En présence des membres du bureau et de la plénière de la CENI, la séance a été consacrée à l’examen et l’adoption des travaux d’appropriation des mesures d’application de la loi électorale en vigueur en RDC par les experts juristes devant la plénière.

Prenant la parole, le numéro un de la centrale électorale a indiqué que « pendant 7 jours, les experts juristes de la CENI ont réfléchi en commission sur la nouvelle écriture des mesures d’application, qu’ils soumettent aujourd’hui à notre examen pour adoption ».

Débat de qualité

De poursuivre : « J’ai personnellement suivi le déroulement des travaux et j’ai apprécié la qualité des débats qui ont été engagés par chacune et chacun de nos juristes. Ceci prouve combien leur expertise s’avère pointue, dans les questions du droit électoral, spécialement à celles liées au cadre légal et réglementaire », a-t-il indiqué.

Et d’enchaîner : « A travers ces travaux, l’occasion nous est donnée à nous tous, membres de l’Assemblée plénière de la CENI, de nous approprier les nouvelles mesures d’application, car nous sommes appelés à conduire et surtout à superviser les activités opérationnelles découlant de la loi électorale.

J’invite à l’occasion, nos différents Desks tels que Genre et Diversité, Sensibilisation, Communication et Relations publiques ainsi qu’Environnement politique et électoral, de se familiariser avec cette réglementation », a-t-il exhorté.

Au cours de la séance, ces mesures d’application ont été adoptés par la majorité absolue des membres de l’Assemblée plénière de la CENI, présents, avec quelques amendements. Après cette étape, ledit texte deviendra une réglementation opposable à toutes les parties prenantes au processus électoral, une fois déclaré conforme à la Constitution de la République par la Cour Constitutionnelle.

Gel Boumbe

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Durant 7 jours des travaux de cet atelier dont les lampions sont éteints le mercredi 25 juillet, les experts juristes de la CENI ont travaillé activement sous la conduite du Directeur de cabinet adjoint, chargé des questions juridiques, Me Dave Banza. L’objectif de ces assises était d’actualiser les mesures d’application de cette loi, au regard des innovations y apportées par le parlement.

Le premier vice-président de cette institution d’appui à la démocratie a, dans son allocution de clôture, manifesté son sentiment de satisfaction du travail abattu par le Desk juridique de la CENI.

« Au nom du Président Denis Kadima, je clore avec plaisir et un sentiment de satisfaction cet atelier. Comme nous l’avions dit à l’ouverture, le législateur a apporté les innovations dans la nouvelle loi électorale, il était tout à fait logique après sa promulgation par le chef de l’État, le 29 juin dernier, que nous puissions nous atteler sur les mesures d’application. C’est à cet exercice que nous nous sommes attelés durant 7 jours », a indiqué le premier vice-président de la Centrale électorale.

Adressant aux experts juristes de la CENI qui ont pris part à ces travaux, Bienvenu Ilanga leur a demandé de mettre en pratique les connaissances acquises : « Vous avez pu trouver une nouvelle écriture adaptée aux innovations contenues dans cette loi, de manière à mettre à la disposition de la plénière de la CENI, un projet des mesures d’application de cette loi. Je vous félicite au nom de la plénière et particulièrement au nom du Président de la CENI ».

De continuer, il a également chargé les experts de la Centrale électorale :

« Comme vous le savez, nous sommes déjà dans la phase opérationnelle du processus électoral, les connaissances que vous avez acquises ici, devront certainement nous permettre d’être à la hauteur de la tâche qui vous attend quand vous serez déployés sur terrain, au moment des contentieux électoraux. Certes, j’espère que vous allez faire un bon travail pour le compte de notre institution », a conclu l’orateur du jour.

Il sied de signaler que la nouvelle loi électorale comprend certaines innovations entre autres l’introduction du seuil de recevabilité, la prise en compte de la dimension genre, l’exemption et la distinction des inéligibilités. Avec cette innovation, les élections de 2023 vont se démarquer des cycles précédents. 

Gel Boumbe

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Hier jeudi, le Groupe G13, conduit par le député Denis Sesanga président du parti Envol, a conduit des milliers de manifestants dans les rues de Kinshasa en protestation contre ce que le Groupe qualifie désormais de « forfaiture ». Des manifestants suivis par ceux de l’opposition et des autres forces sociales regroupés au sein du « Bloc patriotique », qui ont envahi les rues de Kinshasa ce vendredi.

Assemblée nationale en mode groupe de travail

A l’opposition comme au G13, on affirme désormais que ce qui se passe désormais à l’Assemblée nationale ne les engage plus en rien, et de nombreux leaders qualifient la Chambre basse de simple « Groupe de travail » du Président Félix Tshisekedi, accusé de préparer une fraude électorale massive pour rempiler à la tête du pays.

Le G13 reproche notamment à l’Assemblée nationale et à sa Commission, d’avoir élagué sa proposition de loi de la quasi-totalité des 18 réformes proposées, notamment l’obligation pour la centrale électorale (CENI), de publier les résultats du vote bureau par bureau, et l’affirmation dans la même loi de la responsabilité pénale du Président de la CENI, en cas de non-application de cette disposition.

Selon des observateurs à Kinshasa, le charcutage et l’adoption de cette proposition de loi sur le mode passage en force, risque de crisper encore plus le climat politique déjà délétère qui prévaut dans le pays, après la mise en place toujours contestée de la CENI, et le vaudeville qui entoure actuellement le processus de remplacement des juges à la Cour constitutionnelle.

Les chancelleries de la Communauté internationale et certaines organisations internationales comme l’Union européenne et les Nations-Unies, ont déjà commencé à émettre des inquiétudes face cette évolution de la situation politique en RDC. Lire aussi: RDC : Envol de Sesanga a marché à Kinshasa pour dire non à la fraude électorale en 2023

Lolo Luasu B.

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Devant le l’esplanade du Palais du peuple, Jacques Djoli a répondu aux questions de la presse : « nous avons sollicité justement un débat et apparemment il n’y a pas de débat. Il s’agit tout simplement des positions du groupe parlementaire. Nous sortons pour peut être attendre le débat s’il aura lieu en commission (…) Nous ne redoutons rien, nous voulons tout simplement garder la lettre du règlement et l’esprit du parlementarisme. Cette loi a été déclarée recevable, donc elle doit aller en commission pour débat. Et c’est par consensus. Si nous voulons avoir un cadre intermédiaire informel, ça doit être un cadre informel de discussion. Or nous n’avons pas la possibilité de discuter, et nous croyons qu’être à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle ça ne change rien »

Par rapport aux options évoquées par le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, Jacques Djoli s’est montré catégorique : « les options se lèvent en discutant. Si on ne discute pas, comment on va lever les options ? ce ne sont pas des options, ce sont des oukases. »

Par ailleurs, selon la journaliste Elysée Odia, les journalistes sortis pour interroger le G13 qui ont quitté la plénière axée sur la loi électorale ont été interdits de regagner la salle. « L’ordre est du président de l’assemblée nationale affirme un policier. »

Notons que la plénière sans le G13, a rejeté les propositions visant à interdire aux candidats de choisir comme suppléant les membres de leur famille.

L’interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré, a également été rejetée

De nombreux observateurs évoquent ainsi des manœuvres d’exclusion aux élections présidentielles de 2023 à travers la loi électorale orchestrées par le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso. Lire aussi: RDC : après examen et réponses des initiateurs, la proposition de la loi électorale déclarée recevable

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Prenant la parole devant la représentation nationale, Josué Mufula a affirmé venir participer à cette plénière en toute responsabilité car pour lui, « ça ne sert à rien de venir signer la liste de présence à la plénière clandestinement et ensuite repartir comme le font certains de ces collègues du FCC ».

« En Participant au débat, à la dialectique démocratique sur la proposition de loi électorale du G13 (LOI LOKONDO), en quoi aurais-je offensé le Kabilisme que j’ai dans mes veines depuis mon jeune âge ?  Pourquoi me retirer du Groupe FCC ? Marie-Ange Mushobekwa et quelques autres se croient donc devenir aujourd’hui plus kabilistes que tout le monde ? », s’interroge Josué Mufula.

Cet élu du peuple indique que parfois « il faut être délié des allégeances politiques pour servir la République comme il se doit ».

« Ma présence ici pour participer à ce débat se justifie par trois raisons, la première est que je voudrais rendre hommages à un parlementaire Républicain qui devrait rester un modèle pour notre génération en politique, je parle ici de Henry Thomas Lokondo, le groupe de 13 parlementaires a décidé de cogiter pour l’avenir de notre pays », a-t-il dit.

Parmi les appréciations soulevées par ce député membre du FCC/Kabila au sujet de la loi électorale, c’est notamment la suppression du seuil électoral « qui favorise souvent l’arbitraire de la CENI dans l’attribution des sièges ».

Pour garantir la transparence, il propose aussi que la publication des résultats soit faite bureau de vote par bureau de vote.

Parmi les innovations, Josué Mufula propose que soit intégrée dans la loi sous examen, la possibilité pour le Chef de l’Etat de procéder à la mutation des gouverneurs de provinces après leur élection par les assemblées provinciales. Lire aussi: Haut-Katanga : Josué Mufula lance le mouvement Génération engagée pour la République à Lubumbashi

Amour Imani Christian

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L’examen de cette loi tant attendue pour déterminer les règles du jeu au cours des prochaines élections suscite un engouement sans précédent à la chambre basse du Parlement.

En plus de la proposition de la « loi Lokondo » par les députés membres du « G13 » portée par Jacques Djoli, qui sera soumise à l’examen comme texte de base, trois autres propositions de loi et plusieurs amendements ont aussi été soumis à l’Assemblée nationale et seront utilisées comme textes d’enrichissement.

Les grandes innovations

La proposition de loi électorale du G13, dite la loi Lokondo a pris en compte les « avis de toutes les tendances de la classe politique mais aussi de la société civile », affirme Jacques Djoli.

Elle propose donc plusieurs innovations pour corriger les irrégularités constatées au cours des élections de 2018. Ces innovations touchent principalement à la « transparence du processus de vote, au mode de scrutin et à la certification des résultats ».

Parmi elles, il y a entre autres, le remplacement du seuil électoral par une condition de recevabilité des listes au prorata des (60%) de sièges en compétition, l’interdiction de cumul des candidatures, de porter comme suppléants un membre de sa famille ainsi que l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple. La distribution de l’argent et des biens de valeur aux électeurs est aussi prohibée.

Le vote électronique, la dimension genre, l’obligation de publier la cartographie électorale et les résultats bureau par bureau, sont aussi pris en compte.

Au niveau du contentieux électoral, le recomptage des voix est aussi obligatoire, partant du pli des résultats réservés à la cour, sans exiger aux parties d’exhiber des procès-verbaux. Lire aussi: Assemblée nationale :  Christophe Mboso promet l’examen de la loi électorale et appelle au respect de l’indépendance de la CENI

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De prime abord, le président de la Chambre basse, Christophe Mboso, a précisé devant ses collègues députés que sur proposition du bureau, la conférence des présidents du mercredi 16 mars 2022 a débattu le projet de calendrier des travaux, selon l’article 60, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ce projet de calendrier comporte en tout 73 points, dont 10 matières non législatives et 63 matières législatives, initiés par des députés qui sont en attente de leur processus de validation.

Débat houleux

Le speaker de l’Assemblée nationale a ouvert un débat houleux à la suite de l’examen de cet agenda. Ainsi, 25 députés ont pris la parole sur les différentes matières du calendrier, entre autres, le mandat de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et certaines propositions de lois qui ont été omises par le service en vue de leur reprogrammation.

Ce calendrier a été adopté par la plénière moyennant des amendements et reste ouvert à tout enrichissement.

A côté de cette matière dite de priorité, la conférence des présidents a proposé la validation des pouvoirs de nouveaux membres en remplacement des députés décédés ou frappés d’incompatibilité ; la demande d’enclenchement du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme en vue de formaliser le renouvellement du mandat de son bureau ; l’examen du rapport du rapport annuel d’activités de la CNDH ; examen des rapports périodiques et annuels du CSAC ; examen du rapport annuel de la CENI ; examen du rapport synthèses des rapports des vacances parlementaires récents ; contrôle parlementaire ; contrôle budgétaire ; programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires ; etc.

Le lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A cet agenda se greffent de nouvelles matières, entre autres, le projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l‘exercice 2021.

Au nombre d’arriérés législatifs, ce projet de calendrier fait mention de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2021 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Il y a aussi la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 juin 1940 portant Code pénal (lutte contre la corruption).

Des textes envoyés au Sénat en seconde lecture

De même, ce projet de calendrier fait la part belle aux textes de loi envoyés au Sénat en seconde lecture, après adoption par l’Assemblée nationale. Il y a notamment la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiative législative d’Henri Thomas Lokondo, député national, élu de Mbandaka décédé au début de la législative.

Selon le communiqué convoquant cette plénière, Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale, mentionne que les honorables députés dont les initiatives ne sont pas reprises dans le calendrier sont priés de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’études, en vue de leur intégration.

La simple question est de savoir si toutes les matières énumérées et celles qui pourront être ajoutées seront-elles traitées pendant cette session ordinaire de mars 2022. Lire aussi: Assemblée nationale : la plénière va adopter lundi le calendrier des matières

Gel Boumbe

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