« Le conseil d’Etat s’est déclaré incompétent. Pour l’instant nous attendons la publication des résultats et puis allons attaquer la décision de la CENI à la cour constitutionnelle parce que nous avons des preuves. Le conseil d’Etat n’a pas voulu traiter cette question », ajoute Aimé Tshibangu.

Cette requête a été introduite par plusieurs candidats tels qu’Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Willy Bakonga, Nsingi Pululu, Charles Mbuta Mutu et bien d’autres auxquels la centrale électorale a reproché notamment la fraude, le vandalisme des matériels électoraux, la détention illégale des DEV ou l’intimidation des agents électoraux.

Les avocats des candidats contestataires accusent la CENI d’avoir outrepassé sa compétence en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées. La CENI avait contesté la compétence du Conseil d’État dans cette affaire, soutenant que le litige relève du contentieux électoral, lequel relève de la compétence de la Cour constitutionnelle. Lire aussi : Députés invalidés par la CENI :  les requêtes de 16 incriminés seront examinées ce mercredi par le conseil d’État

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Selon une source judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation a adressé une correspondance à la Direction générale des migrations (DGM) en exigeant à ses responsables de prendre des dispositions nécessaires pour interdire la sortie du territoire national de tous les 82 personnes concernées par la décision d’invalidation de la CENI.

Dans une autre lettre interne adressée à la CENI, Firmin Mvonde Mambu a demandé à la centrale électorale de lui transmettre rapidement tous les rapports ayant prévalu à l’invalidation de ces 82 candidats fraudeurs, pour permettre au Ministère public d’entreprendre les investigations sur les faits répressifs qui découleraient de ces rapports, note une source judiciaire.

Selon les doctrinaires et procéduriers, l’enquête administrative et l’enquête judiciaire peuvent aller de pair, tout en étant indépendante l’une vis-à-vis de l’autre. Les conclusions de l’enquête administrative peuvent ou ne pas être consécutives d’une infraction. Cette affaire risque de prendre d’autres tournures pouvant réhabiliter certains fraudeurs. Une histoire de gros sous. Lire aussi : Élections 2023 : la publication des résultats des législatives reportée

Gel Boumbe

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