Cour d'Appel Archives - Infocongo https://infocongo.net/tag/cour-dappel/ La RDC en un clic ! Fri, 05 Apr 2024 16:57:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://infocongo.net/wp-content/uploads/2019/03/cropped-Favicon-Infocongo-V2-32x32.png Cour d'Appel Archives - Infocongo https://infocongo.net/tag/cour-dappel/ 32 32 Contentieux des candidatures des Gouverneurs au Sud-Kivu : la Cour d’Appel entame les audiences https://infocongo.net/2024/04/05/contentieux-des-candidatures-des-gouverneurs-au-sud-kivu-la-cour-dappel-entame-les-audiences/ Fri, 05 Apr 2024 16:49:37 +0000 https://infocongo.net/?p=85245 La cour d’appel du Sud-Kivu a entamé les audiences pour examiner les requêtes en contentieux concernant les candidatures des gouverneurs dans la province du Sud-Kivu. Au total, six requêtes ont été déposées dans le cadre des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs. La décision de la cour devrait être rendue la semaine prochaine. Ces requêtes portent...

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]]> La cour d’appel du Sud-Kivu a entamé les audiences pour examiner les requêtes en contentieux concernant les candidatures des gouverneurs dans la province du Sud-Kivu. Au total, six requêtes ont été déposées dans le cadre des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs. La décision de la cour devrait être rendue la semaine prochaine.

Ces requêtes portent notamment sur les candidatures de deux personnalités : Amani Bisuro Pascal d’une part, qui conteste la candidature de Jean Jacques Purusi, et d’autre part, celle de Myewa Jean Jacques Elakano. Les deux candidats sont accusés de se présenter comme indépendants alors qu’ils sont en réalité membres de partis politiques et n’ont jamais démissionné.

D’autres requêtes ont également été déposées. Le candidat gouverneur Jean-Marie Bamporiki a contesté la décision de la CENI qui a jugé sa candidature irrecevable. De même, Didier Kamerhe a porté plainte contre la CENI après le rejet de sa candidature.

Didier Kamerhe (ph droits tiers)

Lors des audiences, Didier Kamerhe a présenté sa démission datée du 15 février devant le fédéral de la commune de Kadutu. Les avocats de l’UNC ont exhibé un démenti du fédéral de l’UNC Kadutu, qui dénonce un faux et usage de faux.

Le regroupement politique AFDC-A a également déposé deux requêtes. L’une vise le candidat Patrick Busubwangwi, considéré comme membre de ce parti, tandis que l’autre concerne Jérémie Basimane, un candidat indépendant et député élu sur la liste 2A/TDC.

Selon l’AFDC-A, Patrick Busubwangwi reste un cadre de leur parti, ce qui devrait invalider sa candidature. Quant à Jérémie Basimane, en tant que député provincial et cadre d’un regroupement allié au 2A/TDC, sa situation est également contestée. Lire aussi : Calendrier électoral en RDC : dates clés pour les Sénateurs et Gouverneurs Calendrier électoral en RDC : dates clés pour les Sénateurs et Gouverneurs – Infocongo

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]]> Kinshasa : Contestation des résultats des élections provinciales – Début des audiences ce lundi https://infocongo.net/2024/03/04/kinshasa-contestation-des-resultats-des-elections-provinciales-debut-des-audiences-ce-lundi/ Mon, 04 Mar 2024 18:04:22 +0000 https://infocongo.net/?p=84279 La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe annonce le début des audiences relatives aux requêtes en contestation des résultats des élections provinciales du 2023. Les audiences se tiendront du lundi 4 au vendredi 8 mars 2024 dans la salle d’audience de la Cour à partir de 9 heures. Tous les candidats députés provinciaux ayant introduit des contestations...

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]]> La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe annonce le début des audiences relatives aux requêtes en contestation des résultats des élections provinciales du 2023. Les audiences se tiendront du lundi 4 au vendredi 8 mars 2024 dans la salle d’audience de la Cour à partir de 9 heures.

Tous les candidats députés provinciaux ayant introduit des contestations après la publication des résultats provisoires par la CENI sont convoqués à ces audiences.

Calendrier des audiences

Lundi 4 mars : Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makala, Lingwala

Mardi 5 mars : Bumbu, Kalamu, Kasa-Vubu, Barumbu

Mercredi 6 mars : Mont-Ngafula

Jeudi 7 mars : Selembao, Bandalungwa

Vendredi 8 mars : Ngaliema

Ce communiqué, daté du 28 janvier 2024 et émis à Kinshasa, sert de notification officielle aux parties concernées. Lire aussi : Elections 2023 : 915 candidats élus provisoirement conseillers municipaux des 26 chefs-lieux des provinces – Infocongo

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