Le DG des opérations bancaires et suivi de paie s’est référé à l’ordonnance loi n° 72/00 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l’épargne et au contrôle des interventions financières qui définit le cadre institutionnel dans lequel l’ensemble des intermédiaires financiers bancaires et non bancaires exercent leur activité en RDC. Celle-ci donne à la banque tout pouvoir d’orientation et de contrôle sur les intermédiaires financiers.

Jean-Louis Kayembe indique que la loi bancaire précise que seules les banques peuvent recevoir des dépôts à vue ou à terme d’un an ou plus. Elles sont en revanche en concurrence avec les institutions financières pour la collecte des dépôts à un échange plus lointain.

C’est dans ce cadre que la BCC, malgré quelques accidents de parcours tels que la faillite de la BIAC, a mis en place des outils de surveillance pour une bonne règlementation bancaire. Il s’agit notamment de :      

– un ratio imposé aux banques; – des missions de contrôles effectuées dans de banques commerciales; –  des recommandations ou instructions à l’endroit de banques.

Le ratio imposé aux banques 

Une banque doit être solide et doit avoir de moyens financiers suffisants pour amortir les pertes qui peuvent subvenir.

En effet, les accords de Bâle III prévoient principalement une définition plus restrictive des capitaux propres, la création d’un ratio de liquidité et d’un ratio d’effet de levier maximum puisque les capitaux propres doivent représenter au moins 3 % du total de l’actif d’une banque.

Jean-Louis Kayembe, indique qu’à ce jour, la CAPT a exigé aux banques d’avoir un capital minimum de 30 millions de dollars américains et c’est en principe en 2021 que ce ratio devrait passer à 50 millions, mais cette exigence a été reportée à la suite de la situation de crise que le monde traverse.

Toutes ces dispositions sont prises pour conforter de ressources et avoir au moins un capital minimum tel qu’exigé aux actionnaires des banques d’apporter des moyens solides. Une précaution prise de sorte que même s’il y a des pertes, elles seront noyées par les fonds propres.

Poursuivant sur le même point, il a précisé qu’il existe aussi des exigences en matière de liquidité, de solvabilité que les banques doivent observer tout le temps pour assurer leur solidité.

Des missions de contrôles effectuées dans de banques commerciales 

Dans ce point, JeL Kayembe indique que ces missions sont organisées régulièrement, soit par semaine, soit par mois et permet de connaître la santé financière d’une banque.

« Et quand nous remarquons qu’une chose ne marche pas dans une banque, nous donnons des injonctions pour remédier à ce qui ne marche pas », a-t- rappelé.

Les différentes missions déjà effectuées ont permis par exemple d’atteindre un double objectif. D’abord, renforcer les capacités des superviseurs bancaires en charge du contrôle sur pièces à procéder à l’analyse des états financiers remis par les établissements assujettis. Cela, en vue d’élaborer périodiquement des notes d’étude sur la situation financière de chaque banque, selon l’approche basée sur les risques. Ensuite, élaborer une méthodologie de contrôle sur place des instructions révisées de la BCC n° 17, relative au contrôle interne, et n° 21, relative à la gouvernance des établissements de crédit, à l’usage des équipes d’inspection de la BCC.

Les recommandations ou instructions à l’endroit de banques

Ici, il faut noter que la Banque centrale du Congo a établi plusieurs instructions ou recommandations qui correspondent à chaque situation que peuvent rencontrer les banques ou les Institutions de Microfinances. Ces instructions constituent un guide. Tout cet arsenal de dispositions permet une bonne réglementation et permettent à la BCC de garder un œil sur les banques opérant en RDC, indique le DG de la BCC en charge des opérations bancaires.

Il poursuit en disant : « Actuellement, le système financier congolais est composé de banques, coopératives d’épargnes et de crédits, Institutions de microfinances, une société financière (SOFIDE), une caisse d’épargne  (CADECO),  de messageries financières et des bureaux de changes enregistrés ».

Cette déclaration devant la presse pourrait édifier les congolais à épargner en toute sécurité, malgré quelques imperfections liées au travail humain.

Gel Boumbe

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Il l’a fait savoir ce jeudi au cours d’une réunion technique de cet organe technique tenue à Kinshasa. Il confirme que la première paie des agents et fonctionnaires de l’Etat du secteur de l’Enseignement est passée de 85 % à travers toutes les provinces de la RDC.  

Le paiement des frais de fonctionnement des écoles dans le cadre de la gratuité de l’Enseignement, initiée par le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de connaître également une évolution, malgré des difficultés rencontrées dans certaines banques. 

Le président Jean-Louis Kayembe insiste sur l’opération « Zéro fictif et Zéro fraude ». Il rassure que cette année 2020 ne connaîtra pas ce désagrément.

« Dans le fichier paie, des stratégies sont entrain d’être mises en place pour atteindre notre objectif. Nous allons nous mettre au travail pour accompagner le gouvernement dans la paie de ses agents et fonctionnaires œuvrant dans le secteur de l’Enseignement », a-t-il fait savoir. 

Armel Langanda/Infocongo.net

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