D’après cette ONG, c’est depuis le début du mois de février 2020 que ces juges ont déserté le Tribunal de paix de Mambasa pour la ville de Bunia, sous prétexte qualifié de faux, lié à l’insécurité laissant ainsi derrière eux plusieurs dossiers judiciaires.

Selon la loi, il y a déni de justice lorsque le magistrat refuse de procéder aux devoirs de sa charge ou néglige de juger les affaires en état d’être jugées au même moment. L’article 47, alinéa 2 du statut de magistrat stipule que sont notamment constitutifs des fautes disciplinaires, le fait pour un juge de ne pas rendre une décision dans le même délai de la loi », indique Maître Laurent Kyeya, coordonnateur de la CODEPEF de Mambasa en Ituri.

l’ONG CODEPEF, Ituri demande l’implication des autorités compétentes pour que ces magistrats pris en charge par l’État congolais regagnent leur milieu de service à Mambasa.

Papy Roger Aezema/Beni

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