Le patron de cette instance judiciaire dénonce cependant le refus de comparaître de certains députés provinciaux cités dans cette affaire. Ce refus bloque ainsi la procédure telle qu’initiée par les magistrats instructeurs. Il a souligné que devant ce manque de collaboration des députés nationaux brandissant leur immunité parlementaire, le PGR oppose quelques dispositions du code pénal dont les articles 16 et 19 qui prévoient des peines de servitude pénale ou le payement d’une amande pour toute personne qui refuse de donner des éléments d’enquête ou de collaborer avec la justice.

les enquêtes se poursuivent…

Il indique toutefois que les enquêtes poursuivent leur cours normal et les présumés coupables seront identifiés et punis par la loi. Une sensibilisation est initiée auprès des députés provinciaux pour leur collaboration. Le Procureur général Pascal Mukonkole demande aux présidents des Assemblées provinciales d’accompagner la justice dans cette sensibilisation.

L’indignation de Luzolo Bambi

On se souviendra qu’au mois de février, Luzolo Mambi, ancien Conseiller spécial chargé de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de l’ancien président, Joseph Kabila avait appelé le Parquet général à « ouvrir une information judiciaire » contre des élus provinciaux, des candidats aux élections sénatoriales et des gouverneurs de provinces, soupçonnés de corruption.

Dans sa correspondance datée du 20 février 2019, Luzolo Bambi Lessa avait cité la presse qui faisait alors état « d’une tendance générale de corruption dans les opérations des élections des sénateurs et gouverneurs de province », en s’adressant au Procureur général près la Cour de Cassation, précisant que « les premiers éléments d’information « contre vérifiés par mes services confirment une  corruption générale initiée tantôt par les députés provinciaux qui vendent leurs voix aux candidats sénateurs ou gouverneurs de province, tantôt par des candidats sénateurs ou gouverneurs de province qui approchent des députés provinciaux pour l’achat de  leurs voix ». Indigné certainement, Luzolo Bambi poursuivait dans sa missive, « La République Démocratique du Congo » a besoin d’institutions fortes animées par des hommes et des femmes intègres, compétents et élus sans la moindre corruption ».

L’intégrité des acteurs électoraux en cause

L’ancien ministre de la Justice estimait par ailleurs que « l’intégrité des acteurs électoraux déterminera l’engagement des futurs sénateurs et gouverneurs de  province à contribuer à la moralisation de la vie publique et à la promotion de la bonne gouvernance », avant de retirer sa candidature à l’élection sénatoriale de la province du Kongo Central, dans une autre correspondance datée du 22 février 2019, adressée au président de la CENI.

Plusieurs autres personnalités avait emboité le pas à Luzolo Bambi et avaient retiré leurs candidatures, tels Adam Bombole, Tshimanga Vidiye, etc. de leur côté, dans un communiqué rendu public le 23 février, les responsable de la centrale électorale (CENI), épinglés par l’administration américaine (qui a même pris des sanctions financières et d’interdiction de Visa pour les USA), ont rejeté toutes les accusations de corruption.

La présidence intervient…

Du côté de la présidence de la République, c’est un autre son de cloche qui a sonné par le biais du communiqué lu à la télévision publique qui annonçait « le Président de la République a pris acte de ce pré-rapport et félicite les magistrats pour ce travail en même temps qu’il les encourage à le faire aboutir »…Par conséquent, le président considère que plus rien ne s’oppose à l’installation du sénat », précisait le communiqué qui levant ainsi la mesure prise dix jours plus tôt par Félix Tshisekedi de suspendre la mise en place du nouveau sénat.

Que s’est-il donc passé entre le moment où le pré-rapport a été remis au chef de l’Etat et aujourd’hui où le  Procureur  Général de la République Pascal Mukonkole envisage des sanctions contre les récalcitrants à collaborer? Le rapport remis au Président de la République était-il prématuré ?

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En effet, il s’agit de Trois grandes décisions à savoir : la suspension de l’installation des sénateurs, le report des élections des gouverneurs des provinces à une date ultérieure et l’instruction au procureur près la Cour de Cassation de mener des enquêtes sur les allégations de corruption auprès des sénateurs et députés provinciaux afin que les corrupteurs et les corrompus soient sévèrement punis.

Le Ministre a.i de l’intérieur et porte-parole de cette rencontre interinstitutionnelle, Basile Olongo, qui s’est adressé à la presse a souligné que c’est conformément à l’article 160, alinéa 12 que cette décision a été motivée et que le Président de la République tient à combattre la corruption sous toutes ses formes, comme il l’a si bien souligné dans son projet de société. Cette rencontre a connu la participation des présidents et procureurs près la Cour constitutionnelle, de Cassation, du Conseil d’état, de la Haute cour militaire et l’auditorat général des Fardc. Les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le premier ministre et le directeur du cabinet du chef de l’Etat. Le président et vice-président de la Céni ont participé à titre d’invités.

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Infocongo : Monsieur Gerard Bisumba, quelles sont vos premières impressions sur le déroulement de l’élection sénatoriale ?

Gerard Bisambu : De prime à bord, il faut dire que la CENI a tenu à son calendrier comme prévu pour l’organisation des scrutins pour les sénateurs le 15 mars 2019 en dépit de toutes les allégations de corruption qui ont pratiquement fragilisé la préparation de ces élections et qui ont attisé beaucoup de réticence et d’hostilité, mais la CENI a organisé les élections. Sur le déroulement, il faudra dire que tout s’est passé dans l’ordre, les agents électoraux du secrétariat exécutif provincial ont conduit les choses dans le respect des procédures électorales, dans le respect de la loi et les grands électeurs se sont aussi présentés dans le respect.

Il faudra noter que nous avons eu à constater qu’un grand électeur qui s’est présenté à l’isoloir avec son appareil photo, on ne sait pas s’il voulait photographier son bulletin de vote pour aller faire preuve comme on l’a dit ; mais il a été tout de suite dénoncé par les agents de la CENI et l’appareil a été confisqué. Mais, finalement il a voté. Bref, les choses se sont passées dans l’ordre. Il faudra noter que tous les 46 grands électeurs pour la ville de Kinshasa ont voté et l’on a compté le nombre des bulletins qui sont sortis de l’urne, c’était 46 et les choses se sont passées dans l’ordre.

Infocongo : Croyez- vous que l’on puisse compter sur le prochain sénat vu toutes ces allégations et retraits des candidatures en cascade ?

Gerard Bisambu : Je crois que pour le moment il est très difficile de dire que l’on peut espérer sur un sénat qui sera efficace dans le sens de consolider la démocratie. C’est difficile. Il faudra voir la configuration des sénateurs élus, bien sûr qu’il y ait parmi eux des gens assez respectueux et respectables, très rationnels et très engagés pour la consolidation de la démocratie. Il faudra voir l’ensemble des énergies qui vont travailler et la politique qui sera mise sur pied dans cette chambre. Pour le moment, il serait tout à fait anticipé de donner un point de vue par rapport au Sénat qui va gérer le pays.

Ce que nous souhaiterions est que nous ayons un Sénat qui fasse un travail qui soit efficace et performant, et même plus que le précédent, parce qu’il faudra reconnaitre que dans la législature passée c’est le Sénat qui avait bien travaillé et c’est cette chambre qui avait eu à cautionner le vote des lois, non sur mesure, mais des lois qui pouvaient tenir compte des attentes de la population.

Nous espérons que le Sénat actuel pourra faire un travail assez efficace et assez pertinent au-delà de ce qu’avait fait le Sénat passé bien que le travail antérieur avait été meilleur. Contrairement à l’Assemblée Nationale qui a toujours travaillé plus pour l’élaboration des lois sur mesure en faveur des politiciens, notre souhait est de voir la chambre basse voter des lois qui tiennent comptent des aspirations de la population et pouvoir, ainsi, accompagner l’actuel pouvoir pour la bonne marche de la nation.

Infocongo : La victoire du FCC, était-ce prévisible ?

Gerard Bisambu : Avec la configuration des bureaux des Assemblées Provinciales et le nombre des députés que regorge le FCC, il ne fallait pas s’attendre au contraire. Ce qui est moins avantageux mais qui pourrait être avantageux si dans cette législature et, c’est cela notre souhait, s’opérait une conversion politique, un changement de mentalité dans le chef de ceux qui sont élus, lesquels travaillent plus pour l’intérêt de la population.

Mais si c’est l’ancien système qui arrive avec la dérive, avec l’idéologie d’une minorité dominante qui s’enrichit de façon illicite sans tenir compte de la réussite du programme du gouvernement, je pense que ce sera regrettable et nous pourrons dire que le parlement n’aura pas rendu la tâche facile à l’actuel régime qui tient au changement pour l’intérêt général de la population.

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En effet, il s’agit de mesdames les sénatrices Vicky Katumwa, Christine Mwando et Hortense Mukalay qui viennent pour la première fois représenter cette province dans cette institution et un seul homme, monsieur Isidore Kabwe. Une autre note favorable est l’augmentation du nombre des élues provinciales qui passe de deux députées provinciales en 2016 à sept en cette législature.

Cependant, on ne compte qu’une seule femme à l’Assemblée Nationale. Une bonne leçon pour les femmes d’autres provinces.

Jacques Kalokola

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