La RDC n’échappera pas à la récession économique qui va frapper le monde entier des suites de la pandémie du Coronavirus Covid-19. Les mesures de confinement imposées à une économie dominée par l’informel et une industrie embryonnaire se feront sûrement ressentir plusieurs années durant, après la levée des mesures de restriction de mouvement et la fermeture des frontières.
Ajouter à cela les mesures prises par le Premier ministre concernant l’atténuation des effets négatifs du coronavirus sur l’économie nationale, que le ministre des Finances a transmises à la Direction des impôts pour application.
Il ressort de cette correspondance que les services des impôts sont tenus de :
- suspendre durant une période de trois mois, la perception de la TVA à l’intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité, dès la signature du Décret du Premier ministre ;
- de suspendre durant une période de trois mois, toutes les missions de contrôle fiscal sur place, sauf pour des cas de flagrance avérée touchant aux intérêts du Trésor public et, ceci, après avoir saisi le ministre des Finances pour une autorisation préalable ;
- de surseoir les actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. Il y a lieu cependant, de déférer, pendant cette période, en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ;
- prendre en compte comme charges déductibles du résultat comptable de l’exercice2020 des contributions des entreprises au Fonds de soutien à la riposte. Le ministre des Finances insiste sur le fait que ces dépenses doivent être justifiées par les pièces requises par la loi fiscale en vigueur.
Si les entreprises et les entrepreneurs vont pousser un ouf de soulagement pendant cette période, le Trésor public, soumis ainsi à la diète, ne s’en portera nullement mieux.
