Dans une déclaration transmise à notre rédaction, les représentants du clan dénoncent une « turpitude » de la ministre et une « spoliation » de leurs droits. Selon le clan, la ministre aurait interprété de manière « arbitraire » les textes de loi et les décisions de justice en faveur du clan. Les représentants du clan estiment que la ministre cherche à bafouer la Constitution et à saper l’autorité de la justice.

« La lettre de la ministre n’est pas au-dessus d’une décision de justice que nous avons gagnée », a déclaré un avocat du clan. « Elle est en train de se rebeller à l’exécution d’un arrêt et s’expose ainsi à des poursuites judiciaires. »

Une réunion multipartite autour du cimetière Kasavubu

On se souviendra que la ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, avait réuni dans son cabinet de travail, le jeudi 19 septembre 2024, la délégation du Conseil d’État, les cadres du ministère de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que la délégation des chefs coutumiers, autour du dossier du cimetière de Kasa-Vubu, précisément le terrain du Conseil d’État qui a été spolié.

Dans sa prise de parole, la ministre d’Etat avait rappelé que le cimetière de Kasa-Vubu est un fond réservé au domaine public de l’État et avait martelé que la loi doit être appliquée.

De son côté, le Conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu, avait relevé que le problème de ce cimetière semble prendre une allure inutile, alors que les choses sont fixes de part de décisions judiciaires et administratives. « Nous étions une équipe mixte Conseil d’État, Affaires foncières et Urbanisme et Habitat. Il ne s’agit pas de l’ensemble du cimetière ; il s’agissait d’un cas précis qui est le terrain du Conseil d’État. Et le Conseil d’État détient à ce jour un acte de cession de la part de la société SAFRICOM, qui lui confère 1 hectare et 21 ha. Et de cette décision contenue dans l’acte de cession, un arrêté ministériel pris par le ministre des Affaires foncières répercute la même superficie. Madame la Ministre d’Etat était claire.

« Nous avons reçu l’autorisation d’établir le titre conséquent en fonction de cette superficie en faveur du Conseil d’État qui est un patrimoine de l’État, que nous devons sécuriser. Et injonction a été faite au Conseil d’État d’occuper le lieu et d’ériger un mur de clôture sur toute l’étendue de son périmètre. Ce qui serait aussi une sécurité pour le Conseil d’État », avait déclaré le CTI de Kasa-Vubu.

Le clan Teke-Humbu contre-attaque

Cependant, le clan Teke-Humbu Lingwala dénonce également les multiples contrats de location signés par les services de la ministre, qualifiant cette situation de « superposition de contrats » et de « mépris des droits des particuliers ».

« Je n’ai pas eu le temps de lire la lettre de la ministre d’État de ce qu’elle ne peut renfermer que de l’arbitraire. Sa lettre n’est pas au-dessus d’une décision de justice que nous avons gagnée au nom du peuple congolais. La ministre ne fait que se rebeller à l’exécution d’un arrêt se rendant ainsi poursuivable conformément aux dispositions de l’article 133 et suivants du décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour.

Elle est aussi en train de saper l’autorité du Chef de l’Etat au nom duquel s’exécutent les décisions de la justice en vertu des dispositions de l’article 149 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en certains articles par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011. Il faudrait donc passer à la vitesse supérieure en déposant une plainte contre elle au parquet général près la Cour de cassation », a déclaré un des avocats du collectif Clan Teke-Humbu Lingwala.

Une plainte au parquet général près la Cour de cassation

En effet, face à cette situation, le clan Teke-Humbu Lingwala envisage de déposer une plainte contre la ministre au parquet général près la Cour de cassation. Les membres du clan affirment être déterminés à défendre leurs droits et à faire respecter la loi.

« Nous ne nous laisserons pas faire », a déclaré un membre du clan. « Nous sommes prêts à nous battre jusqu’au bout pour récupérer ce qui nous appartient de droit. »

 En conséquence, le clan Lingwala, recommande à la ministre aux Affaires foncières, si elle s’estime lésée, de respecter la procédure d’initier ou soit d’ordonner une action d’annulation de sa décision. LIre aussi : Affaires foncières : des chefs coutumiers rappelés à leurs attributions de gardiens des terres – Infocongo

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Le patron des Affaires foncières a précisé que ceux qui croient que ceci n’est qu’un slogan creux ne tarderont pas à se mordre les doigts. Il a affirmé sa détermination à traquer et débusquer tous les pêcheurs en eaux troubles qui comme des boulets entravent le renouveau du ministère.

Tolérance zéro!

« Soyez assurés, mesdames et messieurs, que les temps ont changé ! Aujourd’hui, l’arrêté interministériel portant Bancarisation signé conjointement avec mon collègue des Finances stipule en son article 11, je cite : « le non-respect de l’Arrêté interministériel entraîne pour le fonctionnaire : Une peine disciplinaire conformément aux statuts des agents de carrière des services publics de l’Etat ; les poursuites pénales. Procédure : l’Autorité saisie de la violation de l’Arrêté transmet le dossier à l’Inspection Générale des Finances qui ouvre, sans délai, une enquête. Si les faits s’avèrent fondés, les conclusions du rapport d’enquête seront transmises au procureur général près la cour d’Appel pour l’ouverture d’une action publique, sans préjudice de l’action disciplinaire ». 

De même, « la Cellule Nationale de Renseignements Financiers, CENAREF en sigle, veille au grain pour enrayer toute tentative de fraude qui serait assimilée à du blanchiment d’argent », a prévenu Aimé Molendo Sakombi dans son discours de clôture.

Ainsi, des missions de l’inspection générale des Finances vont commencer à descendre sur terrain. Des sanctions positives, il y en aura aussi pour ceux qui vont se distinguer dans le bien.

Le ministre Sakombi promet des descentes trimestrielles de l’IGF et de la Cenaref au Nord et Sud Kivu

« Vous voyez bien que les instruments juridiques ne manquent pas pour réprimer avec la dernière énergie tout déviationnisme. Je vous promets que je serai sans pitié, et que la moindre incartade sera punie très sévèrement. Je vous annonce d’ores et déjà que, tous les trois mois, les inspecteurs de l’IGF feront la ronde des circonscriptions pour des audits pointus, et que les fraudeurs ne passeront pas à travers les mailles de leurs filets. Tolérance zéro veut dire qu’il n’y aura plus de pardon ! Les auteurs des dérives en paieront, croyez-moi, le prix fort ! Par contre, ceux d’entre vous qui feront preuve d’excellence dans leur travail seront récompensés. C’est ainsi que, lors de la prochaine cérémonie d’échanges de vœux, mon collègue des Finances et moi-même allons procéder à la remise des prix aux trois meilleures circonscriptions foncières qui se seront distinguées en termes de mobilisation des recettes », a-t-il ajouté.

Notons que les Affaires foncières figurent parmi les piliers du programme du gouvernement. Les réformes engagées, dit-il, nous considérons comme les leviers devant transformer les Affaires foncières en une administration moderne, créatrice de richesses et modèle.

Bancarisation à l’ordre du jour

« La Bancarisation et le relèvement des taux d’inscription, réinscription et radiation des opérations hypothécaires, et les mesures qui les accompagnent sont des solutions qui doivent booster, sans délai, la maximisation des recettes et nous permettre un dépassement exponentiel de nos assignations. Je suis déterminé à réussir la mise en œuvre de toutes ces réformes, et pour cela j’ai besoin de cadres et agents outillés pour relever ce défi. Vous tous qui avez bénéficié de ce séminaire, vous devenez à votre tour des formateurs, et vous avez le devoir de transmettre ces acquis à vos collaborateurs pour porter le plus haut possible le flambeau de notre administration dans vos provinces respectives », a-t-il conclu.

Ce séminaire de renforcement des capacités intervient quelques mois après celui de Lubumbashi regroupant les agents des Affaires Foncières venus des provinces Issues de la grande province du Katanga.

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