Des voix s’élèvent de tous les côtés pour dénoncer quelques tentatives des cadres du Front commun pour le Congo, FCC, à revisiter quelques articles de la constitution et la désignation du successeur de l’actuel président de la Commission électorale nationale indépendante, Céni.
L’ancien président de l’Assemblée nationale sous sanctions internationales et cadre influent du Fcc, Aubin Minaku, veut faire passer un projet de loi sur la magistrature qui vise à toucher le statut du magistrat et la loi organique du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Des super pouvoirs au ministre de la justice
La loi proposée par Minaku consacre globalement plus de pouvoir au ministre de la justice aujourd’hui d’obédience Fcc, en lui permettant d’avoir le contrôle sur les magistrats du Parquet. Il faut souligner que durant cette mandature, le ministre de la justice ne pourra être que du Fcc et les prérogatives reconnues sont clairement définies :
° Le Ministre de la Justice aura un mot à dire sur la nomination, la révocation, la mise à la retraite, la démission, la réhabilitation des magistrats, etc. D’où la réduction du pouvoir de la liberté totale du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Concrètement, le ministre de la justice aura la possibilité de faire nommer les magistrats proches du Fcc ou de faire révoquer ou d’envoyer à la retraite tout magistrat hostile au Fcc. Cela pourra permettre aux membres du Fcc qui ont des démêlées avec la justice de se soustraire calmement de ces poursuites. Les magistrats à la solde du Fcc ne diront pas le droit à l’encontre de leurs mentors ;
° Le Ministre de la Justice aura le pouvoir de déclencher une action disciplinaire contre un magistrat qui ne lui obéit pas ou qui est hostile au Fcc ;
° Le Ministre de la Justice est devenu membre du Conseil Supérieur de la Magistrature et en cette qualité, il influence certaines décisions de cet organe en faveur du Fcc ;
°Le Ministre de la Justice participe à l’élaboration du budget du pouvoir judiciaire, ce qui lui permet d’avoir la main mise sur la justice, sur les magistrats et sur les juges.
En clair, c’est une violation de l’article 151 de la Constitution qui donne tous ces pouvoirs au Conseil Supérieur de la Magistrature.
L’arbre qui cache la forêt
Dans une dépêche intitulée « Ce qui fait peur au Fcc », le président national de l’Ashado et vice-président d’Eveil patriotique, Jean Claude Katende, estime que le Fcc veut contrôler la Cour Constitutionnelle qui est un organe important dans le processus électoral, surtout dans l’élection du Président de la République. La Cour Constitutionnelle est composée de 9 membres dont 3 choisis par le Président de la République, 3 par le Parlement et 3 par le Conseil Supérieur de la Magistrature (Art. 158 de la Constitution).
Le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat est contrôlé par le Fcc. Donc, c’est le Fcc qui va désigner les 3 juges. Pour les 3 juges réservés au Conseil Supérieur de la Magistrature, selon la proposition de Minaku, ces juges ne peuvent pas être désignés sans l’accord du ministre de la Justice qui est membre du Fcc.
En effet, il est clair que le Ministre de la Justice ne donnera son accord que quand il sera sûr que les juges qui viendront de cet organe seront Fcc ou proches du Fcc.
Tout compte fait, le Fcc aura 6 juges à la Cour Constitutionnelle et le Président de la République n’en aura que trois.
Ainsi, le Fcc sera majoritaire à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Gouvernement et à la Cour Constitutionnelle.
La CENI au Fcc
La tentative de Jeannine Mabunda de faire désigner rapidement un nouveau président de la Céni en la personne de Ronsard Malonda a été stoppée net par le Chef de l’Etat, qui a demandé aux chefs des confessions religieuses qui avaient pris part à cette manœuvre de mauvais goût de surseoir ces manigances. En plus, l’Eglise Kimbanguiste est venue enfoncer le clou en niant avoir recommandé Ronsard Malonda, qui du reste n’est même pas un fidèle Kimbanguiste, mais plutôt un catholique.
Le Fcc qui voulait aussi contrôler la Céni a été démasqué et le dossier est sur la table du Chef de l’Etat, en attendant un consensus sérieux entre les chefs des confessions religieuses. Le même Fcc avait remis 50.000 $ à chacun des 6 confessions qui lui étaient proches pour la désignation de Ronsard Malonda. C’est ainsi, que Me Jean Claude Katende présente les dessous des cartes de toutes les initiatives qui se passent à l’Assemblée nationale et conclut en disant :
« Si toutes ces initiatives aboutissent, c’est que le pays sera totalement entre les mains du Fcc. On est tous avertis. Chacun doit jouer son rôle pour empêcher ce complot initié par Monsieur Minaku. Prenons ce qui se passe au sérieux, car le pays est en danger »
Jacques Kalokola
