Exigence de suspension des responsables sécuritaires

L’ACAJ a pointé du doigt les défaillances du système de défense et de sécurité, estimant que les responsables n’ont pas été à la hauteur de leur mission. Pour cette raison, l’organisation a demandé la suspension immédiate de tous les animateurs des forces de défense et de sécurité impliqués dans la gestion de cette crise.

« En vue de favoriser une enquête sereine, objective et impartiale et ainsi éviter que les animateurs des forces de défense et de sécurité ne soient juges et parties dans les investigations relatives à leur faillite dans la gestion de la chaîne sécuritaire, l’ACAJ exige leur suspension immédiate de toutes leurs fonctions au sein de l’appareil de défense et de sécurité », a déclaré l’ACAJ.

Des défaillances graves du système de défense et de sécurité

L’ACAJ s’est interrogée sur l’incapacité des forces de sécurité à détecter et à prévenir cette tentative de coup d’État. « Cette tentative avortée de coup d’État remonte à la surface les graves défaillances et dysfonctionnements du système de défense et de sécurité de la RD Congo, pourtant maintes fois dénoncés« , a déploré l’organisation.

Nécessité d’une enquête approfondie et impartiale

L’ACAJ a appelé le gouvernement à mener une enquête approfondie et impartiale pour identifier les responsables de cette tentative de coup d’État et les traduire en justice. L’organisation a également exhorté les autorités à prendre des mesures urgentes pour renforcer le système de défense et de sécurité du pays afin de prévenir de tels événements à l’avenir.

Cet événement dramatique met en lumière les fragilités du système de défense et de sécurité de la RDC et souligne l’importance d’une réforme profonde de ce secteur pour garantir la stabilité du pays. Lire aussi : RDC : Les Forces armées déclarent avoir déjoué une tentative de coup d’État – Infocongo

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L’ONG craint que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.

« Il appert clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin. Des exemples inspirés par plusieurs pays du monde démontrent que certains de leurs leaders, issus de l’immigration, naturalisés ou ayant acquis la nationalité du pays hôte par l’un de leurs parents, ont servi leurs Etats avec dévouement et patriotisme », a expliqué ACAJ dans un communiqué signé vendredi par son président Georges Kapiamba.

Proposition de loi controversée

Pour rappel, les députés nationaux ont adopté, moyennant amendements, le calendrier de la session parlementaire de mars 2023. Ce calendrier prend en compte la proposition de loi sur la congolité initiée par Noël Tshiani et portée par le député Nsingi Pululu. Cette position de l’Assemblée nationale ne cesse de susciter des réactions dans l’environnement sociopolitique congolais.

Cette proposition de loi vise à réserver exclusivement l’accès à la Présidence de la République à tout citoyen né de deux parents congolais. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

L’ACAJ rappelle donc aux députés que le pays a d’autres priorités parmi lesquelles la recherche de la paix notamment dans l’Est du pays où plus d’une centaine de groupes armés locaux et étrangers menacent la sécurité du pays.

« J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-ndombe (territoire de Kwamouth), lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif », a ajouté ACAJ.

Projet inopportun

Se fondant, d’une part, sur ces prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels le pays fait face pour alléger la misère du peuple et restaurer la paix dans la partie Est, l’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018.

Notons qu’en dehors des acteurs politiques, des organisations de la société civile sont également montées au créneau pour interpeller la Chambre basse du Parlement sur le danger qui guette le pays en voulant légiférer sur cette question. Lire aussi : Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble

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« Alors que la loi prévoit 48 heures, mais dans leurs pratiques, ils débordent toujours, en se réfugiant derrière les questions de sécurité d’Etat, mais ce n’est pas légal. La loi ne reconnaît pas ce pouvoir-là, la loi limite à 48 heures la garde à vue. Quand ils posent ce genre d’acte d’instruction, ils le posent comme des officiers de police judiciaire (OPJ) », a déclaré Maître Georges Kapiamba.

L’avocat défenseur des droits de l’homme, indique aussi que « Il (François Beya ) m’a clairement dit n’avoir rien fait, qu’il ne se reproche de rien. Il clame son innocence et attend connaître en détails, les faits qui sont portés contre lui pour lui permettre de mieux se défendre »

Pour rappel, c’est depuis samedi 5 février dernier aux alentours de 12 heures que François Beya, est détenu dans les locaux de l’Agence nationale de renseignements (ANR). Jusqu’à ce jour, il est toujours retenu dans les locaux de l’ANR. Très peu de choses sortent de cette audition laissant la place à la spéculation.

Dans l’entre-temps, on apprend des sources qui citent l’ANR, que  « Pour raisons d’enquêtes les bureaux du Conseil National de Sécurité  sont fermés, et « pourront être de nouveau accessibles une fois perquisitions terminées (…), il a été demandé aux agents qui se sont présentés de retourner ».

Lire aussi: RDC : Crise de parano à Kinshasa après l’ interpellation de François Beya

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« Si Vital Kamerhe sort de prison sans avoir purgé la peine conformément à la loi, alors la RDC est mal partie sous la présidence de Fatshi. L’État de droit, la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics deviennent des slogans creux et sans signification », a écrit Noël Tshiani sur son compte twitter.

La sortie de prison du président de l’UNC, ne cesse d’enregistrer des déclarations contradictoires à travers la capitale. Les uns sont pour sa libération, les autres sont contre cette mise en liberté provisoire, surtout qu’en RDC, aucune personne mise en liberté provisoire n’a jamais retournée en prison.

De son côté, l’ACAJ parle d’un « nouveau scandale judicaire »

« La liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe par la Cour de cassation est un nouveau scandale judiciaire qui a un précédent fâcheux« , a indiqué le coordonnateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba.

Pour lui, cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prôné par le Chef de l’Etat. Encore une fois, ajoute-t-il, la politique vient s’immiscer à la justice.

Notons que la mise en liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe est assortie de certaines conditions, notamment le paiement d’une caution de 500 000$ américains, l’interdiction formelle de s’approcher à 5 km d’un port, l’interdiction formelle de prendre part à un rassemblement dans une zone transfrontalière, interdiction de s’approcher à 5 km d’un aéroport. Par ailleurs, Vital Kamerhe est inéligible, donc il ne peut concourir aux prochaines élections, et il a l’obligation de faire un pointage régulier à chaque poste de police.  

Pour rappel, Vital Kamerhe, ancien Directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi a été arrêté le 8 avril 2020 et condamné à 20 ans de prison au premier degré, puis à 13 ans au deuxième degré, avec l’entrepreneur libanais Jammal Samih, 79 ans, pour le détournement d’environ 50 millions USD. Lire aussi: Procès des 100 jours : Vital Kamerhe à l’air libre

Gel Boumbe

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C’est Maître Georges Kampiamba qui a livré l’information à la presse, précisant que ces crimes remontent des années 2016, 2017. Il dit avoir accompagné les victimes dans le processus de recherche de la réparation des abus commis. Dans cette plainte, les victimes demandent non seulement réparation mais aussi des sanctions contre Joseph Kabila et ses anciens collaborateurs pour crimes contre l’humanité.

La plainte concerne le sénateur à vie Joseph Kabila et certains anciens ministres de l’Intérieur. Ils considèrent qu’ils ont joué un rôle actif dans ces tueries et par conséquent leur responsabilité pénale est engagée. Les victimes en appellent aussi aux ONG au niveau national et international.

Cependant, la même source renseigne que si la CPI trouve fondée la plainte, elle procédera aux poursuites contre les personnes visées malgré les fonctions publiques qu’elles occupent.

Il faut rappeler que c’est après une action qui n’a pas abouti au niveau des juridictions internes que les victimes ont saisi la justice internationale. Les violences ayant opposé à l’époque les éléments de sécurité à la famille royale Kamwina Nsapu avaient coûté la vie à plus de 3000 personnes.

Azarias Mokonzi

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L’association renseigne en outre que l’une des deux personnes appréhendées est un agent de la Direction générale de migration (DGM), et que ces effets policiers neufs étaient sur le point d’être acheminés à Brazzaville (République du Congo).

« Hier, 28 avril à 13h, un garçon accompagné d’un agent de la DGM, qui s’appelle Anderson Tshibanda, ont tenté de dissimuler et faire passer un sac contenant 10 tenues neuves de la Police nationale, qui étaient censées être acheminés à Brazzaville. C’est un agent de la police des frontières, à la dernière barrière, qui a fait à ce qu’on ouvre le sac et qu’on découvre ces tenues. On leur a demandé à qui appartenait ces tenues et où sont-elles acheminées, aucune réponse n’a été donnée, on les a arrêtés sur place. Mais malheureusement, pendant qu’ils attendaient le véhicule des services des renseignements de la police pour venir les prendre et les auditionner, les responsables de la DGM du beach Ngobila se sont organisés pour les prendre et les mettre dans leur véhicule et les ont acheminés à la direction centrale, empêchant la police et l’ANR de pouvoir continuer avec les enquêtes », a dit Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, qui demande au responsable de la DGM de mettre les deux individus à la disposition de la justice pour une enquête approfondie :

« Jusqu’à aujourd’hui, ils sont toujours à la DGM, c’est pour cela que nous avons tenu à en parler publiquement pour que la DGM les transfère soit à l’ANR, soit à la justice, pour qu’une enquête approfondie puisse se mener », a ajouté le président de l’ACAJ.

Pour sa part, le chef de la police de Kinshasa, Sylvano Kasongo affirme que la police entend en savoir davantage : « C’est la vérité, les deux messieurs sont à la DGM. Je crois que cette dernière va les transférer chez nous pour qu’on puisse savoir ces tenues sont venues d’où », a dit le commissaire divisionnaire adjoint Sylvano Kasongo, qui affirme que l’audition de ces présumés trafiquants permettra de savoir s’il s’agit d’un réseau organisé, connaitre leur fournisseur et même la destination de ces tenues. Lire aussi: Assemblée nationale: l’Acaj condamne l’invalidation des députés

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Il a tiré la sonnette d’alarme ce samedi 20 mars 2021 à travers son compte tweeter. 

Selon lui c’est après le rebondissement dans l’affaire de l’assassinat de Floribert Chebeya où il est cité comme commanditaire par plusieurs sources, qu’il a pris la décision de quitter la RDC pour le Zimbabwe, où il se réfugie “le Gl John Numbi a quitté la RDC et s’est réfugié au Zimbabwe il y a deux seulement” peut-on lire sur son compte Tweeter. 

Georges Kapiamba précise d’ailleurs qu’à la suite de cette situation, Lunda Wa Ngoie alors chargé de sécurité du général Numbi a été arrêté pour complicité. 

A la suite des faits graves reprochés au général Numbi, l’ACAJ recommande au gouvernement congolais et à la communauté internationale de demander au Zimbabwe d’arrêter cet officier congolais, enfin qu’il réponde de ses actes. Lire aussi: Nouvelle plainte contre John Numbi dans l’affaire Chebeya

Azarias Mokonzi/Beni 

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Dans un communiqué publié le même jour, l’Acaj soutient que le Bureau d’âge, « ne doit pas écarter les candidatures indépendantes, car le droit de prétendre aux fonctions publiques est garanti à tout congolais ».

Selon cette organisation citoyenne, la Cour constitutionnelle a expressément rendu un arrêt affirmant que le mandat d’un député est un mandat possédant la caractéristique « d’être général, libre et irrévocable ».

L’Acaj appelle enfin le Bureau d’âge à « ne pas reproduite les pratiques anciennes qui consistaient à écarter les candidats compétents pour laisser la voie libre aux faibles ».

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En effet, Georges Kapiamba, le président national de l’ACAJ a écrit sur son compte Twitter : « Une nouvelle fosse commune a été découverte hier dans la Commune de Nsele (non loin du Mausolée de feu Etienne Tshisekedi Wa Mulumba! Nous demandons la sécurisation urgente des lieux et une enquête judiciaire crédible. C’est troublant! »

L’Ong congolaise qui ne donne aucune autre précision sur les circonstances de cette découverte, demande une sécurisation urgente du site, et exige une enquête officielle sur cette macabre découverte.

Jusque tard dans la journée, aucune réaction officielle n’était venue confirmer cette information.

En 2016, une première découverte d’une fosse commune avait été signalée dans cette partie de la ville, mais les autorités municipales avaient démenti l’information, affirmant qu’il s’agissait plutôt d’un enterrement de masse des cadavres abandonnés dans les morgues de la ville.

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 Mais la proposition de Nyabirunga de créer un parquet national financier composé de dix membres, étant au centre du débat, elle n’a pas fait l’unanimité de la salle. Nyabirunga qui s’est inspiré de l’expérience française a  précisé que la lutte contre la corruption est une affaire de tous.

Prenant la parole à son tour, le président de l’ACAJ, Georges Kapiamba, a souhaité procéder autrement : « Le procureur général près la Cour de cassation, ayant dans ses attributions le pouvoir de créer, doit mettre en place une section au sein des parquets qui existent déjà et devront être composée de magistrats qui vont réellement travailler que sur cette question », a-t-il proposé.

De son côté, le directeur de l’OSCEP, le pr. Augustin Mwendambali, s’est félicité des avancées réalisées, dans une année, dans la lutte contre la corruption en RDC.

« Deux à quatre mois seulement de la création, par le Chef de l’État, de la coordination pour le changement de mentalité, la structure a porté de fruits. On a vu certaines autorités enfermées dans la prison de Makala et six mois après, on a vécu un procès du siècle anti-corruption », a-i-il déclaré.

Gel Boumbe

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