mapping est accessible à tous, mais le Conseil de Sécurité a refusé de le valider. Mais le fait pour la Cour Internationale de Justice de l’évoquer dans le cadre procès RDC- Ouganda, signifie que ce rapport peut être désormais évoqué dans les juridictions nationales et internationales.

Monsieur Kayumba, internationalement, vous êtes reconnu comme la voix des sans voix de la protection des enfants dont vous êtes l’ambassadeur ici, quel est votre plaidoyer auprès de Karim Khan ?

Tout à fait, je reste très préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire oriental due aux violences armées.  Nous avons des informations selon lesquelles des enfants sont utilisés à des fins de guerre. Vous le savez aussi bien que moi, des milliers d’enfants sont contraints d’abandonner les salles de classe puisque leurs milieux de vie sont en proie aux conflits armés.

Par ailleurs, parmi les femmes victimes des violences sexuelles pendant les conflits, figurent les jeunes filles de moins de 19 ans. Cet ensemble de choses viole fondamentalement les droits de l’enfant. 

À quel niveau vous proposez la coopération entre l’État, la société civile et la CPI en matière de crimes de guerre, viols des femmes, crime contre l’humanité et l’Holocauste des enfants pendant la guerre ?

La coopération CPI-Etat-Société civile est un principe érigé par les instruments de la Cour, en ce que les organisations de la société civile ont aussi qualité pour saisir la cour pénale internationale. Seulement il faut le renforcement des capacités des organisations de la société civile dans l’organisation des enquêtes, de la documentation et de la saisine.

Il faut noter surtout que la justice internationale n’intervient que lorsque le système judiciaire national est déficitaire, ce qui signifie que la RDC ne sera pas éternellement dépendante de la CPI. Et d’ailleurs pour rappel, les juridictions nationales, à partir des cours d’appels sont compétentes pour connaitre des crimes internationaux.

Crime en Ituri, la société civile delà, a présenté lors de la visite du PG de la CPI dans ce coin, le plaidoyer des crimes commis par les milices, est-que vous espérez à un lendemain meilleur, afin de réparer les crimes ?

La seule recommandation repose en ceci : guerre par la guerre, restauration de l’autorité de l’Etat, relèvement communautaire, stabilisation et justice transitionnelle.

Quelles sont les étapes abouties en termes de réalisation du Projet de l’installation du TPI en RD Congo ?

Je dois reconnaitre que la démarche n’a pas évolué comme on l’espérait. Il faut rappeler qu’après la rédaction du projet de résolution des Nations-Unies portant création d’un Tribunal pénal international pour le Congo, nous avons demandé au gouvernement Français de le porter au Conseil de Sécurité des Nations-Unies, comme il est de tradition pour toutes les résolutions concernant la RDC. Et jusqu’à ce jour le projet stagne aux Affaires étrangères Françaises.

Ce projet doit essentiellement se baser sur le rapport Mapping ?

Le projet de résolution des Nations-Unies relatif au Tribunal pénal international pour le Congo d’abord valide le Rapport Mapping qui fonde sa compétence matérielle de base, ensuite étend sa compétence sur tous les crimes internationaux commis après 2003 à ce jour.  Et donc il ne sera jamais tard et surtout que les crimes internationaux ont un caractère imprescriptible.

Quel est la part de l’État congolais sur l’évolution dudit projet ?

C’est vrai qu’il y a une faible implication étatique au niveau national, mais il faut aussi avouer que la tergiversation se trouve surtout dans le chef des Etats membres du Conseil de Sécurité, dont la France.

Par-delà, la rédaction s’est intéressée à M. Arthur Kayumba, un acteur infatigable dans le combat contre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, la détérioration des droits humains, Droits de l’homme et mais aussi la préconisation de la charte des droits des Enfants. Afin de le lui poser des questions sur le passage de Karim Khan en RDC, une visite pris comme une hameçon par la Société Civile.

Mais aussi une opportunité pour les Congolais de faire de vive voix contre toutes sortes de forfaits commis au pays par nos bourreaux en un temps record. Comme la Liste Schindler, nous adressons aujourd’hui la longue de l’holocauste des compatriotes et le pogroms de nos minerais par nos voisins jaloux dont l’Ouganda et le Rwanda. Lire aussi:Le CLC va remettre au PG de la CPI le dossier constitué sur les risques de commission de crimes contre l’humanité à la suite du « décor du chaos électoral planté » – Infocongo

Barca Horly Fibilulu

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Il a été reçu par le prix Nobel de la Paix, le docteur Denis Mukwege, aussi directeur de l’hôpital. Devant lui, plusieurs messages l’attendaient. « Des enfants mères aux enfants issus des viols, que justice soit faite », affichent certains enfants. « Nous réclamons justice pour les victimes de Kaniola, Kipupu, Makobola », brandissent quelques les victimes.

La majorité de victimes sur place ne réclament que réparation.

« Pour nous, c’est une joie immense pour qu’il fasse un mandat d’arrêt international contre tous ceux qui ont commis ces crimes. Que le procureur puisse émettre un mandat d’arrêt contre les commanditaires … qu’il soit le président d’un pays voisin. Il a émis un mandat d’arrêt international contre le président de la Russie, pourquoi il ne peut pas émettre un mandat d’arrêt international contre Kagame ? », déclare Jeff Kabala, coordonnateur national de SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM), une organisation qui réclame aussi justice pour les victimes de différentes atrocités.

Au Sud-Kivu, le procureur général de la CPI est accompagné par Rose Mutombo, ministre d’Etat en charge de la justice ou encore Fabrice Puela, ministre des Droits humains. A leur côté, une grande équipe gouvernementale. Lire aussi: Karim Khan élu procureur à la CPI pour un mandat de 9 ans – Infocongo

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Les 123 pays membres l’ont désigné vendredi au cours de la session annuelle de l’Assemblée des États-parties qui s’est tenue à New York. Troisième procureur de la Cour de La Haye, Karim Khan succèdera en juin à Fatou Bensouda, qui avait été nommée par consensus en 2011, comme cela avait été le cas pour son prédécesseur, l’Argentin Luis Moreno Ocampo.

Avocat spécialiste des droits humains, Karim Khan, âgé de 50 ans a dirigé dernièrement une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe État islamique. Il a également exercé dans plusieurs tribunaux internationaux et spéciaux pour le Rwanda, la Sierra Leone, le Liban, le Cambodge et l’ex-Yougoslavie. Il a aussi été le conseil de l’ex-président libérien Charles Taylor, condamné en 2012 à 50 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Il a aussi défendu, devant la CPI, les intérêts de l’ancien vice-président du Kenya, William Ruto, du Congolais Jean-Pierre Bemba et de Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen.

Il faut rappeler cependant que Fatou Bensouda, qu’il va remplacer, part avec une multitude de déceptions du peuple africain, notamment le fait pour elle de ne déférer que des africains devant cette haute juridiction internationale.

On pourra en effet se souvenir de la détention pendant 10 ans de l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, de William Ruto vice-président Kenyan et tant d’autres personnalités africaines.

Azarias Mokonzi

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