« En tenant compte de sa situation particulière, telle que présentée dans ma précédente correspondance, à savoir qu’il est placé en détention depuis 17 mois alors qu’il est poursuivi pour des infractions dont aucune n’est punissable de plus de 24 mois, je vous prie de bien vouloir porter une attention soutenue à son affaire en fixant la date de l’audience au 28 octobre 2024 », a-t-il écrit dans sa lettre.

On se souviendra que Mike Mukebayi, opposant politique congolais, est en détention au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK) depuis 17 mois, sans avoir été jugé.

Mike Mukebayi, accusé d’outrage au chef de l’État et d’incitation à la haine tribale, a été interpellé le 21 mai 2023. Cela a suivi sa participation à l’émission « Libre débat » sur la chaîne CML13, où il a exprimé son soutien à la famille d’un mineur agressé pendant une manifestation de l’opposition le 20 mai, organisée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga. Lire aussi : Affaire Mike Mukebayi : La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe se déclare compétente – Infocongo

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Les avocats de la défense avaient soulevé une exception d’incompétence, arguant que la perte de son statut de député provincial privait Mukebayi du privilège de juridiction. Cependant, la Cour a rejeté cette exception, affirmant que les faits reprochés s’étaient cristallisés alors qu’il était encore député provincial.

Maître Christian Emango, avocat de Mukebayi, a déclaré à la presse : « Non seulement que la Cour d’appel de Kin/Gombe a rendu son arrêt sur l’exception d’incompétence soulevée par le Conseil de Mike Mukebayi au-delà du délai légal, mais la même Cour vient de rejeter cette exception au motif que les faits se sont cristallisés lorsqu’il avait encore la qualité de député provincial. »

Prochaine audience du procès de Mike Mukebayi en foraine à Makala

La prochaine audience se tiendra en chambre foraine à la prison de Makala ce vendredi 9 août 2024. Maître Emango a ajouté : « Toutefois, la Cour d’appel a reconnu que le même Conseil a soulevé des préalables sur les circonstances de son arrestation, qu’il a estimé irrégulières. Curieusement, bien que se déclarant compétente, la Cour s’est abstenue de réserver une suite auxdits préalables renvoyant seulement l’affaire en prospection pour son audience en foraine à la prison de Makala pour ce vendredi 9 août 2024. »

Mike Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, fait face à plusieurs accusations, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits, imputations dommageables, et offense au chef de l’État. Ces accusations sont liées à ses propos tenus lors de l’émission « Libre débat » sur la chaîne de télévision CML13.

Incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala, Mukebayi a été arrêté après avoir soutenu la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l’ordre. Lire aussi : Affaire Mukebayi : Un arrêt crucial attendu lundi 29 juillet – Infocongo

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Les avocats de Mukebayi contestent la procédure ayant conduit à son arrestation et mettent en avant la perte de son immunité parlementaire. Cette affaire suscite un vif intérêt dans le contexte politique actuel et pourrait avoir des implications importantes pour d’autres dossiers similaires.

La justice tranchera-t-elle sur les exceptions de la défense ?

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est donc attendue au tournant ce lundi. Elle doit se prononcer sur les nombreuses exceptions soulevées par la défense de Mike Mukebayi, notamment sur la question de l’incompétence de la cour et sur les irrégularités présumées de la procédure d’arrestation.

Les avocats de Mukebayi estiment que leur client, en tant qu’ancien député, bénéficiait d’une immunité parlementaire au moment de son arrestation. Ils contestent également la manière dont il a été appréhendé, qualifiant la procédure de « cavalière ». Cette affaire met en lumière les tensions entre le pouvoir politique et l’opposition en RDC.

Un test pour l’indépendance de la justice congolais

L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire Mukebayi sera scruté de près par l’opinion publique et la classe politique. Cette affaire, qui oppose un opposant au régime en place, est perçue comme un test pour l’indépendance de la justice congolaise.

Les enjeux sont importants : la décision de la cour pourrait avoir des répercussions sur d’autres affaires similaires et sur le climat politique général en RDC. Les observateurs attendent de voir si la justice parviendra à rendre un jugement impartial et conforme aux principes du droit. Lire aussi : Audience à Makala : Mike Mukebayi conteste la procédure et la compétence de la cour d’appel – Infocongo

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Lors des premières audiences en 2023, les avocats avaient déjà soulevé des préalables et une exception d’inconstitutionnalité, mais la cour constitutionnelle, qui a pris six mois pour répondre, a rejeté cette exception en novembre 2023. Les parties se sont une nouvelle fois retrouvées à la cour d’appel en février 2024.

En quête de régularité de la procédure judiciaire

À ce stade, les avocats ne demandent pas encore l’abandon des charges étant donné que le fond de l’affaire n’est pas encore traité. La défense souhaite d’abord s’assurer que la procédure engagée par le parquet est régulière. Elle estime que le parquet n’a pas suivi les procédures appropriées pour l’arrestation de Mukebayi. Les avocats ont été surpris de voir que leur client a été déféré devant la cour d’appel.

Mukebayi fait face à plusieurs chefs d’accusation, initialement au nombre de quatre retenus par le parquet général près la Cour de cassation, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits et imputations dommageables. Une cinquième accusation, offense au chef de l’État, a été ajoutée à la cour d’appel. Ces charges sont liées aux propos qu’il a tenus lors de son passage à l’émission « Libre débat » de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.

Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l’ordre, provoquant de nombreux dégâts et blessés. Lire aussi : La défense de Mike Mukebayi saisit la Cour de cassation pour obtenir sa libération provisoire – Infocongo

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« Nous avons fait appel de la décision de la cour d’appel qui a refusé la liberté provisoire de notre client », a déclaré Me Christian Emango, avocat de Mukebayi. « Le dossier est maintenant devant la Cour de cassation, et nous allons réitérer notre demande de mise en liberté provisoire. »

La cour d’appel de Kinshasa-Gombe avait rejeté cette demande le 15 mai dernier.

Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, est incarcéré depuis le 23 mai 2023. Il avait été arrêté après avoir soutenu la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai. Cette manifestation, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, avait été réprimée violemment par les forces de l’ordre. Lire aussi : Rejet de la demande de liberté provisoire pour Mike Mukebayi – Infocongo

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Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation fait suite à son soutien à la famille d’un enfant mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai dernier.

Cette manifestation, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, avait été sévèrement réprimée par les forces de l’ordre, entraînant de nombreux dégâts et blessés.

Mike Mukebayi est aujourd’hui le dernier des « détenus emblématiques » qui suscite des interrogations concernant la justice congolaise. Sa détention de douze mois reste inexplicable et injustifiée au niveau de la Cour constitutionnelle, d’autant plus qu’il serait très malade à la Prison de Makala. Une année après son arrestation, sans procès, son état de santé s’est gravement détérioré, et c’est la raison de la demande de son mise en liberté provisoire. Il lui faut des soins de santé appropriés.

Lire aussi : Justice : Mike Mukebayi, le dernier des « détenus emblématiques » de Makala – Infocongo

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Malheureusement, le Premier président de la Cour de cassation, lors de sa visite à Makala pour le cas d’un autre détenu âgé de 21 ans, n’a pas pris le temps de passer par les quartiers de Mukebayi. Ce dernier devra donc attendre le prochain SOS retentissant pour espérer attirer l’attention sur son cas. La justice congolaise semble désormais se mouvoir au moyen des SOS… Lire aussi : Justice : Mike Mukebayi, le dernier des « détenus emblématiques » de Makala – Congoguardian

Mike Mukebayi est aujourd’hui le dernier des « détenus emblématiques » qui suscite des interrogations concernant la justice congolaise. Assez emblématique pour attirer l’attention du Premier président de la Cour de cassation, ce dernier a récemment séjourné à la prison de Makala où Mukebayi est détenu depuis dix mois.

Dix mois dans le congélo de la Cour constitutionnelle

Le patron de la Cour de cassation, Elie Ndomba Kabeya, avait en effet été alerté par un SOS du journaliste Stanis Bujakera, notamment concernant le cas particulier de Damas Ngoy Nkungu, un détenu qui attendait déjà depuis 21 ans sans procès. Cependant, Ndomba Kabeya ne semblait pas intéressé par une autre particularité de cette faune judiciaire, à savoir le cas de Mukebayi, dont la détention de dix mois reste inexplicable et injustifiée au niveau de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, l’arrestation de Mike Mukebayi est survenue après qu’il a eu soutenu la famille d’un enfant mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga. Mukebayi, un proche allié de Moise Katumbi, fait face à des accusations de propagation de fausses nouvelles et d’imputation dommageable. Ces accusations ont été portées à la suite d’une déclaration controversée faite par le député provincial après une marche de l’opposition, le 20 mai 2023, qui a été réprimée avec force. Lire aussi : Procès Mike Mukebayi : la cour d’appel de Kinshasa Gombe sursoit l’affaire ! – Infocongo

Mike, l’indomptable…

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Dans son communiqué de presse n°018/JUST/2023, de ce samedi 05 août 2023, Justicia Asbl dévoile qu’elle vient de prendre connaissance de la lettre émise le 18 juillet 2023 par l’ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi et adressée au Procureur Général près la Cour de cassation portant sur les affaires judiciaires contre Monsieur Moise Katumbi Chapwe.

Dans cette lettre, précise l’organisation, le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, Jean Claude Bukasa, demis de ses fonctions il y a peu, demandait des informations sur le dossier d’une prétendue affaire de 400 mercenaires qui avait été classée sans suite pour inopportunité des poursuites en 2019.

Tentatives de museler l’opposition

En sa qualité d’une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et de développement, Justicia Asbl n’est pas allée par le dos de la cuillère pour alerter :

« Justicia Asbl qui a toujours alerté sur les tentatives honteuses et malheureuses du pouvoir à museler l’opposition congolaise et toute voix discordante, s’inquiète de la résurgence des pratiques peu démocratiques visant à instrumentaliser les services de sécurité et la justice pour écarter des potentiels candidats à l’élection présidentielle en vue de favoriser l’unique candidature du Président sortant Félix Antoine Tshisekedi ou pour anéantir des partis de l’opposition. »

Et de continuer, elle n’a pas mis des gants en rappelant les faits précédents : « Dans ce même ordre d’idées, d’autres opposants comme Messieurs Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial de Moise Katumbi ; Franck Diongo, Président du parti politique MLP ; Honorable Mike Mukebayi, Député provincial pour la ville de Kinshasa ; Honorable Daniel Safu ; député national  et Matata Ponyo, Président du parti politique LGD et candidat déclaré à la présidentielle, font face à des sérieuses tracasseries judiciaires, sans oublier l’assassinat de Cherubin Okende, porte-parole du parti politique Ensemble pour le République dans un contexte marqué par l’oppression des opposants politiques », rappelle le communiqué. 

Justicia Asbl rappelle également l’attaque du cortège de l’honorable député national et candidat déclaré à la présidentielle Delly Sesanga dans la ville de Kananga ainsi que les actes d’intolérance politique doivent être dénoncés avec la toute dernière énergie à 4 mois de la tenue des élections générales en RDC.

Des plans visant à étouffer dans l’œuf la démocratie congolaise

Cette organisation basée en RD Congo dont le siège se trouve à Lubumbashi dénonce une fois de plus ces plans visant à étouffer dans l’œuf la démocratie congolaise chèrement acquise au prix d’énormes sacrifices et ne soutiendrait pas que des services de l’Etat soient utilisés pour assouvir des appétits gloutons de certains acteurs politiques bien identifiés.

Ce communiqué qui circule depuis ce samedi après-midi sur les réseaux sociaux semble être un élément de sensibilisation pour la sauvegarde de notre démocratie.

La question que l’opinion se pose est de savoir pourquoi tout cet acharnement du parti au pouvoir sur les opposants, alors que la majorité au pouvoir traite l’actuelle opposition de faible ? Et, au lieu d’en profiter pour la laisser évoluer tranquillement avec sa faiblesse, on multiplie des stratégies pour la museler avant les élections dont la CENI est déterminée à organiser en décembre 2023. L’opposition est faible ne serait-il pas un slogan de peur ?

Le nom de Moïse Katumbi pousse ses adversaires politiques à n’avoir plus leurs deux pieds sur terre, ils sont tous déséquilibrés. Et lorsqu’on a perdu l’équilibre, c’est la chute qui s‘en suit, si on ne fait pas attention. A moins que vous soyez un équilibriste maitrisant la jonglerie.

Voilà une fois de plus, la préparation à l’instrumentation de la justice et des services de sécurité pour museler les opposants congolais, plus précisément Moise Katumbi dont la vie ne cesse d’être passée au peigne fin pour chercher moindre infraction pour le disqualifier à la course électorale. Lire aussi: Perquisition de la résidence de Moïse Katumbi à Ngaliema : rien d’anormal n’a été trouvé ou retenu – Infocongo

Gel Boumbe

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Manifestation ayant pour but de réclamer justice pour Chérubin Okende et la libération de Salomon Kalonda, mais aussi de Mike Mukebayi, tous deux cadres du parti Ensemble pour la République.

Drapeau de la RDC en mains, sifflets, calicots à l’effigie de Chérubin Okende, député de l’opposition assassiné la semaine dernière et Salomon Kalonda, ces femmes dénoncent ces actes qui arrivent à l’approche des élections, réclament la sécurité, exigent la libération sans conditions de Kalonda et Mukebayi car, disent-elles, leurs dossiers sont vides. “Trop c’est trop, on ne peut pas fermer la bouche de l’opposition, justice pour Chérubin”, scandent-elles.

Dossiers vides

« Qu’on libère Salomon Kalonda et Mike Mukebayi parce que leurs dossiers sont vides. Nous, les femmes, sommes déterminées à aller très loin. La Monusco n’a pas réagi à notre mémo, elle n’a pas réagi à notre premier sit-in. Si elle ne fait pas usage de bons offices pour mettre la population congolaise en sécurité, nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice au niveau de la CPI contre la Monusco, contre toutes ces ambassades qui sont ici autour de nous, pour non-assistance à un peuple en danger », a dit Annie Atibu qui représente de l’organisation.

Cette organisation, a aussi déposé un mémorandum à l’ambassade des Etats-Unis en RDC demandant d’activer le lobbying nécessaire pour obtenir le respect des droits garantis par la Constitution à Salomon Kalonda, d’interpeller le gouvernement congolais quant à la bonne exécution des engagements internationaux pris par la RDC et d’exiger une enquête indépendante et sérieuse pour faire la lumière sur les circonstances de l’assassinat de Chérubin Okende.

Dans la sphère politique, actuellement, et surtout pour les acteurs de l’opposition, la crainte réside au niveau du traitement leur réservé ces derniers mois. Il y a lieu de noter l’enlèvement du député provincial Mike Mukebayi, l’interpellation du cadre d’Ensemble, Salomon Kalonda sur le tarmac de l’aéroport de N’djili ; la perquisition des résidences de Moïse Katumbi à Kinshasa, de Salomon Kalonda et de sa mère à Lubumbashi, l’arrestation de Franck Diongo ou celle de Jean-Marc Kabund.

« Montage grossier »

Pour Salomon Kalonda, haut cadre du parti politique Ensemble pour la République et bras droit de Moise Katumbi, sa détention a déjà duré plus de 45 jours. Il a été interpellé le 30 mai à l’aéroport de N’djili aux environs de 10 heures, alors qu’il s’apprêtait à embarquer à bord d’un avion vers Lubumbashi. Après son audition par le service spécialisé des Forces Armées de la RDC, trois griefs ont été retenus contre lui : l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, la détention illégale d’armes et des munitions de guerre et l’atteinte à la sûreté intérieure de l’État.

Dans un document de mise au point de son parti politique, rendu public le 10 juillet dernier, tous ces arguments ont été démontés, commençant par le manque de mandat des éléments de la Garde Républicaine qui ont amené le concerné vers une destination qui n’a été connue qu’une semaine après. Ensemble qualifie les griefs contre Salomon Kalonda de « montage grossier », une affaire politique et non judiciaire, en vue de nuire à sa personne et à l’organisation politique à laquelle il appartient, précisément en ce moment déterminant où approchent des élections.

Pour le cas Chérubin Okende, les enquêtes ont déjà débuté pour détecter les coupables du meurtre. Les experts de la médecine légale ont été requis par la justice congolaise pour faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles le meurtre est intervenu. Mais bien plus, l’autopsie devrait déterminer les modes opératoires des auteurs de l’assassinat. Ce qui n’est pas encore fait ce jour. La partie congolaise a requis les experts étrangers en plus de l’expertise locale. Lire aussi: Messe en mémoire de Chérubin Okende: « dans notre pays, les meurtres sont réfléchis, planifiés et exécutés » (Cardinal Fridolin Ambongo) – Infocongo

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Quatre griefs sont retenus contre le député provincial. 1. Haine tribale, 2. imputation dommageable, 3. offense au chef de l’Etat, 4. menace d’attentat et faux bruits.

Dans ce procès de flagrance opposant Mike Mukebayi et le ministère public, la cour d’appel de Kinshasa Gombe, vient de surseoir l’affaire ce lundi 23 mai 2023.

A en croire une source judiciaire, le dossier est transféré à la cour constitutionnelle sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de Mukebayi.

Selon les avocats de ce cadre de l’Ensemble pour la République, le député Mukebayi est couvert par ses immunités parlementaires en tant que député provincial de Kinshasa, d’où son arrestation doit suivre une procédure. En attendant, il a été transféré à la prison centrale de Makala. Lire aussi: Enlevé dimanche soir, Mike Mukebayi est arrivé à la Cour d’appel de Gombe – Infocongo

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