Et le choix du lieu n’est pas des moins significatifs. En effet, c’est dans l’enceinte de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, dans une atmosphère solennelle, que l’Association congolaise de droit constitutionnel s’est exprimée.

Langue de bois

L’ACDC, qui regroupe des personnalités éminentes comme Évariste Boshab, l’ancien président de l’Assemblée nationale, et Dieudonné Kaluba, l’ex-président de la Cour constitutionnelle, ne prend pas position sur le fond mais considère que le débat est légitime.

Le professeur Paul Gaspard Ngondankoy, signataire de la déclaration, souligne que « l’ACDC, riche de l’expérience de ses membres en matière d’enseignement et de pratique du droit constitutionnel, est bien informée de l’histoire constitutionnelle du pays, de ses textes et de son expérience vécue. Elle est particulièrement au fait de l’origine de la Constitution du 18 février 2006, de ses auteurs, de son contenu, de son pouvoir constituant et des procédures établies pour sa modification. »

Parmi les signataires, on compte d’anciens juges constitutionnels et l’actuel conseiller spécial du président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, le professeur Jean-Louis Esambo. Et face aux critiques des opposants qui soutiennent que cette proximité fausse le débat, l’association rétorque que « ses membres seront uniquement guidés par l’intérêt du peuple congolais et ne formuleront que des opinions qu’ils estiment être vraies, justes et objectives, en toute conscience. »

Toutefois, dans une atmosphère chargée où l’opposition perçoit le projet de changement de la constitution comme une tentative du chef de l’État de se maintenir au pouvoir pour un troisième mandat, l’ACDC cherche à offrir une perspective qu’elle considère neutre et fondée sur la science.

Pas de choix pour Félix Tshisekedi : Changement de la constitution et référendum

Avec toutes les institutions acquises à sa cause, il semble peu probable que le projet de Félix Tshisekedi soit perçu comme neutre. Lors de son discours à Kalemie, dans la province du Tanganyika, le 26 novembre, où il participait à la conférence des gouverneurs, le président congolais a de nouveau mentionné la possibilité de changer la Constitution, envisageant un référendum.

Par ailleurs, c’est la troisième fois en peu plus d’un mois que le président a abordé ce thème lors d’un discours. Ses interventions ont toujours eu lieu hors de la capitale. À la fin d’octobre, à Kisangani dans la Tshopo, il a mentionné la possibilité d’une révision de la Constitution. À la mi-novembre, à Lubumbashi dans le Katanga, il a précisé que la réforme proposée ne visait pas à obtenir un troisième mandat, mais plutôt à améliorer la protection du pays, qu’il juge insuffisante dans la Constitution actuelle.

26 gouverneurs dans la poche…

A Kalemie, Félix Tshisekedi a obtenu un soutien de poids, celui des 26 gouverneurs des provinces. Fifi Masuka Saini, gouverneure du Lualaba, a déclaré : « S’agissant de la question des changements de la Constitution, le collectif de gouverneurs de provinces soutient à l’unanimité cette démarche, car cette Constitution comporte beaucoup de faiblesses et invite la population à soutenir ces changements légitimes et salvateurs. »

Il est à noter qu’en marge de ces discours, une commission est prévue pour début 2025 afin d’étudier les options envisageables : un changement ou une révision de la Constitution. Toutefois, les récentes déclarations du président et de membres de son parti, en particulier Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, suggèrent que le pouvoir en place s’est déjà prononcé en faveur d’un texte qui serait proposé par référendum. Lire aussi : L’UDPS vire à 180° et veut changer radicalement la Constitution – Infocongo

The post Changement de la Constitution : l’Association du droit constitutionnel s’en mêle et botte en touche ! appeared first on Infocongo.

Les candidats défaits lors des élections du 20 au 26 décembre 2023 ont envahi les assemblées provinciales du pays. Certains se présentaient aux élections des gouverneurs, d’autres aux sénatoriales, et quelques-uns briguaient simultanément les postes de gouverneurs et de sénateurs.

Les résultats ont été annoncés progressivement le même lundi, de 10h à 17h, et les députés provinciaux des entités politico-administratives impliquées dans cet exercice démocratique ont élu ceux qu’ils considéraient comme les meilleurs… Lire aussi : Premiers résultats des élections provinciales des gouverneurs : Fifi Masuka, Banza Mulume, Christian Kitungwa et Moussa Kabwankubi élus – Infocongo

Province du Bas-Uele

A l’Assemblée provinciale du Bas-Uélé, Mukeni Amisi Mike David est élu gouverneur et Wasawo Ngamulume Simon vice-gouverneur, dans un ticket indépendant.

Quatre sièges sénatoriaux dédiés à la province ont été remportés par deux indépendants, Agito Amela Carole et Sinango Ngbakoli Eddy Pascal, ainsi que par Aminata Anamasiya Bazego (AD) et Gebanga Tarangutoro Norbert (Udps/Tshisekedi)..

Province de l’Equateur

Les élections de cette provinces sont prévues pour le 07 mai 2024.

Province du Haut-Katanga

À Lubumbashi, les députés provinciaux ont réélu Kyabula Katwe Jacques comme gouverneur de la province du Haut-Katanga et Kazembe Shula Martin comme vice-gouverneur. Ils représentent le ticket de l’ARDEV-A.

Pour les sénateurs, Kalonda Della Idi Salomon (Ensemble), Mupande Kapwa Jean-Félix (Indépendants) et Sama Lukonde (ARDEV-A) ont été élus.

Province du Haut-Lomami

À Kamina, le député provincial Banza Mulume Marmont (AB) a été élu gouverneur du Haut-Lomami avec 17 voix sur 26 électeurs, tandis que le député provincial Rossen Mwenze wa Kabulo, originaire du territoire de Bukama, a été élu vice-gouverneur.

Concernant l’élection sénatoriale, Banza Maloba Danny (AB) ainsi que trois candidats indépendants, à savoir Grâce Yamba Kazadi, Yumba Kalenga Mushimbi Isabelle et Ilunga Kitambolwa Alain, ont été élus sénateurs dans cette province du sud-est de la RDC.

Province du Haut-Uele

Dans cette province, l’indépendant Jean Bakomito Gambu a été élu gouverneur du Haut-Uele, avec Christophe Dada Matata comme vice-gouverneur.

Le Haut-Uele a également élu ses quatre sénateurs, parmi lesquels figurent Kumbodimo Kababile Anna et Baseane Nanga Christophe, tous deux indépendants, ainsi que Mangbukele Mangadima Prospère de l’alliance A1.

Province de l’Ituri

Pour la province de l’Ituri. Les élections sont prévues le 8 mai 2024.

Province du Kasaï

Dans la province du Kasaï, Mukendi Bukasa Crispin a été élu gouverneur et Bokele Djoy Djoy vice-gouverneur par les députés provinciaux. Ils faisaient partie de la liste UDPS/Tshisekedi.

Au Sénat, les représentants de trois partis politiques et un candidat indépendant ont été élus sénateurs. Les élus sont Ngamulume Bakakenga Joseph (AFDC-A), Muya Muboyayi Clément (2A/TDC), Nkole Tshimwanga Gaston (AACPG) et Boshabe Mabudi Evariste (Indépendant).

Province du Kasaï Central

Kambulu N’konko Joseph Moïse a été élu gouverneur et Kuyindama Kandende Job vice-gouverneur du Kasaï Central. Ils ont renoncé à toute affiliation politique pour se présenter en tant que candidats indépendants.

Concernant le Sénat, Kabongo Taupin et Ngindu Biduaya, indépendants, ainsi que Tshisekedi Kabasele Jean de l’APCF et Muntuabu Lukuna Luabeya Jean ont été élus sénateurs.

Province de Kasaï Oriental

À Mbuji-Mayi, Jean-Paul Nbwebwa Kapo, le président fédéral de l’UDPS/Tshisekedi pour le Kasaï Oriental, a été élu gouverneur de la province, recueillant 16 des 24 voix exprimées, tandis que son concurrent, Beya Kabambi, n’en a obtenu que cinq. Le poste de vice-gouverneur a été confié à Kayembe Mulemena Augustin, ministre provincial de la Santé du gouvernement précédent.

Les quatre sénateurs élus sont : Alphonse Ngoy Kasanji (AFDC-A), Guy Kabongo Mwandiavita (UDPS/Tshisekedi), Jean Kalala wa Kalala (AV) et José Mpanda Kabangu (A24).

Province du Kongo central

A Matadi, Nkuanga Masuangi Bilolo Grâce est élu gouverneur et Ntela Ntambidila Prospère vice-gouverneur, dans un ticket indépendant.

Kinduelo Lumbu Pascal (UDPS/Tshisekedi), Vangu Ki-Nsongo Baby (A/VK2018), Budimbu Tuabuanga Didier (AVC-A) et Ngudianza Bayokisa Kisula Nefertiti (AAAP) sont élus sénateurs.

Ville province de Kinshasa

Le ticket indépendant Bumba Lubaki Daniel (UDPS/Tshisekedi) est élu gouverneur et Iyeli Molangi Eddy (MLC) vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa. Bumba Daniel succède à Gentiny Ngobila, il herite ainsi d’une ville sale et désordonnée.

Pour les 8 sièges de la ville province de Kinshasa au Sénat, les grands électeurs ont élu Bahati Tito Arlette (AFDC-A), Kabuya Tshilumba Augustin, Mulumba Kongolo wa Kongolo Gecoco et Kabasele Tubajika Mike (UDPS/Tshisekedi), Lungwana Matumona Jacques (MLC), Kazadi Kakonde Ivan (AVC-A), Ngobila Mbaka Gentiny et…. (Indépendants)

Province du Kwango

Les députés provinciaux ont élu Bitwisila Lusundji Willy comme gouverneur et Saky Mukinda Remy comme vice-gouverneur du Kwango. Ils se sont présentés en tant qu’indépendants.

Ils ont élu aussi 4 Indépendants pour le Sénat. Il s’agit de Bitwisila Lusundji Willy, Kapenda Kasuku Justin, Luheto Kididi Platini et Naa Ikamba Simon.

Province du Kwilu

Dans cette province, les élections sont prévues après les élections législatives à Masi-Manimba.

Province du Lualaba

Masuka Saini Fifi (A24) se succède à elle-même à la tête de la province du Lualaba.

Quant aux élections sénatoriales. La gouverneure élue Masuka Fifi est aussi élue sénatrice pour le compte de son parti A24. Sont également élus sénateurs, Mashata Kayembe Célestin (A24), Kanimbu Shindani Michel (Art-A) et Nawej  Yav Norbert (Ensemble).

Province du Mai-Ndombe

Les élections sont prévues le 29 mai 2024.

Province du Maniema

Le ticket indépendant Mussa Kabwankubi Moïse et Katisamba Makubuli Corneille est élu respectivement gouverneur et vice-gouverneur de la province du Maniema.

Le nouveau chef de l’exécutif provincial, Musa Kabwankubi a été élu gouverneur de la province du Maniema avec le maximum des voix, soit 21 voix sur 21 votants.

Quant aux sénateurs, trois candidats ont été élus pour cette province du centre-est du pays.

Il s’agit de Omana Bitika Pascal (A24, avec 5 voix), Kalumba Mwana Ngongo Justin (AACPG) Afani Idrissa Mangala (UDPS/Tshisekedi) et Lwanga Mukelwa Faustin (Indépendant. Avec 3 voix).

Province de la Mongala

Dans la province de la Mongala et sur une liste indépendante, les grands électeurs ont élu Jean-Collin Makaka Kapekaka comme gouverneur et Cédric Ayaka Kuma comme vice-gouverneur.

Lihau Ebwa Kalokola Jean-Pierre (UDPS/Tshisekedi), Molendo Sakombi Aimé (UNC), Lingepo Molanga Michel (MLC) et Bokumwana Maposo Elysée (FPAU) sont élus sénateurs.

Province du Nord-Kivu

Les élections sont prévues dans cette province pour le 29 mai 2024.

Province du Nord-Ubangi

Les élections sont prévues après les élections législatives à Yakoma.

Province de Sankuru

Dans la province du Sankuru, Kitenge Kanyama Victor (AB) est élu gouverneur et Issipia Ecindo Martin vice-gouverneur. Le ticket gagnant a battu le gouverneur sortant Jules Lodi à plate couture.

Pour les élections sénatoriales, Kalala Masimango René (Indépendant), Mpeti Woto Bernard (2A/TDC), Lutundula Apala Pen’Apala (AB) et Lodi Omongo Jules (UDPS/Tshisekedi) vont représenter la province du Sankuru au Sénat.

Province du Sud-Kivu

Les Gouverneur et vice-gouverneur ont dû attendre un second tour, pour voir Jean Jacques Purusi candidat gouverneur porté par l’AFDC et l’UDPS être élu gouverneur de la province ce jeudi à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.

Jean Jacques Purusi a obtenu 27 voix devant son challenger, Emile Miseka Sumaili de l’UNC qui n’a obtenu que 21 voix. Ainsi, Jean Jacques Purusi remplace à ce poste Théo Ngwabije Kasi qui élu député national.

Mais pour les sénateurs, ils ont élu Bahati Lukwebo Modeste (AFDC-A), Basengezi Kintintima Norbert (AN), Muhanzi Mubembe Eustache (Indépendant).

Province du Sud-Ubangi

Les députés provençaux du Sud-Ubangi ont élu Mobonga Lobo Michée gouverneur de province avec 20 voix et Galekwa Vandawe Jean-René vice-gouverneur, dans ticket indépendant.

De leur côté, Bussa Tongba Jean-Lucien (CDER), Bemba Ndokwa Françoise (MLC), Bemba Batindi Andy et Boboy Mwanela Nadine (Indépendants) sont élus sénateurs, ils représenteront le Sud-Ubangi à la Chambre haute du Parlement.

Province de Tanganyika

Christian Kitungwa Muteba, député national de Kalemie et membre d’Avenir du Congo ainsi que du regroupement Agissons et Bâtissons (AB), a été élu gouverneur de la province du Tanganyika, recueillant 16 des 24 voix. Il prend la succession de Julie Ngungwa Mwayuma. Il se présentait sur un ticket indépendant aux côtés de Kabwe Mwehu Longo Isidore, élu vice-gouverneur.

Katumwa Mukalay Victor (AFDC-A), Mwando Katempa Christian (ENSEMBLE), Ramazani Masudi Kilele (4AC) et Pungibe Mbuyu Luyongola Patrice (AB) sont élus sénateurs.

Province de la Tshopo

Dans la province de la Tshopo, Lendongolia Lebabonga Paulin est élu gouverneur avec 16 voix sur 29 députés provinciaux votants et Lomoyo Iteku Didier vice-gouverneur.

Paulin Lendongolia est le vice-gouverneur sortant de la gouverneure Madeleine Nikomba élue sénatrice.

Natif du territoire de Banalia, Paulin Lendongolia Lebabonga, membre de l’Union sacrée de la nation, nécessite un projet de société solide et une gestion rigoureuse pour la province de la Tshopo, qui a besoin de retrouver ses repères économiques pour son développement.

Quant aux sénateurs, Kayala Ninga Renabelle (AAAD), Bamanisa Saidi Jean (MLC), Nikomba Sabangu Madeleine (ANB) et Daruezi sont élus pour représenter la province dans cette chambre haute du parlement.

Province de la Tshuapa

Dans la province de Tshuapa, Armand Yambe Itoko a été élu gouverneur et Albert Legrand Bokongo Bonkoma, vice-gouverneur sur la liste de l’ANB. Ils étaient les seuls candidats restants après le retrait de Willy Bakonga. Armand Yambe Itoko succède à Pancrace Boongo Nkoy, qui a été élu sénateur pour le parti AB.

Les 3 autres sénateurs de la Tshuapa sont Loando Mboyo Guy (ANB), Ekumbo Longulu Moïse et Esenge Engulu Martin (Indépendants).

Ce sont là les résultats issue des élections couplées des gouverneurs et vice-gouverneur et des sénateurs, organisées lundi 29 avril 2024 en présence des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Résultats synthétiques

Parmi les 26 postes de gouverneurs et vice-gouverneurs, 19 ont été pourvus par élection et les 7 restants seront issus des provinces où les élections auront lieu le 29 mai.

Pour le Sénat, 84 sénateurs ont déjà été élus et 24 autres seront choisis parmi les six provinces où les élections se tiendront dans les prochains jours.

Il sied de préciser que sur 84 sécateurs élus 27 se sont présentés Indépendants,11 de L’UDPS/Tshisekedi, 5 de AB. 5 de AFDC-A.

Parmi les gouverneurs, 12 sont indépendants, tandis que l’UDPS/Tshisekedi et l’AB comptent chacun deux gouverneurs.

Gel Boumbe

The post RDC : 84 sénateurs et 19 gouverneurs et vice-gouverneurs pour démarrer le second mandat de Félix Tshisekedi appeared first on Infocongo.

Sénateurs :

Délai de dépôt des recours : 8 jours, du 30 avril au 7 mai 2024

Délai de traitement des recours par la Cour constitutionnelle : 60 jours, du 8 mai au 6 juillet 2024

Publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle : 7 juillet 2024

Gouverneurs et vice-gouverneurs :

Délai de dépôt des recours : 15 jours, du 30 avril au 14 mai 2024

Proclamation des résultats définitifs par les Cours d’appel : 15 mai 2024

Investiture des gouverneurs par le Président de la République : À une date ultérieure, conformément à l’article 80 de la Constitution

Ainsi, les candidats malheureux aux élections sénatoriales ont 8 jours pour déposer leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle, tandis que la Cour constitutionnelle a 60 jours pour examiner les recours et publier les résultats définitifs.

Notons que les recours concernant les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs doivent être déposés auprès des Cours d’appel dans un délai de 15 jours.

Cependant, les Cours d’appel ont 1 jour pour proclamer les résultats définitifs. Le Président de la République investira ensuite les gouverneurs élus

Pour rappel, la coalition politique du président Félix Tshisekedi, l’Union sacrée de la nation, a remporté la majorité des sièges de sénateurs et de gouverneurs lors des élections du 29 avril 2024. Lire aussi : Premiers résultats des élections provinciales des gouverneurs : Fifi Masuka, Banza Mulume, Christian Kitungwa et Moussa Kabwankubi élus – Infocongo

The post RDC : Dépôt des recours pour les sénateurs à la Cour constitutionnelle appeared first on Infocongo.

L’approche du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba de commencer les actions à impacts visibles à partir de la base est bien appréciée par ce collectif.

Ces anciens gestionnaires des provinces  sous la conduite d’André Kimbuta ont fait l’état des lieux des priorités à exécuter par le gouvernement Ilunkamba. Il s’agit entre autres de l’éducation, la santé, les infrastructures et les routes de desserte agricole.

Ce groupe d’anciens gouverneurs se dit émerveillé de la banque des données dont dispose le Premier ministre Ilunga Ilunkamba et surtout le bon diagnostic posé sur la situation économique de la RDC.

Le collectif des anciens gouverneurs suggère que toutes ces questions soient débattues à la prochaine conférence des gouverneurs et surtout l’effectivité de la caisse de péréquation.

L’objectif, a déclaré André Kimbuta, est d’éviter que la ville de Kinshasa reste gourmande dans la consommation du budget de l’État.

The post Les anciens gouverneurs ont partagé leurs expériences à la Primature appeared first on Infocongo.