mise en demeure CNSS aux locataires insolvables - Infocongo https://infocongo.net La RDC en un clic ! Fri, 06 Aug 2021 14:18:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://i0.wp.com/infocongo.net/wp-content/uploads/2019/03/cropped-Favicon-Infocongo-V2.png?fit=32%2C32&ssl=1 mise en demeure CNSS aux locataires insolvables - Infocongo https://infocongo.net 32 32 217162782 La CNSS lance une mise en demeure de 15 jours aux locataires insolvables https://infocongo.net/2021/08/06/la-cnss-lance-une-mise-en-demeure-de-15-jours-aux-locataires-insolvables/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-cnss-lance-une-mise-en-demeure-de-15-jours-aux-locataires-insolvables Fri, 06 Aug 2021 14:18:47 +0000 https://infocongo.net/?p=69071 La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de lancer une mise en demeure de 15 jours aux locataires insolvables qui occupent ses appartements, villas, bureaux et magasins, soit du lundi 9 au lundi 23 août 2021 pour solder les arriérés de loyers accumulés. Pour les administrateurs de cet établissement public, beaucoup d’occupants accusent des...

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Pour les administrateurs de cet établissement public, beaucoup d’occupants accusent des retards de paiement. Ce qui met en difficulté les activités de la CNSS.

Pour la CNSS, ce délai devra être scrupuleusement respecté.  Au cas contraire et conformément aux dispositions contractuelles en la matière, la CNSS sera dans l’obligation de résilier les contrats des locataires insolvables et récupérer ses unités occupées. Lire aussi: Portefeuille : révocations-nominations expresses à la CNSS

Armel Langanda

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