En effet, c’est à l’issue d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies que la question sur l’embargo des armes sur le territoire congolais a été évoquée. On se souviendra que le Conseil de sécurité des Nations unies avait ajusté et reconduit les sanctions imposées à la RDC en mars 2008. L’embargo pour les armes à destination du gouvernement avait été levé, mais greffé d’une « obligation d’une notification préalable au Comité des sanctions ».

Embargo de fait qui perdure…

« Seul le pays exportateur est tenu de notifier le Comité de Sanctions établi par le Conseil de sécurité d’une livraison aux autorités, sans nécessité de recevoir son approbation. Ces notifications permettent de s’assurer que des matériels de guerre acheminés vers la RDC seront bien remis au seul destinataire autorisé, à savoir le Gouvernement de la RDC, et non pas à une milice ou une force déstabilisatrice », expliquait une note de la MONUSCO en mars 2022.

Pour rappel, le28 juillet 2003, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à sa 4797e séance, la résolution 1493 sur l’embargo des armes en RDC, une année après la signature, à Sun City en Afrique du Sud, de l’Accord global et inclusif.

Pendant cette période, la RDC fait face aux tensions armées. Les milices et groupes armés locaux et étrangers opérant dans l’Est du pays étaient les principales cibles de cette résolution.

Cependant, le Conseil de sécurité avait décidé que tous les Etats membres, y compris la RDC elle-même, prennent des mesures nécessaires pour « empêcher » la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, d’armes et tout matériel connexe aux milices et groupes armés congolais et étrangers.

Une année après, soit en 2004, le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 1533 enjoint au gouvernement congolais à une « obligation d’une notification préalable au Comité des sanctions pour toute fourniture, vente ou transfert d’armes et autres matériels militaires en faveur des forces de sécurité congolaises. »

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