La question du « prête-nom » au cœur des discussions

L’un des principaux points abordés lors des discussions concernait la pratique du « prête-nom », par laquelle des entreprises locales congolaises servaient de façade à des sociétés étrangères non éligibles à la sous-traitance dans le secteur minier. M. Kashal a clairement fait savoir que cette pratique ne serait plus tolérée et que des mesures strictes seraient prises pour y mettre un terme.

Vers une transition en douceur pour les entreprises concernées

M. Kashal a annoncé qu’un plan de transition serait mis en œuvre pour permettre aux entreprises sous-traitantes actuellement non conformes de se retirer du secteur minier sans perturber les opérations du groupe ERG. Une liste des biens et services nécessaires sera établie conjointement par l’ARSP et le groupe ERG, afin d’identifier des entreprises congolaises éligibles et qualifiées pour les remplacer.

L’engagement du groupe ERG à respecter la réglementation congolaise

M. Nikolas, le CEO du groupe ERG, a réaffirmé l’engagement de son entreprise à respecter la réglementation congolaise en matière de sous-traitance. Il a salué la collaboration constructive avec l’ARSP et a exprimé sa volonté de travailler main dans la main pour promouvoir le développement des entreprises congolaises dans le secteur minier.

Des mesures concrètes attendues dans les prochains jours

La direction générale de l’ARSP a promis de publier dans les tout prochains jours les mesures spécifiques qui seront prises concernant la situation de la sous-traitance au sein du groupe ERG. Ces mesures visent à garantir un environnement de sous-traitance transparent, équitable et bénéfique pour toutes les parties prenantes, en particulier les entreprises congolaises qualifiées.

Cette initiative prometteuse s’inscrit dans la vision du Chef de l’État de promouvoir l’entrepreneuriat congolais et de lutter contre l’exploitation dans les chaînes de valeur.

En s’attaquant aux problèmes de sous-traitance au sein du groupe ERG, l’ARSP envoie un message fort à l’ensemble des entreprises opérant en RDC : le respect de la réglementation congolaise et la promotion des entreprises locales sont des priorités absolues. Lire aussi : RDC : La FEC et l’ARSP enterrent la hache de guerre et s’engagent à collaborer pour l’octroi des marchés de sous-traitance – Infocongo

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Des divergences surmontées pour une meilleure collaboration

Lors d’une rencontre tenue en présence du Directeur Général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, et du président national de la FEC, Robert Malumba Kalombo, les deux parties ont pu trouver un terrain d’entente sur les points qui les opposaient.

« Il y avait des divergences entre nos structures, l’ARSP et la FEC, et les experts de nos institutions ont travaillé et nous ont apporté des résultats qui ont été acceptés par tous. Après ce travail, nous avons enterré la hache de guerre », a déclaré le président de la FEC. Lire aussi : L’ARSP met la FEC au point sur les sous-traitants : fin des listes illégales ! – Infocongo

L’intérêt du pays au cœur des préoccupations

Le DG de l’ARSP a quant à lui souligné l’importance de la collaboration entre les différentes parties prenantes pour le développement du pays. « Notre pays a connu des problèmes graves avec son économie et le président de la République est en train de corriger ces erreurs. Actuellement, nous voyons l’intérêt du pays et nous allons atteindre les attentes de la population congolaise selon la vision du chef de l’État.

Le président de la République s’investit pour l’entrepreneuriat et le développement de la chaîne de valeur congolaise. La FEC et l’ARSP sont liées afin de relever ce défi dans la matérialisation de la vision du chef de l’État », a déclaré Miguel Kashal.

Une évaluation de la collaboration demandée par le gouvernement

Le ministre Désiré M’zinga a également profité de cette occasion pour évaluer le niveau de collaboration entre la FEC et l’ARSP, en réponse à une demande du gouvernement.

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Dans une lettre adressée à la FEC, dont copie a été réservée au Président de la République Félix Tshisekedi et qui a fuité sur les réseaux sociaux, le Directeur Général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, fustige les pratiques de la FEC.

Des listes illégales et des pratiques opaques

L’ARSP reproche à la FEC d’envoyer aux entreprises des listes de sous-traitants recommandés sans base légale. Selon l’Autorité, ces listes ne respectent pas les dispositions du Décret n°20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARSP.

L’ARSP pointe également du doigt le manque de transparence dans l’élaboration de ces listes, laissant planer des soupçons de favoritisme et de corruption.

L’ARSP défend les intérêts des sous-traitants congolais

Face à ces agissements, l’ARSP réaffirme son rôle de défenseur des intérêts des sous-traitants congolais. L’Autorité rappelle que sa mission est de « promouvoir non seulement le contenu mais aussi l’utilisation à bon escient de la banque des données des sous-traitants » dont elle a la gestion exclusive.

La politique de recommandation des sous-traitants mise en place par l’ARSP vise à mettre fin aux pratiques « odieuses » des entreprises principales qui « confisquent, à leur propre profit, les grands marchés de sous-traitance au détriment des sociétés promues par les congolais« .

Une politique saluée par les entrepreneurs congolais

L’ARSP souligne que sa politique a été saluée par les entrepreneurs congolais affiliés à différentes organisations.

Cette mise au point de l’ARSP devrait permettre de clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le domaine de la sous-traitance en République Démocratique du Congo et de garantir un accès équitable aux marchés pour les sous-traitants congolais. Lire aussi : RDC-Afrique du Sud : un nouveau partenariat ARSP-BEE pour booster la sous-traitance et la création d’emplois – Infocongo

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Ce partenariat vise à renforcer les capacités de l’ARSP et à promouvoir la création d’emplois et de millionnaires congolais dans le secteur de la sous-traitance.

Un tremplin pour la création de millionnaires congolais

Le Directeur Général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a déclaré que ce partenariat est un moment important pour la RDC et qu’il contribuera à la création d’une classe moyenne forte et de millionnaires congolais, conformément à la vision du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi.

L’exemple des autres pays

M. Kashal a rappelé que plusieurs pays ont déjà mis en place des politiques similaires avec succès, citant les États-Unis en 1933, l’Égypte, la France et le Nigeria. Il a souligné que la RDC se concentre actuellement sur la mise en place d’un cadre juridique solide pour le contenu local.

L’importance de la création d’emplois

Le Directeur Général de la société BEE, Tshiediso Matona, a quant à lui insisté sur l’importance de la création d’emplois en Afrique à travers la sous-traitance. Il a déclaré que la réussite de la sous-traitance profite à tout le continent et a encouragé la création de milliardaires africains qui investiront dans la création d’emplois.

Un engagement du Chef de l’Etat

La signature de ce protocole d’accord s’est déroulée en présence de l’ambassadeur d’Afrique du Sud à Kinshasa, de l’ambassadeur de la RDC en Afrique du Sud et du ministre congolais des Petites et Moyennes Entreprises.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi de créer des emplois pour la population congolaise et de développer le secteur privé en RDC.

Notons que les points clés de ce partenariat sont le partage d’informations et d’expériences dans le domaine de la sous-traitance ; le renforcement des capacités de l’ARSP ; la promotion de la création d’emplois et de millionnaires congolais, et la contribution à la vision du Chef de l’Etat de développer le secteur privé. Lire aussi : Lenteur sur la mise en application de la loi sur la sous-traitance, Justin Kalumba hausse le ton – Infocongo

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En effet, ce dernier a épinglé l’absence de moyens à mettre à la disposition de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, l’ARSP en sigle, dont une partie seulement de frais de démarrage et fonctionnement a été libérée par le gouvernement.

Il a indiqué que dans ce secteur, pratiquement toutes les grandes entreprises minières font de la sous-traitance avec des sociétés étrangères avec lesquelles elles sont en accointance.

Ceci viole l’esprit et la lettre de la loi, qui entendaient à la fois les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement nationaux être profitables à l’Etat congolais.

Les manœuvres des investisseurs européens

Le ministre Kalumba wa Mwana Ngongo a relevé qu’en date du 21 février 2020, les ambassadeurs de 19 pays ainsi que la délégation de l’Union Européenne ont adressé au Directeur Général de l’ARSP une correspondance, motivée par l’amélioration du climat des affaires dont il résulte qu’il y aurait des doutes et des craintes concernant le champ d’application de la loi et de certains concepts.

Ceux-ci sollicitent, cependant, un moratoire de six(6) mois quant à l’application de cette loi et un dialogue en vue d’aplanir les incompréhensions.

Le ministre de tutelle a ajouté que s’il y a matière à discussion, cela doit concerner les décrets d’application et non la loi elle-même : «  force doit demeurer à la loi dès lors qu’elle a été dûment promulgué ».

Il a rappelé que le processus d’adoption de cette loi avait connu la participation de l’ensemble des partenaires concernés.

En plus, après sa promulgation, la mise en exécution de cette loi avait été assortie d’un moratoire de 12 mois auquel l’ARSP avait ajouté plusieurs délais de grâce.

In fine, après avoir déploré l’intrusion des diplomates européens dans une matière sur laquelle le Parlement avait déjà tranché, le conseil des ministres a recommandé de faire lever tout prétexte à la non-application de la loi en acceptant le principe d’une nouvelle concertation avec les parties concernées portant sur les mesures d’application et ce, en vue de dégager un commun entendement des termes de la loi.

Jacques Kalokola   

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