C’est le ministre provincial de la Justice, intérieur et Droits humains, maître Alain Tshisungu Ntumba qui a exécuté, en présence l’Ordonnance n°22/254 prise par le Chef de l’État congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo le 27 décembre 2022, portant mesure collective de grâce accordée à un certain nombre de condamnés à travers toute l’étendue du pays, pour désengorger la maison carcérale.

Sur 17 condamnés qui ont réuni les conditions requises pour bénéficier de cette grâce présidentielle, dont une femme, 4 viennent de juridictions militaires et 13 des juridictions civiles, tandis que certains autres ont bénéficié de la remise de peine restant à exécuter et d’autres enfin, de la réduction de 5 ans sur la peine restant à exécuter, dont 2 recouvrent leur liberté.

Devant la presse, le ministre provincial de la justice a profité de l’occasion pour appeler les prisonniers libérés à un comportement exemplaire dans la société.

« Le message que je vous adresse à cette occasion se veut être une exhortation au changement de votre comportement. Certes, votre libération par suite de la grâce présidentielle ne fait pas de vous des personnes moins coupables que ceux qui n’en ont pas bénéficié. Voilà pourquoi, je vous invite désormais à adopter un comportement probe, qui fera de vous des femmes et des hommes sociables, sur qui la communauté tout entière peut compter pour un lendemain meilleur », a-t-il dit.

Alain Tshisungu a exhorté le reste des prisonniers d’adopter un comportement qui peut militer en faveur de cette mesure dans les jours à venir.

La prison centrale de Tshikapa compte actuellement, plus de 300 prisonniers dont une centaine des condamnés.

Jadot Doué Lukadi/Tshikapa

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Willy Bakonga a retrouvé sa liberté de la plus belle manière, en figurant en bonne place sur une longue liste des bénéficiaires de la grâce présidentielle, après seulement 7 mois d’incarcération.

Seulement deux jours après sa libération, cet ancien ministre passé du FCC à la majorité de l’union sacrée au pouvoir, est aujourd’hui au centre d’une vaste polémique, certaines institutions se rejetant les unes après les autres la responsabilité de cette relaxation pour le moins bizarre.

Willy Bakonga, un prisonnier passe-muraille ?

Les instances judiciaires, suivies en cela par certains activistes des Droits humains, ont vite annoncé une libération par grâce présidentielle. D’autres sources, ont même fait état d’une libération conditionnelle pour bonne conduite du concerné.

Mais la surprise est venue de la patronne de la Justice congolaise elle-même, la Ministre de la Justice Rose Mbombo, qui a fait part de son étonnement et qui a vite dénoncé une erreur sur la personne, allant jusqu’à demander par écrit, le retour à la case prison du détenu pourtant libéré sur base d’une ordonnance présidentielle.

Plus curieux encore, on apprend de nombreuses sources que le nom de Willy Bakonga a été inséré sur la liste des bénéficiaires de la magnanimité présidentielle par un procureur près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, alors que sa détention avait été décidée par la Cour de Cassation. Mais comme tout le monde le sait, en RDC, la Justice a parfois, si pas souvent, ses propres voies, que le commun des congolais, même les plus avisés ne connaissent pas.

Les choses en étaient là, jusqu’à hier samedi matin, quand une nouvelle rumeur persistante est venue ajouter à la confusion ambiante : le prisonnier libéré mais candidat à la réincarcération a disparu corps et bien de la circulation. Certaines sources prétendument mieux informées, allant jusqu’à prétendre que ses téléphones ne répondaient plus, et que l’homme avait disparu des radars.

Et depuis lors, tout le monde à Kinshasa comme ailleurs, se perd en conjectures sur la direction qu’aurait prise cet homme libre et fugitif à la fois. lire aussi: Trois ans de prison fermes pour Willy Bakonga

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C’est l’auditeur militaire qui a procédé à leur libération. Le maire de Butembo, le commissaire supérieur principal Mowa Baeki Telly Roger, a précisé qu’à part ceux-ci, d’autres détenus ont été libéré à cause des faits mineurs leur reprochés.

Le but était de désengorger cette maison carcérale, où les détenus vivaient dans une grande promiscuité.

Rappelons que cette libération intervient un mois après une autre, dans le but de combattre notamment les différentes épidémies qui gangrènent cette zone, entre autres Ebola et le Covid-19. Lire aussi: Butembo : des détenus meurent de faim dans la prison de Kakwangura

Venatche Ndaliko/ Beni

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Il s’agit des prisonniers qui étaient condamnés à des peines ne dépassant pas 5 ans.

 « Ils sont au total 10 prisonniers, libérés ce mardi par grâce présidentielle. Il y a ceux qui étaient condamnés pour vol simple, recel d’objet et occupation illégale des terres. Certains pour des peines allant de 12 à 28 mois de prison ferme », a fait savoir le procureur Assani Assoumani Rock, du Parquet de Lubero.

C’est l’administrateur du territoire assistant chargé des questions politiques et administratives de Lubero qui a présidé la cérémonie de libération de ces prisonniers. L’autorité territoriale a appelé ces graciés à honorer cette bonne volonté du Chef de l’État.

 « Aujourd’hui vous êtes libérés grâce à la bonne volonté du Chef de l’État, Félix Tshisekedi. Par ce geste de Clémence, il veut que vous puissiez changer votre manière de vivre. Que vous puissiez travailler pour l’intérêt du pays. Ceux qui restent encore doivent continuer à afficher un comportement responsable pour peut-être bénéficier de cette grâce à la prochaine », a laissé entendre Faustin Kambale Kitiiri.

Notons que cette libération est la 3ème depuis le début de l’année 2020, à la prison de Lubero. La première et la deuxième vague étaient intervenues entre mars et avril dernier dans le cadre de désengorger les prisons et cachots en cette période de la Covid-19.

Près de 30 prisonniers avaient recouvré leur liberté, dont la plupart étaient poursuivis pour des faits bénins.

Papy Roger Aezema/Beni

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En effet, dans la même circonstance, 11 détenus viennent de bénéficier de la réduction de leurs peines. La Prison centrale de Mambasa reste aujourd’hui avec une population de 380 majeurs et 10 mineurs.

Par ailleurs, certains habitants de cette maison carcérale se plaignaient de  n’avoir pas été bénéficiaires de cette mesure du chef de l’État et pourtant  remplissant bien les normes!

« La CRDH, tout en félicitant cette action des autorités en réponse à l’ordonnance du chef de l’État, promet de vérifier les allégations des prisonniers qui affirment avoir été privés de leurs droits ».

« La CDRH  demande au  directeur de la prison de bien étudier tous les dossiers des détenus cas par cas, en vue  de répondre à ces accusations de la part des détenus », déclare Me John Vuleveruo, chef d’antenne de la CDRH Mambasa.

Papy Roger Aezema

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En effet, cette mesure de grâce accordée aux condamnés du procès sur l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila par le Chef de l’Etat Antoine-Félix Tshisekedi a été exécutée mercredi 16 juillet 2020.

Ainsi, les plus heureux, de source proche de la prison centrale de Makala, sont ceux qui étaient condamnés à 20 ans de servitude pénale principale. Ils ont donc été libérés mercredi vers 18h00’. Il s’agit de: capitaine Maurice Kolokota, lieutenant Kot Diur, lieutenant Jean-Claude Kimuanga, Lieutenant Meschak Luhungu, adjudant Jean-Jacques Kapia.

Cependant les condamnés à mort, dont le colonel Eddy Kapend, ancien chef de camp du président assassiné, Constantin Nono Lutula, ancien conseiller spécial en matière de sécurité, Leta Mangasa, ancien administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), leur peine vient d’être commuée en servitude pénale à perpétuité ou prison à vie.

Notons par ailleurs que ceux qui étaient condamnés à la prison à vie comme le capitaine Emmanuel Ndongo Kayilu, commandant du peloton qui avait exécuté dix Libanais à Kibomango sur ordre du général Yav Nawej, ont vu leur peine commuée à 20 ans de servitude pénale principale, peine qu’ils vont probablement purger en janvier 2021.

Il sied de noter que certains de ces détenus étant décédés, 28 croupissaient encore en prison. 5 ayant été libérés suite à la grâce présidentielle, il en reste actuelement 23.

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Par cette mesure, « la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés  inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 30 juin 2020 ».

Outre la remise des peines, le Président de la République accorde la réduction de 5 ans de la peine restant à subir à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés égale ou supérieure à 5 ans.

Cependant, les condamnés à la peine des morts bénéficient de la commutation de leurs peines en servitude pénale à perpétuité, tandis que les condamnés pour la servitude pénale à perpétuité verront leurs peines commuées à 20 ans de servitude pénale.

Par contre, ne bénéficient pas de cette mesure : les condamnés fugitifs ou litigants, les personnes condamnées pour des crimes contre la paix ou la sécurité de l’humanité, aux personnes condamnées pour violence sexuelle, détournement ou concussion, corruption, rémunération illicite, assassinat, meurtre, vol à mains armées, associations des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, etc.

Cette mesure du Chef de l’Etat aura certainement des conséquences sur des prisonniers dits politiques, à condition que leurs condamnations ne soient pas définitives, c’est-à-dire qu’ils ne soient plus susceptibles de voie de recours.

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