La cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la cour de cassation sont les autres juridictions concernées par la prestation de serment de ce mercredi.

Ces 4 institutions auxquelles se rajoutent les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets constituent dans l’ensemble le pouvoir judiciaire.

Budget élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature

Pour son bon fonctionnement, le pouvoir judiciaire dispose d’un budget qui est élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le fonctionnement et l’organisation du conseil supérieur de la magistrature sont dictés par la loi organique 08/013 du 05 août 2008.  Ses structures sont l’Assemblée générale, le Bureau, les Chambres disciplinaires, ainsi que le Secrétariat permanent.

Au sein du Conseil supérieur de la magistrature, l’Assemblée générale est l’organe d’orientation et de décision dans les matières relevant de sa compétence

Constitué de 8 membres dont le président de la Cour constitutionnelle et le premier président du Conseil d’Etat qui sont restés en fonction, Jean-Paul Mukolo comme nouveau procureur général près la Cour Constitutionnelle, Octave Tela Ziele, procureur général près le conseil d’État, général Joseph Mutombo Katalay  premier président de la Haute Cour militaire, Dominique Thambwe premier président de la Cour de Cassation, Lieutenant- général Mukuntu, auditeur général près la Haute cour militaire et Victor Mumba mukomo, en sa qualité de 1er procureur général près la Cour de cassation ; tous vont désormais veiller à l’exécution et recommandations de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature.

Ainsi constitué ce bureau soumet à ses délibérations des propositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir judiciaire.

C’est également ce bureau qui donne les avis du Conseil supérieur de la magistrature en matière de recours en grâce.

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