Exploitation illicite et contournement du système de traçabilité

Malgré le retrait du Permis d’Exploitation 4731 par les autorités congolaises en juin 2023, l’exploitation minière artisanale illicite se poursuit sur ces périmètres, désormais considérés comme domaine de l’État. Les minerais extraits illégalement ne peuvent être vendus sur le marché officiel congolais car ils ne sont pas tagués par le système de traçabilité. Pour contourner cette difficulté, les trafiquants empruntent une route alternative passant par le Rwanda ou l’Ouganda, où les minerais sont blanchis et exportés. Lire aussi : Rutshuru : Préoccupations concernant l’exploitation illégale de la mine de pyrochlore de Lueshe par le M23 – Infocongo

Coopérative minière pour rétablir la traçabilité

Face à cette situation, la ministre a autorisé l’installation d’une coopérative minière sur les sites exploités illégalement. Cette coopérative a pour mission de fédérer les exploitants artisanaux et de rétablir la traçabilité des minerais afin de les canaliser vers le circuit officiel de commercialisation.

Le M23 et le Rwanda accusés d’intensifier l’exploitation et d’imposer des taxes illégales

Selon la ministre, le Rwanda, par l’intermédiaire du groupe rebelle M23, a intensifié les attaques contre Rubaya, désormais sous son contrôle, et a autorisé la poursuite de l’exploitation artisanale en imposant des taxes illégales aux exploitants. Le M23 aurait également saisi des minerais destinés aux comptoirs congolais et les a redirigés vers le Rwanda. De plus, la ministre accuse le Rwanda d’exploiter des mineurs, y compris des femmes enceintes et des enfants, pour extraire les minerais.

Demande d’embargo contre le Rwanda et actions en justice

Pour mettre fin à ce commerce illégal et aux violations des droits humains, Antoinette N’Samba Kalambayi demande un embargo contre le Rwanda. Elle estime que cette mesure est nécessaire pour freiner le financement des conflits par les minerais, restaurer la confiance des parties prenantes, protéger les intérêts économiques de la RDC, atténuer les violations des droits de l’homme et rétablir la paix et la sécurité internationales.

En parallèle, des actions en justice ont été engagées. Le 22 avril 2024, les cabinets d’avocats Amsterdam & Partners LLP et Bourdon & Associé, mandatés par le gouvernement congolais, ont publié un rapport accablant intitulé « Minerais de sang – Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées ».

Ce rapport dénonce les graves violations des droits humains liées à l’exploitation illégale des minerais en RDC et pointe la complicité du Rwanda. Sur base de ce rapport, les avocats Robert Amsterdam et William Bourdon ont également mis en demeure Apple, exigeant des réponses claires concernant l’utilisation par la société de minerais provenant de zones de conflit en RDC.

Un problème persistant qui exige une solution durable

Le contrôle et le trafic illicite des minerais demeurent des problèmes persistants au Nord-Kivu, alimentant les conflits armés et les violations des droits humains. La situation à Rubaya illustre la complexité du défi et la nécessité d’une action concertée de la part des autorités congolaises, de la communauté internationale et des entreprises qui s’approvisionnent en minerais de la région. Un embargo contre le Rwanda pourrait constituer une étape importante pour briser le cycle de l’exploitation illégale et contribuer à la paix et à la stabilité dans l’est de la RDC.

Identifier les responsables renforcer la traçabilité des minerais

Il est important de souligner la nécessité d’une enquête indépendante pour identifier les responsables des violations des droits humains liées à l’exploitation minière illégale en RDC, et l’importance de renforcer les mécanismes de traçabilité des minerais pour garantir une provenance éthique et responsable.

En plus il faut relever le rôle crucial que doivent jouer les entreprises multinationales dans la lutte contre le commerce illégal des minerais en s’assurant de la provenance légitime des matières premières qu’elles utilisent.

Par ailleurs, il y a nécessité d’un engagement continu de la communauté internationale pour soutenir les efforts de la RDC visant à promouvoir une exploitation minière responsable et durable.

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Et parmi les victimes de sa gestion que d’aucuns jugent « calamiteuse » de ce département, il y a la société Wabalengela Kasai Investment Congo SARL, qui en fait les frais, et ne sait à quel saint se vouer, si ce n’est à la vigilance de l’Inspection générale de Finances que dirige avec maestria le chef de service Jules Alingete Key.

L’affaire qui tracasse les sociétaires de Wabalengela Kasai Investment Congo Sarl est partie de la décision du ministre des Mines de déclarer caduc le permis d’exploitation du carré minier numéro 4804, parmi les dix d’autres qu’elle avait acquis dans la province du Maniema. Non content d’annuler illégalement le permis d’exploiter de ce carré, le ministre le donne en violation de toute procédure à une autre société appartenant à un membre de la famille biologique du chef de l’Etat, aux dires des sources sur terrain et dans les couloirs du Cadastre minier (CAMI).

Drôle d’affaire…

Pour situer nos lecteurs dans ce nouveau feuilleton minier, il faut savoir qu’en 2018, le ministre des Mines a octroyé par son arrêté ministériel no 034o/CAB.MIN/01/2018 du 29 mars 2018 un permis d’exploitation de la petite mine n° 4804 pour une durée de 10 an renouvelable, précisant que W. Kasaï est tenue de s’acquitter chaque année des droits superficiaires conformément au code minier.

Ensuite, en date du 4/10/2018, le DG de CAMI notifie à W. Kasai l’arrêté ministériel de l’octroi du permis d’exploitation par sa lettre CAMI/517/2018 du 4/10/2018 ;

Finalement, le 9/10/2018, le CAMI notifie W. Kasai une note de débit n° CAMI/DF/0128/DSPT 2018/2018 relative au PR, PEPM 4804 payable dans les 30 jours ouvrables, car dépassé ce délai, la procédure de caducité sera déclenchée conformément aux articles 287 et 288 du code minier.

Précisons que sur ce carré minier, des études ont été réalisées en bonne et due forme, en 2018, et ont révélé qu’outre l’or, d’autres minerais étaient dans ce sous-sol riche, notamment le lithium et d’autres encore.

Dans l’entretemps, la pandémie de la COVID 19, arrive et les actionnaires de la société se retrouvent confinés en Afrique du Sud.

Après cette période de COVID 19, ils reviennent au Congo, et se rendent au Cadastre minier, qui leur établit le billet de paiement et la note de perception. Ils se rendent également à la banque, et paient la taxe le 2 novembre 2020, au compte du CAMI.

Mais, curieusement en 2021, le ministre des Mines prend un arrêté pour dire que le permis d’exploitation de la société Wabalengela Kasai Investment Congo SARL, en sigle W. Kasaï est tombé caduc.

Avis juridique

Les limiers de infocongo.net ont alors approché Maître Willy Mulumba M’piana, Avocat des causes perdues et conseil de Wabalengela Kasai Investment Congo Sarl, qui a donné les explications suivantes : « le droit loge dans les exceptions, dans les nuances et non dans les principes.

En ce qui concerne la caducité d’un permis d’exploitation d’un carré minier, l’article 287 du code minier dit : « du constat de non-paiement des droits superficiaires par carré et l’instruction des dossiers, le CAMI notifie le titulaire intéressé et affiche dans une salle…ensuite le CAMI informe le titulaire concerné de son avis cadastral et le transmet avec dossiers de défense ainsi qu’un projet de décision de déchéance du titre au ministre. »

Pourquoi la notification à l’intéressé, car la notification est l’acte juridique de la procédure qui rend opposable une situation aux tiers et qui ressort les effets juridiques à tous et en l’espèce, la notification à l’intéressé est l’acte juridique déclencheur de la procédure de caducité. Et sans la notification du CAMI au préalable à l’intéressé, et sans l’information de la décision à prendre par la suite à transmettre au ministre des Mines, est une violation flagrante de la procédure de caducité en particulier, et du droit congolais en général car la procédure précède le fond. »

Mais, curieusement en 2021, le ministre des Mines prend un arrêté pour dire que le permis d’exploitation de la société Wabalengela Kasai Investment Congo Sarl, en sigle W.Kasaï est tombé caduc. Cependant, pour que le titre tombe caduc, il faut qu’on vérifie que jusqu’au moment où l’on prend l’arrêté, il faut qu’il n’y ait pas eu paiement.

Or dans le cas d’espèce, la société W.Kasaï est venue payer d’elle-même. Elle n’était pas forcée, elle a payé et c’est une année après, en 2021 que le ministre va prendre l’arrêté pour dire que les titres sont tombés caducs. Et lorsque la société a commencé les démarches auprès du Cadastre minier, le CAMI lui a rétorqué qu’il y a des artisanaux qui sont sur place, ainsi que la société civile.

Contre la loi et toute logique

Là encore Maître Mulumba tombe des nues et déclare : « Nous étions étonnés, parce que qu’est-ce que vient faire la société civile dans les carrés miniers ? Parce que les carrés miniers on les donne aux entreprises ou aux sociétés minières, mais ici on nous parle des associés de la société civile et des artisanaux qui sont sur place. »

« A cet effet, vous constatez avec moi que ma cliente n’a jamais été notifiée par le CAMI du non-paiement dans des droits superficiaires à l’échéance du délai légal, ni informée du projet de la décision qui sera transmis au ministre avec un dossiers de défense, car la défense est un droit reconnu à tout citoyen congolais et en priver à ma cliente est une violation flagrante du droit.

Ainsi, ma cliente a payé, après cette longue et pénible période de confinement de la covid 19, en bon père de famille et de bonne foi sa note de débit no CAMI/DF/01928/DSPT 2018 relative au PR, PEPM  4804 sans sommation ni mise en demeure du CAMI en date du 2/11/2020 dans le compte bancaire de CAMI, et celui-ci a bel et bien reçu ce paiement jusqu’à ce jour et ma cliente fonctionne normalement sur terrain et attend en retour l’émission du certificat du PEPM 4804 par le CAMI. »

« Je rappelle ici qu’en date 24/09/2021, ma cliente par sa lettre WBK-HO/L01-CAMI/09/21 rappelle à CAMI l’émission de son certificat du PEPM 4808. Et chose étonnante, CAMI, monte sur ses chevaux, par sa lettre n° CAMI/DG/1208/2021 du 1/11/2021, et annonce à ma cliente en violation de toute la procédure, le retrait sans notification de la note de débit n° CAMI/DF/01928/DSPT 20218 du 9/102018 relative au PR, PEPM 4808 déjà apurée en date du 2/11/2020 par ma cliente.

Et à cette même date, le CAMI annonce en violation de la procédure le projet de sa décision de caducité à transmettre au ministre des Mines et au cours du même mois, la ministre des Mines a pris une décision n° CAB.MIN/MINES/ANSK/03069/01/2021 rendant caduc le PEPM 4804 de ma cliente en violation de toute procédure et violation du droit de la défense. »

Népotisme encore et toujours…

Après vérification, il s’avère qu’il y a une société connue sous la dénomination MWAISENI, enregistré sous Mwaiseni à partir de Toronto, au Canada, sous l’Entreprise Baenroe qui a fait la demande de ce carré miner.

Des sources bien informées sur le terrain et dans les couloirs du CAMI attestent que cette société est la propriété de Christian Tshisekedi, le propre frère du président Félix Tshisekedi ! « Cette société exploite déjà une vingtaine de carrés miniers pour préparer les élections au profit de l’UDPS » avancent ces sources, qui déclarent aussi que « le propre petit frère de la ministre est impliqué dans cette scabreuse affaire, mais aussi quelqu’un de l’UDPS, un député du nom de Makengo, qui est là-dedans, que le ministre veut servir parce qu’il voulait qu’on lui donne 30% des parts dans ce carré de la société W.Kasaï pour qu’il puisse se retrouver. » Ça c’est d’après les rumeurs…

Alors se pose la question de savoir pourquoi cette société n’est pas allée dans d’autres carrés miniers ? A l’avocat conseil de W. Kasai de répondre : « parce que pour les autres carrés on n’a pas encore fait des études, et le ministre ne nous a pas signifié la caducité des titres des autres carrés miniers, mais il signifie la caducité tout simplement du titre de 48 04, là où on a déjà fait des études, là où il est prouvé qu’il y a d’autres minerais comme l’or, le lithium dont les réserves s’estiment à 1 500 000 dollars, et c’est là où le ministre dit qu’il y a caducité.

Mais là où il n’y a pas d’études, les carrés 48 03, 48 012 etc., le ministre ne prend pas l’initiative d’annuler les titres. Il n’annule que les titres de 48 04. »

Procès en préparation

L’avocat de W.Kasai Sarl ne compte pas en rester là, et annonce un procès : « nous ne sommes pas d’accord avec la ministre et nous allons ester en justice. Nous allons organiser un procès et attaquer le CAMI en justice pour avoir violé la loi, parce que W.Kasaï a payé, et la caducité est tombée après le paiement, et nous allons mettre la présidence et le gouvernement en garantie et nous allons demander les dommages et intérêts de plus ou moins 50 000 000 de dollars parce que tout ce temps-là jusqu’aujourd’hui les finances sont déjà là pour commencer à exploiter.

Il n’est pas normal qu’après que ma cliente ait sacrifié plus de 20 ans de sa vie et investi plus de 15 millions de dollars dans la recherche et les études documentées pour découvrir que le carré 4804 regorge les minerais tels que l’or, le niobium et autres, faisant une réserve stratégique de plus d’un milliard dollars et que le CAMI vienne le lui arracher en violation de toute procédure ». A suivre…

Lire aussi : Le Dg du Cami réhabilité par le Premier ministre

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Comme on peut le lire sur son compte Twitter, l’ambassade de Chine a indiqué jeudi 02 septembre dernier, que le gouvernement Chinois est contre l’exploitation minière irrégulière.

« Le gouvernement Chinois s’oppose à l’exploitation minière illégale et demande toujours aux entreprises et ressortissants chinois en RDC de respecter strictement les lois et réglementations congolaise ».

L’ambassadeur de Chine qui a été reçu en audience sur cette question, par la ministre congolaise des Mines, indique par ailleurs avoir saisi les autorités congolaises pour vérifier la véracité des révélations faites dans la vidéo intitulée « chronique ».

Il sied de rappeler que dans son documentaire réalisé sur la province du Sud-Kivu, Alain Foka, a décrié l’exploitation minière illégale par des entreprises chinoises et américaines à Mwenga et Kamituga, ce qui a conduit le gouverneur du Sud-Kivu à suspendre 6 entreprises qui, selon lui, s’adonnaient aux exploitation illicites de minerais. Cette décision oppose le chef de l’exécutif provincial à la ministre des Mines, qui a demandé que la décision du Gouverneur soit reportée pour vice de procédure.

Salomon Mubasi/ Bukavu

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Les réactions fusent de partout au sein de la population centre kasaïenne. Selon Emmanuel Iza Kabukapu Wa Kasende, coordonnateur du Réseau Indépendant Anticorruption, RIAC, les raisons avancées par ce ministre ne tiennent pas débout à cause de sa désertion tacite qu’il y a une année depuis sa nomination.

« Le ministre Thierry Mulumba, a depuis sa nomination par le gouverneur déchu Martin Mulamba séjourné à Kinshasa, il y a une année, il n’a jamais exercé ses fonctions en permanence au Kasaï central, mais il exigeait son salaire. Nous la société Civile du peuple, avons demandé au gouverneur a.i de ne pas lui payer son salaire. C’est pourquoi sa démission ne nous impressionne pas, car il n’a pas travaillé. », a – t- il déclaré. Lire aussi: Kasai central : la délégation du RDT sensibilise à Demba

Mabanza Wakwansampi Joseph

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« Ensemble, nous avons le devoir de passer de l’échec programmé a une stratégie de développement minier où le pays gagne, les investisseurs gagnent, préservent leur réputation et où les communautés se construisent au-delà des réserves minières », a-t-elle déclaré.

Nouvelles stratégies de développement envisagées

Antoinette N’Samba a plaidé pour la mise en application du code et règlement minier, guide de la bonne marche de ce secteur selon elle.

« Le code et le règlement miniers, guide de la bonne marche du secteur devront être mis en application scrupuleusement afin que chaque partie en tire ce qui lui est reconnu en toute responsabilité », a-t-elle indiqué.

Selon la ministre des Mines, les travaux qui se dérouleront en ateliers seront consacrés aux grandes questions d’actualité du secteur. Il s’agit essentiellement de la « Lutte contre la fraude minière qui fait perdre à l’Etat congolais d’énormes ressources financières », a-t-elle précisé. 

Elle a invité les participants à faire confiance au ministère des Mines dans « L’accompagnement, la facilitation et la réalisation de vos projets tels que consacrés dans le code et règlement minier. »

Infocongo.net/Radio Okapi.net

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La première question qui est orale est adressée au directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL). Ce dernier est dans l’obligation de donner de plus amples explications aux élus nationaux sur la qualité du service fourni l’opérateur public du secteur de l’électricité.

La seconde question qui est écrite, s’adresse à la ministre des Mines qui devra éclairer la religion des élus du peuple sur le dossier Dan Gertler, notamment autour des contrats léonins, farfelus et autres faux contrats qui risquent de faire perdre ou fait perdre déjà à la République près de 3,7 milliards de dollars.

L’élu de Miabi dénonce la facturation farfelue, irrégulière de la part de la SNEL, mais les agents sont aux aguets pour soumettre ces factures contre un service approximatif rendu à la population.

S’agissant de la question écrite adressée à la ministre des Mines, André-Léon Ntumba a dit qu’il l’a adressée au nom du principe de la continuité de l’Etat. : « J’ai adressé la question écrite à la ministre des Mines parce que dans le dossier Dan Gertler, il y a eu des contrats léonins signés, des contrats farfelus et de faux contrats qui n’ont pas aidé la République à décoller », a-t-il déclaré.

Armel Langanda

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Dans cette missive adressée au ministre Kitobo, le chef du Gouvernement enjoint ce dernier de rapporter sa mesure contre l’intéressé, de surseoir à la remise et reprise entre Mupande et son adjoint, et de lui faire parvenir, « toutes affaires cessantes » , les éléments du dossier qui ont concouru à sa décision, pour examen.

Pour rappel, dans une correspondance datée jeudi 7 janvier 2021, le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni a notifié le Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI), Jean-Félix Mupande, sa suspension.

Le motif évoqué ressort du contrôle de gestion effectué au sein du CAMI par les auditeurs du ministère des Mines. Ceux-ci disent avoir relevé plusieurs dysfonctionnements dans ce service se rapportant à la centralisation du pouvoir autour de son Directeur Général, lequel prends des décisions sans consultation de la tutelle et de ses propres collaborateurs.

Gestion irrégulière, non transparente et personnalisée

« Bien entendu, vous avez profité de l’absence des membres du Conseil d’Administration qui, conformément à l’article 8 du décret no 17/005 du 3 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Cadastre Minier, ont les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration et de disposition en rapport avec l’objet social du CAMI et, sous réserve des autorisations ou approbations du ministre de tutelle, ces derniers prennent toutes les décisions du CAMI concernant les opérations d’acquisitions et d’aliénations immobilières, l’élaboration et la présentation du budget et du bilan », déplorait le ministre des Mines dans sa lettre de suspension.

Willy Kitobo Samsoni se souvient, lors des multiples réunions tenues à son cabinet, avoir donné des instructions et certaines directives pour s’y conformer, afin d’éviter cette gestion qui, selon lui, devenait irrégulière, non transparente et personnalisée.

Insubordination

« Malheureusement, je constate que malgré tous mes efforts, vous refusez d’exécuter les instructions de votre ministre de tutelle et les décisions des réunions extraordinaires de la tutelle avec la Direction Générale du CAMI », indiquait-il.

Là où le bât blesse, d’après le Ministre des Mines, est que Jean-Félix Mupande continue à garder secrètes certaines informations relatives aux dossiers de la gestion du domaine minier et ce, en dépit de sa connaissance de la loi minière en vigueur qui stipule que le pouvoir revient au Ministre de signer tous les arrêtés du domaine minier venant du CAMI. « Le dernier en date, c’est le refus de transmettre les éléments demandés à travers ma correspondance référencée CAB.MIN/MINES/01/01610/2020 », lit-on.

Pour le ministre Kitobo, ces précédents portent les germes d’une mauvaise gouvernance et sont inadmissibles suivant la loi en vigueur. « De plus, votre comportement d’insubordination étant une faute lourde, vous êtes suspendu de vos fonctions jusqu’à nouvel ordre ».

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En effet, le ministre des Mines a proposé  le deconfinement des sites miniers à la suite des mouvements de grève des travailleurs de Tfm dans la province du Lualaba et ceux de Cmd dans le Haut-Katanga.

En effet, plus de 7 000 mineurs du Haut-Katanga réclament des primes en raison de leurs dures conditions de travail et d’hébergement et demandent leur deconfinement :

« Ces travailleurs ont estimé avoir droit à des primes spéciales en raison de leurs conditions d’hébergement exécrables et le manque à gagner résultant de l’absence de salaire. En fait, ils réclament la reprise du travail, via la fin du confinement dans leurs secteurs d’activité. Une mission est prévue prochainement dans les deux provinces pour mieux cerner toutes les dimensions de ce problème en vue d’aboutir à un deconfinement qui maintient l’activité économique ».

Une mission interministérielle descendra dans quelques jours sur le lieu pour une approche prudentielle en rapport avec la Covid-19.

Jacques Kalokola

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