Au terme d’une réunion qui s’est terminée tard dans la soirée, le Fcc a réitéré ses accusations sur la non-conformité des ordonnances présidentielles portant nomination de ces juges, et a condamné la violation de l’enceinte du Parlement, dont l’inviolabilité est selon lui, est consacré par la Constitution.                 

Le Fcc a par ailleurs pris à témoin la communauté internationale sur « sa retenue » dans la gestion de cette crise, avant d’appeler le Président de la République à assumer pleinement sa charge de garant de la Constitution et des lois du pays.

Ci-dessous, le communiqué de la conférence des présidents de la plateforme FCC

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Des nominations dont le Fcc, partenaire majoritaire dans la coalition au pouvoir, conteste la légalité.                               

Passage en force

Lors du dernier Conseil des ministres le vendredi 16 octobre dernier, le Président Félix Tshisekedi avait fait connaître sa volonté de passer outre l’exigence de la famille politique de Joseph Kabila qui ne cesse de lui demander de rapporter ses ordonnances de nomination au motif qu’elles seraient non conformes à la Constitution du pays, et avait instruit le Premier ministre et le ministre en charge des Relations avec le Parlement, de veiller à la bonne tenue de cette cérémonie.          

Ce lundi 19 octobre, c’est le Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi qui a personnellement saisi par courrier officiel, les Présidents des deux Chambres du Parlement, leur enjoignant de prendre toutes les dispositions utiles pour rendre libre la salle des Congrès du Palais du peuple, ce mercredi 19 octobre, lieu choisi pour la prestation du serment.                                  

Problème: la salle des Congrès est justement le seul endroit où se déroulent les plénières de l’Assemblée nationale, et comme par hasard, c’est aussi là qu’est programmée la plénière du même mercredi, qui devrait voir le Ministre d’État chargé de la Décentralisation et des Réformes institutionnelles Azarias Ruberwa Maniwa, objet d’une question orale avec débat sur la question de Minembwe ce lundi, venir répondre aux préoccupations des élus nationaux.                          

Comme des Gaulois, Mabunda et Thambwe gardent hermétiquement fermé leur temple

La Présidente de la Chambre basse la très Fcc Jeanine Mabunda, tout comme son compère l’irréductible Alexis Thambwe du Sénat, n’avaient pas fait dans de la dentelle pour faire savoir au Président de la République qu’il ne devait pas compter sur leur présence à une éventuelle cérémonie de prestation de serment qui n’aurait pas l’aval de leur propre famille politique, lors d’une audience à la Cité de l’Union africaine la semaine dernière.               

Tout semble indiquer, qu’ils comptent vaquer à leurs propres occupations mercredi prochain, et qu’ils ne comptent surtout pas céder leur temple à une occupation dont ils ne reconnaissent aucune légalité constitutionnelle.

Quelques Sénateurs Fcc saisissent la Cour constitutionnelle.  A quelques heures de mercredi 21octobre, date prévue pour la prestation de serment des trois juges de la Cour constitutionnelle, des Sénateurs Fcc viennent de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 58 de la Constitution portant nomination des juges devant cette haute Cour.                                   

Le FCC arcbouté sur la constitution

Le Fcc de l’ancien président Joseph Kabila, majoritaire dans les deux Chambres du Parlement et partenaire de Coalition au pouvoir avec Cash de Félix Tshisekedi, a toujours contesté la constitutionnalité des dernières nominations opérées par le Président Félix Tshisekedi au sein de la magistrature, et ne cachait pas sa volonté de boycott de cette investiture, à travers notamment l’absence de ses parlementaires et autres représentants dans les institutions nationales.                           

Certains observateurs se demandaient lundi dans la soirée comment pouvait réagir la haute Cour face à cette requête, étant donné que cette institution risque de se retrouver devant un blocage, faute de quorum suffisant en son sein, les trois magistrats récemment nommés n’ayant pas encore prêté serment.

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L’ancien juge de la Cour constitutionnelle, le professeur Eugène Banyaku Luape vient de mettre les points sur les i, afin de tourner la page de la polémique.

Pour lui, le président de la République est le seul habilité à recevoir le serment des juges de la haute Cour et non le Parlement. 

Article 10 de la loi organique

« Comme c’est prévu par l’article 10 de la loi organique, il est bien dit que la prestation de serment se fait avant l’entrée en fonction. C’est-à-dire, les juges sont présentés à la Nation, en présence des présidents de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat ainsi que du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Donc, il s’agit d’une présentation dont seul le président reçoit la prestation et il ordonne acte », précise-t-il.

Evoquant le passé, il a parlé des juges nommés à exercer leurs nouvelles fonctions sans la moindre hésitation ni contestation comme le cas aujourd’hui.

« D’ailleurs, de notre temps, c’est la présidence de la République qui avait prévu et organisé le cérémonial. L’Assemblée nationale n’était pas concernée », a souligné le professeur Banyaku.

Réagissant à la nomination de deux juges constitutionnels à la Cour de cassation que les présidents des deux chambres du Parlement accusent le chef de l’Etat de non-respect des textes, prof Banyaku Luape affirme que le chef de l’État n’a pas violé la constitution. 

Mabunda et Thambwe ont tort

« La présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda et le président du Sénat, Thambwe Mwamba, ont tort puisque nous avons une jurisprudence éloquente.

Pour illustrer mes propos, de notre temps, lorsqu’on a nommé le professeur Luzolo Bambi, qu’on a jugé bon qu’il pouvait mieux servir en tant que Conseiller spécial du chef de l’État en matière de lutte contre la corruption, le président a pris une ordonnance le nommant comme conseiller. Il en est ainsi pour le professeur Vunduawe qui était juge à la Cour constitutionnelle, lorsqu’on a créé le Conseil d’État, le président de la République, sans d’ailleurs son avis, l’a nommé premier président du Conseil d’État.

Jurisprudence

Donc, cette jurisprudence signifie qu’en matière de nomination, le président peut nommer tout citoyen lorsqu’il remplit les conditions. Ce qui aurait été peut-être un peu anormal ou irrégulier, c’est leur révocation de la Cour constitutionnelle », a fait savoir le professeur d’universités, Eugène Banyaku. 

Mais pour lui, bien que la nomination des juges constitutionnels ait suivi une procédure légale, le Procureur Général près la Haute Cour ne pouvait pas le déclarer. En tant que président du Conseil de la magistrature, il ne pouvait pas s’exprimer à ce sujet, à l’issue d’un entretien avec le chef de l’État mercredi dernier. Donc, cela mériterait une réserve que de donner son avis.

Selon certains politiciens,  la nomination des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation bloquerait la prestation de serment des juges nommés à la Cour constitutionnelle par le président de la République. 

Mais de son côté, le président a.i. de la Haute Cour, Jean Paul Mukolo Nkolesha,  annonce que la prestation de serment des nouveaux juges devant le chef de l’État va intervenir incessamment. Lire aussi: Félix Tshiskedi a reçu Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda autour de la Cour constitutionnelle

Gel Boumbe

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