Mission détournée en consultance lucrative ?

En cause, une mission de contrôle des finances publiques à la Gécamines des carrières et des mines (Gécamines) le 7 novembre 2023, qui aurait, selon le Parquet général près la Cour des Comptes, été transformée en mission de consultance.

Des inspecteurs doublement rémunérés et hors délais ?

Les griefs reprochés à Jules Alingete sont multiples :

Détournement d’objet : La mission de contrôle aurait été illégitimement transformée en consultance.

Double rémunération : Les inspecteurs détachés auraient perçu des indemnités à la fois du Trésor public et de la Gécamines.

Dépassement de délais : La mission, d’une durée de 90 jours, aurait violé la règlementation qui la limite à 15 jours ouvrables.

Préjudice financier : Ce détournement aurait causé un préjudice d’environ 750.000 USD à l’Etat congolais.

Légalité de la procédure en question

La convocation de Jules Alingete par le Parquet général suscite néanmoins des interrogations sur le respect des procédures. Certains experts estiment que seul le Premier Président de la Cour des Comptes est habilité à lancer une telle procédure. Le Parquet, quant à lui, invoque ses prérogatives issues de la loi de 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

Des auditions dès jeudi 18 juillet et des poursuites pénales possibles

Les auditions de Jules Alingete et des autres parties prenantes pourraient débuter dès ce jeudi 18 juillet. En cas de confirmation des irrégularités, le dossier pourrait être transmis à la justice pénale.

Cette affaire met en lumière des pratiques controversées au sein de l’Inspection générale des finances et soulève des questions importantes sur la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo. Lire aussi : Plus de 9 millions USD bloqués pour les fournisseurs des FARDC : l’IGF mise en cause – Infocongo

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Actuellement, le cobalt est un métal stratégique pour la transition énergétique, dont la RDC détient plus de la moitié des réserves mondiales. L’exploitation minière artisanale contribue à hauteur de 10 à 20 % de la production nationale du cobalt. L’accord signé entre la GECAMINES et l’EGC vise donc à valoriser cette filière et à améliorer les conditions de vie des mineurs artisans.

L’EGC, qui a le monopole d’achat et de vente du cobalt artisanal en RDC, s’engage à appliquer ses normes d’approvisionnement responsables sur les cinq carrés miniers. Elle pourra ainsi contrôler l’accès aux sites, fournir des équipements de protection aux mineurs et assurer la traçabilité du minerai.

Normaliser l’exploitation minière artisanale

Gino Buhendwa Ntale, le président du Conseil d’administration de l’EGC, se félicite de cet accord qui « permettra de normaliser l’exploitation minière artisanale du cobalt et de structurer l’entrepreneuriat local pour que les travailleurs informels bénéficient d’une rémunération plus juste et des meilleures protections ».

Plusieurs organisations de la société civile ont également salué cet accord, tout en appelant à ce que seules les coopératives minières indépendantes des politiciens puissent opérer dans ces zones d’exploitation minière. Chadrack Mukad, le coordonnateur de CASMIA ASBL, exhorte par ailleurs les responsables de l’EGC à faire bon usage de ces sites miniers.

L’Entreprise Générale du Cobalt est une filiale de la GECAMINES créée en 2019. Elle a pour mission d’encadrer l’exploitation minière du cobalt artisanal en RDC, notamment dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Lire aussi : RDC: L’extraction industrielle de cobalt et de cuivre entraîne de graves atteintes aux droits humains — amnesty.ch

Acteur majeur dans l’industrie du cobalt

La RDC possède la plus grande réserve de cobalt au monde, estimée à plus de 25 millions de tonnes, soit environ deux tiers des réserves mondiales. Elle est le premier producteur de cobalt au monde, avec plus de 93 000 tonnes produites en 2022, soit environ 70 % de la production mondiale.

Pour rappel, le cobalt est un métal stratégique pour la transition énergétique, car il est essentiel à la fabrication des batteries lithium-ion, utilisées pour alimenter les véhicules électriques, les téléphones portables et d’autres appareils électroniques.

Actuellement, la RDC a mis en place des initiatives pour développer et encadrer le secteur minier artisanal, qui représente entre 10 et 30 % de la production nationale de cobalt, et pour améliorer les conditions de travail et de vie des mineurs artisans.

Elle entend construire la plus grande usine de transformation du cobalt au monde, qui aura une capacité de production de 20 000 tonnes par an et qui permettra de créer de la valeur ajoutée et des emplois locaux. Lire aussi : Le cours du cobalt en chute libre avant la production de la première batterie électrique congolaise – Infocongo

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Reconnue comme poumon économique du pays depuis la période coloniale jusqu’à la deuxième République, la Gécamines est aujourd’hui dans une situation très déplorable.  On accuse le régime de Kabila d’être à la base de ce pillage systématique. 

L’IGF a publié un rapport accablant sur la gestion de la Gécamines

Le rapport de l’IGF souligne que le chiffre d’affaires réalisé par les partenaires de la Gécamines entre 2012 et 2020 s’élève à 35 milliards USD. Mais la Gécamines n’a reçu que 564 millions USD en termes de royalties.

Sur les avances de la Gécamines à l’État de 591 millions USD, 413 millions USD sont introuvables, peut-on lire avant de découvrir que sur 175 millions USD de pas de porte du contrat chinois, 175 millions USD sont introuvables, tandis que sur un total des revenus de 1,9 milliard USD, seuls 57 millions USD ont servi à l’outil de production de la Gécamines.

L’on apprend que la dette juridique de la Gécamines était de 44 millions en 2020, mais les dirigeants de l’entreprise ont préféré payer entre 2016 et 2020, une bagatelle de 97 millions USD pour les honoraires des avocats. Les mêmes dirigeants ont procédé à la vente des maisons de l’entreprise à vil prix : Une maison d’une chambre + salon à 500 USD, 2 chambres + salon à 750 USD, 3 chambres + salon à 1000 USD et 4 chambres + salon à 1500 USD, alors que plusieurs cadres de la Gécamines ne sont pas logés.

Commissions budgétivores

Le rapport de L’IGF indique qu’en plus 20% de commissions payées à une agence immobilière, la Gécamines possédait 45% de parts sociales en 1996 de la plus grande mine de la Tenke Fungurume Mining (TFM). Ces parts, à en croire le rapport, ont été réduites à 17,5% en 2005.

La Gécamines qui avait en 2000 des réserves estimées à 35,3 millions de tonnes de Cuivre et 3 millions de tonnes de cobalt a chuté en 2021 n’a plus que 9,3 millions de tonnes de réserves disponibles en Cuivre et 1,4 million de tonnes pour le Cobalt.

Le rapport de l’IGF prouve à suffisance que la Gécamines a servi de vache à lait au système kabiliste afin de permettre aux jouisseurs de ce régime de s’enrichir sans commune mesure, soutient le quotidien Le Journal. L’origine de bras-de-fer engagé entre Joseph Kabila et

Félix Tshisekedi est suite à la nomination d’un remplaçant à l’inamovible PCA Yuma Mulimbi.

Aujourd’hui, les masques sont tombés et voilà une révélation très accablante mise à jour. Lire aussi: CENI – IGF : Denis Kadima et Jules Alingete ont parlé élections

Gel Boumbe

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