Au cours de cette audience, dix-huit causes ont été appelées et jugées, trois causes ayant suivi la procédure normale, tandis que quinze autres ont été examinées suivant la procédure de filtrage.  

Selon la Cour constitutionnelle, la procédure de filtrage permet d’écarter du cours normal les requêtes dont l’objet ne relève manifestement pas de sa compétence ou celles qui sont simplement irrecevables. 

Trois causes en cours normal  

Dans la première cause enrôlée sous R.Const. 0068/285/TSR, sur saisine de la Fédération des entreprises du Congo, « FEC » en sigle, la Cour constitutionnelle a jugé recevable mais non fondée, la requête tendant à faire déclarer inconstitutionnels l’article 10 de la loi de finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l’exercice 2014, ainsi que la circulaire ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2014/03 du 18 mars 2014. 

Pour la seconde cause enregistrée sous le R.Const 1456, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête de Monsieur Lenge Masangu Mpoyo  Marcel, Gouverneur déchu de la province du Haut-Lomami, qui, en violation du principe général du droit traduit par l’adage non bis in idem, a demandé à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la motion de défiance adoptée par l’Assemblée provinciale de la susdite province, le 08 décembre 2019, en invoquant un changement de circonstances de nature à justifier, selon lui, la rétractation de l’arrêt R.Const. 1093 rendus par la Cour le 15 janvier 2020 sur sa première requête dirigée contre la même motion de défiance. 

Dans la troisième cause enrôlée sous R.Const. 1485, une autre requête de Monsieur Lenge Masangu Mpoyo Marcel, sollicitant la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêt R.Const. 1093 du 15 février 2020, a aussi été déclarée irrecevable, la Cour ayant jugé qu’en réalité, c’est la rétractation de son arrêt susvisé que demandait le requérant, sous prétexte de correction d’une erreur matérielle, alors qu’il invoquait une erreur intellectuelle tenant notamment à la computation d’un délai pour justifier cette rétractation, en violation de l’article 168 alinéa 1 de la Constitution qui pose le principe de l’immutabilité des arrêts de la Cour. 

Quinze causes en procédure de filtrage

Les causes enrôlées sous les numéros R.Const. 0046/216/TSR, 075/030/TSR, 603, 604, 729, 783, 1106, 1328, 1332, 1335, 1358, 1474, 1481, 1486 et R.Const 1509 ont été traitées suivant la procédure simplifiée de filtrage. 

Six causes déclarées incompétentes 

La Cour s’est ainsi déclarée incompétente pour connaître de l’examen des causes enrôlées sous les numéros R.Const. 0046/216/TSR, 075/030/TSR, 729, 783, 1481 et R.Const. 1509. 

Compétentes mais irrecevables 

La Cour a en revanche, après s’être déclarée compétente, conclu à l’irrecevabilité manifeste des exceptions d’inconstitutionnalité dans les causes enrôlées sous R.Const. 603, 604, 1106, 1328, 1332, 1335, 1358, 1474 et 1486. 

Aucune absence des juges 

Tous les neuf membres de la Cour ont siégé à cette audience publique, à savoir Monsieur Funga Molima Mwata Évariste-Prince, président ad interim, Messieurs Wasenda  N’Songo Corneille,  Mavungu Mvumbi-di-Ngoma Jean-Pierre,  Nkulu Kilombo Mitumba Norbert, Bokona Wiipa Bondjali  François, Mongulu T’Apangane  Polycarpe, Kaluba Dibwa  Dieudonné, Madame Kalume Asengo Cheusi Alphonsine, ainsi que Monsieur Kamuleta Badibanga Dieudonné.  Le ministère public a été représenté par le premier avocat général Mokola Pikpa Donatien, tandis que la plume du greffier était tenue par Monsieur Mutombo Yatumbo Jean-Paul. Lire aussi: Cour constitutionnelle : La requête de Delly Sessanga jugée irrecevable

Gel Boumbe 

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« En tant qu’exécutif, nous élaborons le projet de l’édit budgétaire et nous le déposons auprès de l’autorité budgétaire qui est l’Assemblée provinciale pour l’adoption… Nous sommes venus déposer le projet de l’édit budgétaire et sa hauteur sera dévoilée lors de la défense du projet », a déclaré Sylvain Lubamba

Pour sa part le Vice-Président Clovis Numbi Numbi faisant office de président de l’organe délibérant en mission à Kinshasa aux consultations, après avoir réceptionné ce document a indiqué que ce dernier sera soumis à l’examen en plénière tout en saluant le respect du moratoire par l’exécutif provincial.

Il a promis de convoquer la réunion des présidents des commissions afin de déterminer les modalités de défense de cet édit budgétaire

Alors que celui de l’exercice 2020 était chiffré à 97.004.891.17 FC, celui de 2021 est à 72.601.508.868 FC. On voit une différence énorme entre les deux exercices budgétaires.

Gel Boumbe

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Après avoir fait circuler notre micro-baladeur, la population a salué l’engagement du président de la République dans son combat pour reconstruire le pays dans certains secteurs, dont le judiciaire, en instaurant un véritable État de droit dans lequel règnerait la justice juste et équitable.

Selon les habitants de Kamina, le président doit par ailleurs modifier certaines dispositions de la loi afin d’éviter le tribalisme lors des élections locales et municipales, a-t-elle souhaité.

Cependant, cette population appelle Félix de Tshisekedi à concentrer son énergie dans d’autres secteurs dont celui de la défense du pays afin de consolider la sécurité du territoire et l’unité nationale.

Il faut rappeler que lors de sa dernière adresse à l’occasion de la célébration du 60ième anniversaire de la RDC, le président Félix Tshisekedi avait reconnu la chute dans laquelle est entrainé le pays dans presque tous les secteurs, il en avait fait l’occasion pour appeler les congolais à travailler ardemment pour l’intérêt du pays afin de réaliser ce rêve tant attendu d’un Congo nouveau et prospère qui semble encore malheureusement fictif dans le chef de la plupart des congolais.

Azarias Mokonzi

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Des pistes des solutions sont envisagées, notamment la construction du pont Bundwe, la réouverture des routes de desserte agricole, la réhabilitation de la centrale électrique de Kilubi pour l’accès à l’eau potable et à l’électricité, l’indemnisation des populations victimes de la divagation des éléphants dans les champs et autres.

Le député national et porte parole du Caucus, Gaspard Mutonkole a remercié le Premier ministre Ilunga Ilunkamba pour son implication personnelle pour des solutions aux problèmes socio économiques de la province du Haut Lomami.

L’honorable Gaspard Mutonkole affirme que le Caucus des députés et sénateurs originaires du Haut Lomami s’engage à trouver des solutions idoines aux problèmes liés au développement de cette province car pareil mécanisme n’a jamais été envisagé au paravant.

Notons que cette séance de travail a été élargie aux membres du gouvernement et autres responsables des services techniques concernés par ces problèmes liés au développement du Haut Lomami. Il s’agit entre autres du VPM des ITPR,du ministre du Développement Rural, du Délégué du ministre des Transports, du DG de la SNEL, son collègue de  l’Office des routes, celui de l’OVD, du DG de l’ACGT, du DG de l’ICCN , du DG de la RVF ainsi que l’inspecteur des FARDC, John Numbi.

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C’était au cours de la une séance de travail qu’il a présidé ce lundi 14 octobre 2019, à la Primature avec ses hôtes, conduits par l’honorable Lucain Kasongo Mwadianvita.

La délégation est venue non seulement exposer les  problèmes liés au développement de la province du Haut Lomami, mais aussi chercher des solutions pour améliorer le vécu quotidien de la population, a indiqué le porte-parole de la délégation, Lucain Kasongo Mwadianvita.

Il s’agit entre autre, des questions liées aux infrastructures, à l’eau, à l’électricité et aux routes de desserte agricole.

 Toutes ces   questions ont été soumises au chef du gouvernement Ilunga Ilunkamba, et les échanges vont se poursuivre dans les prochains jours en associant les ministres sectoriels concernés pour  trouver des pistes de solutions durables.

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