Lors des premières audiences en 2023, les avocats avaient déjà soulevé des préalables et une exception d’inconstitutionnalité, mais la cour constitutionnelle, qui a pris six mois pour répondre, a rejeté cette exception en novembre 2023. Les parties se sont une nouvelle fois retrouvées à la cour d’appel en février 2024.

En quête de régularité de la procédure judiciaire

À ce stade, les avocats ne demandent pas encore l’abandon des charges étant donné que le fond de l’affaire n’est pas encore traité. La défense souhaite d’abord s’assurer que la procédure engagée par le parquet est régulière. Elle estime que le parquet n’a pas suivi les procédures appropriées pour l’arrestation de Mukebayi. Les avocats ont été surpris de voir que leur client a été déféré devant la cour d’appel.

Mukebayi fait face à plusieurs chefs d’accusation, initialement au nombre de quatre retenus par le parquet général près la Cour de cassation, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits et imputations dommageables. Une cinquième accusation, offense au chef de l’État, a été ajoutée à la cour d’appel. Ces charges sont liées aux propos qu’il a tenus lors de son passage à l’émission « Libre débat » de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.

Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l’ordre, provoquant de nombreux dégâts et blessés. Lire aussi : La défense de Mike Mukebayi saisit la Cour de cassation pour obtenir sa libération provisoire – Infocongo

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