Et pourtant, conformément à l’article 175 de la Constitution, une rétrocession de 40% des recettes nationales est allouée aux provinces, et devrait être retenue à la source.

Mais le ministre provincial du Plan et du Budget du Sankuru, Pierre Wembo déplore que cette retenue à la source soit remplacée, en application, par une rétrocession qui n’a plus eu lieu depuis 30 mois.

Toutefois, après leur rencontre avec le président du Sénat, les autorités provinciales disent avoir trouvé un écho favorable, au regard de l’assurance donnée par Modeste Bahati, de traiter ce cas d’ici à la fin du mois d’avril.

Notons que la revendication des exécutifs provinciaux intervient quelques mois après celle des députés provinciaux.

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Placée sous le thème de la stabilité des institutions provinciales, l’actuelle session de cette conférence supposée être annuelle, arrive paradoxalement dans un contexte de déstabilisation systématique des exécutifs provinciaux, notamment des Gouverneurs, souvent malmenés par des motions de déchéance de leurs Assemblées provinciales respectives, parfois commanditées à partir de Kinshasa par des animateurs nationaux des institutions, pour des raisons de positionnement politique.

Quatorze provinces sur les 26 sont gérées à ce jours par des intérimaires, désignés souvent au terme des déchéances rocambolesques des Gouverneurs titulaires, et parfois en marge des procédures légales. Les nouvelles élections annoncées pourtant en conseil des ministres, semblent jouer aux prolongations, jusqu’à devenir même hypothétiques selon certaines sources dans la capitale.

Les Gouverneurs de provinces plaident pour leurs chapelles

Mercredi, au Fleuve Congo Hôtel où se tiennent les travaux, les Gouverneurs ont d’abord eu à cœur de présenter leurs propres préoccupations existentielles. Dans le mémo lu devant le Chef de l’Etat, ils ont énuméré leurs préalables pour rester à ses côtés jusqu’aux prochaines échéances électorales.

D’abord une dotation de 2 millions USD toutes affaires cessantes aux 26 provinces, « pour mener des actions à placer à l’actif politique du Chef de l’Etat ». Ensuite, la mise à disposition des véhicules de fonction pour ces Excellences provinciales, suivie de la surséance des élections prévues dans les 14 provinces, autrement dit, le maintien du statu quo au profit des intérimaires.

Et pour mieux corser les choses, ces potentats en devenir, ont proposé la surséance des motions de défiance par les députés provinciaux indélicats jusqu’en 2023. Et cerise sur le gâteau, l’apurement de leurs 30 mois d’arriérés de salaires.

Dans ce mémo adressé au Chef de l’Etat, nulle trace d’un mot sur la crise sanitaire qui prévaut au pays avec une montée exponentielle des cas du covid-19 et de l’étrange fièvre qui secoue la population, aucun passage sur la misère sociale avec une malnutrition aiguë qui frappe les enfants à Kinshasa et dans les provinces, aucune ligne sur la nécessité de la réhabilitation des routes de desserte, encore moins sur l’insécurité de plus en plus récurrente dans les chef-lieu et les agglomérations des provinces. Lire aussi: RDC : le président Tshisekedi lance les travaux de la 8ème session de la conférence des gouverneurs de province

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C’est la troisième rencontre du genre depuis son accession à la magistrature suprême, qui intervient cependant dans un contexte de cycle de conflits de gouvernance, après une cohabitation chaotique, des déchéances de certains exécutifs provinciaux, ainsi que de quelques membres des bureaux des organes délibérants.

14 provinces sur 26 déstabilisées par la destitution de leurs gouverneurs

« Sur les 26 provinces que compte la RDC, 14 ont connu la destitution de leurs gouverneurs par les Assemblées provinciales. Dans certaines provinces, les présidents des Assemblées provinciales ont aussi été démis de leurs fonctions. Cette valse de destitution ne constituait qu’un signe évident d’instabilité institutionnelle chronique empêchant surtout de mener à bien le programme de reconstruction ou de développement attendu par la population.

À titre d’exemple, il a été révélé que le nombre moyen des réunions tenues par ces Assemblées au cours d’une session de trois mois n’a pas excédé 10 et le nombre d’édits adoptés dans les matières ou ces Assemblées nous donnent l’ampleur et la qualité du travail législatif de nos députés provinciaux. Pire, usant de leur droit de voter la motion de défiance à l’encontre d’un ministre ou la motion de censure contre le gouvernement, les députés provinciaux semblent avoir perdu de vue le sens du suffrage de leurs électeurs pourtant les dispositifs constitutionnels et légaux prévoient plusieurs moyens d’informations et de contrôle à la disposition des députés provinciaux », a déploré Félix Tshisekedi dans son discours d’orientation.

Plusieurs recommandations attendues

Le chef d’Etat congolais a invité les participants à émettre des avis et formuler des recommandations pour arriver à la bonne cohabitation entre les Assemblées et exécutifs provinciaux, en vue de matérialiser son programme.

« Je vous invite au cours de cette 8e session à réfléchir et à donner des pistes de solution sur la manière dont les relations entre Assemblées et exécutifs provinciaux pourront être harmoniser en vue de garantir une mise en œuvre optimale du programme de développement local de nos 145 territoires. Le programme résulte de ma volonté politique de vaincre la pauvreté et les inégalités territoriales pour reléguer aux inefficacités des politiques de croissance trop pauvre engagées depuis de décennies en République Démocratique du Congo. Il est endossé au Plan National Stratégique de développement 2019-2023, au programme d’action du gouvernement 2021-2023 et au programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Il ne se substitue pas au programme gouvernemental mais en constitue un accélérateur », a-t-il précisé.

Félix Tshisekedi a souhaité que ces présentes assises servent de cadre pour baliser les voies et moyens légaux pouvant concourir à la stabilité des institutions provinciales : « Je ne saurai clore ce propos sans toutefois vous rappeler que sans la paix, la stabilité et la cohésion entre institutions et au sein des institutions quels que soient les efforts fournis le développement ne sera qu’un mythe. J’exhorte donc les participants à cette huitième session de la conférence des gouverneurs à proposer des recommandations dans le sens du renforcement des capacités et de fonction de planification et de gestion du développement des territoires ».

Parvenir à une cohabitation entre les Assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux

Le gouverneur de la ville province de Kinshasa Gentiny Ngobila, hôte de ces assises, a pour sa part invité ses collègues à s’approprier ces travaux en vue de parvenir à une cohabitation entre les Assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux en vue de mieux mettre en œuvre le programme de développement à la base :

« Je considère que la huitième session de la conférence des gouverneurs est une occasion de réfléchir autour des pistes de solution à cet épineux problème. J’en appelle à l’appropriation individuelle et collective des travaux surtout que le contexte actuel s’y prête car le programme de développement communautaire à la base est, et sera en souffrance sans la stabilité dans la gouvernance de province ».

Pour rappel, la loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces reconnaît la conférence comme étant une instance de concertation et d’harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province.

Elle a pour mission d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.

Ces assises lancées ce jour vont se clôturer jeudi 23 décembre 2021, et plusieurs recommandations sont attendues. Lire aussi: Félix Tshisekedi convoque la première conférence des Gouverneurs

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A l’issue de ces assises, ces derniers ont exprimé leur volonté de saisir l’opportunité de mettre en place un Cadre de Dialogue et de Concertation (CDC) entre le Sénat et les présidents des Assemblées provinciales.

Ce cadre de Dialogue et de Concertation aura pour missions notamment de :

– Établir et formaliser un rapport interactif entre le Sénat et les Assemblées Provinciales ;

– Informer le Sénat sur toute question touchant les provinces et les ETD ainsi que celle relative au processus de décentralisation ;

– Formuler des propositions au Sénat pour assurer la défense des intérêts et des compétences des provinces ;

– Formuler des propositions aux Présidents des Assemblées provinciales pour des initiatives à prendre à leur niveau ;

– Assurer un accompagnement aux Sénateurs, aux élus provinciaux et locaux en vue du renforcement de leurs capacités et de l’amélioration qualitative de leurs rôles dans la gouvernance locale ; -Œuvrer en faveur d’une collaboration efficace et apaisée entre les institutions provinciales ;

-Contribuer à la consolidation de la cohésion provinciale et à la stabilité institutionnelle ;

-Offrir un espace et une opportunité d’échanges aux Assemblées provinciales et promouvoir la coopération interprovinciale ;

-Attirer l’attention du Sénat sur les initiatives constitutionnelles et législatives ainsi que les actes réglementaires touchant aux compétences et intérêts des provinces ;

-Proposer des initiatives relevant de la fonction de contrôle du Sénat dans la défense des intérêts des provinces.

Les membres de CDC qui se réuniront en session annuelle ou biannuelle ont, dans leur déclaration, réitéré leur soutien à la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, sur l’amélioration de la gouvernance locale et du développement à la base.

Gel Boumbe

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Dans un message aux concernés mercredi, Gilbert Kankonde indique que de telles motions, seraient frappées de nullité juridique, pour absence des moyens de défense présentes par les Gouverneurs incriminés.

Deux Gouverneurs de province sont actuellement sous menaces d’une motion de défiance de leurs Assemblées provinciales, notamment ceux du Nord et du Sud-Kivu, au moment où tous les Gouverneurs de province du pays sont convoqués à Kinshasa, pour prendre part à une conférence des Gouverneurs présidée par le Président Félix Tshisekedi du 28 au 29 décembre prochain.

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En effet, pour le premier, quarante-huit heures après le dépôt de la motion de censure qui le visait, le gouvernement de Martin Kabuya a été ni plus ni moins renversé par les députés provinciaux, mercredi 24 juin, par 18 voix contre 12, ils ont approuvé la motion de censure, consacrant ainsi la fin de ce gouvernement provincial.

Martin Kabuya avait présenté son programme d’action le 25 mai 2019. Il avait promis de placer son mandat sous le signe du travail et de la paix pour développer le Kasaï-Central.

« Nous devons nous mettre au travail. Je suis le gouverneur de tout le monde », avait-il clamé. Mais, un peu plus d’une année après, il est viré avec son gouvernement par des députés provinciaux qui lui reprochent notamment de n’avoir réalisé aucune action de son programme et de saboter la vision du chef de l’Etat. Plus encore, Martin Kabuya est également accusé d’entretenir des conflits entre les chefs coutumiers.

Pour mémoire, fin 2019, au mois de novembre, le gouverneur lui-même était visé par une motion de défiance. C’est une motion incidentielle soulevée par un député, dénonçant des irrégularités dans la motion de défiance, qui lui avait sauvé la peau, en empêchant les élus provinciaux de se prononcer pour ou contre le maintien du gouverneur. Cette fois, il n’y a pas échappé. Exit donc Martin Kabuya.

Confusion à l’assemblée provinciale de la Tshopo après le vote de la motion de censure contre le gouvernement

Autre Assemblée provinciale en ébullition, celle de la Tshopo. En effet, une confusion a été observée jeudi 25 juin 2020 autour de l’interprétation du vote de la motion de censure contre le gouverneur Walle Lufungula et son équipe. A l’issue du vote des députés provinciaux, Gilbert Bokungu, le président de l’Assemblée provinciale a annoncé dans un premier temps que le gouvernement provincial reste bien en place parce que la motion de censure n’a pas recueilli, selon lui, la majorité des suffrages exprimés.

Quelque temps après le départ du gouverneur du siège de l’Assemblée, Gilbert Bokungu revient sur sa parole devant la presse. Il déclare cette fois que la motion a été votée à la majorité absolue et que le gouvernement est démissionnaire.

Lors du vote 13 députés sur 28 votants ont émis un avis favorable tandis que 10 autres ont rejeté cette proposition. 5 bulletins ont été déclarés nuls. Après quelques hésitations sur la décision à prendre, le Président de l’organe délibérant annonce que le Gouvernement Walle Lufungula reste en place puisque la pétition n’a pas recueilli la majorité absolue soit 15 voix.

Curieusement, après le départ du Gouverneur et sa suite de l’hémicycle, le speaker de l’Assemblée provinciale s’exprime à la presse. Il affirme qu’un expert de l’Assemblée provinciale l’avait induit en erreur. « Les suffrages valablement exprimés ont connu une majorité absolue 13 sur 23 soit 56,6% favorables à la pétition », affirme-t-il. Ce qui le pousse à dire que le Gouvernement Walle Lufungula est démissionnaire, et il va jusqu’à promettre de lui adresser une lettre de confirmation de sa déchéance ce vendredi 26 juin 20.

Et comme on dit : jamais deux sans trois, eh bien, à qui le prochain tour ?

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En effet, dans cette correspondance parvenue à notre rédaction, Gilbert Kankonde précise :

« Vu la nécessité de voir toutes les institutions provinciales participer activement à la riposte contre la covid- 19, d’une part, et l’urgence de traitement par les Assemblées provinciales des questions législatives urgentes, d’autre part, convenir avec le bureau de vos Assemblées provinciales respectives des modalités de siéger en format réduit en plénière, et les commissions, vous fonder sur le modèle adopté par l’Assemblée nationale et le sénat, privilégier franche collaboration et intérêt supérieur de vos entités respectives avec une exécution sans faille ».

Cette décision vient ainsi siffler la fin de la récréation pour les gouverneurs en demandant que les Assemblées provinciales rentrent dans leurs hémicycles respectifs pour sanctionner soit positivement ou le contraire tous ceux des officiels qui dépendent de leur organes délibérants, première institution politique provinciale.

Jacques Kalokola

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« Consécutivement à mon message vous annonçant l’état d’urgence décrété par le chef de l’Etat, je vous enjoins de convenir avec les Bureaux de vos Assemblées provinciales respectives, le report jusqu’à la suspension de l’état d’urgence, des travaux de vos Assemblées provinciales respectives, prière de l’annoncer de manière solennelle via le bureau. Il y a une urgence », peut-on lire.

Cette mesure de prévention intervient au moment où la décision de décréter l’état d’urgence sanitaire par le chef de l’Etat semblait ne pas être respectée, les Assemblées provinciales continuant à se réunir comme si de rien n’était : pas de diminution du nombre des participants, encore moins des mesures de distanciation pour éviter toute contamination.

Mais aussi et surtout les hésitations des autorités provinciales de Kinshasa dans la mise en place effective de la mesure de confinement de la capitale qui a provoqué la colère du cardinal Fridolin Ambongo.

L’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà de leur côté depuis plus d’une semaine suspendu tous leurs travaux en signe de prévention contre la propagation du coronavirus.

Infocongo.net/Afriwaves.com

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Il a été question d’examiner les problèmes sécuritaires et le fonctionnement des Assemblées provinciales centré sur la Caisse nationale de péréquation et la rétrocession des 40 % dus aux provinces. Ces délégués des Assemblées provinciales ont été rassurés par le Chef du gouvernement Ilunga Ilunkamba  sur des solutions urgentes à toutes ces questions d’ici la fin du premier trimestre de l’année, surtout les arriérés de 2020.

Selon le Porte parole du groupe, le Vice-président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, l’Honorable Norbert Bisimwa Yabe, le gouvernement central a déjà pris des dispositions pour le fonctionnement de la Caisse de péréquation, qui sera bientôt alimentée financièrement à cette fin.

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