Au cours de cette audience, la Cour de cassation a passé au peigne fin les 12 préventions pour lesquelles l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi. Au finish, elle a clôturé l’instruction de cette cause avant de fixer le début des plaidoiries à lundi prochain.

12 chefs d’accusations sont retenus à sa charge, notamment : outrage envers le Parlement, le Gouvernement, la République ; offense envers le chef de l’Etat et propagation des faux bruits. Ces infractions auraient été commises par parole à travers une déclaration faite par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022.

À la suite de la procédure engagée contre lui, Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison centrale de Makala après une série d’auditions au parquet près la Cour de cassation. Ses avocats avaient réussi à obtenir son assignation en résidence surveillée mais cette décision de la Cour de cassation n’a jamais été exécutée. Il est détenu à Makala depuis près d’une année déjà. Lire aussi : Kinshasa : la marche des partisans de Jean Marc Kabund dispersée par la police – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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La dernière en date est celle qui met à couteaux tirés le secrétaire général Augustin Kabuya et le président de la Convention démocratique du parti (CDP), Victor Wakwenda.

C’est Victor Wakwenda qui a été le premier à allumer la mèche le samedi 12 novembre, au cours d’un meeting réunissant les délégués de quatre fédérations de Kinshasa. Sans autre forme de procès, le président de la CDP a annoncé la destitution de l’actuel secrétaire général à qui il reproche « un disfonctionnement complet. »

« Le bureau de la CDP, 7 courriers sans réponse ; le bureau de la commission nationale de discipline, des milliers de plaintes ; les travaux de Kisantu, les états généraux des forces vives. Presque toutes les commissions, tous les correspondants officiels du parti, de la base au sommet, tous ont constaté avec stupéfaction que le parti est paralysé, phagocyté et en disfonctionnement complet », a déclaré Victor Makwenda.

Et comme on pouvait s’y attendre, la réaction d’Augustin Kabuya n’a pas fait tardé. Dimanche devant la cellule de Badara, à Tshangu, le secrétaire général de l’UDPS a parlé d’une « bêtise » et a promis de sanctionner à son tour Wakwenda.

« Je ne sais pas s’il s’agit d’un problème d’âge ou de santé mentale. Le monsieur [Wakwenda] a ouvert une brèche qu’il ne sera même pas en mesure de refermer », a déclaré Kabuya.

Selon les statuts de l’UDPS, le secrétaire général, le président du CDP et le président de commission électorale du parti (dirigé par Jacquemain Shabani) forment un présidium en cas de vacance à la présidence du parti.

Quand Félix-Antoine Tshisekedi a été élu à la tête du parti en janvier 2019, il n’avait pas recouru à ce schéma, préférant confier un « mandat spécial » à Jean-Marc Kabund en tant que président intérimaire.

Le parti est revenu au schéma de présidium quand, en début de cette année, Kabund est tombé en disgrâce. A l’UDPS, la CDP est l’équivalent d’un Parlement.

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Lors de l’audience du 17 octobre dernier, la défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d’inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues.

Désapprobation de l’Union interparlementaire

En revanche, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) s’insurge contre le maintien en détention de Jean-Marc Kabund et les mesures prises par le bureau de l’Assemblée nationale de la RDC, qui avait condamné les propos tenus par le député Kabund lors de sa conférence de presse du 18 juillet dernier. La chambre basse du Parlement congolais avait autorisé les poursuites contre lui ainsi que la levée de ses immunités parlementaires.

Le Conseil directeur de l’UIP promet de dépêcher son avocat pour le suivi du procès. Lire aussi: RDC : Le parti de Jean-Marc Kabund dans les rues de Kin, lundi 29 août pour exiger sa libération

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Ghislain Mwanji, l’un des porte-parole de cette formation politique, dénonce la brutalité de la Police alors que cette marche était bel et bien annoncée à l’autorité publique et à la Police.

« En ce qui concerne notre interaction avec l’autorité provinciale, nous avons un accusé de réception. Le parti Alliance pour le changement a saisi l’autorité compétente, mais aussi le commissariat provincial de la police de Kinshasa pour l’informer de la marche que nous devrions conduire ce jour. C’est un régime d’information et non d’autorisation. Nous dénonçons la répression violente contre nos militants et cadres », regrette Ghislain Mwanji. 

Cette marche avait deux objectifs, selon le porte-parole : 

« L’objectif essentiel de notre manifestation de ce jour n’est pas seulement la relaxation du président Kabund. Nous sommes en phase d’exiger la cessation des poursuites judiciaires à sa charge. Parce que ces poursuites sont illégales partant de la disposition 107 de la constitution qui est prohibitive de toute poursuite judiciaire à un parlementaire pour des raisons d’opinion et de vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

En réaction, la police affirme que cette marche n’a pas été autorisée.

Pour rappel, poursuivi pour avoir tenu des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat, Jean-Marc Kabund a été placé le 9 août sous mandat d’arrêt provisoire et conduit directement à la prison centrale de Makala, après son audition au parquet près la Cour de cassation à Kinshasa.

Mais le 12 aout, la Cour de cassation a décidé d’assigner Jean-Marc Kabund à résidence surveillée dans un cadre à déterminer par le Parquet général. Lire aussi: RDC : Le parti de Jean-Marc Kabund dans les rues de Kin, lundi 29 août pour exiger sa libération

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« Nous avons l’honneur de vous informer que le parti politique Alliance pour le changement (A. Ch) organise ce lundi 29 août 2022, une marche pacifique pour exiger la libération sans condition du Président National de notre Parti, l’honorable Kabund-A-Kabund Jean-Marc placé en détention arbitraire au CPRK en violation de la Constitution et des Lois de la République », peut-on lire dans la correspondance adressée à l’hôtel de ville.

Le parti de Jean-Marc Kabund explique que « conformément à l’article 26 de notre Constitution, nous vous demandons de prendre les mesures possibles pour encadrer les participants dans le respect des droits d’expression, d’opinions et de manifestation ».

Le parti « A. Ch » a donné par la même occasion, des précisions sur l’heure et l’itinéraire de la marche.

« Notre marche pacifique débutera à 10h30′ de la journée du lundi 29 août 2022, dont l’itinéraire va de la Gare centrale, en passant par le Boulevard du 30 juin jusqu’au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation, notre point de chute, où sera déposé notre mémorandum après sa lecture devant le Procureur Général et la presse », ont expliqué les organisateurs de la manifestation.

Jean-Marc Kabund est provisoirement en détention à la prison centrale de Makala, accusé notamment d’outrage envers le chef de l’État, le Parlement et le Gouvernement. Lire aussi: RDC : le député Jean-Marc Kabund placé sous mandat de dépôt et transféré à la prison centrale de Makala

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Le désormais Président national du parti Action pour le Changement, qui se situe dans l’opposition au régime en place du Président Félix Tshisekedi, en était aujourd’hui à sa deuxième audition auprès du Procureur général près la Cour de Cassation, qui l’accuse notamment d’offenses au Chef de l’Etat.

Cette mise sous mandat de dépôt intervient alors que le Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas encore statué officiellement sur la requête du Procureur sollicitant la levée de ses immunités parlementaires.

 Jean-Marc Kabund, longtemps considéré comme le bras droit du Président Félix Tshisekedi et l’homme-orchestre de la majorité parlementaire de l’union sacrée au pouvoir, était tombé en disgrâce au terme d’un incident routier qui avait opposé sa garde à un membre de la famille du Président Félix Tshisekedi, amenant par la suite son limogeage de la présidence du parti présidentiel et la déchéance de son poste de Vice-Président du Bureau de la Chambre basse.

Le 8 juin dernier, il avait annoncé au cours d’une conférence de presse la création de son propre parti, en tenant au passage des critiques acerbes contre la gouvernance du régime en place. Lire aussi: Assemblée Nationale : Jean-Marc Kabund dédaigne la seconde invitation de Christophe Mboso

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 « Je refuse d’accompagner le Bureau de l’Assemblée Nationale dans une forfaiture qui s’apparente à une messe noire déjà dite consistant à me museler et à violer », a-t-il écrit.

Violation des droits d’un élu

L’ancien président a.i de l’UDPS, dénonce la violation de manière spectaculaire de ses droits en tant qu’élu, et déclare que le bureau de l’Assemblée Nationale « ne devra pas statuer précipitamment sur la demande d’autorisation des poursuites et de la levée des immunités parlementaires aussi longtemps que l’instruction est en cours ».

Pour rappel, Christophe Mboso Nkodia a invité à nouveau le député Kabund ce lundi 8 août à une séance de travail avec le bureau. Dans sa lettre, le président de l’Assemblée Nationale a parlé de « l’ultime opportunité » offerte à l’élu du Mont Amba pour présenter ses moyens de défense en rapport avec des faits retenus à sa charge. Mboso a réaffirmé que Jean-Marc Kabund a le loisir de se faire assister d’un ou de deux collègues députés ou de son conseil.

Mais l’opinion est convaincu que le sort de Jean Marc Kabund est déjà scellé et qu’il ne va pas tarder à perdre ses immunités parlementaires, et sans doute sa qualité de député national, après le passage du Vice-ministre à la Défense au Palais du peuple, où il est allé exhiber des « preuves » de la duplicité de Kabund, qui ne serait pas originaire du Katanga, mais plutôt du Kasai, et aurait usé de faux noms et de fausses dates de naissance…

Lire aussi: RDC : JM Kabund demande à Mboso de sursoir les démarches de la levée de ses immunités

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Du tac au tac, Jean marc Kabund a répondu à la lettre du président de l’Assemblée nationale n° 150/RDC/AN/CP/MNPC/NNB/08/2022 du mardi 02 août 2022, concernant le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la levée des immunités contre l’Honorable Kabund-a-Kabund Jean Marc.

L’ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale a, à cet effet, signifié au président de la chambre basse du Parlement que « le Procureur Général près la Cour de cassation, par son mandat de comparution n° RMP.V/100/PGCCAS/2022/USE du 02 août 2022 reçu le même jour, m’a demandé de comparaitre le mardi 09 août 2022 pour la poursuite de l’instruction judiciaire du dossier autorisée par le Bureau de l’Assemble nationale en date du 23 juillet 2022. »

Le député national Jean-Marc Kabund veut savoir auprès du président de l’Assemblée nationale comment le Procureur Général qui l’a attendu dans la procédure d’instruction sur base de son réquisitoire ci-haut cité et l’a reconvoqué le 09 août pouvait-il saisir le président Mboso pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de ses immunités par réquisitoire n° 4375 RMP.V/100/PGCCAS/2022/USE du 29 août 2022, soit un jour après sa première comparution, alors que le dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution du 02 août 2022 ?.

Il rappelle au président de l’Assemblée nationale qu’en rapport avec le premier réquisitoire du Procureur Général n° 4150 RMP.V/100/PGCCAS/2022/USE du 22 août 2022 aux fins d’instruction contre sa personne, de ne lui avoir pas réservé copie de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale qu’il avait communiqué au Parquet Général près la Cour de cassation.

Poursuivant, Kabund souligne que cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 de notre pays qui énonce : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu et jugé en raison des opinions émis par lui dans exercice de ses fonctions ».

L’honorable Jean-Marc Kabund regrette le fait qu’en respect de droit de la défense, l’Assemblée nationale aurait dû lui communiquer le réquisitoire du Parquet Général qui contiendrait des infractions à sa charge, pour lui permettre de préparer sa défense et ce, en vertu de l’article 19 alinéa 3 de notre Constitution qui énonce : « Le droit de la défense est organisé et garanti ».

L’ancien Secrétaire Général et Président a.i. de l’UDPS prie le président de l’Assemblée nationale de « bien vouloir sursoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier », car il aimerai avoir un procès équitable.

Gel Boumbe

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« Désormais, je veux que la procédure aille jusqu’au bout. Si cela doit aboutir à un procès, c’est très bien. Je prouverai sur la base d’éléments concrets ce que j’affirme quand je parle de l’incompétence du président et des détournements de fonds dans son entourage », a-t-il déclaré.

En bon citoyen qui respecte les lois du pays, Jean Marc Kabund a librement répondu à la convocation de la Cour de cassation et il en est sorti libre de rentrer chez lui.  Alors que certains analystes croyaient que l’ex-premier vice-président de l’Assemblée nationale serait en détention provisoire.

Pour cet homme qui en sait un peu trop sur le régime actuel dont il est parmi les concepteur du pouvoir, ses sorties médiatiques de l’ex-président a.i. de l’UDPS mettent mal à l’aise le cercle du pouvoir et ses attaques dirigées contre le chef de l’État finissent par déranger.

Pour revenir à l’arrivée de son cortège au lieu de l’invitation, il a été constaté des accrochages entre policiers et partisans de

Jean Marc Kabun-a- Kabund poussant à fond les huées sur les agents de l’ordre.

En vrai dire, l’audition du président national de l’Alliance pour le Changement s’est faite sous haute tension comme l’ont relevé certains.

Et vu ce qui s’est passé ce jeudi autour et dans les installations de la Cour de cassation, des observateurs avertis ont aperçu des signes avant-coureurs d’un procès qui se tiendra dans une ambiance survoltée entre agents de l’ordre et partisans de Jean-Marc Kabund, prêts à en découdre.

Gel Boumbe

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Cette comparution semble être la suite logique de l’autorisation accordée lundi au Procureur général près la Cour de Cassation par le Bureau de l’Assemblée nationale, suite à une requête de ladite Cour, qui cherche à entendre le concerné pour entre autres des infractions présumées d’offenses au Chef de l’Etat.

La semaine dernière, Jean-Marc Kabund avait accusé le régime du Président Félix Tshisekedi d’incompétence et de gabegie financière, et avait appelé à son départ de la tête du pays.

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