A part 1.300 cas d’exonérations frauduleuses identifiés, on a décelé plusieurs actes de mauvaise gestion. Selon l’Inspecteur général des finances, des dossiers ont été transmis au ministère public qui, à son niveau, saura décider l’opportunité des poursuites.

Depuis sa nomination à la tête de l’IGF, une forte agitation règne ces derniers jours au sein de la nomenklatura de l’ancien régime. Les apparatchiks du PPRD sous couvert FCC paraissent perturbés par les investigations menées par l’IGF et des inspecteurs de la police judiciaire au niveau des régies financières. Et ce, à l’initiative de l’actuel chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.

L’objectif des ces enquêtes serait de permettre au gouvernement de disposer des « moyens de sa politique ». Dans le rang des habitués de la  ferme de Kingakati, de murmures ne sont plus à cacher, Joseph Kabila serait « dans tous ses états » et ne cesserait de répéter à quelques proches ces mots : « Je me suis trompé dans le choix de mon successeur ».

Dans son adresse, le jeudi 13 août dernier, à quelques représentants de la presse locale, Jules Alingete Key,  à gardé, sur le plan de la forme, un ton modéré et posé. Conscient du rôle de son institution qui se limite à identifier les infractions, à en rassembler les preuves et à rechercher l’auteur, il s’est limité à donner des bribes d’information. Il laisse la suite aux autorités judiciaires.

Des exonérations et compensations d’origine frauduleuse

S’agissant du fond, Jules Alingete a confirmé que les enquêteurs ont identifié pas moins de 1.300 « exonérations » frauduleuses. Mêmement, pour les « compensations interdites ». « Cette situation entraîne, chaque année, un manque à gagner de cinq milliards de dollars pour le Trésor public », a-t-il déclaré en soulignant que « les exonérations et les compensations sont devenues les modes savamment conçus pour détourner les deniers publics ».

Il a rappelé le « professionnalisme » qui caractérise le travail des inspecteurs généraux des finances, tout en précisant que la mission de l’IGF « consiste à identifier les exonérations injustifiées », en vue de proposer aux gouvernants, non seulement leur annulation mais aussi des pénalités à imposer aux « bénéficiaires indus ».

En ce qui concerne les compensations, Alingete a relevé que certaines d’entre elles sont parfaitement « justifiables ». C’est le cas de celles accordées aux sociétés pétrolières et minières dont le montant est estimé à 600 millions de dollars.

« Il y a d’autres compensations qui se chiffrent à 900 millions de dollars découlant des jugements et des créances sur l’Etat », précise-t-il.

30 mandats de comparution au sein de la DGDA

Il a clairement dit que, comme pour les exonérations, les enquêteurs sont occupés à fouiner dans les compensations afin de séparer le bon grain de l’ivraie. « Tout doit être fait en sorte que les vrais compensations soient maintenues et que les fausses soient annulées », précise, Jules Alingete.

En exécution des enquêtes de l’IGF, la police judiciaire a lancé trente mandats de comparution à la DGDA.

DGDA et son petit agenda

L’une des vaches laitières du Trésor public congolais, la Direction générale des douanes et accises a été dirigée de 2005 à 2020 par un manager  étiqueté RCD-Goma qui nous a quitté et proche de Kabila.

Le patron de l’IGF a créé un petit événement en indiquant que des actes de mauvaise gestion ont été identifiés lors des contrôles menés tant à la Banque Centrale du Congo (BCC) qu’au ministère de la Santé.

BCC, 100 millions de dollars disparus pour la BCC, les investigateurs cherchent à déceler la destination prise par un montant de 100 millions de dollars que la société Mutanda Mining avait versé en 2015 pour le compte du Trésor.

Concernant toujours la BCC, une lettre anonyme datée du 31 janvier 2019, d’un « lanceur d’alerte », son contenu avait appelé l’attention du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo au sujet des fonds que la Gécamines avait logés à la BCC.

Albert Yuma , encore lui…

Selon lui, ces fonds seraient retirés en espèces par Albert Yuma Mulimbi, le président du conseil d’administration de cette entreprise publique. Cet argent était, d’après lui, acheminé à la Présidence de la République sous Kabila :

« Des transferts de fonds ont été également opérés à partir de la Banque centrale du Congo au crédit de la société Egal, dont le compte est logé à la BGFI », précise la lettre qui poursuit : « Le mal qui ronge le Congo est très profond. Il ne se limite pas à la Présidence de la République, à la Banque centrale et à la Gécamines. Des audits financiers doivent être réalisés dans les secteurs stratégiques du pays, y compris au niveau de certaines provinces, car les responsables ont dilapidé sans aucune retenue les ressources du pays pour s’enrichir sur le dos du peuple congolais ».

L’IGF et la Police judiciaire pourraient-elles démanteler ce qui ressemble bien à une « mafia », bien que des informations laissent déjà entendre que les enquêteurs de l’IGF et de la police judiciaire seraient l’objet de pressions et menaces inutiles.

Gel Boumbe

L’Inspecteur Général de l’IGF reste déterminé à faire disposer le gouvernement des moyens devant lui permettre d’accomplir ses missions.

En effet, Jules Alingete Key a révélé qu’environ 1.326 exonérations accordées dans des conditions non légales causent actuellement un manque à gagner au Trésor public estimé à près de 5 milliards USD par an. L’Inspecteur général des Finances, évoque également l’existence des cas fantaisistes qui doivent faire l’objet de l’annulation.

Au cours d’une matinée d’échanges entre les hommes d’affaires organisée au siège de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le 5 août dernier, à laquelle il était invité, le patron de l’Inspection générale des finances a commencé par rassurer les opérateurs économiques de sa détermination à œuvrer pour rétablir la confiance entre les deux parties. Il a également exprimé sa volonté de ne pas faire de la contre-vérification la tâche principale de l’IGF.

Des pratiques à bannir 

Concernant la compensation, l’Inspecteur général Jules Alingete a laissé entendre que ce mode de paiement est interdit par les lois de la République puisqu’étant une source de nombreux abus.

À l’issue des échanges qui ont ponctué cette rencontre, la Fédération des entreprises du Congo et l’Inspection générale des finances se sont félicitées des avis exprimés et ont souhaité les maintenir pour éviter des incompréhensions inutiles.

Il sied de signaler que dans le cadre de la mobilisation des recettes, le Gouvernement a suspendu l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les importations des sociétés minières. L’IGF a, à ce sujet, fait mention de la correspondance du Vice-Premier ministre et ministre du Budget, Jean-Baudouin Mayo adressée en date du 31 juillet 2020 au ministre des Finances. Il a rappelé qu’au cours de la réunion du 41è Conseil des ministres, il avait été décidé, dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, de la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières.

Espérons que les régies financières vont correctement alimenter le Trésor public.

Gel Boumbe