Tribunal de commerce de Kinshasa - Infocongo https://infocongo.net La RDC en un clic ! Fri, 28 Jan 2022 14:56:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://i0.wp.com/infocongo.net/wp-content/uploads/2019/03/cropped-Favicon-Infocongo-V2.png?fit=32%2C32&ssl=1 Tribunal de commerce de Kinshasa - Infocongo https://infocongo.net 32 32 217162782 RDC-Justice : le greffier Jules Ngoy enfin à l’air libre https://infocongo.net/2022/01/28/rdc-justice-le-greffier-jules-ngoy-enfin-a-lair-libre/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=rdc-justice-le-greffier-jules-ngoy-enfin-a-lair-libre Fri, 28 Jan 2022 14:56:48 +0000 https://infocongo.net/?p=72636 Jules Ngoy avait commis comme seul péché d'avoir régulièrement signifié une sommation aux sociétés de téléphonie cellulaire, leur enjoignant de ne plus opérer des prélèvements obligatoires

The post RDC-Justice : le greffier Jules Ngoy enfin à l’air libre appeared first on Infocongo.]]>
Le greffier du Tribunal de commerce de la Gombe, Jules Ngoy, a finalement retrouvé sa liberté après 48 heures d’embastillement à la prison centrale de Makala.

Jules Ngoy avait commis comme seul péché d’avoir régulièrement signifié une sommation aux sociétés de téléphonie cellulaire, leur enjoignant de ne plus opérer des prélèvements obligatoires sur les recharges de leurs clients, à la demande d’un collectif des usagers assistés par leurs avocats.

Appréhendé par le parquet, il avait ensuite été conduit en prison sans motif valable, sur ordre de personnes encore inconnues jusque-là.

Lire aussi: RDC-Justice : le greffier Jules Ngoy transféré à la prison de Makala

The post RDC-Justice : le greffier Jules Ngoy enfin à l’air libre appeared first on Infocongo.]]>
72636
RAM : l’étrange rétropédalage du Tribunal de commerce de la Gombe https://infocongo.net/2022/01/25/ram-letrange-retropedalage-du-tribunal-de-commerce-de-la-gombe/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=ram-letrange-retropedalage-du-tribunal-de-commerce-de-la-gombe Tue, 25 Jan 2022 16:13:04 +0000 https://infocongo.net/?p=72555 Le Tribunal de Commerce de la Gombe à Kinshasa, a vigoureusement démenti mardi la sommation faite aux quatre opérateurs de la téléphonie mobile en Rdc

The post RAM : l’étrange rétropédalage du Tribunal de commerce de la Gombe appeared first on Infocongo.]]>
Le Tribunal de Commerce de la Gombe à Kinshasa, a vigoureusement démenti mardi la sommation faite aux quatre opérateurs de la téléphonie mobile en Rdc, de ne plus prélever la Taxe Ram.

Selon un communiqué daté d’hier lundi et largement repris dans les médias et les réseaux sociaux, cette sommation était consécutive à une plainte déposée par un collectif des avocats, sur demande d’un groupe des usagers.

Ce mardi, le Tribunal dément l’authenticité de ce communiqué, et affirme que ses prétendus auteurs seraient en fuite et recherché par la justice. Des observateurs à Kinshasa estiment que derrière ce rétropédalage, se cacheraient des fortes pressions politiques venues de la hiérarchie du pouvoir en place, qui semble protéger cette taxe pourtant unanimement décriée par l’opinion.

Lire aussi: Télécommunications : une plainte citoyenne met un terme à la taxe RAM

The post RAM : l’étrange rétropédalage du Tribunal de commerce de la Gombe appeared first on Infocongo.]]>
72555
Télécommunications : une plainte citoyenne met un terme à la taxe RAM https://infocongo.net/2022/01/24/telecommunications-une-plainte-citoyenne-met-un-terme-a-la-taxe-ram/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=telecommunications-une-plainte-citoyenne-met-un-terme-a-la-taxe-ram Mon, 24 Jan 2022 21:38:51 +0000 https://infocongo.net/?p=72544 Le Tribunal de Commerce de Kinshasa a interdit lundi aux quatre opérateurs de la téléphonie mobile présentes au pays, tout prélèvement de la taxe RAM

The post Télécommunications : une plainte citoyenne met un terme à la taxe RAM appeared first on Infocongo.]]>
Le Tribunal de Commerce de Kinshasa a interdit lundi aux quatre opérateurs de la téléphonie mobile présentes au pays, tout prélèvement de la taxe RAM en défaveur de leurs clients.

Dans son Arrêt rendu le même jour, le Tribunal précise que cette décision est exécutoire dans les 24 heures après la réception de la sommation, et menace les opérateurs récalcitrants d’amendes transactionnelles.

L’arrêt du Tribunal de commerce fait suite une plainte introduite par un collectif d’avocats conduit par Me Hervé Diakiese, au nom d’une dizaine de citoyens congolais.

Unanimement décriée par l’opinion publique, la Taxe Ram a fait l’objet de plusieurs débats tant dans les médias qu’au sein des institutions, notamment à l’Assemblée nationale, où une résolution a même été prise pour sa suppression, sans pourtant que les choses changent d’un iota.

Adoptée en Conseil des ministres, la taxe Ram était gérée par l’Autorité de régulation des Télécommunications (ARTPC), un service directement chapeauté par la Présidence de la République. Lire aussi: RDC : le Sénat à son tour exige la suppression de la taxe RAM

The post Télécommunications : une plainte citoyenne met un terme à la taxe RAM appeared first on Infocongo.]]>
72544