Jules Ngoy avait commis comme seul péché d’avoir régulièrement signifié une sommation aux sociétés de téléphonie cellulaire, leur enjoignant de ne plus opérer des prélèvements obligatoires sur les recharges de leurs clients, à la demande d’un collectif des usagers assistés par leurs avocats.

Appréhendé par le parquet, il avait ensuite été conduit en prison sans motif valable, sur ordre de personnes encore inconnues jusque-là.

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Selon un communiqué daté d’hier lundi et largement repris dans les médias et les réseaux sociaux, cette sommation était consécutive à une plainte déposée par un collectif des avocats, sur demande d’un groupe des usagers.

Ce mardi, le Tribunal dément l’authenticité de ce communiqué, et affirme que ses prétendus auteurs seraient en fuite et recherché par la justice. Des observateurs à Kinshasa estiment que derrière ce rétropédalage, se cacheraient des fortes pressions politiques venues de la hiérarchie du pouvoir en place, qui semble protéger cette taxe pourtant unanimement décriée par l’opinion.

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Dans son Arrêt rendu le même jour, le Tribunal précise que cette décision est exécutoire dans les 24 heures après la réception de la sommation, et menace les opérateurs récalcitrants d’amendes transactionnelles.

L’arrêt du Tribunal de commerce fait suite une plainte introduite par un collectif d’avocats conduit par Me Hervé Diakiese, au nom d’une dizaine de citoyens congolais.

Unanimement décriée par l’opinion publique, la Taxe Ram a fait l’objet de plusieurs débats tant dans les médias qu’au sein des institutions, notamment à l’Assemblée nationale, où une résolution a même été prise pour sa suppression, sans pourtant que les choses changent d’un iota.

Adoptée en Conseil des ministres, la taxe Ram était gérée par l’Autorité de régulation des Télécommunications (ARTPC), un service directement chapeauté par la Présidence de la République. Lire aussi: RDC : le Sénat à son tour exige la suppression de la taxe RAM

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