Au terme d’une réunion de sa conférence des présidents tenue jeudi tard dans la soirée, la plateforme politique de l’ancien président Joseph Kabila, s’est aussi dit prêt à « assumer ses responsabilités dans la coalition ou la cohabitation, ajoutant qu’en recevant le serment de ces trois juges dont la nomination est jugée anticonstitutionnelle par le clan Kabila, le Président de la République (Félix Tshisekedi), « a consommé jusqu’au bout son choix délibéré de violer la Constitution par une cérémonie irrégulière ».                                         

Le Fcc a par ailleurs invité ses sympathisants à rester « vigilants et mobilisés », pour faire face à toute tentative de menace contre les institutions démocratiques. Et dans un tweet a déclaré : « Le FCC félicite tous ses cadres évoluant au sein des institutions pour avoir refusé de participer à la cérémonie de prestation de serment tenu mercredi, au siège du Parlement. La plateforme chère à Joseph Kabila se dit prête à assumer ses responsabilités en cas de cohabitation ».

L’opinion se pose néanmoins la question de savoir comment se manifestera concrètement ce refus de reconnaitre le trois juges et l’opposition aux actes qu’ils poseront, dans la mesure où ils poseront leurs actes au nom de la haute cour.

En attendant, dans le pays, politiciens et population restent dans l’attente du message à la Nation de Félix Tshisekedi, annoncé par un communiqué de son directeur de cabinet intérimaire.

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L’ancien juge de la Cour constitutionnelle, le professeur Eugène Banyaku Luape vient de mettre les points sur les i, afin de tourner la page de la polémique.

Pour lui, le président de la République est le seul habilité à recevoir le serment des juges de la haute Cour et non le Parlement. 

Article 10 de la loi organique

« Comme c’est prévu par l’article 10 de la loi organique, il est bien dit que la prestation de serment se fait avant l’entrée en fonction. C’est-à-dire, les juges sont présentés à la Nation, en présence des présidents de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat ainsi que du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Donc, il s’agit d’une présentation dont seul le président reçoit la prestation et il ordonne acte », précise-t-il.

Evoquant le passé, il a parlé des juges nommés à exercer leurs nouvelles fonctions sans la moindre hésitation ni contestation comme le cas aujourd’hui.

« D’ailleurs, de notre temps, c’est la présidence de la République qui avait prévu et organisé le cérémonial. L’Assemblée nationale n’était pas concernée », a souligné le professeur Banyaku.

Réagissant à la nomination de deux juges constitutionnels à la Cour de cassation que les présidents des deux chambres du Parlement accusent le chef de l’Etat de non-respect des textes, prof Banyaku Luape affirme que le chef de l’État n’a pas violé la constitution. 

Mabunda et Thambwe ont tort

« La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda et le président du Sénat, Thambwe Mwamba, ont tort puisque nous avons une jurisprudence éloquente.

Pour illustrer mes propos, de notre temps, lorsqu’on a nommé le professeur Luzolo Bambi, qu’on a jugé bon qu’il pouvait mieux servir en tant que Conseiller spécial du chef de l’État en matière de lutte contre la corruption, le président a pris une ordonnance le nommant comme conseiller. Il en est ainsi pour le professeur Vunduawe qui était juge à la Cour constitutionnelle, lorsqu’on a créé le Conseil d’État, le président de la République, sans d’ailleurs son avis, l’a nommé premier président du Conseil d’État.

Jurisprudence

Donc, cette jurisprudence signifie qu’en matière de nomination, le président peut nommer tout citoyen lorsqu’il remplit les conditions. Ce qui aurait été peut-être un peu anormal ou irrégulier, c’est leur révocation de la Cour constitutionnelle », a fait savoir le professeur d’universités, Eugène Banyaku. 

Mais pour lui, bien que la nomination des juges constitutionnels ait suivi une procédure légale, le Procureur Général près la Haute Cour ne pouvait pas le déclarer. En tant que président du Conseil de la magistrature, il ne pouvait pas s’exprimer à ce sujet, à l’issue d’un entretien avec le chef de l’État mercredi dernier. Donc, cela mériterait une réserve que de donner son avis.

Selon certains politiciens,  la nomination des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation bloquerait la prestation de serment des juges nommés à la Cour constitutionnelle par le président de la République. 

Mais de son côté, le président a.i. de la Haute Cour, Jean Paul Mukolo Nkolesha,  annonce que la prestation de serment des nouveaux juges devant le chef de l’État va intervenir incessamment. Lire aussi: Félix Tshiskedi a reçu Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda autour de la Cour constitutionnelle

Gel Boumbe

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« J’ai du mal à imaginer que des réformes opérées dans le secteur de la justice soient assimilées à un casus belli (…) Le sort des deux juges est scellé dans la mesure où ils n’ont pas exercé leur recours dans les normes. En refusant d’accepter leurs nouveaux postes, ils ont mis leur carrière en berne », a déclaré Félix Tshisekedi.

Les deux juges, Jean Ubulu Pungu et Noël Kilomba Ngozimala, ayant fait fi de l’ordonnance présidentielle, les textes vont fixer l’opinion, mais aussi à travers cet acte de refus à la décision du président de la République.

Lire l’interview de Félix Tshisekedi : https://www.congoindependant.com/felix-tshisekedi-je-nentends-nullement-maccrocher-au-pouvoir/

Gel Boumbe

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