La Cour constitutionnelle a effectué sa rentrée judiciaire exercice 2022-2023 ce samedi 29 octobre 2022, lors d’une audience solennelle dans la salle de Congrès du Palais du peuple. En sa qualité de Magistrat suprême et en dépit de ses charges d’État, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a rehaussé de sa présence la cérémonie.
Dans son discours, le dernier des trois prononcés pour la circonstance, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a d’abord remercié le Chef de l’État de sa présence, témoignant de l’importance qu’il attache à la refondation de l’état de droit congolais et à l’instauration d’une justice rencontrant les aspirations conformes du peuple.
Il également adressé sa reconnaissance aux autres animateurs des institutions publiques et aux membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi qu’aux distingués invités qu’il a témoigné sa marque de gratitude.
Une juridiction au même titre que le Conseil d’Etat
C’est dans le cadre du symbole de la démocratie et de la souveraineté du peuple que la Cour a tenu à respecter cette tradition d’honneur et faire rayonner son prestige avant de commencer l’année judiciaire 2022-2023. Qui a pour thème : « La contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation du constitutionnalisme en République Démocratique du Congo ». Il a relevé un fait, selon l’article 149 de la constitution, la Cour constitutionnelle est une juridiction au même titre que la Cour de cassation et le Conseil d’État.
« Par rapport aux autres juridictions congolaises, elle est à la fois vieille et jeune. Vieille parce que l’idée de sa création remonte aux travaux de la table ronde. La loi fondamentale, les constitutions de 1964 et 1967 l’ont prévue. Elle va disparaître lors de la révision du 15 août 1974 pour réapparaître à la faveur de la constitution du 18 février 2006. Jeune parce qu’il faudra attendre le 4 avril 2015 pour assister à son installation », a-t-il expliqué.
Stabiliser la démocratie et renforcer l’Etat
Dieudonné Kamuleta a indiqué qu’en raison du rôle qu’elle joue dans la stabilisation de la démocratie constitutionnelle et le renforcement de l’État, mais aussi de sa jeunesse, la Cour constitutionnelle mérite d’être mieux connue des congolais, gouvernants et gouvernés. « Les gouvernants devraient connaître sa jurisprudence qui a les mérites de préciser les limites de leurs prérogatives respectives. Les gouvernés aussi parce qu’ils seront édifiés sur leurs droits et les valeurs », a-t-il fait savoir.
De poursuivre, le Président de la Cour constitutionnelle a dit qu’il est difficile de définir le terme constitutionnalisme tant dans son étymologie que dans la terminologie juridique et politique. Il tire sa raison d’être et la légitimité de l’idée de modérer l’omnipotence d’un pouvoir d’État versant vers l’autoritarisme politique. Il a défini le constitutionnalisme comme un courant de pensée juridique qui se manifeste par la volonté d’organiser l’exercice du pouvoir publique de l’État par une norme juridique qualifiée de constitution, ou par des règles de droit de valeur dite « constitutionnelle ».
Dieudonné Kamuleta brosse le rôle de la Cour constitutionnelle
Ainsi, la souveraineté de la nation, la séparation des pouvoirs, et la garantie des droits et libertés, sont les trois principes cardinaux de ce constitutionnalisme moderne, à l’instar de l’article 16 de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « Toute société dans laquelle la garantie de droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoir déterminée, n’a point de constitution ».
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a précisé que la justice constitutionnelle est caractérisée dans le cadre de contrôle de constitutionnalité par deux variantes, à savoir le modèle américain ou diffus et le modèle européen ou concentré auquel le constituant congolais a souscrit, lequel fait du seul juge constitutionnel censeur de la loi, protecteur des droits fondamentaux des citoyens et élément déterminant de la constitutionnalisation.
Il s’agit en effet de la caractéristique fondamentale du modèle Kelsenien, C’est-à-dire l’existence d’un juge constitutionnel spécialisé ayant un monopole dans l’appréciation de la constitutionnalité des lois.
Dieudonné Kamuleta Badibanga a passé au peigne fin toutes les étapes de la Cour constitutionnelle de la RDC, de la deuxième République à aujourd’hui en situant chaque époque dans le temps. Lire aussi: La Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature reçoivent 1000 ouvrages de PUND
Gel Boumbe
