Kengo, Mabi Mulumba, Muzito et Badibanga appellent à un sursaut patriotique

Dans un communiqué conjoint, les anciens chefs de gouvernement ont souligné la nécessité de réformer la Constitution afin de mieux répondre aux défis actuels de la RDC. Ils ont notamment évoqué la situation sécuritaire dans l’Est du pays, la dégradation de la situation socio-économique et les dysfonctionnements de la gouvernance.

Ces personnalités politiques, qui ont exercé leurs fonctions sous des régimes différents, ont fait preuve d’un rare consensus en appelant à l’union sacrée autour du Président Tshisekedi. Ils ont encouragé tous les acteurs politiques à privilégier l’intérêt supérieur de la nation et à contribuer à la réussite de ce processus de révision constitutionnelle.

Un soutien de poids pour Tshisekedi

Le soutien de ces quatre anciens Premiers ministres constitue un véritable atout pour Félix Tshisekedi. Leurs expériences respectives et leur poids politique devraient renforcer la légitimité de son projet de révision constitutionnelle. De plus, leur appel à l’unité nationale et à l’apaisement du climat politique est un message fort à l’adresse des acteurs politiques congolais.

Les enjeux de la révision constitutionnelle

La révision de la Constitution est un sujet hautement sensible en RDC. Elle suscite de nombreuses attentes et craintes, notamment en ce qui concerne la répartition du pouvoir, le mode de scrutin ou encore la durée des mandats. Il est essentiel que ce processus se déroule de manière transparente et inclusive, afin de garantir l’adhésion de tous les Congolais.

Les anciens Premiers ministres ont également appelé à une accélération des réformes économiques et sociales, afin d’améliorer les conditions de vie des populations. Ils ont salué les efforts du gouvernement en matière de lutte contre la corruption et de partenariat avec les institutions financières internationales, tout en soulignant la nécessité de renforcer l’efficacité de l’action publique.

Les défis à relever

Si le soutien des anciens Premiers ministres est encourageant, de nombreux défis restent à relever. La révision constitutionnelle est un processus complexe qui nécessite un large consensus politique. Il faudra également veiller à ce que les réformes proposées soient en mesure de répondre aux aspirations profondes de la population congolaise. Lire aussi : Réforme constitutionnelle en RDC : le Sénat ouvert au débat – Infocongo

Barca Horly Fibilulu

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Cet événement a rassemblé de nombreux professionnels du droit, des chercheurs, des enseignants universitaires, ainsi que des personnalités politiques. Le Pr Sylvain Lumu Mbaya, juge à la Cour constitutionnelle, a salué cette contribution majeure à la doctrine juridique congolaise.

Une analyse approfondie de la relation entre loi et règlement

Dans son ouvrage, Me Samuel Mbemba explore en profondeur la relation entre la loi et le règlement en droit congolais. Il souligne l’importance d’une articulation harmonieuse entre ces deux instruments juridiques pour assurer une bonne gouvernance.

Le Pr Jean-Louis Esambo, conseiller du Chef de l’État et doyen de la faculté de Droit, a mis en évidence l’importance de cette étude. Selon lui, l’auteur établit un lien entre les trois pouvoirs de l’État et montre comment la loi, le règlement et la Constitution interagissent.

Un parcours difficile mais gratifiant

La rédaction de cet ouvrage n’a pas été de tout repos pour Me Samuel Mbemba. Il a dû surmonter de nombreuses difficultés, mais grâce à sa détermination et au soutien de son mentor, Christopher Mboso, il a finalement pu mener à bien ce projet.

Un ouvrage de référence

Composé de 124 pages réparties en trois chapitres, cet ouvrage est une référence pour tous ceux qui s’intéressent au droit congolais. Il est publié aux éditions Espérance 7005 à Paris.

Qui est Me Samuel Mbemba Kabuya ?

Me Samuel Mbemba Kabuya est un juriste et un homme politique congolais. Il est membre de la Convention pour la République et la Démocratie (CRD) et a été député national. Il a également occupé le poste de directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale. Lire aussi : « Un génocide au Congo pour votre confort » : un réquisitoire accablant lancé à Kinshasa – Infocongo

Barca Horly Fibilulu

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Le président du Sénat, Sama Lukonde, a déclaré lors de la clôture de la session ordinaire de septembre que la chambre haute était ouverte au débat sur la réforme constitutionnelle. Il a toutefois souligné l’importance de suivre les procédures constitutionnelles et de garantir un processus inclusif.

Une initiative soutenue par le pouvoir

Le parti au pouvoir, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), est un fervent partisan de cette réforme, qu’il considère comme nécessaire pour répondre aux aspirations du peuple. Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a également exprimé son soutien à cette initiative, tout en appelant à un dialogue constructif et à un respect scrupuleux de la Constitution.

Une opposition vigilante

L’opposition politique, quant à elle, se montre plus réservée. Des figures telles que Moïse Katumbi et Martin Fayulu craignent que cette réforme ne soit qu’un prétexte pour le pouvoir en place de se maintenir au pouvoir plus longtemps. Ils ont promis de s’opposer à tout changement constitutionnel qui ne serait pas dans l’intérêt supérieur du pays.

Les enjeux de cette réforme

La réforme constitutionnelle soulève de nombreuses questions : En effet, l’opinion se demande quels sont les objectifs réels de cette réforme ? S’agit-il de renforcer les institutions, de consolider la démocratie ou de permettre au président de briguer un nouveau mandat ?

De même, les observateurs s’interrogent sur les garanties pour qu’un tel processus soit transparent et inclusif ? Comment s’assurer que tous les acteurs politiques et la société civile soient associés à ce débat ?

Enfin, il y a la question de savoir quelles sont les conséquences potentielles de cette réforme ? Comment une nouvelle Constitution pourrait-elle impacter la vie politique et sociale du pays ?

Au final, ces questions devront être débattues en profondeur dans les mois à venir.

Un enjeu majeur pour l’avenir de la RDC

La réforme constitutionnelle est un enjeu majeur pour l’avenir de la RDC. Elle pourrait marquer un tournant dans l’histoire du pays, en consolidant ses institutions ou en ouvrant la voie à de nouvelles instabilités. Il est donc essentiel que ce débat se déroule dans un climat de sérénité et de respect mutuel. Constitution : prudent, Vital Kamerhe attend les conclusions de la commission que Félix Tshisekedi mettra en place – Infocongo

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Cette annonce, faite par le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, a suscité une vive réaction de l’opposition et de la société civile. Alors que le pouvoir évoque la nécessité d’adapter la Constitution aux aspirations du peuple congolais, ses détracteurs y voient une manœuvre visant à permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat présidentiel.

Un changement de cap

Initialement, le projet de modification de la Constitution avait été présenté comme une simple révision. Cependant, les déclarations récentes de l’UDPS laissent peu de place au doute : il s’agit bien d’un changement profond de la loi fondamentale.

« L’UDPS/Tshisekedi porte désormais le cahier des charges du changement de la Constitution et non de la révision constitutionnelle », a annoncé le Secrétaire Général Augustin Kabuya devant un millier de militants de son parti rassemblés à son initiative à la permanence de Limete, jeudi 21 novembre 2024 dans la soirée.

Le dirigeant de la principale force politique de la RDC a exhorté ses partisans à se préparer pour une série de manifestations pacifiques en appui au Président Félix-Antoine Tshisekedi et à sa volonté de réexaminer la Constitution de 2006. Cette évolution a surpris de nombreux observateurs, qui craignent que cette réforme ne mette en péril les acquis démocratiques obtenus de haute lutte.

Les enjeux de cette réforme

Les enjeux de cette réforme constitutionnelle sont multiples :

La limitation des mandats présidentiels : L’opposition craint que la modification de la Constitution ne vise à supprimer ou à assouplir la limitation du nombre de mandats présidentiels, ouvrant ainsi la voie à un régime autoritaire.

L’équilibre des pouvoirs : Les détracteurs du projet de réforme estiment que celui-ci pourrait renforcer les pouvoirs du président de la République au détriment des autres institutions.

La stabilité du pays : Une modification profonde de la Constitution pourrait relancer les tensions politiques et fragiliser davantage un pays déjà marqué par des décennies de conflits.

Un débat qui s’enlise

Le débat sur la réforme constitutionnelle s’est rapidement polarisé, opposant le pouvoir à l’opposition et à la société civile. Le gouvernement, par la voix de son porte-parole Patrick Muyaya, appelle au dialogue et invite les opposants à participer à la commission chargée d’étudier les modifications à apporter à la Constitution.

Cependant, l’opposition reste sceptique quant à la bonne foi du pouvoir et refuse de participer à une commission qu’elle considère comme étant déjà acquise aux thèses du président Tshisekedi.

Les défis à venir

La RDC se trouve à un tournant de son histoire. La réussite ou l’échec de cette réforme constitutionnelle entraînera des conséquences durables sur la stabilité du pays et sur son avenir démocratique. Il est donc essentiel que toutes les parties prenantes engagent un dialogue constructif afin de trouver des solutions consensuelles et de garantir un avenir meilleur pour le peuple congolais. Lire aussi : Les leaders de l’opposition dans un front uni contre la révision de la Constitution – Infocongo

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Dans cette déclaration conjointe, les opposants ont critiqué ce qu’ils appellent un « plan diabolique » destiné à modifier la Constitution et à entériner la balkanisation de notre pays. Ils ont souligné que l’article 64 de la Constitution enjoint au peuple congolais de « s’unir pour contrecarrer » toute tentative de subversion des institutions démocratiques.

Appel à la mobilisation pour protéger la Constitution

L’opposition a exhorté les Congolais, tant au pays qu’à l’étranger, à se mobiliser pour des manifestations visant à protéger la Constitution de 2006 et à empêcher Félix Tshisekedi de changer les clauses qui limitent le nombre et la durée des mandats présidentiels. Avec sérieux, les forces politiques ont déclaré :

« Peuple congolais, l’heure est grave. Réveillons-nous ! Défendons nos droits et notre souveraineté. Empêchons Monsieur Félix TSHILOMBO de réaliser son coup d’État constitutionnel. » Elles ont martelé leur position en affirmant : « Pas de changement de Constitution, pas de troisième mandat à Monsieur Tshilombo ou à qui que ce soit, pas de présidence à vie en RDC. »

L’opposition a qualifié cette initiative de révision constitutionnelle d’« injustifiée, inopportune, illégale et anticonstitutionnelle ». Pour eux, elle constitue « une menace grave contre la cohésion nationale et une haute trahison » de la part du président Tshisekedi, dont ils dénoncent les intentions de s’éterniser au pouvoir. La déclaration met l’accent sur l’article 220 de la Constitution, lequel interdit toute modification concernant le nombre et la durée des mandats présidentiels.

Le pays fait face à de nombreuses crises

Évoquant la souffrance étendue des Congolais, l’opposition a mis en lumière le fait que la tentative de modification de la Constitution survient dans une période où le pays fait face à de multiples crises.

« La corruption et les détournements des deniers publics sont devenus des pratiques institutionnalisées. L’espace de liberté s’est gravement rétréci », ont-ils déclaré, dénonçant également la répression politique et les violations des droits humains, citant les cas de figures comme Seth Kikuni, Jean-Marc Kabund et Mike Mukebayi.

Les critiques ont peint une image inquiétante de la sécurité en RDC, caractérisée par des violences dans l’est du pays, l’intervention étrangère du Rwanda et de l’Ouganda, ainsi que les assauts continus de groupes armés tels que le M23, les ADF et la CODECO.

« La RDC est confrontée à une grave menace alimentée par des ingérences étrangères et une insécurité généralisée », ont-ils affirmé, tout en dénonçant les massacres perpétrés à travers le pays par divers acteurs armés.

La constitution a été rédigée à Kisangani, par des congolais

Ils ont également rejeté les affirmations du président Tshisekedi selon lesquelles la Constitution actuelle serait une création étrangère. « Contrairement aux affirmations mensongères de Monsieur Tshisekedi, la Constitution de 2006 est le fruit du travail des Congolais réunis à Kisangani et adoptée par référendum à 85 %. Elle est l’expression de notre souveraineté nationale », ont-ils insisté.

Selon l’opposition, la révision constitutionnelle ne correspond pas aux véritables préoccupations du peuple congolais. « Aucune disposition de la Constitution n’empêche Monsieur Tshisekedi d’améliorer les conditions sociales du peuple congolais », ont-ils souligné, appelant le président à concentrer ses efforts sur des questions telles que la rémunération décente des fonctionnaires, la stabilisation du taux de change, l’accès à l’eau potable et à l’électricité, ainsi que la résolution des conflits à l’Est.

Les forces politiques d’opposition ont exprimé leur ferme résolution à contrecarrer toute tentative de révision constitutionnelle, la considérant comme une menace pour le futur démocratique du pays.. « Cette Constitution garantit l’alternance démocratique et prévient les dérives dictatoriales. Nous devons la défendre coûte que coûte », ont-ils déclaré. Lire aussi : A Kisangani, Félix Tshisekedi en campagne pour le changement de la Constitution – Infocongo

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Le FCC souligne que cette décision illustre encore une fois sa détermination évidente et répétée à contester le pacte républicain découlant du dialogue inter-congolais de Sun City, qui est le résultat de la prudence de nombreux compatriotes représentant l’ensemble des secteurs de la population, y compris Etienne Tshisekedi, qui ont tous ratifié les conditions en signant le communiqué final.

« Pour le FCC, par-delà les arguments fallacieux servis au peuple, le véritable objectif de ce projet de changement de Constitution est clair, à savoir l’instauration d’une présidence à vie omnipotente, par le déverrouillage des dispositions constitutionnelles intangibles, singulièrement celles relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels et aux prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées », dit le FCC dans le communiqué signé par son coordonnateur Raymond Tshibanda.

« Liquider ce qui reste du consensus de Sun City grâce à un pseudo-référendum »

« Après des violations délibérées et récurrentes de la Constitution et des lois de la République, et après la mascarade électorale de décembre 2023 dont les résultats, fruit d’une fraude d’ampleur inédite, en a fait un monarque absolu de fait, il s’agit pour le président Tshisekedi, de liquider ce qui reste du Consensus national de Sun City et partant tout contre-pouvoir et, grâce à un pseudo- référendum dont les résultats seront fabriqués dans ses officines, comme l’ont été ceux de sa prétendue réélection, se conférer, autant qu’à son régime liberticide et prédateur, un semblant de légitimité et de légalité ».

Selon le FCC, c’est aussi une tactique du gouvernement actuel pour éviter de faire face aux réels enjeux des citoyens. Permettre à cette stratégie de se développer, souligne le FCC, équivaudrait à mépriser la mémoire de ceux qui se sont battus pour l’établissement de la constitution actuelle.

« Dernière machination politique, d’un pouvoir manipulateur à souhait, pour détourner l’attention de la population de son incapacité à assurer sa sécurité, à arrêter la diminution de son pouvoir d’achat, à payer régulièrement et à terme échu militaires, policiers, enseignants et professionnels de santé, ce projet de changement de Constitution qui, s’il passe, aura pour conséquence de dépouiller de toute légitimité l’ensemble des institutions du pays, ouvrant la voie à l’arbitraire et au chaos, est donc et c’est le plus grave, un danger pour la paix, l’unité et la stabilité du pays; une déclaration de guerre du Président Tshisekedi au peuple congolais », a prévenu le FCC de Joseph Kabila Kabange.

Sujet phare des débats politiques

Le débat sur la révision ou la modification de la constitution, initié par Félix Tshisekedi et le parti présidentiel, continue de polariser le paysage sociopolitique congolais. Les autorités estiment que certaines clauses de la constitution actuelle sont obsolètes et doivent être changées. Lors de sa visite à Kisangani, le président a annoncé la création d’une commission spéciale pour étudier cette question dès l’année suivante.

Au sein de l’opposition et de certaines organisations de la société civile, ces arguments ne sont pas valables et accusent le régime de Félix Tshisekedi de chercher à se perpétuer au pouvoir contre la volonté populaire. Pour le mouvement Ensemble pour la République de Moïse Katumbi Chapwe, cela constitue une preuve que le régime en place est incapable de répondre aux préoccupations des citoyens tout en cherchant à se maintenir au pouvoir. Lire aussi : A Kisangani, Félix Tshisekedi en campagne pour le changement de la Constitution – Infocongo

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« Nous vous invitons, à partir de ce jour, chacun dans son ressort, à mobiliser et à conscientiser la Base du Parti, afin d’imprégner aux militants le bien-fondé de la mise en œuvre du processus de révision de la Constitution en vigueur selon les normes prévues par cette dernière », a écrit Augustin Kabuya aux présidents fédéraux, sectionnaires et cellulaires du parti.

Engagement d’Etienne Tshisekedi

Il souligne que la révision de la constitution représente une promesse électorale de l’UDPS et revêt une importance capitale. Kabuya évoque le passé, rappelant le boycott par l’UDPS du référendum de 2006 sur la constitution, dont le parti contestait certains points jugés non avantageux pour le peuple congolais et la souveraineté nationale. Il mentionne également l’engagement pris par le défunt Étienne Tshisekedi de réviser la constitution si son parti prenait le pouvoir.

« Souvenez-vous des propos de notre Père fondateur, Dr Etienne Tshisekedi wa Mulumba d’heureuse mémoire : Si le Peuple nous fait confiance, une fois l’UDPS au pouvoir, nous reviendrons sur cette Constitution en l’adaptant aux réalités congolaises…. Aujourd’hui que notre Parti est au pouvoir, nous sommes tenus de respecter et d’exécuter ce testament », a-t-il soutenu.

Le cadre de concertation des forces politiques et sociales en contrepoids

En revanche, opposé à cette ambition de l’UDPS, arrivée fin mandat, le cadre de concertation des forces politiques et sociales estime que le régime en place veut « faire de la constitution le bouc émissaire de son incapacité à redresser le pays ». Pour Oliver Kamitatu, conseiller spécial de Moïse Katumbi, « ce n’est pas le moment de changer la constitution mais de produire des résultats concrets en faveur de la population », a-t-il réagi à la circulaire de l’UDPS.

Pour contrer le projet de révision constitutionnelle que l’opposition considère comme une stratégie du président Tshisekedi pour se maintenir au pouvoir, celui-ci met en avant l’article 220, alinéa premier, de la constitution. Cet article stipule que la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que le pluralisme politique et syndical, ne peuvent être l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Lire aussi : RDC : L’UDPS au cœur d’une polémique sur la révision de la constitution – Infocongo

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Un projet de révision controversé

Selon Augustin Kabuya, le texte actuel présenterait des lacunes, notamment concernant la formation du gouvernement et la durée effective du mandat présidentiel. Ces arguments ont été catégoriquement rejetés par Justicia Asbl qui y voit une violation flagrante de la Constitution, en particulier de l’article 220 alinéa 1 qui interdit toute révision des principes fondamentaux de l’État.

L’ONG rappelle par ailleurs que l’UDPS, lorsqu’il était dans l’opposition, s’était farouchement opposé à toute tentative de révision constitutionnelle sous l’ère Kabila. Ce revirement de position est perçu comme une trahison par certains observateurs.

Des arguments pour et contre

Si l’UDPS justifie cette révision par la nécessité d’adapter la Constitution à la réalité politique actuelle, de nombreux acteurs de la société civile et de l’opposition y voient une manœuvre visant à permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.

D’autres, comme l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, soutiennent l’idée d’une révision constitutionnelle, arguant que celle de 2006 ne répondrait plus aux besoins actuels du pays.

Les enjeux d’une telle réforme

La proposition soulève de nombreuses questions. En effet, une révision constitutionnelle pourrait fragiliser les institutions et créer une instabilité politique. La Constitution a été adoptée par référendum. Toute modification devrait faire l’objet d’un large consensus. Plus encore, une révision mal maîtrisée pourrait ouvrir la voie à un régime autoritaire.

Une décision qui entraînera des conséquences durables

La décision de réviser ou non la loi cadre congolaise aura des conséquences durables sur la vie politique congolaise. Il est donc essentiel que ce débat se fasse dans la transparence et avec la participation de tous les acteurs concernés. Lire aussi : RDC : l’UDPS en ordre de bataille pour la révision de la constitution – Infocongo

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« La révision constitutionnelle n’est pas quelque chose de mauvais. Qu’on ne dénature pas cette hypothèse. J’étais informateur et je connais les lacunes que comporte la constitution simplement sur la formation du gouvernement. Vous avez appris au Sénégal, où le président, aussitôt élu, a directement nommé son premier ministre », a déclaré Augustin Kabuya devant les militants.

Justifications de Kabuya

M. Kabuya souligne parmi d’autres raisons, la durée considérée comme excessive pour la formation du gouvernement, ce qui retarde le début d’un mandat présidentiel. Il affirme que, bien que le mandat présidentiel soit théoriquement de cinq ans, il est effectivement réduit à trois ans dans la pratique.

« Sur les cinq ans du président de la République, ce sont six mois qui sont consommés gratuitement. Après ce temps, le mandat de cinq ans dont on vous parle n’en est pas un. Puisque la cinquième année est une année électorale où tout le monde est en ébullition. Est-ce qu’on peut accepter une telle constitution ?», s’est-il interrogé à haute voix, avant d’affirmer que le chef de l’État est bloqué par la constitution.

Félix Tshisekedi a déjà pris la parole sur ce sujet. En mai, face à la diaspora congolaise à Bruxelles, il a annoncé son intention de créer « une commission nationale multidisciplinaire chargée de réfléchir à l’élaboration d’une constitution à la hauteur de notre pays ».

« Constitution obsolète » (Félix Tshisekedi)

« Comme vous le savez, je suis un fervent partisan de la mise à jour de notre constitution. Je pense que notre constitution est obsolète, c’est une constitution qui a été conçue après un conflit et elle avait fait la part belle à tous ceux qui avaient été des belligérants et même dans le système électoral que nous avons à la proportionnelle ce n’est pas un système propice pour un pays aussi grand que la République Démocratique du Congo.

On ne devrait pas avoir un système pareil pour composer notre classe politique. Je crois que tout ça va faire l’objet des réflexions, je mettrai en place une commission nationale qui serait multidisciplinaire et qui serait appelée à réfléchir sereinement sur la manière de nous doter d’une constitution digne de notre pays », avait déclaré Félix Tshisekedi.

Alors qu’une majorité de l’opposition rejette cette initiative, appuyée par Félix Tshisekedi au début de son second mandat, Adolphe Muzito, ex-premier ministre et figure de l’opposition, la soutient.

Face à l’appel au dialogue de Martin Fayulu, le président du Nouvel Élan insiste pour que l’élaboration d’une nouvelle constitution soit une condition préalable. Selon André Alain Atundu, ex-porte-parole de la majorité sous Joseph Kabila, il y a nécessité d’une révision constitutionnelle à cause de l’intangibilité de certaines clauses. Lire aussi : Matata Ponyo s’oppose à la révision constitutionnelle et dénonce l’instrumentalisation de la justice – Infocongo

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Dans une déclaration publique datée du lundi 6 mai 2024, l’ECIDé rappelle à Félix Tshisekedi son opposition à toute modification de la loi fondamentale, en particulier en ce qui concerne les articles verrouillés.

Selon l’ECIDé, l’installation du Premier ministre et du gouvernement ne peut en aucun cas être entravée par la constitution, surtout compte tenu du contexte actuel où un seul bloc politique, largement constitué à tous les niveaux législatifs, est en place grâce à une commission électorale corrompue. Cette position est en accord avec la résolution numéro 9 du conseil national de l’ECIDé.

Manoeuvres pour s’éterniser au pouvoir

La formation politique de Martin Fayulu interprète ces démarches comme des manœuvres visant à se maintenir illégalement au pouvoir. Elle appelle les Congolais à soutenir les forces patriotiques et à s’opposer à toute tentative de balkanisation de la RDC.

Lors d’une réunion avec des Congolais vivant en Belgique, Félix Tshisekedi avait annoncé la mise en place d’une commission chargée de réfléchir à une constitution “digne” pour les Congolais. La constitution actuellement en vigueur en République Démocratique du Congo, composée de 229 articles, a été promulguée le 18 février 2006 par l’ancien président Joseph Kabila Kabange.

En 2011, elle a subi des modifications, notamment la suppression de l’élection présidentielle à deux tours et des ajustements aux articles 110 et 129 concernant la fin du mandat des députés nationaux et des sénateurs exerçant des fonctions incompatibles, ainsi que des dispositions générales sur la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif.

Pourquoi la constitution congolaise a-t-elle été modifiée en 2011 ?

La constitution de la République démocratique du Congo (RDC) a subi plusieurs modifications depuis son indépendance en 1960. La version actuelle de la constitution a été approuvée lors d’un référendum par le peuple congolais et promulguée le 18 février 2006 par le président Joseph Kabila.

Cependant, en 2011, des ajustements ont été apportés à la constitution, notamment pour changer les procédures électorales présidentielles et accroître l’autorité du chef de l’État. Ces modifications ont suscité des inquiétudes quant à une possible centralisation du pouvoir et à un recul de la démocratie.

Certains spécialistes et observateurs politiques ont critiqué la constitution de 2005 pour son échec à instaurer une séparation effective des pouvoirs et à établir un gouvernement démocratique et ouvert. Certains Congolais réclament même une nouvelle charte, conçue par eux-mêmes, afin de mieux répondre aux exigences et à la réalité de la population. Lire aussi : Élections en RDC : « Voix et leadership des femmes » propose à la CENI d’amender 9 articles de la Constitution – Infocongo

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