Ce dernier quitte ses fonctions de juge à la Cour constitutionnelle, avec le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata, à l’issue d’un tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. Il revient à présent au Président de la République de nommer trois autres juges pour compléter les sièges restés vacants après le départ des deux magistrats et le décès du juge Mongulu T’Apangame Polycarpe.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges avaient été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu. Lire aussi: Cour constitutionnelle : les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga vidés de leurs fonctions après tirage au sort

Désignés respectivement par le Chef de l’Etat et le Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga quittent leurs postes de manière quelque peu rocambolesque, après le décès du juge Mongulu T’apangane Polycarpe. Les juges restants ainsi que ceux qui seront nommés devront donc élire le prochain Président de la Cour constitutionnelle.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges avaient été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu.

Intervenant dans un contexte marqué par le décès d’un membre de cette cour et la préparation des élections de 2023, ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle est contesté par les membres du cabinet Kaluba, qui laissent entendre qu’ « il s’agit d’une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’état de droit ».

D’aucuns voient dans cette éviction programmée de Dieudonné Kaluba, une manière de trouver un autre homme de main, qui aura pour mission de condamner Augustin Matata Ponyo, dans le dossier Bukanga-Lonzo et anéantir dans l’œuf son parti politique naissant. Matata Ponyo est candidat à la présidentielle en 2023…Lire aussi: Procès Matata : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger le sénateur

Fait rare pour être souligné, cette levée de boucliers ne vient pas du camp de l’opposition FCC, qui à son temps, avait dénoncé inconstitutionnalité dans la nomination des trois juges de cette cour par le Président Félix Tshisekedi, mais plutôt du camp du Chef de l’Etat lui-même.

Une élection qui soulève des vagues

Le professeur André Mbata, constitutionnaliste et député national de l’UDPS, considéré comme un proche du Président Félix Tshisekedi, a dénoncé mardi sur une radio locale, le caractère irrégulier et anticonstitutionnel selon lui, de cette élection. Le professeur Mbata, célèbre pour ses prises de position en faveur du régime Tshisekedi, a dénoncé le non-respect de la loi organique qui prévoit notamment des tirages au sort tous les 3 ans pour renouveler les membres de la Cour, nommés eux, pour 9 ans.

Mais le plus virulent a été sans aucun doute, un autre proche de Tshisekedi, Delly Sessanga Hipungu, député lui aussi et Président du parti Envol.

« Quand j’ai écrit la loi sur la Cour constitutionnelle, j’étais loin d’imaginer l’usage qu’on en fait aujourd’hui », a-t-il twitté mardi soir, ajoutant que « le respect scrupuleux des procédures de changement des membres de la Cour, est un élément de sa légitimité, le tirage au sort, un dispositif clé de son indépendance ».

Ce tirage au sort qui, justement, devrait avoir lieu durant ce mois d’avril, avec pour conséquence, le retrait des trois juges, et leur remplacement par trois autres, choisis respectivement par le Parlement, le Président de la République, et le Conseil supérieur de la Magistrature. Une matière inscrite d’ailleurs à l’agenda de l’actuelle session parlementaire.

Enjeu politique majeur

La Cour Constitutionnelle est devenue un enjeu politique majeure pour les acteurs politiques congolais du pouvoir comme de l’opposition. Cet enjeu est devenu encore plus décisif depuis la rupture de la coalition FCC-CACH, et la montée en puissance de la nouvelle dynamique de l’Union sacrée du Président Félix Tshisekedi.

Son contrôle par un camp ou l’autre, est devenu déterminant, à cause de sa prérogative de juger du contentieux électoral lors des élections présidentielles et législatives, et de trancher sur la constitutionnalité des lois. Son récent arrêt sur le caractère impératif ou non du mandat des députés nationaux, a mis le feu aux poudres à l’Assemblée nationale, où le FCC jusque-là majoritaire, a vu ses rangs fondre comme neige au soleil, pour se réformer aussitôt en une nouvelle majorité hostile à la première, celle de l’union sacrée. Lire aussi: Cour constitutionnelle : Le Juge Dieudonné Kaluba élu président