La cour de cassation a également renvoyé le dossier devant de nouveaux juges, ayant estimé que le juge d’appel avait « violé le droit de la défense » de l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi en rendant sa décision le condamnant à 13 ans de prison pour détournement des deniers publics, alors que « l’affaire n’était pas en état » d’être jugée.

Pour rappel, Vital Kamerhe, 63 ans, avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour l’armée et la Police, dans le cadre du programme des 100 premiers jours du mandat du président Tshisekedi.

Cette peine avait été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021.Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat congolais bénéficie cependant de la liberté provisoire conditionnée par le paiement d’une caution de 500 000 USD. Lire aussi: RDC : Vital Kamerhe a quitté le pays pour des soins à l’étranger

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La décision de sa mise en liberté provisoire prise par la Cour de cassation ce lundi est d’autant plus étonnante que ses avocats l’avaient régulièrement sollicitée à plusieurs reprises sans succès, en dépit d’une accumulation des preuves en sa faveur au fil des mois.

Infocongo.net a approché son consultant juridique permanent, maître Apollinaire Ngakuku, pour plus de lumière sur cette « Décision en voie d’être communiquée officiellement », selon la justice congolaise.

Infocongo.net : Maitre Ngakuku, comment comprendre cette décision de la Cour de Cassation, qui accorde à Monsieur Vital Kamerhe la liberté provisoire ?

Apollinaire Ngakuku : Pour comprendre la procédure, il faut savoir que monsieur Vital Kamerhe a été condamné premièrement en premier degré par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa Gombe. Lorsqu’il a été condamné, ses avocats ont interjeté appel auprès de la Cour d’Appel de la Gombe. Après examen de celui-ci, le juge de la Cour d’Appel n’a pas alourdi la peine, il a ramené la peine de monsieur Kamerhe à 13 ans de servitude pénale, accompagnée de travaux forcés qui ont été prononcés.

Mais depuis tout ce temps, aussitôt que le collectif des avocats de Vital Kamerhe a été en contact avec la décision de la Cour d’Appel de la Gombe, et ce, automatiquement dans les délais de la loi, c’est à dire 10 jours dès le prononcé du jugement.

Infocongo.net : Ils sont donc allés en Appel devant la Cour de cassation…

Ils sont allés en appel devant la Cour de cassation. Alors nous avons tous été regardants sur ce qui s’est passé autour de cette affaire. Aujourd’hui, la Cour de Cassation prononce une mise en liberté, c’est ce qu’on appelle en droit « une décision avant dire le droit ». En droit il y a un principe qui veut que la liberté est le principe, l’arrestation ou la détention, c’est l’exception. Les avocats ont bataillé, ils ont fait leur travail, ils ont obtenu cette liberté provisoire en faveur de leur client qui est monsieur Kamerhe.

Infocongo.net : Maitre, il y a des gens qui se demandent comment une personne qui a été condamnée par la cour d’appel puisse obtenir une liberté provisoire ?

Alors pour répondre à l’interrogation celle de savoir comment se fait-il que monsieur Kamerhe a été condamné par la cour d’appel de Kinshasa, qu’il puisse obtenir la liberté provisoire, il faut savoir que le droit est technique. Le droit n’est pas à la portée de tout le monde, il n’y a que les techniciens du droit qui peuvent opiner, faire des observations là-dessus le jugement. Il faut savoir que le prononcé de la Cour d’Appel n’avait pas obtenu l’autorité de la chose jugée. Ce jugement n’avait pas le caractère irrévocable, parce que monsieur Kamerhe a bénéficié des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Le travail a été fait par ses avocats, il a obtenu la liberté provisoire, mais cela ne veut pas dire que l’affaire est close ! On n’a pas clôturé définitivement l’affaire. L’affaire n’est pas classée, pour être simpliste.

Infocongo.net : cela veut dire quoi ?

Cela veut dire que l’affaire va continuer, mais cette fois-ci monsieur Kametrhe va comparaître devant la justice en citoyen libre. Il n’est plus en détention, parce que pendant tout ce temps qu’il était à la prison centrale de Makala ou au centre Nganda, il était toujours en détention préventive, bien qu’il y a eu prononcé de jugement. Ce jugement a été anéanti par les multiples appels interjetés par le collectif de ses avocats, et en dehors de ça, il sied de signaler que lorsque l’appel a été interjeté on sursoit à tout, mais comme on vient de prononcer la liberté provisoire en sa faveur, le juge qui a prononcé a eu sûrement des mesures.

Infocongo.net : quel genre de mesures ?

Il y a des garanties qu’il faut que les avocats donnent, il faut d’abord que monsieur Kamerhe puisse se rendre disponible à chaque fois que le tribunal ou la Cour de cassation aura besoin de lui, qu’il puisse se présenter. Certainement on lui a retiré son titre de voyage, il aura à verser la caution (500 000$ américains) avant de quitter la prison.

Techniquement, c’est comme ça que les choses se passent. Mais monsieur Kamerhe n’est pas automatiquement sorti d’affaire. Pour qu’il sorte d’affaire, il y aura soit acquittement, parce que lui dans sa lutte et même les partisans de son parti ont toujours voulu un acquittement et même pas la grâce présidentielle ! Il faut faire une nuance : la grâce présidentielle n’efface pas le casier judiciaire ! Mais lorsqu’on est acquitté, les faits sont considérés comme n’ayant jamais été commis. C’est cela le distinguo qu’il faut apporter entre les deux notions, mais on peut évidemment faire toute une thèse là-dessus, mais de façon ramassée, voilà comment sur le plan légal cela s’est passé. Lire aussi: Procès des 100 jours : Vital Kamerhe à l’air libre

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Je t’aime, moi non plus

Ces décisions apparaissent déjà comme une première réaction à la condamnation de Vital Kamerhe, que ses partisans considèrent comme injuste et politiquement motivée.

L’UNC, partenaire stratégique du CASH à travers les accords de Nairobi et partie prenante aux côtés de l’UDPS du Président Félix Tshisekedi dans la gestion du pays, navigue pratiquement entre deux eaux depuis la condamnation de son Président national Vital Kamerhe, ancien Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, accusé injustement pour ses partisans, de détournement des fonds publics dans l’affaire du programme des 100 jours du Président de la République.

Présente de manière significative au Gouvernement, membre du Groupe parlementaire CASH au Parlement, avec des sociétaires importants dans le Cabinet du Chef de l’Etat, l’UNC est aujourd’hui écartelée entre sa loyauté et le respect de ses engagements politiques vis-à-vis le Président Félix Tshisekedi, et sa volonté de voir son leader recouvrer une liberté dont il a été privé par le même Félix Tshisekedi, selon l’entendement tacite de la haute direction de l’UNC.

Le problème de l’UNC aujourd’hui, semble celui de se définir une ligne de démarcation entre la rupture avec un partenaire au sommet du pouvoir et qui lui procure des dividendes substantiels de l’exercice du pouvoir, mais qui en même temps, se trouve être le principal coupable de l’embastillement de son Président.

Choix cornélien

Un choix cornélien que nombreux au sein du parti hésitent à opérer pour des raisons de réalisme politique pour certains, et par opportunisme pour d’autres.

Pour ceux d’entre-eux qui sont dans les institutions, une rupture serait un choix dramatique qui équivaudrait à se priver des fastes et des avantages que procurent l’exercice du pouvoir, et un retour sans escale à la case opposition, où de notoriété publique, sévit de manière permanente, la dévastatrice épidémie de pochevid-19.

Sauf qu’aujourd’hui, l’UNC se retrouve à la croisée des chemins qui ne lui laisse plus beaucoup de choix. Elle devra soit se déterminer politiquement de manière claire pour sa crédibilité en tant que force politique, soit capituler face à un partenaire puissant qui veut le maintenir sous sa dépendance, et sacrifier ainsi son leader qui, peut-être par naïveté, avait crû à la vertu de la reconnaissance éternelle en politique.

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Sont aussi condamnés avec Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima, respectivement à 13 ans, 6 ans et une année de travaux forcés. La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe s’est ainsi prononcée à l’audience de ce mardi 15 juin 2021, confirmant le jugement rendu au premier degré par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

La Cour a par ailleurs rejeté la demande en réouverture des débats qu’avaient introduite Vital Kamerhe ainsi que les appels notamment d’Hamida Chahur, Soraya Mpiana, Daida Mpiana, Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro.

Ce nouveau verdict rendu tard dans la soirée de mardi, laisse quelque peu sur leur soif les observateurs, dont certains misaient comme par ailleurs l’ensemble des partisans de l’ancien Directeur de Cabinet du Président Félix Tshisekedi, sur une relaxe pure et simple de Vital Kamerhe. Malgré la réduction de la peine de 7 années, ce verdict laisse aussi intactes toutes les zones d’ombre qui entourent cette affaire, dans laquelle près de 460 millions de dollars us ont été englouties selon diverses sources, alors que le volet maisons préfabriquées qui vaut l’emprisonnement du Président de l’UNC, ne concerne que 55 millions de dollars US.

Pour rappel, Vital Kamerhe et ses codétenus ont été condamnés pour détournement des deniers publics destinés à réaliser les travaux du programme des 100 premiers jours du président Félix Tshisekedi. Lire aussi: Programme des 100 jours : le procès Kamerhe tourne à la farce

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Déjà lors de la réouverture du procès en appel lundi, des proches des accusés ont dénoncé la Cour de céans d’avoir refusé la retransmission télévisée du procès et l’accès de la presse à l’audience foraine qui se tient dans l’enceinte de la prison centrale de Makala à Kinshasa.

Et après ce refus non motivé, la Cour s’est évertuée à une opposition systématique de toutes les requêtes de la Défense, notamment les demandes de remise réclamées par les avocats des accusés, pour attendre entre autres, le retour des enquêteurs envoyés dans les ports de Dar-es-Salaam et de Lobito, pour s’assurer de la matérialité des conteneurs des maisons préfabriquées.

Les choses se sont corsées mardi, quand la Cour a rejeté une nouvelle fois sans motif, une requête de récusation de la composition pour manque de confiance, introduite par le prévenu Massaro.

La veille, le porte-parole du collectif des avocats de la défense avait dénoncé le comportement jugé sujet à caution du juge-président, qui avait toujours son téléphone collé à l’oreille en cours d’audience, comme s’il recevait en continu des instructions venant d’ailleurs.

Jusqu’au soir du mardi, les observateurs étaient toujours en attente de la suite que devrait prendre ce procès, qui se déroule en l’absence des deux principaux prévenus Vital Kamerhe et Samir Jammal représentés par leurs avocats respectifs. Lire aussi: Procès en appel de Vital-Kamerhe: militants et cadrent de l’UNC s’en remettent à Dieu

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Ce procès reprend après 5 mois de suspension à la suite de certaines irrégularités sur le mode de la saisine de la cour, va bien reprendre dans un climat politique incertain entre la mouvance présidentielle et le clan Kabila qui s’entr’accusent au sujet de la détention du président de l’UNC.

Si pour L’UDPS parti au pouvoir, c’est le FCC qui trainerait monsieur Kamerhe en justice, pour le FCC en revanche, il s’agit d’une ironie intolérable, car après ce procès, certains juges ont connu de promotion de la part du chef de l’État qui les a remerciés d’une façon ou d’une autre pour le travail abattu pour la République.

Alors qu’il y a des rumeurs faisant étant d’une éventuelle nomination, de Vital Kamerhe comme Premier ministre, est-ce que ne serait-il pas dans cette optique que le juge en appel veut accélérer le procès pour laisser libre celui que d’aucuns appellent pacificateur, en prison depuis aujourd’hui plusieurs mois.

Ne serait-il pas question d’appliquer l’accord de Nairobi signé entre Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe, qui reconnaissait le poste de Premier ministre à l’UNC.

Cependant il reste à savoir si ces tractations seront prises en compte ou considérée à l’Union sacrée.

Il faut rappeler que Vitale Kamerhe avait été condamné au premier degré à 20 ans de travaux forcés pour détournement des derniers publics.

Azarias Mokonzi/Beni

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En attendant cette date du 7 août, voici le récit d’une rencontre inédite entre le prisonnier VK et notre confrère Litsani Choukran à la prison de centrale de Makala, qui  donne une lueur d’espoir à l’acquittement du président de l’UNC, sans toutefois oublier le maintien de sa condamnation.

A Makala, ils ne sont pas nombreux les prisonniers qui ont tant de visiteurs comme VK. Ces visiteurs ressemblent à des pèlerins sur la place Saint Pierre pour saluer… le Saint-Père.

Le procès en appel de tous les enjeux : la condamnation où l’acquittement

Au sujet de son procès, Kamerhe précise qu’il est « prêt ». « Quoi qu’il arrive, Dieu seul est aux commandes. Mon innocence et la justice finiront par triompher. Nous espérons que ce procès en appel va donner lieu à un vrai débat de justice et permettra à nos populations de mieux comprendre ce dont on m’accuse. Les choses ont évolué et cela se saura », ne cesse-t-il de dire.

Démission et promotions mal vues

Un mois après sa condamnation, Vital Kamerhe a fait appel et devait être jugé le 24 juillet 2020. Mais les choses ont aussi changé dans le microcosme politique congolais.

Pendant ce temps, la coalition au pouvoir entre Félix Tshisekedi et Joseph Kabila vacille. D’un côté, le PPRD, le parti de Kabila, a admis publiquement qu’il a été à la base du procès de Kamerhe. De l’autre, l’homme, qui s’est vanté d’une telle réalité, Célestin Tunda ya Kasende, n’est plus Vice-Premier ministre et ministre de la Justice. Il a été forcé à la démission par le président Félix Tshisekedi.

Dans ce revirement spectaculaire, interviennent les promotions, par le Chef de l’État congolais, de ceux qui ont poursuivi Vital Kamerhe durant le premier procès. Dieudonné Kaluba Dibwa, l’avocat de la partie civile qui l’a traqué, a été promu juge à la Cour constitutionnelle. Pierrot Bankenge Mvita, juge-président du Tribunal qui l’a condamné est, quant à lui, promu président du Tribunal de grande instance de la Gombe.

Justice juste pour d’autres acteurs non entendus

Sur le plan judiciaire, la donne pourrait également changer. Si le premier procès a surtout été expéditif, le deuxième pourrait rouvrir les débats de la fameuse « justice juste » tant recherchée, afin de se focaliser, notamment, sur les rôles des autres acteurs qui n’ont pas été entendus. Il y a, notamment, Thierry Taeymans, l’ancien directeur de la Rawbank qui a été arrêté, avant d’être libéré sous caution et disparaître des radars des poursuites. Le banquier belge a même pu quitter Kinshasa en plein confinement en juin 2020, alors que toutes les frontières du pays étaient fermées. 

Les fils Jammal ou même Daniel Shangalume, alias Massaro, auront également une nouvelle partie à jouer. Le Tribunal devra également analyser plus calmement les multiples exceptions soulevées par les avocats des accusés.

Car outre Kamerhe, Jammel Samih et Jeannot Muhima ont milité pour dénoncer un procès politique.

VK veut la démonstration, pièces contre pièces

« Ma préoccupation est celle du peuple congolais dans son ensemble et même de la communauté internationale : la démonstration pièce contre pièces pour que la vérité éclate au grand jour, parce que celle-ci rime avec la justice, la vraie justice, pour un véritable Etat de droit tant recherché », souhaite à ce sujet Vital Kamerhe.

« Nous allons vers une déflagration »

Kamerhe préfère se réserver au sujet de son procès en appel. Il est surtout préoccupé par la situation du pays.

« Nous allons vers une déflagration. Les méfiances inutiles entre les différents camps risquent de faire exploser le pays », déclare le président de l’union pour la Nation Congolaise.

Il poursuit en estimant qu’on est entrain de renvoyer dans les oubliettes ce qui est prioritaire.

« Nous oublions les priorités essentielles pour nous consacrer à des crises et à des querelles alors que, pendant ce temps, la COVID-19 continue de décimer la population et, surtout, notre économie. Le peuple attend beaucoup de nous. Nos amis doivent se ressaisir et se surpasser », conseille-t-il.

Le Directeur de cabinet du Chef de l’État est émotionnel lorsqu’il parle, surtout de son Est natal, toujours dans l’insécurité récurrente et les problèmes qui gangrènent le Congo profond.

« Je ne m’inquiète pas pour moi. Là où je suis, je remercie Dieu. C’est sa volonté. Cette situation m’a permis de me rapprocher de lui et de comprendre certaines réalités de nos populations », explique-t-il.

Vital Kamerhe s’adresse à son patron Félix Tshisekedi

S’adressant au président de la République, Vital Kamerhe a reconnu en  Félix Tshisekedi un homme trop bon.

« C’est un homme profondément bon, parfois trop bon même. Le Chef de l’État est toujours de bonne foi.  Au point que certains, dans son entourage, ont tendance à en abuser, en lui apportant des fausses allégations et en voulant forcer sa main. Mais, dans notre classe politique, cette qualité doit être accompagnée d’un certain recul, surtout vis-à-vis des amis. Ces derniers ne font pas souvent la différence entre le Chef que vous êtes devenu et leur ami d’enfance que vous étiez », dit-il avec regret.

Aujourd’hui, Kamerhe ressemble à quelqu’un qui a mieux compris, qui veut se racheter. A la prison centrale de Makala, il est bel et bien le maître de son destin, le capitaine de son âme.

Ses avocats français interdits ?

Nous apprenons que ses deux avocats, qui devaient venir de France, n’ont pas eu de visa à l’Ambassade de la RDC à Paris. Un contretemps où ils n’étaient pas en ordre selon l’administration congolaise en vigueur.

Gel Boumbe

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Les témoins appelés à cette audience se sont comme passé le mot pour se ranger soit derrière le Dircab pour le laver, soit contre lui pour obtenir sa condamnation. Il est vrai que certains renseignants comme l’ex-ministre des Finances ou le Gouverneur de la Banque Centrale ont été plus techniques, mais d’autres comme l’ancien ministre du Budget, Pierre Kangudia et le conseiller principal en charge de l’Economie et Finances, Marcellin Bilonda, se sont défoulés contre le « pacificateur ».

Appelé à la barre, Kangudia a affirmé : « Je n’ai jamais su qu’il y avait une équipe de supervision du programme des 100 jours du chef de l’État. Ça n’a jamais été dit ouvertement. C’est une notion nouvelle que j’apprends pendant les audiences ».

Selon l’ancien parton du Budget, c’est le ministre des Finances qui était le premier à le saisir pour la régularisation du dossier des maisons préfabriquées. Il a ainsi révélé que plus de 37 millions de dollars étaient payés sans qu’il ne soit saisi, ajoutant « qu’une banque a refusé de donner 15 millions FC des frais de fonctionnement à la Direction de Contrôle des Marchés Publics parce que le Directeur du Chef de l’Etat avait bloqué tout paiement qui ne passait pas par lui ».

Courroucé, Vital Kamerhe s’est exclamé à la barre : « Pourquoi d’autres prévenus ont droit d’aller et de revenir…Est-ce que je suis déjà condamné en avance ? Je m’inquiète…Quand on m’a envoyé en prison, c’était pour confrontation. Il n’y a eu que deux confrontations. Maintenant, on nous emmène des témoins qui sont préparés. On a l’impression qu’on est une victime expiatoire. Est-ce que je suis déjà condamné d’avance? »

« J’ai l’impression que Pierre Kangudia Mabaya, le Procureur général et l’Avocat général ont eu une réunion d’harmonisation avant l’audience. Je vais vous démontrer que malgré tout ça, la vérité va éclater aujourd’hui et maintenant », a-t-il dit.

Et d’ajouter : « Kangudia m’a non seulement aidé mais il a participé à la conception du programme de 100 jours, dire qu’il a pris connaissance de ce programme en l’air, c’est très grave… . J’avais remis un dossier à tous les membres de la supervision, inclus Pierre Kangudia. Chacun devait faire sa part. Il était à la réunion de conception et de la supervision. Il a fait partie de la chaîne de la dépense ».

Le conseiller principal du chef de l’Etat en charge de l’Economie et des Finances Marcellin Bilomba a donné l’impression d’être venu passer le message de Félix Tshisekedi. Lorsqu’il a déclaré qu’on citait abusivement le nom du président de la République, et qu’il a été contraint par le juge président à citer le nom de Vital Kamerhe, les oreilles se sont dressées dans l’assistance et même les téléspectateurs de la RTNC scotchés devant leurs écrans ont compris que le procès entrait dans une phase très politique, celle du reniement et du renforcement des camps. La guerre des longs couteaux menée par les lieutenants.

En effet, le passage de Marcelin Bilomba est l’instant le plus touchant de cette audience. Il a mis à nu l’anarchie et la confusion dans lesquelles baigne le cabinet Félix Tshisekedi. Il a déclaré qu’au moins 66 millions Usd ont été décaissés dans le cadre des 100 jours au profit de Jammal, loin des 57 millions dont on parle. A travers ses déclarations, toutes les faiblesses, les insuffisances du cabinet ont été étalées sur la place publique, et sa hargne contre son chef, le directeur de cabinet n’a laissé aucun doute.

A suivre dans huit jours…

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Le public, très attentif et intéressé par le procès a pu être édifié, après plusieurs interventions en rapport avec le dossier de fabrication de 1500 maisons préfabriquées confiées à la société Samibo de l’homme d’affaires libanais Samih Jammal pour le prévenu Jeannot Muhindo, chargé de l’import-export à la présidence de la République ; le transfert de 10 millions de dollars par Samih Jammal au Liban ; la reconnaissance par le prévenu Kamerhe dans l’octroi des sommes supplémentaires à Jeannot Muhindo contrairement à ce qui était prévu dans le contrat, la reconnaissance de l’octroi d’une parcelle à la  baie de Ngaliema à mademoiselle Soraya Mpiana, belle-fille de Vital Kamerhe.

Bitakwira, Ponce pilate…

Le clou de l’audience de ce jour aura sans aucun doute été l’intervention de Justin Bitakwira Biona, ancien ministre du Développement rural sous le gouvernement de Bruno Tshibala, et initiateur du projet des maisons préfabriquées.

En effet, le très attendu Justin Bitakwira n’y est pas allé par le dos de la cuillère : « je n’ai jamais été invité à la présidence à ce sujet, ni par écrit, ni verbalement, ni même par un message téléphonique ou par appel… Parce que quand j’ai documenté le projet, j’ai constaté que de tous les ministères qui étaient retenus dans l’exécution du projet de 100 jours, le Ministère du Développement Rural ne figure pas. Le Directeur de cabinet le sait, il a payé les primes à tous ceux qui figurent dans la Commission et peut vous dire quand est-ce j’ai eu ma prime, je ne figurais pas »

Dans son intervention, Bitakwira a confirmé avoir signé, sur instruction de l’ancien premier ministre, Bruno Tshibala, le contrat avec la société Samibo de Samih Jammal en avril 2018 pour 900 maisons préfabriquées, dans neuf provinces, évalué à 26 500.000.000 de dollars américains.

Dans la foulée, Bitakwira a indiqué « que ce contrat avait reçu le visa de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) et a été approuvé par le premier ministre ».

Et d’ajouter : « ce contrat devait être payé en trois tranches et la première tranche qu’on avait demandé était de l’ordre de 7 millions 250 mille dollars. Donc de Janvier jusqu’à décembre 2018, l’Etat avait dit qu’il avait l’argent dans le trésor pour payer ce montant ».

La valse des chiffres

L’ancien Ministre du Développement Rural a fait remarquer que c’est lors de l’avènement de Félix Tshisekedi au pouvoir, qu’il apprendra par le canal de son Secrétaire Général que le projet Samibo a été récupéré par la Présidence de la République et doit faire partie du programme des 100 jours, mais plus tard, lui a envoyé une nouvelle facture des maisons.

« Il me demande sur instruction du Président de la République qu’il faut changer le Contrat puisque tout a changé. J’ai la correspondance. Maintenant, ce n’est plus 900 maisons, ça devient 1500 pour 5 provinces et ce n’est plus 26 millions 500 mille dollars, ça devient 57 millions de dollars », a-t-il dit.

Il a aussi certifié que le prévenu Vital Kamerhe avait responsabilisé le ministère de l’Urbanisme et Habitat dont le ministre est membre de son parti, Unc.

Pour rappel, Justin Bitakwira avait déjà été auditionné par le parquet général près la cour de Kinshasa-Matete, sur le contrat avec Samih Jammal, patron de la société Samibo Congo Sarl, qui avait conclu, en avril 2018 avec le gouvernement congolais pour la livraison des maisons préfabriquées.

De son côté, Vital Kamerhe a expliqué qu’il n’était pas le seul superviseur du programme d’urgence des 100 jours du président Félix Tshisekedi, et continue de marteler que ce contrat a été signé par Justin Bitakwira et que tout ce qu’il dit n’est que mensonge.

Le procès se poursuivra jeudi 4 juin, avec l’audition d’autres témoins…

Jacques Kalokola

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Et c’est avec effroi que l’opinion attend la suite de ce procès très sensible et médiatisé à souhait. D’aucun se demandent du reste quelle sera la suite de ce procès. infocongo.net a approché maitre Jerry Bulaya Kalokola, avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, qui explique ce que prévoit la procédure :

« Quand un juge membre de la composition décède pendant que l’instance est en cours, le Président de la juridiction pourvoit à son remplacement en désignant un autre juge.

Mais dans le cas d’espèce, le Juge Yanyi Ovungu Raphaël était non seulement Juge Président dans l’affaire MP et Partie civile vs le prévenu Vital Kamerhe et consorts, mais aussi il était  le Président a.i de la Juridiction (Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe). Il a été désigné bien avant l’ouverture de ce procès, comme Président ad  intérim du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, après la suspension du Président Songambele, qui était accusé de vouloir monnayer la liberté provisoire à Monsieur Bamaros, DG du FONER, dans le cadre d’un autre dossier des 100 jours.

Dans cette situation, il faudra que l’autorité compétente puisse designer d’abord un intérimaire au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour que ce dernier puisse soit lui-même remplacer le juge décédé qui était à la fois Président a.i TGI et Juge Président de l’affaire en cours, ou soit désigner un autre juge.

A mon avis, ça sera le juge Bakenge, qui est aussi membre de la composition, qui se trouve être aussi le juge le plus séant des juges du tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, sauf décision contraire du Premier Président de la Cour d’Appel. »

Pour rappel, lundi 25 mai  a eu la deuxième audience de ce procès, et dans la nuit, le juge président, Raphael Yanyi est décédé, alors que la prochaine audience est renvoyée au 03 juin prochain.

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