L’absence de candidatures, les offres non recevables, les dépôts tardifs, ainsi que les offres inappropriées ou irrégulières et le manque de concurrence sont les motifs cités par le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, pour justifier l’annulation de l’appel d’offres sur 27 blocs pétroliers congolais. Dans son communiqué du lundi 14 octobre, il souligne que ces raisons « empêchent également la poursuite de la procédure » entamée en 2022.

En raison de l’absence de candidats, la mise aux enchères de ces blocs avait déjà été reportée en mars 2023. Les experts attribuent le faible intérêt manifesté principalement à un manque de confiance dans le contexte congolais en général, ainsi qu’à l’insuffisance des données relatives à ces blocs.

« Le gouvernement congolais a une extrême mauvaise réputation dans le monde des affaires. Il y a eu beaucoup trop d’investisseurs qui ont été échaudés par les gouvernements congolais successifs pour se lancer dans de telles opérations, décrypte Thierry Vircoulon chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (Iris) et spécialiste de la région. 

Il faut d’ailleurs rappeler que la mise sur le marché de ces blocs pétroliers par le gouvernement de Félix Tshisekedi a, en fait, déjà été faite une première fois en 2010 par le gouvernement de Joseph Kabila. Et à l’époque, les choses ne s’étaient pas très bien passées pour ceux qui avaient mordu à l’hameçon ! »

« Les blocs qui sont sur la Cuvette centrale se trouvent dans un environnement très fragile et en partie protégé »

Certains de ces gisements pétroliers sont situés dans le Graben Albertine, une zone frontalière de l’Ouganda connue pour son instabilité sécuritaire, tandis que d’autres se trouvent dans des régions isolées, nécessitant ainsi d’importants investissements en infrastructures pour l’exportation du pétrole.

Enfin, d’autres sont situés dans la Cuvette centrale, une région de forêts et de tourbières extrêmement délicates. Les enjeux environnementaux et un possible affrontement avec les ONG et la société civile pourraient ajouter à la réticence des investisseurs. « Les blocs situés sur la Cuvette sont en plein cœur de la forêt tropicale, la seconde en importance après l’Amazonie. C’est un écosystème très fragile et partiellement protégé », souligne Thierry Vircoulon.

Malgré de nombreux obstacles, les autorités congolaises ne semblent pas découragées : le ministre des Hydrocarbures a annoncé son intention de relancer « la même procédure » prochainement. Seuls les trois blocs gaziers concernés par l’appel d’offres ont été attribués. Lire aussi : RDC : La société civile redoute un endettement supplémentaire avec les appels d’offres pour les blocs pétroliers et gaziers – Infocongo

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Le patron des Affaires foncières a précisé que ceux qui croient que ceci n’est qu’un slogan creux ne tarderont pas à se mordre les doigts. Il a affirmé sa détermination à traquer et débusquer tous les pêcheurs en eaux troubles qui comme des boulets entravent le renouveau du ministère.

Tolérance zéro!

« Soyez assurés, mesdames et messieurs, que les temps ont changé ! Aujourd’hui, l’arrêté interministériel portant Bancarisation signé conjointement avec mon collègue des Finances stipule en son article 11, je cite : « le non-respect de l’Arrêté interministériel entraîne pour le fonctionnaire : Une peine disciplinaire conformément aux statuts des agents de carrière des services publics de l’Etat ; les poursuites pénales. Procédure : l’Autorité saisie de la violation de l’Arrêté transmet le dossier à l’Inspection Générale des Finances qui ouvre, sans délai, une enquête. Si les faits s’avèrent fondés, les conclusions du rapport d’enquête seront transmises au procureur général près la cour d’Appel pour l’ouverture d’une action publique, sans préjudice de l’action disciplinaire ». 

De même, « la Cellule Nationale de Renseignements Financiers, CENAREF en sigle, veille au grain pour enrayer toute tentative de fraude qui serait assimilée à du blanchiment d’argent », a prévenu Aimé Molendo Sakombi dans son discours de clôture.

Ainsi, des missions de l’inspection générale des Finances vont commencer à descendre sur terrain. Des sanctions positives, il y en aura aussi pour ceux qui vont se distinguer dans le bien.

Le ministre Sakombi promet des descentes trimestrielles de l’IGF et de la Cenaref au Nord et Sud Kivu

« Vous voyez bien que les instruments juridiques ne manquent pas pour réprimer avec la dernière énergie tout déviationnisme. Je vous promets que je serai sans pitié, et que la moindre incartade sera punie très sévèrement. Je vous annonce d’ores et déjà que, tous les trois mois, les inspecteurs de l’IGF feront la ronde des circonscriptions pour des audits pointus, et que les fraudeurs ne passeront pas à travers les mailles de leurs filets. Tolérance zéro veut dire qu’il n’y aura plus de pardon ! Les auteurs des dérives en paieront, croyez-moi, le prix fort ! Par contre, ceux d’entre vous qui feront preuve d’excellence dans leur travail seront récompensés. C’est ainsi que, lors de la prochaine cérémonie d’échanges de vœux, mon collègue des Finances et moi-même allons procéder à la remise des prix aux trois meilleures circonscriptions foncières qui se seront distinguées en termes de mobilisation des recettes », a-t-il ajouté.

Notons que les Affaires foncières figurent parmi les piliers du programme du gouvernement. Les réformes engagées, dit-il, nous considérons comme les leviers devant transformer les Affaires foncières en une administration moderne, créatrice de richesses et modèle.

Bancarisation à l’ordre du jour

« La Bancarisation et le relèvement des taux d’inscription, réinscription et radiation des opérations hypothécaires, et les mesures qui les accompagnent sont des solutions qui doivent booster, sans délai, la maximisation des recettes et nous permettre un dépassement exponentiel de nos assignations. Je suis déterminé à réussir la mise en œuvre de toutes ces réformes, et pour cela j’ai besoin de cadres et agents outillés pour relever ce défi. Vous tous qui avez bénéficié de ce séminaire, vous devenez à votre tour des formateurs, et vous avez le devoir de transmettre ces acquis à vos collaborateurs pour porter le plus haut possible le flambeau de notre administration dans vos provinces respectives », a-t-il conclu.

Ce séminaire de renforcement des capacités intervient quelques mois après celui de Lubumbashi regroupant les agents des Affaires Foncières venus des provinces Issues de la grande province du Katanga.

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Molendo Sakombi frappe

Sur ordre du ministre Molendo Sakombi, le secrétaire général aux Affaires foncières a suspendu Sylvain Zelo Okanda, coordonnateur de l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers -ENCTI. Et, pour cause, l’incriminé est accusé de détournement.

Dans une lettre datée du 23 octobre 2019 dont copies réservées au ministre des Affaires foncières et au directeur-chef de services généraux et du personnel, le secrétaire général des Affaires foncières, Gérard Mugangu, a suspendu le coordonnateur de l’ENCTI.

« J’ai l’honneur de vous informer que je suis en possession du rapport de la commission diligentée pour effectuer un audit à l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers  et de constater qu’il vous est imputé une mégestion criante dans l’exercice de vos fonctions », a signifié le secrétaire général aux Affaires foncières au coordonnateur de l’ENCTI.

Dans cette lettre de suspension, le patron de l’Administration du secteur foncier a été très précis: « Je suis au regret de vous suspendre par mesure d’ordre, de toutes vos fonctions en attendant de vous lire dans le délai réglementaire relativement à l’action disciplinaire qui sera ouverte à votre charge par le directeur-chef de services de l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers qui me lit en copie ».

Flagrance

Et les choses sont allées vite. Très vite même au regard de la flagrance constatée dans la gestion de l’ENCTI. En effet, l’ouverture de l’action disciplinaire annoncée dans cette lettre de suspension a été ouverte à charge de M. Zelo, chef de division et coordonnateur de l’ENCTI. Le directeur-chef de services de cette école a immédiatement exécuté l’ordre.

Le procès-verbal d’ouverture de cette action disciplinaire donne l’éclairage sur le dossier. «Avoir détourné une somme de 13.113 USD des frais académiques de l’année 2018-2019, avoir dépensé sans autorisation préalable 12.600 USD des loyers contrairement au prescrit de la lettre n°524 du ministre des Affaires foncières».

Tels ont été les fautes disciplinaires pour lesquelles le coordonnateur de l’Ecole nationale du cadastre et des titres immobiliers est suspendu et est invité à présenter ses justifications dans un délai de 20 jours.

Servir d’exemple

Par cette mesure, il y a lieu de se rassurer que le temps de la mauvaise gestion est révolu. Le travail du ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi, est sans appel. Parce que cette suspension va servir d’exemple à tous les autres responsables du secteur foncier.

En plus de ce détournement, il serait également reproché au directeur Sylvain Zelo d’avoir dépensé, sans autorisation préalable, la somme de douze mille six cents dollars américains de loyer, contrairement aux prescrits du ministre de tutelle.

Raymond Befonda

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